Interventions sur "jeux olympiques"

Des manifestations récréatives et culturelles se dérouleront au moment des Jeux olympiques. Le parc de La Villette, notamment, accueillera des fan zone, donc, des familles, dans un cadre qui ressemblera à celui d'un concert en plein air. Les algorithmes pourront y « apprendre », ce que permettront également la Coupe du monde de rugby et le Triathlon de Paris. Les données récupérées permettront d'éliminer les bruits de fond et nous saurons quelle caméra filme quel endroit. L'effi...

La sécurité est la première des libertés ; elle est un droit fondamental. Les Français la cherchent, la réclament, la souhaitent. Or l'insécurité explose dans notre pays. L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques rend cruciale cette question. Au vu des défaillances majeures constatées en mai 2022 au Stade de France, le groupe Rassemblement national réclame des actions concrètes et adaptées pour assurer la sécurité intérieure du pays. Le traitement algorithmique des images de vidéosurveillance, prévu à titre expérimental par l'article 7, est un outil indispensable pour identifier les risq...

...tion de la sécurité de l'événement fasse l'objet d'une évaluation exhaustive, ce qui est prévu à l'alinéa 34. Le présent amendement vise donc à préciser que le décret en Conseil d'État qui fixera le contenu du rapport, après avis de la CNIL, devra également déterminer les conditions dans lesquelles ledit rapport émet des recommandations. Il faudra en effet tirer toutes les leçons utiles après les Jeux olympiques et paralympiques, qu'il s'agisse des lacunes qui auraient été identifiées ou encore des gains de temps, de moyens et d'efficacité que l'expérimentation aura permise.

...éa 34 instaure un dispositif d'évaluation pluridisciplinaire et objective de l'expérimentation des traitements algorithmiques d'images de vidéoprotection. Cette évaluation associe deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents respectifs des deux chambres. La procédure pourrait laisser planer un doute sur l'impartialité de l'évaluation. Vu l'importance des enjeux de sécurité liés aux Jeux olympiques et paralympiques, il est primordial que l'ensemble des forces politiques représentées au Parlement puissent avoir leur mot à dire sur la mise en place et le fonctionnement de l'expérimentation. C'est pourquoi nous proposons que l'évaluation associe cinq députés et cinq sénateurs respectivement désignés par l'Assemblée nationale et par le Sénat à la représentation proportionnelle et sur avis des g...

J'insiste sur le fait que ces caméras ont bien vocation à protéger. Monsieur Bernalicis, allez au bout de votre raisonnement. Ce que l'on reproche souvent à ces caméras de vidéoprotection, c'est de déplacer la délinquance. Mais, en l'occurrence, on cherche à éviter que des gens ne viennent troubler le bon déroulement des Jeux olympiques. S'ils veulent le faire, ils se rendront bien sur les lieux de ces manifestations, pas ailleurs… Nous parlons de caméras qui, pour l'essentiel, sont déjà installées et qui vont faire l'objet d'un traitement algorithmique pour repérer des situations anormales. Je répète qu'il n'y aura pas de reconnaissance faciale, puisque je vois bien que vous essayez de distiller l'idée que c'est ce vers quoi n...

...drones, et le Conseil constitutionnel a validé leur usage. Le but d'une expérimentation, c'est de voir si des règles dérogatoires au droit satisfont davantage l'intérêt général et si elles mériteraient, à ce titre, d'être pérennisées. Ce terme ne renvoie en aucun cas à l'idée d'une expérience en laboratoire. L'objectif de cet article est d'assurer la sécurité d'un événement majeur, la tenue des Jeux olympiques et paralympiques, et nous devons, pour ce faire, utiliser tous les outils à notre disposition. Si des caméras aéroportées parviennent, grâce à un algorithme, à repérer des situations anormales, comme des mouvements de foule ou des colis abandonnés – ce qu'une caméra fixe ne peut pas toujours faire –, il n'y a pas de raison de s'en priver. Avis défavorable.

Rien ne justifie que cette expérimentation soit étendue massivement à d'autres lieux que ceux où se dérouleront les épreuves des Jeux olympiques. S'il doit y avoir une surveillance – ce à quoi nous nous opposons par principe –, nous demandons au moins qu'elle se concentre sur les sites eux-mêmes et qu'elle ne s'étende pas à leurs « abords ». Nous ne vous faisons pas de procès d'intention, mais il est évident que l'introduction de ces nouvelles dispositions risque de conduire à la reconnaissance faciale. Nous reconnaissons que ce n'est pa...

...réseaux de neurones ; la quantité d'équivalent CO2 rejetée est de plus de 500 tonnes – sachant que 1 tonne correspond à un aller-retour Paris-New York. Pour rappel, à l'horizon 2050, chaque Européen devra rejeter moins de 2 tonnes d'équivalent CO2 par an, afin de limiter les effets du réchauffement climatique. On sait bien que le recours à l'intelligence artificielle ne va pas s'arrêter avec les Jeux olympiques. C'est un enjeu sociétal qui pose beaucoup de problèmes éthiques, mais on a aussi besoin d'une évaluation environnementale.

Nous savons tous ce qui va se passer : à la fin de l'expérimentation, on va dire qu'il faut la poursuivre et la pérenniser. Si les Jeux olympiques se passent bien, on dira que c'est grâce à la vidéosurveillance algorithmique intelligente. Si un incident survient, on dira que c'est parce qu'on n'est pas allé assez loin et qu'on n'a pas mis assez de caméras. Pile, je gagne ; face, tu perds ! Quoi qu'il arrive, on nous expliquera qu'il faut davantage de vidéosurveillance, à moins qu'un sursaut se produise. Il est encore temps de prendre consc...

