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Nous poursuivons l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La commission des lois, saisie au fond, a délégué à notre commission l'examen des articles 4, 4 bis, 5 – dont le rapporteur est M. Bertrand Sorre –, 14 A et 14 – dont la rapporteure est Mme Béatrice Bellamy. Notre commission a désigné M. Stéphane Mazars rapporteur pour avis sur les autres articles examinés au fond par la commission des lois. La discussion général...
Pour que les jeux Olympiques soient à la fois une fête populaire, un événement sportif et culturel exceptionnel et une grande rencontre internationale, nous devons créer les conditions propices à leur bonne organisation, en évitant toutefois d'en faire d'abord un événement commercial, même s'il nous faut prendre les dispositions nécessaires. Pour autant, ce ne doit pas être l'occasion de graver dans le droit, comme cela se ...
Après une première loi en 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notre commission est saisie pour avis des articles 1er, 2 et 17 de ce projet de loi qui propose des mesures complémentaires. Toutes les mesures doivent être prises pour organiser au mieux le temps exceptionnel que vivra notre pays. Le groupe Démocrate souscrit pleinement à ces propositions, qui répondent au besoin d'immédiateté et de réactivité sanitaires propres à un t...
Les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) permettront de célébrer le sport, en particulier à La Réunion, qui accueillera la flamme olympique au début des festivités. Nos sportifs olympiques sont une vitrine et contribuent au rayonnement du sport français : Teddy Riner ou Jackson Richardson – négatifs aux tests antidopage – ont participé à en faire un exemple de réussite. À cet égard, il est pertinent de réguler la ...
... cet événement, qui appelle des mesures appropriées. Les trois articles soumis à notre examen contiennent des mesures dérogatoires. Pour chacune d'entre elles, le droit existant a été analysé avec beaucoup de sérieux : il s'est avéré qu'il ne correspondait pas au contexte particulier de l'événement, qui nécessite des mesures immédiates prises pour une durée encadrée commençant un peu en amont des jeux Olympiques et Paralympiques et s'achevant un peu après. Ces dispositions n'ont pas vocation à être définitivement inscrites dans le droit commun. Les jeux seront pour notre pays une formidable occasion de montrer tout son rayonnement. Au-delà de l'aspect sportif, cet événement attirera un grand nombre de touristes français et étrangers. Il n'est pas question d'en faire une affaire commerciale, mais de sati...
L'accueil des jeux Olympiques à Paris est une fierté nationale. Comme législateurs, nous avons vocation à accompagner ce grand moment festif, populaire et sportif. Afin de permettre la pleine réussite des jeux et de soutenir l'action de la Ville de Paris, de la région d'Île-de-France, des collectivités locales mobilisées et de l'État, nous sommes tout à fait disposés à adapter les dispositions qui doivent l'être. Tel est l'ob...
Je rejoins ce qui a été dit s'agissant du caractère exceptionnel de ces jeux Olympiques et Paralympiques – j'insiste bien sur les jeux Paralympiques, et nous y reviendrons peut-être en séance car, dans ce domaine, le compte n'y est pas. Cet événement sera placé sous le signe de l'amitié entre les peuples et de la performance sportive, en espérant que cette dernière ne sera pas trop aidée par certaines substances chimiques. Les jeux montreront la solidité de nos services publics, en...
L'amendement AC174 vise à affirmer le caractère expérimental de l'examen des caractéristiques génétiques. Selon le Conseil d'État, de tels procédés dérogent en effet aux dispositions du code civil et aux dispositions législatives en matière de bioéthique. Ils doivent donc être utilisés dans le cadre d'une expérimentation qui n'excède pas la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
L'accueil des jeux Olympiques de 2024 nécessite une organisation rigoureuse dans l'ensemble du territoire. Qu'il s'agisse de la gestion des professionnels de santé ou de l'organisation économique, il va falloir garantir le bon déroulement de cet événement qui contribuera au rayonnement de notre pays dans le monde. C'est la logique suivie par les articles 1er, 2 et 17 soumis à notre examen. Le groupe Rassemblement National es...
...'impératif d'accessibilité des infrastructures pour les personnes en situation de handicap a évidemment été pris en compte. Ainsi, le nouveau bâtiment qui hébergera la polyclinique sera parfaitement accessible. Vous pourrez constater, lors de l'examen des amendements, que l'accueil et l'accompagnement des personnes en situation de handicap ont été une préoccupation absolue dans l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. La pérennisation des dispositions dérogatoires que nous allons adopter n'est absolument pas l'objet de nos réflexions. À événement exceptionnel, mesures exceptionnelles ! Nous avons constaté notre incapacité à accueillir correctement les jeux et à offrir des soins adaptés à un tel événement ; il fallait donc nécessairement passer par ce projet de loi pour régler un certain nomb...
