Interventions sur "libre-échange"

À la suite de la dernière réunion du Conseil des affaires étrangères, les nouveaux accords de libre-échange avec le Chili et la Nouvelle-Zélande ont donné lieu à nombreux débats. Avant que vous ne récitiez vos éléments de langage habituels quant aux méfaits du contrôle des frontières et d'une économie protégée de la concurrence sauvage, je rappelle que l'ensemble des pays de la planète protègent leur économie, à commencer par les États-Unis. Les accords de libre-échange s'inscrivent dans le cadre de l...

Le 30 novembre dernier, mon groupe aurait dû défendre une proposition de résolution pour s'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande et la soumettre au Parlement français. Mais, trois jours auparavant, le Conseil de l'Union européenne a ratifié l'accord en catimini, sans aucune consultation des Parlements nationaux. Pourtant, un traité qui prévoit d'accroître de 30 % en dix ans le volume des échanges bilatéraux entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande mériterait au moins u...

Nous en venons à une question de Mme Lysiane Métayer, à titre individuel. Je saisis cette occasion pour saluer le rapport d'information dressant le bilan des accords de libre-échange qu'elle a présenté avec M. Thomas Ménagé devant la commission des affaires européennes, le 25 octobre dernier.

Monsieur le ministre délégué, je vous remercie pour votre exposé sur la politique commerciale européenne et sur le rôle de la France dans la définition de règles strictes, notamment environnementales, mais aussi destinées à protéger nos agriculteurs dans ces accords commerciaux. Rapporteure d'une mission d'information sur le bilan des accords de libre-échange de l'Union européenne, que j'ai présenté fin octobre, j'ai pu constater l'évolution positive de ces accords, en particulier de ceux de « nouvelles génération », comme celui qui a été signé avec la Nouvelle-Zélande en juillet dernier. La France a fermement défendu ses filières sensibles tout au long des négociations, qu'il s'agisse de nos agriculteurs ou de la santé des consommateurs. Comme vous l...

Réaliser le bilan des accords de libre-échange de l'Union européenne n'a pas été chose facile. D'abord parce que ce bilan n'était pas circonstancié à un champ spécifique et que nous avons décidé de n'en exclure aucun. Mais également parce que cela aurait demandé des moyens de contrôle et un temps bien supérieurs à ceux dont nous disposions. Ceci étant dit, nos auditions nous ont permis de dresser plusieurs constats. Rédiger ce rapport nous a...

Ces auditions successives nous ont permis de mettre en perspective des polémiques récurrentes liées aux accords de libre-échange et le regard des spécialistes du sujet. D'emblée, je veux indiquer que le champ du rapport était trop étendu : chaque thématique aurait pu faire l'objet d'un rapport à part entière. Notre expérience nous invite à être collectivement vigilants lorsque nous déciderons de l'intitulé des rapports futurs afin de pouvoir fournir des travaux de qualité. Une autre difficulté à laquelle nous avons été co...

L'Union européenne se positionne parmi les principales forces économiques mondiales, en grande partie grâce à son réseau d'accords de libre-échange, qui est inégalé à l'échelle de la planète, avec plus de 40 accords de libre-échange conclu impliquant 74 États partenaires. Cette réalisation place de loin l'Union européenne en tête des puissances qui ont signé le plus grand nombre d'accords de libre-échange à l'échelle mondiale. Ces accords jouent un rôle crucial dans la promotion du commerce international, avec un accès à un marché de 448 mil...

Ce rapport rassemble et présente un très grand nombre d'informations de manière factuelle et ses recommandations sont particulièrement stimulantes. Dès la première phrase de l'introduction de ce rapport, le ton est donné : les accords de libre-échange de l'Union européenne n'ont eu de cesse de susciter la polémique. En effet, depuis l'Accord économique et commercial global (CETA), avec son cortège de déséquilibres commerciaux et l'établissement de procédures de recours accordant un rôle excessif aux entreprises multinationales aux dépens des États, en passant par le projet d'accord de libre-échange avec le Mercosur, ces accords, aboutis ou non...

Merci monsieur le président et merci aux deux rapporteurs pour ce bilan des accords de libre-échange. Je pense que la discussion que nous allons avoir va nous servir de point d'appui et nous donner des éléments précieux à tous en amont des élections européennes à venir. Nous partageons l'analyse des limites du système actuel du commerce international qui est malheureusement toujours défendu avec obstination par la Commission européenne et le gouvernement français malgré de grands discours sur l...