L'enjeu est de garantir la sécurité des Jeux olympiques et des événements qui se dérouleront en même temps. Pour ce faire, nous avons besoin d'utiliser les outils à notre disposition, dont les drones, équipés le cas échéant de logiciels algorithmiques afin de repérer en amont des situations anormales, tels des colis abandonnés et des mouvements de foule. Ce n'est ni un jeu ni une expérimentation au sens scientifique du terme. Avis défavorable.

Une manifestation contre les Jeux olympiques, est-ce une manifestation politique ou une manifestation à caractère sportif ? Vous voyez bien, avec cet exemple, qu'on peut facilement glisser d'un type à un autre... Il nous semble essentiel de mentionner explicitement les manifestations politiques. J'accepterais tout à fait que mon amendement soit rectifié et que l'on y ajoute les mots « notamment », « dont » ou toute autre conjonction de votr...

...s de captation d'images et de l'autorité responsable de leur mise en œuvre, « sauf lorsque les circonstances l'interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis ». La restriction est si vague qu'elle peut s'appliquer à n'importe quelle situation. Vous objecterez que nous sommes irresponsables et que nous ne nous soucions que fort peu de la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. Or les événements qui feront l'objet de l'attention vigilante des logiciels seront fixés par décret et seront donc connus. Non seulement la restriction est liberticide mais cette disposition est inefficace.

Je maintiens que la mention que vous souhaitez ajouter introduirait plus de risques qu'elle ne donnerait de garanties. Je peux vous affirmer qu'une manifestation contre les Jeux olympiques n'est pas une manifestation sportive. En revanche, je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'une manifestation politique : on pourrait en tout cas le contester. Je rappelle enfin qu'il n'est pas question d'incriminer des militants, puisque ce texte n'introduit ni reconnaissance faciale, ni analyse biométrique.

De nombreuses agences d'intérim seront sollicitées pour contribuer à l'encadrement et à la sécurisation des Jeux olympiques. Il ne nous paraît pas raisonnable qu'elles puissent procéder à des enquêtes administratives sur leurs personnels, de surcroît sans le contrôle qui s'impose.

...ppelé. Le code de la sécurité intérieure prévoit cette garantie, qui est un préalable à toute contestation. Pourtant l'article 7 ne précise pas que cette information doit être claire et permanente. L'amendement vise donc à inscrire ces caractéristiques dans le texte, afin de s'assurer qu'il n'y sera pas dérogé et que les droits seront respectés partout dans le territoire. En outre, alors que les Jeux olympiques sont un événement mondial qui attire un public parlant une multiplicité de langues, rien n'est prévu pour tenir compte de cette diversité linguistique dans les informations données aux spectateurs. Nous nourrissons la même crainte pour les forces de sécurité, dont la maîtrise de la langue anglaise est apparue comme toute relative lors du fiasco du Stade de France le 28 mai dernier, cette lacune é...

Les Jeux olympiques sont un défi en matière de sécurité et de protection. Dans le cadre du continuum de sécurité avec les forces de sécurité intérieure, les forces de sécurité privée joueront un rôle crucial pour la bonne organisation des manifestations sportives et des événements liés aux Jeux. Malgré les difficultés d'attractivité, des recrutements massifs sont en cours afin d'assurer les moyens de contrôle et de...

...s pour les personnes étrangères souhaitant exercer des missions d'agent de sécurité privée. Il me paraît difficile d'abaisser ce seuil à trois ans sans dégrader la qualité et l'exhaustivité des investigations préalables. Le ministère de l'intérieur envisage un plan de formation et de recrutement de 3 000 étudiants pour leur permettre d'exercer les fonctions d'agent de sécurité privée pendant les Jeux olympiques. La question de la prise en compte des étudiants étrangers se pose en effet. Je vous propose de retirer l'amendement CL46 et de travailler sur ce point avec le ministère de l'intérieur, quitte à ce que vous le déposiez de nouveau en séance.

L'article 8 étendrait encore un peu plus la possibilité pour les agents de la SNCF et de la RATP d'accéder aux images des caméras de surveillance installées sur la voie publique, en incluant les abords immédiats. Cette nouvelle exception pérenne – car le dispositif ne sera pas limité à la durée des Jeux olympiques – constitue une atteinte manifestement disproportionnée aux libertés publiques.

L'amendement a pour objet de circonscrire la mesure dans le temps : elle doit s'appliquer seulement pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques. Le texte porte sur l'organisation des JO de 2024 ; il ne doit pas servir de prétexte pour inscrire dans le droit, de manière pérenne, des mesures liées à un événement de grande ampleur et appelant des mesures de sécurité exceptionnelles. La CNIL relève, par ailleurs, que la possibilité offerte aux agents de visualiser davantage d'images en temps réel ne doit pas conduire à éten...

...n en temps réel, dans un contexte de cybersécurité sous haute tension, expose à des fuites de données et à une utilisation ultérieure de ces données hors de tout encadrement légal. Pour rappel, il y a eu 4 milliards de cyberattaques pendant les JO de Tokyo en 2021. À travers cet amendement, nous demandons donc l'interdiction de toute utilisation a posteriori des images captées pendant les Jeux olympiques et paralympiques .