Interventions sur "institution"

...ravail, car la transition écologique et la sobriété énergétique sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Puisque nous avons l'honneur de les représenter, l'Assemblée nationale se doit d'être exemplaire et exigeante en la matière. Le groupe est transpartisan. C'est à la fois le reflet de l'importance que nous attachons au travail collectif et de la nécessité d'agir ensemble au nom de l'institution à laquelle nous appartenons. Le groupe a vocation à travailler sur la durée de la législature. Son rôle ne se limite pas à la production d'un rapport ; pendant cinq ans, il devra notamment assurer le suivi des recommandations qu'il aura émises afin de réorienter si besoin notre action. Chaque groupe politique est représenté. Compte tenu de ses attributions, une place particulière a été faite à ...

...me la présidente, je tiens à vous remercier d'avoir, dès le début de votre présidence, affiché votre volonté de faire de l'Assemblée un lieu ouvert et pleinement impliqué les enjeux du XXIe siècle. Vous n'avez pas tardé à passer de la parole aux actes dans ce domaine. J'insiste sur la nécessité de s'investir pleinement dans le groupe de travail. Nous ne devons rien de moins que transformer notre institution et la rendre exemplaire dans la réponse au changement climatique. Vous avez fixé des objectifs et une feuille de route. Vous pouvez compter sur nous pour travailler sur les trois axes que vous avez indiqués. Enfin, je vous remercie pour la confiance que vous avez témoignée à la commission du développement durable. Vous savez ô combien la transition énergétique lui importe. Désormais, au boulot...

J'invite les co-rapporteurs et le vice-président à définir ensemble la date de la prochaine réunion et son ordre du jour. La création de ce groupe de travail me tenait vraiment à cœur tout comme l'exemplarité de l'institution. Je suis ravie que vous partagiez mon ambition.

Je note que ce sont les relations avec les services publics qui sont la source de très nombreuses saisines (près de 90 000 sur les 115 000 enregistrées). Votre institution est vraisemblablement mieux connue des citoyens qu'auparavant. Constatez-vous une réduction des saisines dans certains domaines, notamment pour ce qui concerne les impôts, du fait de la mise en place du prélèvement à la source ? Percevez-vous le versement à la source de prestations sociales, prévu et annoncé par le Gouvernement, comme une possibilité de réduire les demandes de saisine qui viendra...

...le par nos concitoyens. Parallèlement, certaines communes se sentent délaissées en termes de compétences par rapport aux établissements publics de coopération intercommunale. Dans un monde idéal, une formation des secrétaires de mairie pourrait-elle permettre de favoriser un meilleur accès aux droits ? Est-ce l'accès aux données qui poserait problème ? Cela pourrait avoir du sens vis-à-vis de nos institutions plus largement. Nous savons qu'aujourd'hui, de nombreux concitoyens ont du mal à joindre les caisses de retraite, par exemple. Je rappelle que les maisons France services ne sont déployées que dans les anciens chefs-lieux de canton. Si l'excellent travail produit par les délégués du défenseur des droits mérite d'être salué, le nombre de ces délégués s'avère toutefois insuffisant pour couvrir le...

... Je souhaite savoir si vous envisagez de mener une étude courant 2023 sur France services afin de mettre en évidence d'éventuelles améliorations ou problématiques. À l'oral, vous laissez entendre que le système s'est traduit par une amélioration, alors que votre approche est plus pessimiste dans le rapport. Enfin, j'en profite pour saluer Mme Pau-Langevin pour le travail réalisé au sein de votre institution.

...me une véritable exclusion et tous les publics peuvent être concernés. Les plus fragilisés subissent une double peine : privation d'un égal accès aux services publics et sentiment de déclassement. Malgré une prise de conscience des pouvoirs publics et l'intervention des maisons France services, rien ne semble arrêter cette course folle à la dématérialisation qui justifie la fermeture de guichets institutionnels et la réduction d'agents. Si nous savons que la révolution numérique actuelle nous échappe, elle nécessiterait pourtant un effort national d'accompagnement afin de garantir un accès au droit à tous les citoyens. Les remontées du terrain témoignent d'améliorations, mais les démarches restent trop complexes, mouvantes, et totalement dématérialisées pour certaines d'entre elles. Et que dire de...