...ie joue également un rôle. Je voudrais aussi dire que soutenir la réindustrialisation c'est soutenir l'engagement qui a eu lieu depuis six ans sous l'impulsion du Président de la République et de la majorité. Nous sommes fiers de notre bilan. 100 000 emplois ont été créés et 300 usines ont rouvert. Ma question est la suivante, alors que l'Allemagne et l'Italie semblent tirer profit des accords de libre-échange, quels leviers faudrait-il selon vous activer pour que la France bénéficie elle-aussi d'une dynamique positive et redevienne excédentaire ?

...s cette commission et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce. À l'époque, une réflexion sur la mise en place de mécanismes de compensation multilatérale avait été suggérée entre les États excédentaires et déficitaires. Cela aurait permis de lier les problématiques commerciales, à celles de la dette et des finances. Pensez-vous qu'un tel modèle aurait sa place dans le cadre des accords de libre-échange de l'Union européenne ? Ma deuxième question, concerne les enjeux sanitaires et environnementaux. Au sujet du dumping social et environnemental, vous suggérez d'assurer le caractère contraignant des objectifs inclus dans les accords en prévoyant à la fois des sanctions en cas d'irrespect et des mesures plus incitatives en liant les progrès effectifs aux droits de douane. Avez-vous des exemples m...

. Je constate que les conclusions du rapport apparaissent de manière clivante. Je formulerai trois remarques et interrogations. Premièrement, nous avons un nouveau rapport sur le bilan des accords de libre-échange mais les critiques restent immuables. L'intérêt de l'ouverture des échanges internationaux, en particulier pour certains secteurs comme l'agriculture, n'est toujours pas réinterrogé par les pilotes européens des négociations commerciales. L'aveuglement libéral de la Commission, qui semble être la dernière courroie de transmission de l'OMC, porte directement atteinte à nos engagements climatiques,...

...sures miroirs pour protéger nos producteurs d'une concurrence déloyale. Ces conditions prennent en compte des critiques légitimes dirigées contre les accords précédents. Il ne faut pas perdre de vue l'enjeu stratégique d'un tel accord. Si nous laissons la volonté des États du Mercosur de conclure un partenariat sans réponse, qui le conclura à notre place ? La Chine vient de conclure un accord de libre-échange avec le Nicaragua, et a signé plusieurs accords avec les États d'Amérique centrale et du Sud. S'agissant de l'agriculture, la fermeture totale de ce secteur au libre-échange aurait des conséquences bien pires que l'impact négatif existant sur certaines branches. Cela est particulièrement vrai pour la France, puissance agricole exportatrice : nos productions sont reconnues et appréciées dans le m...

...ant et en structurant certaines filières. Je ne propose pas cela pour les avocats ou les goyaves, mais pour les produits que nous pourrions développer sur notre sol. Concernant la question de Madame Obono, j'ai une proposition équivalente à l'instauration d'un droit de véto : permettre à chaque État de ratifier ces accords par référendum. Concernant sa proposition de conditionner les accords de libre-échange au respect des droits humains, nous portons une proposition consistant à obliger le pays partenaire à ratifier les accords de l'OIT. On ne peut pas tolérer d'importer des produits de pays où des enfants travaillent, ou d'États où des syndicalistes ont été tués. Concernant la question de Mme Morel, certains pays bénéficient plus des accords de libre-échange que d'autres. Est-ce parce que les acco...

Je voudrais revenir sur les conséquences économiques, sociales et sanitaires des accords de libre-échange. Près de quatre millions d'emplois dépendent de nos exportations, représentant 13 % de l'emploi. Sur les conséquences environnementales, leur évaluation est évidemment difficile en raison d'un problème de causalité. Les mesures miroirs tel que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières doivent toutefois permettre d'atteindre les objectifs de l'accord de Paris. D'un point de vue sanitaire, j...

...e crois, comme ma co-rapporteure, qu'il faut que l'Union puisse aller contrôler sur place les entreprises des États partenaires. Tous les États n'ont pas d'entités de contrôle du même niveau que dans l'Union européenne. Entre 2000 et 2023, les importations ont augmenté de 87 % dans l'Union, alors que l'augmentation des exportations n'a été que de 55 %. Cela n'est pas uniquement dû aux accords de libre-échange, mais ces accords n'ont pas permis d'améliorer l'accès à l'export pour les entreprises françaises. La France est bien seule au sein de l'Union européenne à défendre une autre façon de conclure des accords de libre-échange. Contrairement à ma co-rapporteure, je ne pense pas que le collectif au sein de l'Union doive l'emporter sur le fait que notre économie nationale pâtit de ces accords.