Interventions sur "installation"

Ce mécanisme ne me paraît pas très égalitaire. Qu'est-ce qui justifie qu'il ne s'applique pas aussi aux installations déjà en place ? Le décret d'application aura vocation à préciser les conditions d'entrée en vigueur. Avis défavorable.

Le calme des métropoles est tout de même très relatif ! Il n'en demeure pas moins vrai que ce sont les ruraux qui seront embêtés avec les éoliennes, les installations de méthanisation et le reste. Des compensations sont donc nécessaires, faute de quoi nous allons au-devant de difficultés. Les projets d'éoliennes terrestres sont très difficiles à faire accepter. Jean-Louis Bricout a déposé des amendements sur le taux d'effort et sur les zones déjà saturées. Je ne sais pas ce qu'il en adviendra mais nous les défendrons.

Le clivage entre les urbains et les ruraux est en effet assez délétère. Les SCoT favoriseront les coopérations, qui sont l'avenir de notre République. Précisément, ce sous-amendement englobe toutes les installations concernées : celles de productions d'énergie mais également de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrées par les réseaux, ce qui intègre les réseaux de chaleur urbains et le potentiel de la chaleur fatale issue des zones d'activité économique. Les zones d'activité « à énergies positives », les axes fluviaux, ferrés et routiers concentrent 70 % ou 80 % des besoins. Un vrai trav...

Il a pour objet de favoriser financièrement les collectivités qui accueillent des installations de production d'énergies renouvelables.

Sans entrer dans le débat sur la relance du nucléaire à laquelle nous sommes défavorables, si l'on adoptait le sous-amendement, les zones prioritaires pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables concerneraient uniquement l'électricité. Or il est urgent que la France développe la chaleur renouvelable. C'est la raison pour laquelle nous sommes opposés au sous-amendement.

Il n'est ni purement technique ni opportun. Le droit en vigueur subordonne l'exercice des compétences et des interventions économiques des collectivités territoriales à un intérêt local déterminé. C'est pourquoi les entreprises dans lesquelles elles peuvent intervenir doivent posséder des installations sur leur territoire ou à proximité. Par ailleurs, un même projet de développement des énergies renouvelables peut bénéficier du soutien de la commune, du groupement de communes, du département et de la région. Avis défavorable.

...re diversification des énergies renouvelables […], de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée pour chaque catégorie d'énergies renouvelables, et en veillant à une répartition équitable de toutes les énergies renouvelables à l'échelle régionale ». Il s'agit de veiller au mix à l'échelon local. J'avais demandé une rectification qui n'a pas été acceptée afin d'ajouter « pour tout type d'installation ».

Une telle mesure ne paraît pas opportune dans la mesure où l'article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales confie aux communes une compétence de principe pour « aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter dans les conditions prévues par le présent code toute nouvelle installation hydroélectrique, toute nouvelle installation utilisant les autres énergies renouvelables ». Les communes peuvent d'ores et déjà transférer cette compétence à l'échelle intercommunale. Compte tenu du caractère sécable de la compétence « Énergie », un tel procédé paraît plus efficace que d'entreprendre la définition de l'intérêt communautaire en la matière. Avis défavorable.

La répartition équitable de toutes les énergies renouvelables à l'échelle régionale est un critère particulièrement pertinent. À titre d'exemple, le département d'Eure-et-Loir compte 255 éoliennes, soit la moitié des installations de la région Centre.

Ce sous-amendement vise à autoriser le conseil municipal, après un avis défavorable de l'enquête publique sur un projet d'installation d'éoliennes lancé avant la promulgation de la loi, à revenir sur une précédente délibération. Celui-ci pourrait décider de trouver un nouvel emplacement ou d'exclure un projet incompatible avec les zones définies.

...résenter d'enjeux sensibles pour le patrimoine commun de la nation ». L'amendement du Gouvernement a supprimé toute référence à la préservation de certains intérêts. Mon sous-amendement vise à donner aux élus locaux des lignes directrices pour définir les zones : d'une part, éviter et réduire les impacts pour les zones naturelles, agricoles et forestières ; d'autre part, exclure l'implantation d'installations au sol destinées à la production d'énergies renouvelables dans les espaces naturels protégés, dont nous pouvons affiner la liste ensemble.

Le sous-amendement de Nicolas Thierry tend à préciser les zones dans lesquelles les installations de production d'énergies renouvelables ne sont pas autorisées, en particulier les parcs nationaux et les réserves naturelles ainsi que les zones de protection spéciale ou zones de conservation spéciale du réseau Natura 2000.

Je suis toutefois favorable à ce que l'installation d'éoliennes soit exclue dans les parcs naturels régionaux. Je déposerai un amendement en ce sens.

...endement CE1407 qui a inscrit noir sur blanc que la définition des zones tient compte de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée pour chaque catégorie d'énergies renouvelables, et d'autre part par l'amendement adopté par la commission du développement durable sur les conditions d'attribution de l'autorisation d'exploiter pour l'éolien, aux termes duquel sont pris en considération les installations existantes, les paysages et les risques de saturation visuelle.

Le taux d'effort des collectivités territoriales en matière de déploiement des énergies renouvelables doit être pris en compte pour déterminer les zones prioritaires d'implantation. Jean-Louis Bricout propose de calculer ce taux à partir de trois données : le ratio entre la puissance des installations de production d'énergie renouvelable sur le territoire concerné et la surface qu'elles couvrent ; le potentiel énergétique ; la densité et le nombre d'installations sur le territoire concerné. Certains territoires sont arrivés à saturation, quand d'autres ont des efforts à faire !

Nous soutenons pleinement l'idée de prendre en considération les installations existantes et d'opérer un rééquilibrage. En revanche, je ne suis pas convaincu de la pertinence du ratio entre puissance installée et surface couverte : sachant qu'une éolienne produit bien plus d'énergie que des panneaux photovoltaïques, il faudra installer des panneaux partout, dans certains territoires, pour parvenir à un équilibre avec d'autres ayant une éolienne ! C'est une fausse bonne id...

Revient sur le tapis le facteur de charge. Si certaines zones sont très dotées en éoliennes, c'est parce que les techniciens ont identifié des couloirs de vent afin d'optimiser l'installation. Il ne faut pas que le texte oblige à installer des énergies renouvelables dans des zones où le facteur de charge est très mauvais. Je suis navré pour ceux qui abritent dans les régions venteuses, mais le but d'une éolienne est de tourner.

Epargnons-nous un long débat : ce sous-amendement de coordination prévoit que le document d'orientation et d'objectifs (DOO) peut également identifier les zones prioritaires pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables.

Il vise à prendre en considération les installations de production d'énergie renouvelable qui existent dans les pays frontaliers.

Il a pour objet d'intégrer les régions dans le mécanisme de redistribution du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) applicable aux installations photovoltaïques. Les régions, qui sont chargées du développement économique, ont en effet des responsabilités en matière de transition énergétique. Or il est nécessaire de créer des activités économiques et de l'emploi dans le domaine des énergies renouvelables. Pour ce faire, nous proposons de réduire un peu la part du département, moins directement concerné, ainsi qu'une autre répartition entr...