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Rassurez-vous, Monsieur le rapporteur, les communistes restent attachés à l'élévation de l'esprit, mais la tâche est immense. Vous reconnaissez poliment que c'était une erreur d'emprunter aux « boîtes à fric » un terme anglais pour nommer votre nouveau diplôme, mais vous ne modifiez pas le fond de l'article. Après le brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), il y a les licences professionnelles, qui ne sont pas financées par le Masa mais par les universités, les instituts universitaires de technologie (IUT) et les établissements publics : ceux-ci recevront-ils les moyens nécessaires à leur action – dotations horaires globales, nombre d'enseignants-chercheurs ? Voilà ce à quoi nous devons nous atteler, plutôt que de sortir un « bachelor agro » du chapeau.
...le manque d'ambition des jeunes ruraux, et c'est pourquoi je soutiens la création d'un diplôme de niveau bac + 3 : un jeune habitant en zone rurale obtenant un BTSA pourra s'intégrer facilement, mais s'il réussit dans ses études, il pourra nourrir l'ambition d'obtenir ce diplôme de niveau bac + 3, qui le conduira peut-être à une école d'ingénieur – voire aux concours de l'enseignement – après une licence professionnelle. Ce nouveau diplôme à bac + 3 créera des passerelles, car on pourra s'engager dans cette voie après le baccalauréat ou après un BTSA. Nous sommes très favorables à cette diversification ambitieuse des parcours. De nombreux membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont contesté le choix du terme américain « bachelor », auquel ils préfèrent celui de licenc...
... leurs études renoncent à les poursuivre. Dans ce contexte, la multiplication des « boîtes à fric » accentue les inégalités sociales et empêche ces mômes, aussi intelligents – voire davantage – que ceux de la bourgeoisie, de faire des études. Je transforme le mépris de classe en dignité de classe en évoquant ces sujets. Il existe déjà des opportunités de poursuivre ses études après le BTSA et la licence professionnelle : je regrette que le projet de loi ne s'attelle pas au renforcement de ces parcours, dans les établissements publics comme privés.
Monsieur Descrozaille, vous nous accusez de refuser l'internationalisation des formations, mais la nomenclature européenne impose le triptyque « licence, master, doctorat » et non « bachelor, master, doctorat ». En défendant la nomenclature européenne, nous promouvons l'ouverture internationale. Nous soutenons l'inscription des formations dans un cadre international et nous vous rappelons que les licences préparées en trois ans après le baccalauréat agricole existent déjà. Vous inventez une formation qui n'existe pas en Europe pour remplacer un c...
Je suivrai les propositions de modification de l'appellation du diplôme, mais le terme « bachelor » est déjà employé, par exemple dans la maison familiale rurale (MFR) de Cherves-Richemont, située au nord de Cognac, en Charente. Le nom de « bachelor Cognac », a été retenu car il est attractif pour les jeunes. Le site internet de la MFR précise que cette formation est du niveau licence. Le terme « bachelor » existe, ce n'est pas le projet de loi qui le crée.
...upérieur de s'aligner sur la nomenclature internationale LMD, donc ne nous faites pas croire que le « bachelor » est une référence à l'étranger ! Le nombre d'étudiants dans les amphithéâtres est passé de cent à quatre cents en quelques années, car on a voulu augmenter le nombre de personnes scolarisées dans l'enseignement supérieur agronomique ; la même évolution se constate dans les BTSA et les licences professionnelles. Ce phénomène me réjouit, car il est plaisant de former des cohortes d'élèves toujours plus nombreuses ; mais les moyens suivent-ils la croissance des effectifs ? Il faut savoir que les professeurs ne peuvent pas dispenser le même enseignement à quatre cents et à cent personnes. La question des moyens alloués à l'enseignement supérieur public agricole : voilà ce dont nous devrio...
Je viens d'interroger un jeune producteur de lait de ma circonscription, titulaire d'un BTS et d'une licence. Voici sa réponse : « La licence existe mais je ne crois pas qu'elle soit rattachée au métier de l'agriculture car, pour tous les papiers officiels, ma licence “métiers du conseil en élevage” n'était pas reconnue : on me demandait une copie de mon BTS “productions animales”. » Votre proposition consiste à reconnaître officiellement la licence agricole à bac + 3 : c'est du moins ce que je c...
Les lycées agricoles publics, les lycées agricoles privés et les maisons familiales rurales, qui délivrent des brevets de technicien supérieur, pourront-ils être accrédités pour dispenser la licence ? L'enseignement supérieur est en effet souvent concentré dans les grandes villes et les métropoles, alors que ces établissements sont situés dans les territoires ruraux et les villes moyennes. Je souhaiterais qu'ils puissent non seulement continuer de proposer des BTS, mais également délivrer la licence.
Je suis d'accord avec notre collègue Benoît sur la nécessité d'un maillage territorial. Pour cela, je le répète, il faut donner des moyens à l'enseignement public agronomique, tous diplômes confondus – BTS, licence, diplôme d'ingénieur. Or ces amendements risquent de favoriser le développement de l'enseignement privé au détriment de l'enseignement public, alors que l'accès à un établissement privé coûte beaucoup de fric !
