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Je me tiens aujourd'hui devant vous pour aborder, sans angélisme ni défiance, un sujet qui occupe une place centrale dans notre économie mondialisée, une question qui façonne nos relations commerciales et qui a un impact significatif sur la prospérité de nos nations : le libre-échange. Dans une position d'équilibre, la France considère que le libre-échange est bien plus qu'un simple arrangement économique. C'est un pilier fondamental qui soutient la croissance, la prospérité et le progrès. Il repose sur l'idée que les échanges commerciaux doivent être fluides, sans entraves inutiles, pour permettre la création de nouvelles opportunités. Historiquement, le libre-échange a été...
Le libre-échange n'est pas seulement une question économique ; il est aussi un puissant instrument de paix et de stabilité. En favorisant des liens économiques étroits entre les nations, il crée des incitations à la coopération et à la compréhension mutuelle. Aujourd'hui, alors que nous faisons face à des défis mondiaux tels que le changement climatique, une pandémie mondiale et la réduction des inégalités, le l...
nous restons convaincus que le libre-échange demeure un outil puissant pour bâtir un avenir meilleur et nous engager collectivement sur la voie du progrès économique, de l'innovation et de la compréhension mutuelle. Quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre à ce double défi ?
Avec quarante-deux accords de libre-échange encadrant ses relations commerciales avec soixante-quatorze États tiers, l'Union européenne détient le record mondial du plus grand nombre d'accords conclus. Nous pouvons le dire : la liberté des échanges élevée au rang de dogme est comme inscrite dans le génome des institutions européennes depuis leur origine. Certes, si nous nous tenons à la théorie libérale, il n'y a que des bénéfices à atten...
L'Union européenne était déjà l'idiote utile du commerce mondial. Elle vient une nouvelle fois d'aggraver son cas en ratifiant un nouvel accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande. 38 000 tonnes supplémentaires de viande de mouton, soit presque la moitié de la production française actuelle, 10 000 tonnes de viande de bœuf : tant pis pour l'élevage paysan français, déjà fragilisé ! Au passage, ces animaux auront été nourris avec des céréales traitées à l'atrazine, un herbicide toxique interdit dans toute l'Union européenne : tant pis pour la santé, ...
Et pourtant, M. Macron avait dit qu'il ne fallait pas d'accords commerciaux qui ne respectent pas l'accord de Paris. Alors êtes-vous les Richard Virenque du libre-échange ? Vous signez des accords climaticides, mais c'est à l'insu de votre plein gré.
La politique commerciale de Union européenne est menée par des droïdes programmés pour une seule chose, le libre-échange contre vents et marées. À en croire ces gens, il n'y aurait pas de commerce sans libre-échange. C'est totalement faux : il y avait un commerce avant, il y aura un commerce après ! Nouvelle-Zélande, Chili cette année ; on nous annonce à l'avenir le Kenya, le Mexique, l'Australie ou encore le Mercosur. Parlons justement de cet accord UE-Mercosur aux dimensions gigantesques. On nous dit que les nég...
Évoquer les accords de libre-échange, c'est faire référence au développement économique entre partenaires commerciaux et aux échanges de biens et de services – l'histoire nous enseigne qu'ils sont un levier d'apaisement des conflits et de construction de la paix. Mais c'est dorénavant aussi faire référence à des logiques de coopération qui, au-delà de leurs fondements commerciaux, doivent accompagner nos enjeux contemporains, ceux d...
...s économies occidentales. Nous avons heureusement réussi à poser la question de la relocalisation des productions stratégiques, qui avaient trop souvent été délocalisées, entraînant d'autres questions sur le dumping social et environnemental. Nous le répétons régulièrement : lorsque la Commission européenne, encore trop marquée de béatitude libre-échangiste, souhaite nouer de nouveaux accords de libre-échange, elle doit mener en la matière une politique pragmatique. Citons l'exemple de l'Inde, qui défend jalousement son marché intérieur avec la politique du make in India. Citons également les États-Unis, qui ont engagé l'Inflation Reduction Act (IRA), le plus gros investissement jamais décidé dans la lutte contre le changement climatique, qui prévoit 370 milliards de dollars pour la constructio...
L'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et le Vietnam, dit Evipa, approuvé par le Parlement européen en février 2020 et ratifié par l'Assemblée nationale vietnamienne en juin 2020, vient compléter l'accord de libre-échange entre nos deux territoires. Il s'agit d'un accord très important pour le développement des relations commerciales entre les différents pays de l'Union européenne et le Vietnam, qui remplace les vingt accords bilatéraux d'investissement existants et porte sur deux aspects : la libéralisation des investissements autres que directs et l'établissement d'une procédure relative au règlement des différe...
... sont en très forte hausse : selon le Haut Conseil pour le climat, elles ont augmenté de 78 % entre 1995 et 2018. À l'heure où le dérèglement climatique menace l'équilibre de la planète, il est de notre responsabilité de garantir que nos échanges commerciaux soient cohérents avec l'objectif de réduction de 80 % de notre empreinte carbone d'ici à 2050. Or tels qu'ils sont négociés, les accords de libre-échange sont en contradiction flagrante avec les enjeux environnementaux. Je pense à la reprise des discussions autour de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur, qui, nous le savons, accélère les effets du changement climatique par la déforestation massive et l'exploitation intensive des terres qu'il implique. Je pense aussi à l'accord commercial avec la Nouvelle-Zélande, même s'il est assorti ...
