Interventions sur "libre-échange"

Le Rassemblement national s'abstiendra sur cet amendement dont l'apport au texte est nul. M. Bompard, je vous indique que nous avons voté contre l'accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande.

...e pu le constater au Salon de l'agriculture, le monde agricole est toujours aussi inquiet, car la question des revenus, qui est l'un des points de blocage, n'a toujours pas été traitée. Emmanuel Macron a bien fait des annonces, mais on n'arrive pas à comprendre de quoi il retourne concrètement. Un autre sujet tracasse beaucoup les éleveurs et, plus généralement, les agriculteurs : les traités de libre-échange, dont la négociation et la signature s'accélèrent depuis 2017. Alors que nous en débattions hier dans l'hémicycle, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, nous a appris que les traités de libre-échange contenaient des clauses de régulation qui permettraient de subordonner les échanges, aujourd'hui quelque peu anarchiques, à ...

...s sommes encore loin du compte : 20 % des agriculteurs rencontrent de très graves difficultés financières. Hier, nos échanges nous ont permis de conclure à la nécessité de muscler le dispositif Egalim, de renforcer les contrôles, de s'assurer qu'il est appliqué. Je souhaite revenir sur le commerce international, en particulier sur l'épineuse question, déjà évoquée un peu plus tôt, des accords de libre-échange. Dans notre hémicycle, dans les rues européennes, ils sont désignés comme responsables des souffrances des producteurs. Or cet intitulé générique cache une grande variété de partenariats conclus avec diverses parties du monde, aux périmètres et aux modalités très différents, ayant d'ailleurs largement évolué au fil des années. Tous facilitent la circulation des biens et services par l'abaissement...

...l faut rendre à l'agriculteur sa place et son rang », écrivait Alphonse Karr. Ces mots prennent une résonance particulière alors que, depuis des semaines, l'Europe est traversée par des mouvements d'agriculteurs luttant pour leur survie. Tout en multipliant les discours sur la souveraineté alimentaire, la Macronie et l'Union européenne n'ont cessé de semer les graines de cette colère : accords de libre-échange dépourvus de clauses miroirs, normes administratives, pression fiscale, autant de causes des problèmes rencontrés par les producteurs. La responsabilité d'Emmanuel Macron, des gouvernements successifs, des instances européennes, est établie ; cela n'empêche pas le Président de la République et le Premier ministre, au lieu de s'atteler à la tâche, de préférer s'adonner à la politique politicienne ...

Le 27 novembre dernier, le Conseil de l'Union européenne validait en catimini l'accord de libre-échange conclu avec la Nouvelle-Zélande. Dans le plus grand secret, l'Union européenne a autorisé une augmentation de 30 % en dix ans du commerce entre l'Europe et la Nouvelle-Zélande, séparées de 20 000 kilomètres, en supprimant tout ou partie des droits de douane entre les deux zones. Ainsi, à partir du printemps prochain, pourront notamment être exportées, chaque année, vers l'Union européenne 164 000...

Quoi qu'il en soit, le groupe La France insoumise a donc demandé un débat sur la position de la France concernant les traités de libre-échange, précisément pour éclairer le débat public sur cette question. D'abord, les accords de libre-échange sont un désastre environnemental. Ursula von der Leyen, qui n'est élue par personne, a beau vanter un accord « pionnier », « historique » et « ambitieux » en matière écologique, il n'en reste pas moins que les exportations de l'Union européenne vers la Nouvelle-Zélande vont augmenter de 47 %. Le...

... le débat à huis clos, entre ministres libéraux. Vous avez contourné le débat démocratique au Parlement, précisément parce que vous savez que vous n'avez pas de légitimité pour ratifier ces traités. Pour persévérer dans le non-sens et l'impasse écologique et sociale, nos dirigeants ont besoin de l'opacité. Ils doivent éviter la lumière du débat public, qui avait été fatale au Tafta, le traité de libre-échange transatlantique, en 2019 et au TCE, le traité établissant une Constitution pour l'Europe, en 2005. Un sondage Harris révèle que 22 % des Françaises et des Français n'ont jamais entendu parler de l'accord de libéralisation du commerce entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Espérons que ce débat améliorera cette situation. Pleinement soutenues par Emmanuel Macron, les négociations ont dé...

