Interventions sur "jeux olympiques"

Personne n'est dupe : la vidéoprotection augmentée, intelligente, ne sera pas utilisée seulement pendant quelques mois, dans le cadre d'une expérimentation. Lors d'une interview, le président de l'Association nationale de la vidéoprotection (AN2V) s'est réjoui, peut-être imprudemment, de l'ouverture de nouveaux segments de marché à l'occasion des Jeux olympiques et au-delà : enfin, disait-il, on allait pouvoir se partager le marché de la vidéosurveillance augmentée. Dès l'instant où personne ne croit qu'il s'agit d'une simple expérimentation, il faut encadrer le dispositif aussi intelligemment que possible. L'amendement CL65 a trait, comme mon amendement précédent, aux discriminations. Il vise à préciser que les traitements ne pourront en aucun cas se f...

Pouvez-vous nous assurer qu'à la fin de ce qui est appelé ici « expérimentation », il n'y aura pas de vaste ouverture au marché de la vidéosurveillance augmentée s'appuyant sur ce qui aura été fait pendant les Jeux olympiques ?

Il est régulièrement et publiquement fait état de risques liés à la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques. Le ministre de l'intérieur nous a expliqué que la France attendait au moins 600 000 personnes, ne serait-ce que pour la cérémonie d'ouverture. Or, face à cet afflux massif de touristes, il manquerait près de 20 000 agents pour assurer la sécurité de l'événement. Pour y remédier, M. le ministre de l'intérieur a expliqué aux sénateurs que les forces de l'ordre n'auraient aucun jou...

Nous en arrivons enfin au fameux criblage. Comme un grand nombre des articles inquiétants que comporte le texte, celui-ci dépasse le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, puisqu'il s'agit d'une disposition pérenne. Or la CNIL a rappelé dans son avis que le Gouvernement n'avait produit aucun argument à l'appui de cet élargissement pérenne des catégories de personnes ciblées. Celui-ci apparaît dès lors totalement disproportionné, alors même qu'il traite de données à caractère personnel. Même si l'on appliquait le dispositif uniquement aux participa...

Amendement de repli : les journalistes et les lanceurs d'alerte doivent pouvoir documenter les Jeux olympiques. Le criblage ne doit donc pas les viser.

J'avais effectivement déposé un amendement CL51 visant à limiter l'utilisation des scanners corporels au temps des Jeux olympiques. Or cette période d'autorisation n'était pas tout à fait adaptée, car il convient de couvrir aussi la Coupe du monde de rugby ; c'est la raison pour laquelle j'ai retiré mon amendement. Cela étant, nous pourrions tout à fait fixer des bornes temporelles et prévoir une clause de revoyure.

Encore une fois, ce projet de loi contient une disposition de sécurité intérieure qui ne concerne pas uniquement les Jeux olympiques et paralympiques. Si l'utilité des scanners corporels paraît évidente pour la sécurité des Jeux, elle est en revanche plus contestable lorsque le dispositif est prévu de façon générale pour tout événement d'une certaine ampleur. S'il est utilisé à partir de 300 personnes, il concernera chaque année un nombre d'événements incalculable. Assumez vos choix en intitulant ce texte « projet de loi rela...

...canners dépendant du nombre de spectateurs envisagé pour chaque rencontre. Par ailleurs, je rappelle qu'il ne s'agit pas d'imposer une obligation mais bien d'introduire une simple faculté, que le gestionnaire de l'enceinte peut décider ou non de mettre en œuvre. Du reste, l'usager ou le client peut toujours choisir de ne pas passer par ces scanners. Notre objectif est de garantir la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que de l'ensemble des manifestations culturelles, sportives et récréatives organisées pendant cette période. La technologie a évolué et ces scanners à ondes millimétriques sont aujourd'hui utilisés dans les aéroports, où ils ont prouvé leur efficacité. Je n'ai pas le droit de vous montrer une image dans le cadre de cette commission, mais je vous en transmettrai quelques-un...

Nous proposons de préciser, à l'alinéa 4, que ces dispositions s'appliquent « à titre expérimental, du 26 juillet au 8 septembre 2024 et à la seule fin d'assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques ».

...faux billets sont rares et ne posent pas de problème d'ordre public. Le mouvement sportif n'est d'ailleurs pas favorable à cette mesure. Il y a au moins trois raisons de refuser ce dispositif. Tout d'abord, il va à l'encontre du sport populaire, puisqu'il peut entraîner la hausse du prix des billets en raison de la spéculation sur la plateforme de revente ouverte par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop). Ensuite, comment savoir qui vous accompagnera lorsque l'on achète des places deux ans avant la compétition ? Enfin, le dispositif peut poser des problèmes de gestion des données personnelles.

...Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a relevé qu'entre 2016 et 2018, 2 916 personnes ont été mises en cause pour des infractions liées au terrorisme. Les mesures actuelles prises par les autorités ne répondent pas à l'ampleur du phénomène. C'est pourquoi l'amendement, dans le but d'assurer le respect des valeurs et des lois de la France ainsi que la sécurité pendant les Jeux olympiques et paralympiques, vise à sanctionner la provocation à l'idéologie islamiste et aux actes à caractère terroriste lors d'une manifestation sportive ou de la retransmission en public d'une telle manifestation dans une enceinte sportive.

Avis défavorable. La mesure ne concerne que le préfet Cadot, qui remplit ses missions de délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques (Dijop) avec toutes les qualités nécessaires et beaucoup de réussite. Selon les règles normales, il devrait interrompre sa mission en décembre 2023, à quelques mois des Jeux. Recruter une autre personne serait source de désorganisation.

On fait la loi pour une personne ! Cette personne ne travaille pas seule : la continuité peut être assurée sans le risque de désorganisation que vous mettez en avant. Par contre, déstabiliser tous les services de police en départementalisant avec un chef unique, juste avant les Jeux olympiques ne vous pose pas de problème. Faites preuve d'égalitarisme, acceptez le moratoire pour repousser la décision après les Jeux !

Les personnes en situation de handicap ne doivent pas subir financièrement les conséquences du manque d'accessibilité des transports en commun si elles veulent assister aux différentes épreuves des Jeux Olympiques et paralympiques. Elles doivent bénéficier de transports adaptés au même prix que les transports publics. Aussi l'amendement, travaillé avec le collectif Handicaps, tend-il à ce que le coût d'une course de taxi accessible ne dépasse pas celui d'un titre de transport public non accessible.

Le défi que représente l'accessibilité aux moyens de transport des personnes à mobilité réduite, notamment pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, impose de réfléchir aux mesures qui renforceraient la lisibilité des solutions disponibles. L'amendement vise à ce qu'un signe distinctif soit apposé sur les taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite pour qu'ils soient plus facilement reconnaissables.

Il convient de mettre en avant la dimension paralympique des JO de 2024. Il nous semble pour cela essentiel que, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, nous disposions d'un rapport sur la mise en accessibilité de 100 % des sites concernés. Il serait terrible d'organiser les Jeux olympiques et paralympiques sans se préoccuper de la capacité des personnes porteuses de handicap à se rendre sur place.

La majeure partie du texte portant sur lesdites « autres dispositions » et dépassant le cadre temporel des Jeux olympiques et paralympiques, son titre ne semble pas en adéquation avec son contenu. Assumez vos objectifs politiques !

Avis défavorable. Le Sénat a déjà précisé que le texte portait « diverses autres dispositions ». En outre, notre objectif principal est d'assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques et de tous les événements qui auront lieu durant la période.

...inistration générale de la République, saisie au fond de ce texte, a délégué l'examen de trois articles à notre commission ainsi qu'à celle des affaires culturelles et de l'éducation, laquelle rendra par ailleurs un avis simple sur l'ensemble du texte. Les commissions des lois et des affaires culturelles ayant procédé, la semaine dernière, à une audition conjointe de la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques et à une discussion générale, il m'a semblé que nous pourrions nous contenter cet après-midi d'entendre notre rapporteure pour avis Christine Le Nabour puis de passer à l'examen des amendements, sans prévoir les interventions successives des orateurs de groupe – je donnerai cependant la parole sans difficulté.

...s du 28 août au 8 septembre. Pendant la durée des jeux, les délégations et les personnels accrédités par le Mouvement olympique seront hébergés au sein du village olympique, dont la construction est répartie sur trois communes de Seine-Saint-Denis. Il est conçu comme une bulle sécuritaire, puisqu'il ne sera pas ouvert au public et que les flux avec l'extérieur se trouveront limités. Pendant les jeux Olympiques et Paralympiques, quelque 15 000 athlètes résideront dans ce village, sans compter leurs accompagnants ni les personnels accrédités. C'est une véritable ville qui va surgir au milieu du département de la Seine-Saint-Denis, avec des besoins sanitaires d'autant plus considérables que les athlètes sont fortement consommateurs de certains soins. Il n'était évidemment pas question que cela affecte les...