...vec toutes les répressions exercées sur nombre de militantes et de militants. Les outils juridiques sont désormais utilisés contre celles et ceux qui essaient simplement de faire respecter le droit. Nous en arrivons à devoir nous justifier d'être antiracistes, d'être pour des droits égaux entre les hommes et les femmes ou de lutter pour le droit à l'environnement. Il serait souhaitable que votre institution soit dotée de moyens coercitifs afin d'aider le législateur à faire évoluer la loi correctement, sur tous les territoires.

Le programme JADE est déployé par votre institution depuis quinze ans, en vue de sensibiliser les enfants à leurs droits grâce à l'intervention de jeunes de 16 à 25 ans. Le rapport annuel de votre autorité fait état d'une sensibilisation de 50 000 enfants à leurs droits en 2021-2022. Aujourd'hui, 100 jeunes ambassadeurs sont présents sur le territoire, dans 23 départements et 2 métropoles (dont la métropole de Lyon). Que va devenir cette action ?...

...met de prendre en charge la protection de ces migrants présumés mineurs – appelés autrefois mineurs isolés étrangers. Malheureusement, dans ce rapport de 130 pages, vous éludez le point capital que constitue la fraude massive à ce statut de mineurs non accompagnés. Il est de notoriété publique qu'une grande majorité d'entre eux sont en fait majeurs. Cette fraude est documentée et chiffrée par nos institutions. Nous disposons d'un rapport du Sénat, datant de 2017, qui estime que 70 % des mineurs non accompagnés seraient en réalité majeurs. Un rapport de l'Assemblée nationale de 2021 estime même qu'ils sont 90 %. On sait que ces faux mineurs représentent une majorité des 23 000 MNA, que leur prise en charge coûte 50 000 euros par an aux contribuables français, que les centres d'accueil sont saturés par...

Aujourd'hui, tous ceux qui fréquentent ou contactent les institutions et services publics de notre pays se rendent compte du chaos dans lequel se trouvent des institutions à caractère social comme le centre communal d'action sociale (CCAS), les associations de parents d'enfants inadaptés (APEI), etc. Les institutions sont victimes d'un déficit organisé des moyens humains. Les accès aux droits sont rendus inopérants par des parcours numériques sous-organisés et des...

...3 ans et sur la problématique de ces mineurs, trop souvent prévenus dans les établissements pénitentiaires pour mineurs. La réforme du code de justice pénale des mineurs devrait permettre de réduire les délais de jugement des mineurs sur la question de leur culpabilité et ainsi remédier à la situation problématique des mineurs non définitivement condamnés. Je souhaite savoir si, du côté de votre institution, vous disposez d'une évaluation faisant suite à la mise en place du code de justice pénale des mineurs. Dans le cadre de la mission d'information confiée à la commission des lois sur les modalités de mise en place de ce code, nous vous auditionnerons bien volontiers.

...nier. Du point de vue juridique, vous assurez depuis lors l'intérim de cette fonction. Le 29 juillet dernier, le Président de la République a fait part de son intention de vous reconduire dans vos fonctions. Au cours de vos mandats, l'AFD a profondément changé de visage. Le groupe AFD, en 2021, c'est 12,15 milliards d'euros d'engagements et des projets dans plus de 115 pays. Il s'agit donc d'une institution très puissante, disposant de moyens significatifs. Aux yeux de nombreuses personnes et institutions, ONG et États, l'AFD incarne concrètement la France. Nous avons d'ailleurs adopté, il y a à peine plus d'un an, à l'unanimité en séance publique, une loi renouvelant profondément le cadre de l'aide publique au développement (APD), à la mise en œuvre de laquelle le futur directeur général de l'AFD d...

...– 2,3 milliards d'euros dans le budget 2022, en hausse de 16,7 % depuis 2021. C'est à peu près le budget alloué au ministère des outre-mer mais sans la transparence et le contrôle que la gestion de tels actifs nécessite. L'AFD a d'ailleurs fait l'objet d'une alerte de la Cour des comptes dans un rapport de 2019 et était classée à la trentième place sur quarante-sept pour sa transparence parmi les institutions d'aide au développement en 2020. Même si l'on peut noter une très légère amélioration depuis 2021, avec la création d'une commission d'évaluation, cela reste insuffisant. Du reste, on peut s'interroger sur l'impartialité de cette commission quand plus de la moitié de ses membres sont directement nommés par le Gouvernement. En outre, cette commission intervient a posteriori quand il faudr...