.../i> » mondial antidopage. À cet égard la France est en retard, notamment sur la question des tests génétiques. Si le Gouvernement propose d'autoriser le recours à de telles analyses, c'est que l'engagement de mise en conformité figurait dans le dossier de candidature de la ville de Paris. Effectivement, le dispositif proposé par le Gouvernement était initialement circonscrit à la seule durée des jeux Olympiques et Paralympiques. C'est le Sénat qui, lors des débats en séance publique, a introduit ces dispositions de manière pérenne dans notre législation : il considéré que ces analyses, revêtant un caractère obligatoire, étaient effectuées par des laboratoires accrédités par l'AMA et situés à l'étranger, sans répondre aux garanties fixées par la législation française. Lors de la discussion générale, la m...
Le texte précise bien que cette polyclinique est un centre de santé au fonctionnement dérogatoire. Comme l'a expliqué Mme la rapporteure pour avis, il s'agira non pas d'un centre de santé classique, mais d'un équipement éphémère qui ne fonctionnera que pendant la durée des jeux Olympiques, qui n'accueillera pas l'ensemble des publics et qui dispensera des actes gratuits – la caisse primaire d'assurance maladie n'interviendra pas pour rembourser les soins prodigués. Il ne s'agira pas non plus, au sens strict, d'une polyclinique. L'essentiel est cependant que les soins dispensés soient de qualité.
L'amendement AS45 est issu d'un travail réalisé avec le Collectif Handicaps, qui regroupe cinquante-deux associations nationales représentatives des personnes en situation de handicap, de leurs familles et des proches aidants. Alors que les jeux Olympiques et Paralympiques attireront quelque 350 000 visiteurs en situation de handicap, nous nous inquiétons quant à l'accessibilité réelle de nos équipements et de nos espaces publics, malgré le grand nombre de lois votées depuis des années. Avec de nombreux députés du groupe Renaissance, nous voulons réaffirmer notre volonté de rendre l'ensemble de nos équipements universellement accessibles. Aussi pro...
Il est inutile de s'appesantir sur la situation financière difficile de l'hôpital public, que nous avons déjà beaucoup évoquée ici. Une convention prévoit que le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) remboursera à l'euro près les dépenses supportées par l'AP-HP. L'amendement AS7 vise simplement à garantir que ce remboursement intégral interviendra dans des délais maîtrisés en précisant dans la loi qu'il devra avoir lieu avant le 10 mars 2025, soit au plus tard six mois après la fin des jeux Olympiques. Il ne s'agit pas d'exprimer une quelconque méfiance à l'endroit du...
Je vous invite à lire l'article que le magazine Sciences et Avenir a consacré au dopage génétique, qui touchera de façon terrible le milieu du sport. Selon la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, tous les sportifs savent qu'ils peuvent être testés génétiquement : ils s'engagent en connaissance de cause.
Les soignants non vaccinés qui seraient volontaires pour les jeux Olympiques et Paralympiques doivent pourvoir participer aux activités du centre de santé. Depuis 2021, 4 000 soignants non vaccinés, dont 500 infirmiers, ont été suspendus. L'accroissement des déserts médicaux et les prochains événements sportifs nécessitent la mobilisation de l'ensemble de nos soignants pour garantir l'accès au soin partout en France. En outre, dans un projet d'avis du 20 février 2023, l...
De nombreux bénévoles assureront le fonctionnement du centre de santé, ce qui est conforme à l'esprit des jeux Olympiques. En revanche, pour garantir la qualité des soins, nous souhaitons préciser que les volontaires ne doivent pas se substituer aux personnels qualifiés et salariés.
Nous sommes inquiets de l'avenir de ce centre de santé, qui sera équipé d'une pharmacie, d'un ou deux appareils d'IRM et qui est conçu hors du droit commun. Au-delà des jeux Olympiques et Paralympiques, il importe de l'inscrire dans le projet régional de santé d'Île-de-France, dont il dépend.
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), très présentes dans les milieux sportifs de haut niveau, est une priorité politique de la France et doit le rester pendant les jeux Olympiques et Paralympiques. À ce titre, et en complément de l'amendement visant à prévoir un lieu d'accueil des victimes de VSS dans le centre de santé olympique et paralympique, celui-ci prévoit l'organisation d'une campagne de prévention des VSS sur les sites du village des athlètes et du village des médias par le Cojop, passant notamment par voie d'affichage.
Le présent article étend les dispositifs de peines et de sanctions en cas de dopage à l'ensemble de la Polynésie française. Or les épreuves de l'unique discipline des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 qui auront lieu en outre-mer se tiendront à Tahiti. Il convient donc de restreindre la portée de ces dispositions aux lieux concernés par les événements liés aux Jeux. Cet amendement est de bon sens : il précise la localisation afin d'éviter toute déviance.