337 interventions trouvées.
L'amendement AC49 a pour objet de garantir que les données et renseignements, y compris nominatifs, pourront être communiqués par les agents de l'Agence française de lutte contre le dopage et les autorités judiciaires et administratives de l'État et de la Polynésie française uniquement pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques. L'amendement AC175 vise à garantir que le dispositif sera appliqué pendant la seule période des Jeux.
L'office de tourisme de Paris a observé un effet de substitution important entre les touristes étrangers habituels et les touristes liés aux jeux Olympiques. La fréquentation n'augmente donc pas dans des proportions très importantes. Ensuite, toutes les grandes manifestations et festivals normalement prévus pendant l'été ont été annulés ou reportés, libérant ainsi des professionnels de santé. Enfin, le recours à des volontaires pour le fonctionnement du centre de santé sera de nature à éviter un effet de report trop important sur le système de soins ...
L'impact des Jeux sur l'environnement est un sujet majeur et une préoccupation de l'ensemble des acteurs, qui ont pris des engagements forts dans ce domaine. Ce sujet figure notamment parmi les politiques d'héritage conduites par le Cojop – Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques – dans le cadre du plan Héritage et Durabilité. Dès 2021, un Comité de transformation écologique des Jeux a été instauré, qui accompagne le Cojop dans sa stratégie climatique et environnementale pour l'ensemble du projet, et assume un rôle de conseil et de suivi de la mise en œuvre des engagements. L'impact écologique est inclus dans la notion d'héritage des Jeux. L'amendement ...
Cet amendement vise à intégrer l'évaluation de l'impact social au rapport que réalisera la Cour des comptes. Les jeux Olympiques provoqueront, notamment en Seine-Saint-Denis, des mutations très profondes. Le collectif Saccage 2024 nous alerte ainsi en signalant que des familles modestes sont chassées par la gentrification du Grand Paris, alors que l'événement aurait pu offrir des emplois locaux et des logements plus accessibles dans ces zones tendues où les loyers vont augmenter du fait de l'ensemble des constructions nouv...
Notre amendement AS87 vise à supprimer l'article 17, qui, à l'instar des dispositions en matière de publicité, renforce la dimension consumériste des jeux Olympiques, dévoyant l'esprit qui les caractérisait initialement. Le droit au repos dominical, qui devrait être inaliénable tant il est précieux, a déjà subi de nombreuses brèches. Et, ne soyons pas hypocrites, les salariés ne pourront pas refuser de travailler le dimanche ; le volontariat est une illusion.
Les amendements cherchent à circonscrire les dérogations au repos dominical. Aux termes de l'article 17, celles-ci s'appliquent « dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », soit environ vingt-cinq communes ainsi que « dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites ». La zone de chalandise peut donc être très étendue. Certes, le préfet devra apprécier la pertinence de la dérogation. Cependant, pour raffermir le lien entre les dispositions extralégales et les nécessités liées aux jeux, l'amendement AS17 propose de limiter...
La rédaction est tellement imprécise qu'elle laisse une grande marge d'appréciation à l'État. Madame la rapporteure, je ne partage pas votre approche : les jeux Olympiques n'ont pas vocation à servir de rattrapage commercial. En outre, qui en bénéficiera ? Les grandes surfaces avec lesquelles sont engagées des discussions compliquées pour préserver le pouvoir d'achat des Français ? Enfin, je ne crois pas à l'antienne sarkozyste selon laquelle il faudrait travailler plus pour gagner plus. Les amendements AS72 et AS73 ont pour objet de réduire la latitude donnée au ...
Avec cet amendement, nous souhaitons dénoncer les profits réalisés par des entreprises connues pour leurs mauvaises pratiques sociales et environnementales à l'occasion des jeux Olympiques de Paris 2024 : Coca-Cola, champion du monde de la pollution plastique, Toyota, pire marque automobile pour l'environnement et Sanofi, champion des profiteurs de crise pour avoir supprimé presque 4 000 emplois en 2020 et 2021 après avoir affiché un bénéfice record de 12 milliards d'euros la première année de la pandémie, et annoncé la suppression de 1 700 autres. Afin de révéler ces partenariats...
