Interventions sur "jeux olympiques"

Nous examinons aujourd'hui les articles qui n'ont pas été délégués à une autre commission du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024 et portant diverses autres dispositions. Je rappelle que nous avons délégué au fond les articles 1er, 2 et 17 à la commission des affaires sociales, et les articles 4, 4 bis, 5, 14 A et 14 à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Sur ces articles, il n'y aura donc aucun débat. Nous devrons seulement adopter formellement les amendements et ...

...l'efficacité de cet outil. Ensuite, l'adoption en l'état de cet article nous propulserait en tête des pays européens dans le domaine de la vidéosurveillance. Aucun de nos voisins n'a instauré un tel mécanisme de surveillance. Même la Serbie, qui avait voulu s'y risquer, a échoué. Enfin, rien ne justifie que ce dispositif perdure jusqu'en juin 2025. La parenthèse pourrait être refermée après les Jeux olympiques. Surtout, il est impensable de confier, comme le texte l'y autorise, le traitement algorithmique à des sociétés privées. C'est contraire à tous les arguments défendus par le rapporteur au nom de la préservation de notre souveraineté.

...ouvements. Cette intelligence artificielle, loin de fonctionner comme une intelligence humaine, ne fait pas de différence entre un visage et un corps. Cet outil intrusif peut définir les caractéristiques de chaque être humain et il le fera de toute personne qui va passer dans son champ de vision car il a besoin d'être nourri pour mieux se vendre sur les marchés. Transformer chaque participant aux Jeux olympiques et paralympiques, chaque spectateur, en cobaye des algorithmes de BriefCam, pour ne citer que cette entreprise qui équipe de nombreuses villes françaises, tel est l'objet de l'article 7. La mission du législateur n'est pas de transformer la population en cobaye dans l'intérêt financier de quelques entreprises. Il est donc urgent de supprimer cet article, d'autant plus qu'il s'agit d'un cavalier p...

Notre groupe s'opposera, lui aussi, à ces amendements de suppression. Nous avons une grande responsabilité : accueillir et assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. Nous disposons de moyens qui n'existaient pas il y a dix ou vingt ans. Devons-nous nous en priver ? Non, dès lors que nous en encadrons l'usage. C'est ce que prévoit l'article, du reste, au travers des dispositifs de formation, des mesures de contrôle et d'accompagnement par la CNIL, de l'association des parlementaires à l'évaluation de l'expérimentation. C'est en améliorant la ...

Nous souhaitons tous que les Jeux Olympiques et Paralympiques se déroulent dans les meilleures conditions et que la sécurité des participants comme des spectateurs soit assurée. Cependant, nous ne savons toujours pas ce qu'il est prévu de surveiller par le dispositif de l'article 7. La définition d'un comportement anormal est en effet renvoyée à un futur décret. L'amendement tend à réécrire l'article 7 pour limiter l'usage de cette nouvell...

...e tout le monde que nous renforcerons la sécurité de nos concitoyens. Surtout, je ne voudrais pas vivre dans une telle société. Bien évidemment, l'inscription de cette interdiction dans cette loi n'exonérerait pas l'État d'en contrôler le respect car, c'est de notoriété publique, les logiciels de reconnaissance faciale sont utilisés, a posteriori ou en temps réel. Faisons-en sorte que ces Jeux olympiques et paralympiques soient exemplaires et témoignent de l'attachement de notre pays au respect des libertés fondamentales, des droits humains et de la vie privée.

...'est dotée d'une instance indépendante, le comité d'éthique de la vidéoprotection. Issue de l'arrêté autorisant l'installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, cette instance a pour principale mission de veiller au respect de la charte d'éthique de la vidéoprotection. L'amendement vise à lui octroyer une existence légale en lui permettant ainsi, pour la seule période des Jeux olympiques et paralympiques et sans préjudice des prérogatives de la CNIL, de s'assurer de la conformité du traitement des données avec la charte d'éthique d'une part, et de veiller à la réalité de l'accès aux données par les habitants, d'autre part. Il conviendra ensuite de fixer par décret les modalités de ses missions et sa composition.

Ne confondons pas algorithme et intrusion dans la vie privée. L'algorithme n'est qu'un outil qui pourrait servir, en l'espèce, à détecter des mouvements de foule ou des bagages suspects. En aucun cas, il ne pourrait servir à repérer un individu grâce à la reconnaissance faciale. Les Jeux olympiques et paralympiques sont un événement d'envergure internationale et nous devons nous donner les moyens d'en assurer la sécurité. En revanche, nous devrons limiter la durée de l'expérimentation et ne pas pérenniser le dispositif sans étude d'impact ou recul suffisant. C'est tout bonnement l'application du principe de proportionnalité. Nous aurions tort de ne pas développer cette technologie mais nous...

...ire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu à la maison centrale d'Arles. Il ressort des auditions que l'être humain s'habitue aux écrans et ne perçoit plus, au bout de plusieurs heures, l'anormalité d'un événement. Les chercheurs entendus nous ont confirmé ce phénomène, qui a aussi été constaté à Nice. L'algorithme permet de pointer ces événements pour permettre à l'agent de réagir. Enfin, les Jeux olympiques et paralympiques s'étendent de juillet à septembre et il sera donc nécessaire de disposer de ces outils tout au long de la période car ces événements pourraient être des cibles potentielles.