...la Commission européenne avec le Mercosur. Le Parlement français a été trois fois contourné. Les Françaises et les Français n'ont pas eu la moindre idée, ni du contenu, ni de la date de ratification de ces traités, dont les conséquences sont pourtant lourdes sur la vie des gens, notre agriculture, notre économie, notre souveraineté et notre environnement. Pour La France insoumise, ces accords de libre-échange entraînent le déménagement du monde, au seul profit des multinationales et au détriment des peuples et de l'environnement. Leurs bilans écologiques sont désastreux. Ils détruisent les productions vivrières des États, désorganisent l'agriculture, dévastent l'industrie, provoquent un chômage de masse, mettent en concurrence les droits sociaux, engendrent une émigration forcée et facilitent la propa...

Pour rappel, un sondage de 2020 indiquait que 90 % des Françaises et des Français étaient favorables à ce que les aides publiques aux entreprises soient conditionnées à des contreparties sociales et environnementales. Aux obsessionnels du libre-échange que vous êtes, nous réaffirmons notre demande d'un nécessaire protectionnisme solidaire.

...es. Comment voulez-vous entrevoir un avenir lorsque le modèle économique imposé n'est pas rentable ? Chaque année, la production laitière française atteint 24 millions de tonnes ; la Nouvelle-Zélande en produit 22 millions. Elle est aujourd'hui notre principal concurrent sur le marché du lait, qu'elle vient perturber voire fausser. Le 27 novembre 2023, 522 députés européens ont voté l'accord de libre-échange négocié entre la Commission européenne et la Nouvelle-Zélande. Seuls 85 eurodéputés, dont 22 Français, ont voté contre. Cet accord, malgré les éloges de la Commission qui l'a qualifié de « plus progressiste », met en évidence les failles des précédents traités, sans constituer lui-même un exemple. Comment justifier l'importation de dizaines de milliers de tonnes de produits agricoles d'un pays s...

...nne et la France doivent renouveler leur partenariat avec leurs alliés et avec de nouveaux pays, pour favoriser les échanges de biens et de marchandises, et lancer une dynamique prospère et durable pour les parties concernées. Je tiens à saluer le travail mené par la France lors de sa présidence du Conseil de l'Union européenne, qui a permis de faire évoluer le cadre de négociation des accords de libre-échange en y intégrant nos préoccupations environnementales et écologiques. De même, je tiens à réitérer ma confiance en nos institutions européenne et en nos élus européens, qui défendent chaque jour les intérêts de l'Union européenne et de ses membres. La France et l'Union européenne ont des ambitions clairement établies en matière écologique. Notre objectif, commun à tous les États membres, est d'ab...

...novation à la française. Chaque jour, nos ingénieurs œuvrent au développement de solutions durables de décarbonation des modes de transport et s'activent à changer le cours des choses, que ce soit en exploitant des sources alternatives d'énergie ou en développant des technologies innovantes. Soutenabilité et commerce ne sont pas incompatibles : efforçons-nous de trouver un équilibre en faveur du libre-échange de demain.

...u commerce équitable : que les paysans puissent vivre dignement de la production de la nourriture et que celle-ci soit accessible à tous, même aux plus pauvres. Il faut donc parvenir à équilibrer le bol alimentaire, à partager la terre de manière à maintenir un monde paysan nombreux et respecter les principes du commerce équitable. Les traités qui nous sont proposés, comme le Ceta, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et Singapour, celui entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, ou l'accord commercial avec le Mercosur qui est en débat concourent-ils à cet objectif ? Évidemment non. Ils augmentent les échanges en s'appuyant sur les avantages compétitifs respectifs des différentes parties, mais ils ne permettent pas de répondre à la question de la coopération, pourtant fondamenta...