Ces accords de libre-échange sont mauvais pour l'environnement et pour de nombreux secteurs économiques. Vous le savez ; c'est la raison pour laquelle vous vous prévalez d'instaurer les fameuses clauses miroirs, qui sont censées interdire les produits d'importation qui ne respectent pas les normes européennes. Or les négociations en cours avec les États du Mercosur ne mentionnent pas explicitement la mise en œuvre totale et ...
« Monsieur le député, nos productions sont sacrifiées sur l'autel du libre-échange ». Voilà les termes d'une discussion que j'ai eue récemment avec des agriculteurs de la Guadeloupe. Lorsque les ignames du Costa Rica arrivent au port de Jarry en Guadeloupe à un prix de 70 centimes le kilo, je vous laisse imaginer l'incidence sur nos producteurs locaux. Accablés par les taxes et des coûts de production et de main-d'œuvre bien supérieurs à ceux de leur environnement régional, nos...
Les traités internationaux sont essentiels pour assurer la paix, la pérennité et le développement de toutes les nations. Dans ce concert, l'Union européenne, et singulièrement la France, font figure de puissances d'équilibre. Les accords de libre-échange ne sont pas que des accords économiques. Ils servent aussi à assurer une harmonisation des normes, notamment sociales et sanitaires. Dans leur version contemporaine, ils prévoient également des exigences de plus en plus fortes en matière de qualité des marchandises et des produits. L'accord de libre-échange le plus débattu sur la scène internationale ces dernières années est celui entre l'UE et l...
Plusieurs accords de libre-échange sont en négociation. Celui avec la Nouvelle-Zélande devrait entrer en vigueur début 2024. Les droits de douane sur toutes les exportations européennes vers ce pays seront supprimés, ce qui est une très bonne chose pour les produits industriels et pour la balance commerciale de la France. S'agissant des produits agricoles, les agriculteurs et les producteurs nous font part de leur inquiétude quant...
...at. Nous ne l'accepterons jamais. Pour que l'Europe soit forte, nous estimons nécessaire qu'elle soit constituée d'États forts. Notre position n'exclut pas l'adhésion de notre pays à l'Union européenne, mais nous refusons celle qui est en place, celle des technocrates. Notre agriculture est un élément essentiel de notre souveraineté alimentaire ; nous ne saurions la sacrifier au nom d'accords de libre-échange de nature ultralibérale voulus par l'Union européenne. Lors de la campagne présidentielle, Marine Le Pen a exprimé son souhait d'exclure l'agriculture du champ des accords de libre-échange, mesure plus efficace que des clauses miroirs inapplicables. Cette logique aurait permis de ne plus importer de produits ne répondant pas aux normes de qualité françaises. Nous orienter vers des accords sectori...
S'agissant des accords de libre-échange, nous pouvons distinguer la position des différents gouvernements qui se sont succédé depuis quarante ans de celle des Français. La classe politique, abreuvée à l'idéologie du libre-échange, a imposé au peuple français, contre sa volonté, la conclusion d'accords avec des pays du monde entier mettant en concurrence notre agriculture et notre industrie avec des pays n'ayant pas les mêmes standards ...
...européen, dont je rappelle qu'il est, comme le nôtre, élu au suffrage universel. La démarche de nos collègues me paraissait d'autant plus paradoxale que cet accord innove en intégrant nos préoccupations environnementales, même si je comprends que l'on puisse s'y opposer naturellement. D'autres accords similaires pourraient suivre. Vous nous direz s'il est toujours envisagé de signer un accord de libre-échange avec l'Indonésie. Par ailleurs, quelles suites le Gouvernement entend-il donner au vote par notre Assemblée, le 13 juin 2023, d'une résolution sur l'accord commercial entre l'Union européenne et le Marché commun du Sud (Mercosur) ? Cet accord est revenu dans l'actualité ces derniers jours, puisqu'un sommet du Mercosur se tient à Rio aujourd'hui. Nos revendications, notamment la prise en considéra...
Dans la course visant à faire tomber les barrières tarifaires et à niveler par le bas les normes européennes, la France, guidée par l'obsession européenne libre-échangiste, semble comme un poisson dans l'eau. Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. L'accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande a été ratifié, un accord avec le Mexique est en voie de toilettage et les discussions sont en train d'aboutir pour des accords avec le Chili, avec le Kenya et avec l'Inde – sans parler de l'accord avec le Mercosur qui finira par revenir, même s'il a du plomb dans l'aile, et sans parler non plus de la volonté des présidents Macron et Xi Jinping de relancer l'accord entre l...
... novembre dernier vous a permis, monsieur le ministre délégué, de préparer la treizième conférence ministérielle de l'OMC et d'évoquer le calendrier de l'adoption de l'accord avec le Chili, les relations bilatérales avec les États-Unis ou encore l'accord avec le Mercosur. Notre groupe salue les efforts du Gouvernement pour défendre la position française, qui peut se résumer ainsi : les accords de libre-échange sont importants mais pas à n'importe quel prix, ni dans n'importe quelles conditions. Celles-ci sont simples : respect de l'accord de Paris, lutte contre la déforestation, prise en compte des normes sociales et sanitaires de l'Union européenne et instauration de mécanismes de sanction. Vous avez défendu avec force l'ambition française dans les négociations de l'Union européenne avec la Nouvelle-...