Où en est la procédure d'institution de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement ? Les Républicains sont particulièrement attachés à une telle évaluation et au caractère indépendant de cette commission. L'aide française au développement finance largement des pays peu coopératifs sur le plan migratoire. À l'occasion du rapport sur l'APD, dans le cadre de la loi de finances de 2022, le rapporteur général, M. Lau...

...rançaises établie dans l'opacité la plus absolue, et se rapprochant d'ailleurs plus d'un inventaire à la Prévert que d'une ambition forte et claire sur quelques sujets clés. Le bilan contrasté de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui a permis de faire aboutir une multitude de points techniques mais s'est révélée incapable de donner un nouveau souffle politique, culturel et institutionnel à une Europe en panne de grands projets et de vision d'avenir,…

...e de l'impossible tant l'ambition du candidat-président Emmanuel Macron était démesurée, cela même si la guerre sur notre continent n'était pas advenue. Quelle hypocrisie de la part d'Emmanuel Macron de laisser croire qu'en l'espace de six mois l'Europe deviendrait « pleinement souveraine », qu'elle créerait un nouveau modèle européen de production, de solidarité et de régulation et disposerait d'institutions européennes proches des gens ! La vérité est bien moins impressionnante. En réalité, une présidence de Conseil de l'Union européenne consiste à faire avancer les dossiers des précédentes présidences et d'en proposer quelques autres. On fait peu de choses en un semestre ! D'ailleurs, si l'on ne tient compte que des directives ayant abouti sous la présidence française, le bilan n'est pas aussi bri...

...chés au projet européen et unis par le désir commun de voir notre pays remplir avec détermination, volontarisme et enthousiasme en toutes circonstances sa mission historique en Europe : celle d'un pays à l'avant-poste, à l'initiative de la construction européenne. Pour nous, la présidence française du Conseil de l'Union européenne est une réussite collective, d'ailleurs unanimement saluée par les institutions européennes et les chancelleries des pays de l'Union. Malgré la guerre en Ukraine, malgré la multiplication et la complexité des défis qui se présentaient à nous, malgré l'euroscepticisme de certains, nous avons tenu notre feuille de route. Nous avons atteint la quasi-totalité des objectifs que nous nous étions fixés : aider à construire une Europe plus souveraine, puissante, qui défend ses inté...

...s coopérations bilatérales, de tous nos partenariats, sans exclusive. Ainsi, le traité du Quirinal, qui sera soumis tout à l'heure à la ratification de l'Assemblée nationale, marque un tournant historique dans nos relations avec l'Italie. Troisièmement, se pose la question du sens de la construction européenne. Pour réconcilier les citoyens avec ce projet, il est indispensable de revitaliser nos institutions en leur donnant une nouvelle impulsion politique. À cet égard, le renforcement du Parlement européen passe par l'instauration d'un véritable droit d'initiative législative et – n'en déplaise à certains – de listes transnationales. Je conclurai en évoquant l'état de droit et les valeurs démocratiques. Sur ce sujet, notre Union ne peut être diluée, encore moins connaître un retour en arrière. Le ...

...oncomitante de l'élection présidentielle – était une raison supplémentaire de redouter un échec. Fort heureusement, celui-ci n'a pas eu lieu et certaines avancées peuvent être inscrites au bilan national, principalement concernant la régulation du numérique et le Pacte vert. Ces réussites ne sont certes pas exclusivement françaises puisqu'elles résultent avant tout d'un fonctionnement normal des institutions européennes. Mais vous avez su, il est vrai, chercher des compromis avec les autres forces politiques en présence. C'est heureux car, au sein de l'Union européenne, nul ne saurait avancer seul – à l'Assemblée nationale non plus d'ailleurs, surtout lorsque la majorité est relative. Ici aussi, alors que le dialogue est encore trop rare et les concessions souvent littéralement arrachées au Gouverne...