Il s'agit d'accréditer les lycées professionnels publics et privés ainsi que les maisons familiales rurales pour la délivrance de la « licence professionnelle », appellation que nous proposons de substituer à celle de « bachelor agro ».
...oles privées et dont le programme n'est pas forcément reconnu par l'État. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons le remplacer par un « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie ». Nous rappelons toutefois qu'il existe déjà des formations dans ce domaine : BTSA « Productions animales », BTS « Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » (ACSE), licence « Agriculture biologique, conseil et développement » (ABCD). Il convient de donner les moyens aux établissements publics d'assurer ces formations dans les meilleures conditions, plutôt que d'inventer un nouveau diplôme.
Le « bachelor » proposé dans ce projet de loi n'est ni plus ni moins qu'un diplôme de licence. Il est aberrant, voire dangereux, d'entretenir la confusion avec un diplôme national reconnu par l'État et dont la qualité est garantie, alors que le « bachelor » est délivré à l'issue d'une formation privée, non contrôlée, non reconnue, et dont l'obtention est souvent simplement conditionnée au paiement de frais de scolarité. L'appellation « bachelor » porte atteinte à la reconnaissance du dipl...
Nous avançons dans la bonne direction, mais il aurait été bien de reconnaître dès le début que vous vous êtes trompés et que vous vous êtes laissé embarquer par votre vocabulaire libéral, déconnecté de la vraie vie dans les fermes. Il me semble qu'il faut faire simple : après bac + 2, il y a bac + 3 ; après le BTS, il y a la licence ; et après la licence, il y a encore la possibilité de poursuivre ses études. Inutile de réinventer le fil à couper le saucisson !
...ment privé, argent et compagnie. Mais il n'y a pas plus « intello » et « techno » que les références de notre collègue Charles de Courson au Conseil d'État et au diplôme national de premier cycle. Faisons simple, Monsieur le ministre, et mettons-nous d'accord d'ici à l'examen en séance : en langage commun de nos concitoyens, qu'ils soient ou non du monde agricole, un diplôme bac + 3 s'appelle une licence. Dans mon amendement de CE2242, je proposais d'appeler « licence professionnelle » ce diplôme de niveau bac + 3 qui suit le BTS. Soyons simples et parlons comme nos concitoyens, pour lesquels l'appellation « diplôme national de premier cycle » ne sera pas plus compréhensible que « bachelor ».
Je ne saurais dire à quel point je suis d'accord avec notre collègue Thierry Benoit. Comme souvent d'ailleurs, vous l'aurez remarqué ! Il existe des BTS, licences et diplômes d'ingénieur dans l'enseignement agricole. Dans l'enseignement supérieur, la norme, c'est le parcours licence-master-doctorat. Pour que les étudiants de l'enseignement agricole soient sur un pied d'égalité avec les autres étudiants de France, il faut qu'ils puissent avoir un diplôme dénommé licence. Quel besoin d'ajouter un « bachelor agro » ? Sur ce point, notre collègue Charles de C...
Le titre de « licence professionnelle en sciences de l'agronomie » me paraît simple. Pour ma part, j'ai une « licence professionnelle en techniques de l'insémination » et ça passe très bien.
Nous souhaitons que cette licence soit développée en priorité dans les établissements publics. D'après des témoignages d'enseignants de BTS – mais peut-être nous éclairerez-vous sur ce point, Monsieur le ministre –, la préparation à ce diplôme se ferait dans un seul établissement par région ; auquel cas, cela induirait une compétition entre les établissements, notamment entre les établissements privés et publics. Pour garantir un...
Il me semble que tous nos amendements sont tombés du fait de l'adoption des amendements identiques qui ont supprimé la notion de « bachelor agro » à laquelle nous faisons référence. Nous pourrons les redéposer en employant la notion de « licence ».
Nous arrivons enfin à cet amendement annoncé tout à l'heure, qui complète l'amendement CE3379 précédemment adopté dont il constitue le complément, et qui permet aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés mais à but non lucratif, sous contrat et reconnus d'intérêt général, d'être accrédités aux formations de licence professionnelle.
...ux futurs enseignants une formation attrayante, solide et complète. L'objectif de l'article 1er, permettre de s'inscrire aux concours du secondaire dès le niveau bac + 3, est partagé par tous, mais votre rédaction interdit aux étudiants de se présenter à plusieurs concours, ce qui réduirait le vivier des candidats. Quant à l'article 2, il crée un flou en ce qui concerne les deux années après la licence. Quel sera le statut des étudiants après la réussite au concours ? Ces deux ans aboutiront-ils, comme aujourd'hui, à l'obtention d'un master ? Ces interrogations, ces approximations et la volonté de différencier le recrutement des professeurs des écoles et celui des enseignants du secondaire conduiront mon groupe à voter contre la proposition de loi. Nous restons néanmoins ouverts à la discussio...