Nous avons besoin, non pas d'augmenter le libre-échange, mais d'échanger juste ce qu'il faut, et de le faire de façon juste. Les propositions que je formule au nom du groupe Socialistes vont dans ce sens. Encore une fois, nous attendons vos réponses.

 « Là où il y a une volonté, il y a une voie. » En faisant croire qu'il n'y a aucun moyen, en dehors de l'Union européenne, de peser sur les accords de libre-échange conclus, le groupe La France insoumise démontre son absence de volonté de mener une politique internationale où la France a une voix qui porte. Pour commencer, rappelons les bases : l'existence même de l'Union européenne dépend d'abord et avant tout de tous les États qui la composent. Elle ne saurait se faire sans eux. Ainsi, bien que l'Union européenne dispose d'une compétence exclusive sur la...

...e comporterait l'intensification des activités agricoles et les déséquilibres de concurrence qui résulteraient des modes de production des pays du Mercosur. En adoptant en juin dernier la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, notre assemblée a envoyé un signal fort aux institutions européennes : elle a affirmé qu'aucun nouveau traité de libre-échange ne pourra être soutenu par la France sans que ces exigences y soient intégrées. Faut-il pour autant arrêter toutes les négociations relatives à des accords de libre-échange ? Faut-il isoler le marché européen du reste du monde ? C'est souvent ce que proposent ceux qui, à l'image du groupe La France insoumise qui a proposé ce débat, voient dans ces accords la seule logique de libéralisation des m...

...ue, que les pollinisateurs disparaissent, que le vivant tout autour de nous s'effondre, à l'heure où tout nous dicte d'aller vers la souveraineté, les circuits courts, l'autonomie, la résilience et la sobriété, à l'heure des choix les plus grands que notre humanité soit capable d'accomplir, comme celui de vivre ou de périr. À cette heure-ci, nous nous dirigeons vers la finalisation d'un accord de libre-échange visant à échanger toujours plus de biens sur des milliers de kilomètres entre l'Union européenne et les pays d'Amérique du Sud. On regarde l'horloge, on se dit qu'on s'est trompés, mais non : il y a quelques semaines, une majorité au Parlement européen ratifiait un nouvel accord de libre-échange, entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Chers collègues, entendons-nous bien, le débat ne ...

Je me réjouis de ce débat sur la position de la France concernant les accords de libre-échange. Il intervient alors que les négociations sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur – à savoir le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay – se poursuivent dans la plus grande opacité. Après avoir échoué à finaliser l'accord en décembre, l'Union européenne et les pays du Mercosur espèrent toujours pouvoir annoncer cette finalisation lors de la conférence minis...

...péenne cherche à faire main basse sur le cuivre et le lithium afin de construire des voitures électriques – et ce alors qu'une partie de la population pauvre du Chili paie aujourd'hui au prix fort les conséquences de l'extractivisme. Des interrogations analogues se posent au sujet de la déforestation dans l'accord avec le Mercosur. À quoi bon brandir le caractère vertueux des nouveaux accords de libre-échange européens dans un contexte aussi délétère ? Pour notre part, nous appelons le Gouvernement à tenir un discours de vérité sur sa diplomatie européenne, mais surtout à défendre les intérêts de notre pays comme des populations des pays avec lesquels l'Europe engage des négociations. Notre pays doit montrer clairement son refus de la fuite en avant vers le dumping social et environnemental qu'autoris...

... temps, passant de l'apologie du protectionnisme à celle de l'ouverture ; mais dans le concret, les choses sont toujours plus compliquées que les théories. C'est pourquoi je souhaite revenir – sans donner de leçons à personne – sur les conditions dans lesquelles ces accords devraient être négociés, ratifiés et mis en œuvre. D'abord, les conséquences économiques, sociales et environnementales du libre-échange semblent clairement sous-estimées. La doxa européenne met régulièrement en avant le bénéfice que ces accords apporteront aux consommateurs. Or, si ces ouvertures permettent de créer de nouveaux débouchés significatifs, elles fragilisent également les producteurs européens. Bien souvent, il s'agit de soutenir un secteur d'activité au détriment d'un autre, alors que c'est justement le rôle du march...