Ce projet de loi n'a pas de caractère expérimental. Au contraire, il s'appuie sur la popularité des Jeux olympiques, l'adhésion naturelle des peuples à ces rencontres sportives qui illustrent le dépassement de soi, pour renforcer l'acceptabilité sociale d'outils de surveillance. Dans ces conditions, nous proposons de limiter le recours à la vidéosurveillance automatisée pour qu'elle ne concerne que la période des Jeux olympiques et paralympiques. Voter contre cet amendement serait dévoiler vos véritables inten...

Vous n'assumez pas votre position : l'expérimentation des caméras algorithmiques est prévue jusqu'au 30 juin 2025 alors que nous parlons des Jeux olympiques de 2024. Nous proposons de mettre un terme à celle-ci à la date du 15 septembre 2024, ce qui est un bon compromis, les Jeux s'achevant le 8 septembre. Après avoir réalisé un bilan, la majorité pourra présenter un projet ou une proposition de loi sur l'utilisation de ces caméras. Nous en discuterons alors sereinement, puisque la sécurité de nombreux événements à venir impliquera une évolution des...

...ment CL420 a également le mérite de la concomitance entre la date de la fin de l'expérimentation, à l'alinéa 1 et, à l'alinéa 34, celle de la remise du rapport d'évaluation, le 31 décembre 2024. Il en tire en outre la conséquence rédactionnelle en substituant au mot « avant » le mot « après » à la deuxième phrase de l'alinéa 34. Nous avons besoin d'étendre la durée de l'expérimentation après les Jeux olympiques puisque l'alinéa 34 dispose que la remise du rapport d'évaluation a lieu « après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés » (CNIL). Le retour d'expérience – notamment des contrôles opérés par la CNIL pendant les Jeux olympiques – permettra de le nourrir. L'amendement de repli CL421 propose la date du 31 mars 2025.

...hmiques, puisqu'elle empêche une réutilisation efficace des données à des fins d'apprentissage et l'amélioration de la performance de ces traitements. Par exemple, elle ne permettrait pas de conserver des images collectées à l'occasion de la Coupe du monde de rugby pour améliorer la capacité de détection par les traitements développés ou acquis par l'État et destinés à être mis en œuvre pour les Jeux olympiques et paralympiques, alors que cette réutilisation serait particulièrement importante compte tenu de la gémellité des deux événements. La CNIL et le Conseil d'État ont d'ailleurs admis la nécessité d'envisager la réutilisation des images de vidéoprotection et des drones en tant que données d'apprentissage, sans exiger de la limiter à la seule durée de leur conservation initiale. La rédaction que j...

Il n'est pas question de « couper la poire en deux » mais de savoir si la durée d'expérimentation – qui, de toute façon, excède celle des Jeux olympiques – vise ou non à favoriser l'acceptabilité sociale de la surveillance généralisée et de masse. Le vote de chacun sera révélateur.

La date du 31 décembre 2024 me paraît assez satisfaisante, néanmoins, l'organisation des Jeux olympiques en France étant connue depuis des années, pourquoi expérimenter les caméras algorithmiques à l'occasion d'un événement aussi important ? Une expérimentation n'aurait-elle pas été plus indiquée, par exemple, lors de la Coupe du monde de rugby ? Nous aurions eu ainsi le recul nécessaire pour discuter d'éventuels garde-fous et disposer d'une organisation clé en main pour les Jeux olympiques. J'ai le...

...onales ont été organisées en France et nous aurions pu en effet procéder à des expérimentations. La semaine dernière, j'ai interrogé à ce propos la ministre des sports et je n'ai obtenu aucune réponse. De plus, la concomitance soulève un problème de méthode : un retour d'expérience suppose la fin de l'expérience, le temps de l'évaluation n'étant pas celui de l'expérimentation. L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques prime, même s'il est parfaitement compréhensible qu'il faille prendre en compte quelques semaines supplémentaires après leur terme.

Le mot « expérimentation » peut en effet faire peur mais l'idée, c'est d'« entraîner » les algorithmes avant les Jeux olympiques afin de vérifier leur pertinence. D'où leur expérimentation à l'occasion de la Coupe du monde de rugby et du Triathlon de Paris, qui aura lieu le long de la Seine, comme la cérémonie d'ouverture des Jeux. De plus, les algorithmes sont parfaitement à même d'attribuer un point à un corps pour reconnaître le risque que présenterait une file d'attente ou l'agrégation d'une foule, comme le prouve leu...

Les JO ne sont pas près de revenir à Paris ! Évidemment, il y aura des retombées pour tous les fournisseurs des Jeux olympiques, quels qu'ils soient, parce qu'ils auront acquis du prestige et prouvé leur compétence, mais les données ne sont pas cessibles et ne pourront servir qu'au cas d'usage.

Les amendements CL328 et CL535 visent à limiter l'expérimentation aux seuls événements des Jeux olympiques et paralympiques.

Nous n'avons pas fait grâce de six mois : la date du 31 décembre 2024 s'imposait pour satisfaire deux objectifs, ceux de l'expérimentation et d'une évaluation intrinsèque. Je le répète, il n'y aura ni reconnaissance faciale, ni études biométriques. Je ne laisserai pas dire que ce que nous disons et votons ne sert à rien. Nous voulons assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques, faire en sorte qu'aucune attaque terroriste ne puisse avoir lieu et qu'aucun incident ne se produise à la suite de mouvements de foule durant tous les événements qui se dérouleront pendant cette période. Il ne faut pas prendre les apprentis terroristes pour des benêts : s'ils ne peuvent pas nuire sur un stade olympique, ils chercheront à le faire ailleurs. Les algorithmes ont b...