Interventions sur "libre-échange"

Mon sous-amendement vise donc à renforcer la souveraineté de la France, en lui donnant les moyens de gérer et de contrôler les produits agricoles entrant dans son territoire. En outre, les mesures que je défends faciliteront le contrôle des fraudes et la protection de nos productions : à la notion de libre-échange, le Rassemblement national préfère celle de juste échange. Garantir la rémunération correcte des agriculteurs, c'est d'abord protéger le marché français de certaines importations. Inversement, ne rien faire, c'est exposer l'agriculture française à tous les vents de la mondialisation et encourir de graves pertes d'emploi. Or il n'y a pas de ruralité sans agriculteurs et je dois m'avouer très inqu...

En outre, bien qu'elle ait dénoncé le libre-échange anarchique, je rappelle qu'elle a soutenu une majorité et qu'elle a participé à des gouvernements en partie responsables de ce bazar.

Que signifie la souveraineté agricole ? Vous n'avez pas répondu. Que fait-on face à la concurrence déloyale, renforcée notamment par l'accord de libre-échange sur les tomates entre le Maroc et l'Union européenne ? Vous n'avez pas répondu. Que fait-on face aux surtranspositions des normes européennes, notamment celle concernant l'acétamipride ? Vous n'avez pas répondu. Que fait-on face à l'importation de 6 millions d'hectolitres de vin d'Espagne et d'Italie, qui constituent également une concurrence déloyale ? Vous n'avez pas répondu. Que fait-on à prop...

Je tiens à vous remercier, chers collègues, de m'accueillir au sein de cette commission pour présenter cette proposition de résolution européenne visant à inviter le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde. Ce texte cherche à ouvrir débat que je crois essentiel en cette période : quel commerce international et quelles protections pour les productions vulnérables et stratégiques de nos économies souhaitons-nous ? J'ai concentré mon travail sur l'agriculture car il s'agit du secteur le plus affecté par le libre-écha...

Agricultrice et députée bretonne, j'ai lu avec attention votre proposition de résolution. Je partage l'une de vos convictions : les accords de libre-échange conclus par l'Union européenne sont effectivement imparfaits, mais, par définition, chaque accord comporte des compromis et des concessions. L'objectif de l'Union européenne et de la France est de trouver le juste équilibre. Si cet équilibre n'est pas atteint, comme cela est le cas avec le Mercosur, la France s'oppose fermement pour bâtir un nouvel accord plus responsable. Permettez-moi de rétabl...

Nous soutiendrons votre proposition de résolution demandant au Gouvernement français un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur. Mon groupe le demande au Parlement européen depuis de très nombreuses années. Je note d'ailleurs que les dossiers qui incluent des accords de libre-échange ont été votés par de très nombreux groupes politiques ici. Plus généralement, un accord de libre-échange n'est justifié que s'il permet aux deux parties d'en tirer profit. Inclure quasi systématiquement l'agricult...

Les manifestations d'agriculteurs et d'agricultrices ces derniers mois ont mis sur le devant de la scène la question des revenus des agriculteurs mais aussi celle de la concurrence déloyale causée par les accords de libre-échange. Cette proposition de résolution est donc particulièrement pertinente. Je note que tous les groupes européens auxquels appartiennent la majorité des représentants des délégations françaises au Parlement européen ont voté en faveur de ces traités, sauf le groupe de La Gauche présidé par Manon Aubry. L'Union européenne a signé trois fois plus d'accords de libre-échange que les États-Unis mais utili...

Le groupe Les Républicains a toujours su prendre ses responsabilités quand il estimait que des accords de libre-échange instauraient des distorsions de concurrence entre producteurs européens et producteurs étrangers. Dès 2019, les Républicains avaient à la quasi-unanimité voté contre le traité de libre-échange avec le Canada. Mais ne mélangeons pas tout. Les accords de libre-échange ne sont pas en eux-mêmes nocifs mais seulement les accords qui introduisent des distorsions de concurrence. Le libre-échange partici...

...ommerce équilibré avec les pays dont nous partageons les intérêts ne saurait être sous-estimée tant sur le plan économique que géopolitique. Actuellement, plusieurs accords sont en discussion avec des partenaires clefs. Dans ce contexte, votre proposition de résolution vise à instaurer un moratoire. Nous plaidons pour des règles bilatérales efficaces plutôt qu'une absence de cadre. Les accords de libre-échange offrent une plateforme d'échanges privilégiés avec nos partenaires, encadrés par des règles qui favorisent l'accès pour nos entreprises à des marchés. Un moratoire priverait notre économie d'un levier d'action et de transformation. Les traités de libre-échange conditionnent les importations au respect de normes sanitaires et environnementales, souvent les plus exigeantes du monde. En ce qui conce...

Madame la rapporteure, vous voulez que l'on soutienne un moratoire sur tous les accords de libre-échange, sans aucune distinction. La position de la France est claire sur le Mercosur ; celui-ci n'avancera pas, alors que le CETA est un accord plutôt bien fait, qui est l'exemple du type d'accords que l'on souhaite promouvoir. Il ne faut pas oublier qu'un accord de libre-échange c'est une négociation. Avec votre PPRE, on ne pourrait plus faire évoluer les choses puisque l'on ferait un moratoire sur to...