Tel qu'il est rédigé, votre amendement demande à la Cour d'évaluer les bénéfices de ces sociétés dans l'absolu, et ne prévoit pas une évaluation des bénéfices spécifiquement tirés des jeux Olympiques et Paralympiques. De toute façon, les comptes des sociétés ne permettront pas d'identifier de manière rigoureuse les effets des JOP sur leurs comptes, sinon quelques évolutions sur la période. Isoler un « effet Jeux » stricto sensu sur les comptes de ces sociétés me paraît donc difficile. Sur le plan juridique, l'article 29 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation d...
...ander des comptes, et c'est notre devoir de le faire car elles ne sont pas forcément toutes irréprochables. Cependant, le cœur de la candidature de Paris reposait sur l'engagement d'avoir des Jeux propres, avec un impact environnemental aussi faible que possible, et financés par le CIO, la billetterie et des partenaires. Ce sont là les trois composantes du financement du Cojop et d'une partie des jeux Olympiques : il importe aussi de rappeler l'investissement des partenaires.
... territoire de la Seine-Saint-Denis. Les communes qui accueillent le relais de flamme sont volontaires ; elles participent à cet événement non seulement afin de le faire rayonner avec leur patrimoine, mais aussi dans l'espoir de dynamiser les retombées économiques sur leur territoire. Ces éléments, sur lesquels se sont engagés le Cojop, la Solideo et la Dijop – délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques –, font partie de leur politique d'héritage et seront évalués par le Cour. Avis défavorable.
L'amendement AC106 tend à intégrer l'évaluation de l'accessibilité pour les personnes à mobilités réduites (PMR) au rapport que réalisera le Cour des comptes après la tenue des jeux Olympiques. Le Gouvernement assure en effet que les jeux Olympiques de 2024 doivent être parfaitement accessibles. Or l'association APF France handicap est particulièrement inquiète de l'insuffisance des dispositifs prévus, allant jusqu'à évoquer un « scénario noir » pour les 350 000 personnes handicapées attendues. L'association craint notamment le manque de chambres adaptées dans les hôtels parisiens et l...
L'accessibilité des infrastructures, des transports et de l'espace public pour les sportifs et les autres personnes en situation de handicap est un sujet majeur dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous portons tous l'espoir que ces Jeux soient totalement inclusifs et accessibles à tous, comme s'y sont engagés leurs acteurs. Le Cojop estime à 4 000 le nombre de spectateurs en situation de handicap attendus par jour pendant les jeux Olympiques et à 2 500 pendant les Jeux paralympiques. Ces chiffres ont été confirmés lors de la réunion du comité stratégique des mobilités du...
L'article 4 de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 établit des dérogations à l'interdiction de publicité prévue dans le code de l'environnement pour les emblèmes olympiques, sur chaque site. La publicité est ainsi autorisée sur les véhicules terrestres, sur l'eau ou dans les airs, y compris au moyen d'une banderole tractée par un aéronef, mais aussi sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques,...
L'article 14 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l'affichage pour les jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que pour les partenaires marketing dans le périmètre du passage de la flamme olympique et du compte à rebours. Ces dérogations, qui font partie des obligations du contrat de ville-hôte, sont scandaleuses car elles dégradent fortement le cadre de vie des habitants et bouleversent l'esthétique des lieux. Le législateur se doit d'encadrer strictement ces dérogations. Alors que...
... la flamme paralympique et d'en ajouter de nouvelles : la publicité serait autorisée sur les véhicules terrestres et un compte à rebours affichant le nom et le logo d'un partenaire marketing serait installé. Nous ne devrions pas sacrifier la qualité de notre cadre de vie, déjà dégradé par la publicité hélas encore autorisée, sur l'autel du marketing d'entreprises commerciales pour lesquelles les jeux Olympiques et Paralympiques ne sont qu'une opération financière, dévoyant toujours davantage les valeurs de l'olympisme. L'amendement tend, par conséquent, à substituer aux alinéas 7 à 14 de l'article 14 un alinéa qui abroge l'article 5 de la loi du 26 mars 2018.
L'organisation des jeux Olympiques doit permettre aux villes-hôtes et aux communes traversées par le parcours des relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique de bénéficier des lumières de l'événement et d'une partie des profits réalisés par les partenaires de marketing olympique, ce qui leur permettra d'amortir les engagements financiers liés à l'accueil de cet événement. Tel est le sens de cet amendement. L'applica...