... du jour de l'Assemblée nationale. La représentation nationale devrait pouvoir débattre de cet accord qui engage notre vision du commerce international et le quotidien de nos agriculteurs. Au lieu de cela, un accord sera appliqué sans jamais avoir été validé par le Parlement. Le vote récent du Sénat n'est pourtant pas anodin, c'est une critique du bien-fondé du caractère équilibré des accords de libre-échange conclus par l'Union européenne. Ces accords privilégient l'ouverture des marchés extérieurs aux biens industriels européens, au détriment de la concession par l'Union européenne de quotas de produits agricoles en provenance de pays tiers. Cette proposition de résolution européenne permet donc de répondre à ce qui s'apparente à une forme de faillite démocratique. Elle va dans le bon sens et nous ...

...ions d'autres pays. La souveraineté alimentaire rompt avec l'organisation des marchés agricoles mise en œuvre par l'Organisation mondiale du commerce. Ce principe est au cœur de la vision des écologistes en matière agricole. Il est par essence incompatible avec la soumission de nos paysans, aux impératifs de compétitivité ultra-concurrentiels issus d'une globalisation non-régulée. Les accords de libre-échange que vous dénoncez vont à l'encontre de la possibilité pour les peuples de déterminer les politiques agricoles, pour et par eux-mêmes, et non pas pour satisfaire des contraintes de marché. Ce principe fondamental ne peut souffrir d'aucun compromis, c'est la position des écologistes depuis toujours. En cela, notre groupe soutient totalement la demande d'un moratoire immédiat et ferme sur ces accord...

Les députés communistes et GDR souscrivent pleinement au contenu de cette proposition de résolution européenne en faveur d'un moratoire sur la conclusion de tous les accords de libre-échange. Ce rapport revient très utilement sur les fondements de l'accélération des négociations et de la conclusion de ces accords. Les racines du problème sont en effet éminemment politiques : la multiplication des accords de libre-échange est arrimée au mythe néolibéral des vertus intrinsèques de l'expansion du commerce international. Un mythe qui nourrit cette obsession des dirigeants européens de f...

L'esprit du libre-échange a visiblement altéré les capacités de décision des dirigeants européens et de certains députés. Les politiques introduites depuis quelques années exposent nos agriculteurs à une concurrence qui est insupportable. Il s'agit avant tout de restrictions sanitaires, quotas, et autres limites imposées par les décideurs européens, alors que l'Union européenne ouvre ses marchés à une infinité de produits...

Je remercie la rapporteure pour son exposé. Même si nous avons une conception idéologique très différente sur le sujet, je reconnais volontiers la profondeur de son travail. La question agricole a mis en lumière les failles de ces accords de libre-échange. En effet, ils sont conclus au niveau européen alors que nous avons une agriculture performante, exportatrice – la France est là sixième puissance exportatrice mondiale –, même s'il s'agit d'un des moteurs de notre balance commerciale qui souffre beaucoup ces dernières années. On voit que ces accords de libre-échange font la part belle à des produits industriels et offrent souvent des quotas très...

Quel dogmatisme que de refuser tout accord d'échange et de libre-échange ! Le contrat est la base de notre société démocratique, par opposition aux sociétés autocratiques qui prônent le rapport de force. Les accords de libre-échange ont permis la construction de l'Union européenne en favorisant la paix et la prospérité, d'abord à l'Ouest, puis à l'Est. Des accords déséquilibrés ont été conclus au détriment de l'agriculture. Mais, il nous revient de travailler à la con...

Je souhaite d'abord rappeler à nos collègues Les Républicains que les échanges internationaux et commerciaux existaient avant les accords de libre-échange. Faire croire que le refus des accords de libre-échange et de leur multiplication reviendrait à l'autarcie et au refus de tout échange international est de mauvaise foi. Monsieur François, nous abordons aujourd'hui la question des accords de libre-échange et non celui du vote sur la stratégie de la ferme à l'assiette. Cependant, les députés européens membres du groupe Identité et Démocratie ont ...

Si l'on tient aux agriculteurs et à la production agricole, la priorité est de s'opposer à la poursuite de ces accords de libre-échange. Au cours des auditions, l'ensemble des syndicats agricoles nous ont fait part de leur volonté d'adoption d'un moratoire sur les nouveaux accords de libre-échange. Nous ne sommes pas opposés au commerce international, nous soutenons un commerce équilibré. Un accord de libre-échange, selon les règles de l'OMC, est fait pour « baisser drastiquement les droits de douane des deux parties et les norm...

Cet amendement vise à mieux cibler le moratoire sur les accords de libre-échange en précisant qu'il s'appliquerait à tous les accords non encore entrés en vigueur « et contenant des dispositions relatives aux produits agricoles ».

Je suis d'accord sur le principe, mais nous considérons que votre amendement est déjà satisfait puisque le secteur agricole est concerné par tous les accords de libre-échange, directement ou indirectement comme c'est le cas de l'accord avec Singapour.