Interventions sur "insertion"

Présents dans tous les lycées professionnels, les directrices et directeurs délégués à la formation professionnelle et technologique sont considérés comme étant les personnes référentes pour l'insertion professionnelle. En effet, parmi leurs missions, ils doivent développer les relations avec les entreprises et fidéliser celles qui accueillent des jeunes en stage ou en apprentissage. Pourtant, la réforme des lycées professionnels prévoit, dès la rentrée 2023, la création de bureaux des entreprises dont l'objectif sera d'assurer la liaison entre l'école et le monde du travail, tâche dévolue jusqu...

...llence, qui a réalisé le futur trophée de la Coupe du monde de rugby, le plus souvent, le lycée professionnel concentre des élèves plus fragiles socialement et scolairement que le lycée général ou technologique. En classe de seconde, seulement 58 % des élèves présentent une maîtrise satisfaisante du français et 33 % des mathématiques. Si les mesures du premier pilier de cette réforme, celui de l'insertion professionnelle, ont été amplement détaillées, le second pilier, celui de l'amélioration des savoirs fondamentaux, dépendra davantage des modalités d'application, notamment du taux d'enseignants volontaires. Cette réforme « zéro décrocheur » m'apparaît essentielle, et j'ai entendu vos précisions quant au soutien que vous déploierez à l'égard des formations professionnelles permettant la poursuite...

Mes chers collègues, nous accueillons M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. C'est avec vous, monsieur le ministre, que débutent cette année les réunions de commissions d'évaluation des politiques publiques (CEPP). Ce cycle nous permettra d'entendre chaque ministre sur l'exécution budgétaire des missions qui relèvent de sa compétence. Cela nous donnera également l'occasion d'évoquer les thèmes d'évaluation retenus par certains rapporteurs spéciaux. Je vous rappelle quel...

...ploi s'améliore. Les besoins de financement au titre des allocations s'en trouvent réduits plus vite qu'on ne le prévoyait. Ne boudons pas notre plaisir : c'est évidemment une bonne nouvelle. Par ailleurs, la trésorerie de l'Agence de services et de paiement était telle qu'elle pouvait prendre en charge des dépenses relatives aux contrats aidés. Cela a permis de dégager des marges au profit de l'insertion par l'activité économique, dispositif dont le montant exécuté a progressé de 8 % par rapport à 2021. C'est de bonne politique au moment où nous devons veiller avec un soin scrupuleux à la bonne gestion des finances publiques. Le programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi a bénéficié d'ouvertures massives dans le cadre des lois de finances rectifica...

...et de prévisibilité, ce qui peut rendre difficile l'évaluation de ces politiques. De plus, certains programmes mettent en jeu des dépenses « positives », dont l'augmentation constitue un signal positif – ce qui est le cas pour l'apprentissage –, tandis que d'autres mobilisent des dépenses négatives, dont l'accroissement traduit une dégradation de la situation. Ce peut être le cas par exemple de l'insertion. Le rapport met en lumière une difficulté liée à l'évaluation. Cela concerne finalement peu les dépenses fiscales, sur lesquelles on insiste et qui ont un impact direct sur l'emploi, comme vous l'avez souligné à juste titre. Dans le domaine des services à la personne, s'il n'y avait pas de dépenses fiscales, nous ferions face à une augmentation du travail non déclaré, ce qui serait contraire aux...

Monsieur le ministre, votre titre – ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion – couvre trois missions sur lesquelles on peut dresser plusieurs constats. En tant que ministre du travail, vous êtes le garant du droit du travail. Or celui-ci est à l'origine de souffrances pour des millions de Françaises et de Français. Le travail tue plus en France que dans les autres pays européens. Vous continuez néanmoins de rogner continuellement sur les protections et les acquis des tra...

...inances rectificatives. On peut s'interroger sur les difficultés d'évaluation, eu égard à des montants aussi élevés : qu'il ait fallu, en l'espace de quelques mois, procéder à deux ouvertures d'un montant de 2 milliards d'euros laisse perplexe quant à la gestion et à la préparation ou l'anticipation d'un certain nombre de dispositifs par France compétences. S'agissant des structures locales et d'insertion par l'économique, le modèle France Travail, qui est en cours de préparation, pourrait-il avoir des incidences sur le fonctionnement et l'organisation de ces structures que sont Pôle emploi, missions locales et structures d'insertion par l'économique ?

Je vous remercie, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur spécial, pour tous ces éléments qui témoignent concrètement de l'engagement très fort du Gouvernement et de la majorité pour l'emploi et pour l'insertion professionnelle depuis 2017. Les résultats que vous avez évoqués sont criants : citons seulement le plus bas niveau de chômage atteint en France depuis quinze ans. Le programme 102 Accès et retour à l'emploi, en particulier, avait déjà donné lieu à des sous-exécutions en 2021. Cette tendance s'accentue en 2022, avec une sous-consommation moyenne de 15 % des crédits de paiement prévus par ...

...ir le déploiement de ce dispositif, le budget 2023 y consacre une enveloppe de plus de 900 millions d'euros, répartie entre Pôle emploi et les missions locales. De nombreux jeunes ont ainsi pu bénéficier de cet accompagnement. À l'heure où de nombreuses entreprises cherchent tant bien que mal à recruter de nouveaux profils, renforcer l'accompagnement de nos jeunes vers l'emploi, la formation et l'insertion est essentiel. Quelles sont les avancées permises par les crédits alloués au contrat d'engagement jeune ? Celui-ci vous semble-t-il pouvoir être amélioré pour être encore plus efficace ? En vue des futures discussions sur le budget 2024, pensez-vous, monsieur le ministre, que ce contrat d'engagement puisse être adapté à d'autres publics afin de les accompagner vers l'emploi ?

...encore rencontré une ce midi – qui supposent d'adopter le statut d'autoentrepreneur. Quand on évoque France Travail, de quel travail parle-t-on ? Parle-t-on du travail que nous souhaitons et qui sous-entend métier, statut, revenu, droits, fierté et utilité ? S'agit-il au contraire de bouts de boulots pour des bouche-trous flexibles sur un marché de l'emploi fluide ? Le « I » de RMI signifiait « insertion », tandis que le RSA supposait un accompagnement. Or cet accompagnement n'est pas fait et ce n'est pas la faute des allocataires, mais celle de l'État et des départements. Selon la Cour des comptes, 60 % – un chiffre différent de celui que vous avez donné – des allocataires ne bénéficient d'aucun accompagnement. Combien de milliers d'embauches envisagez-vous à France Travail et dans les services ...

...mble-t-il, de les réconcilier au sein d'un seul dispositif. Peut-être y parviendrons-nous grâce à France Travail, mais à condition de ne faire preuve ni d'utopie ni de naïveté. Quid de la gouvernance ? Concrètement, comment tout cela va s'organiser ; qui va décider ? Et qu'en est-il du financement ? Un tel projet implique forcément des questions de formation, de mobilité, de logement ou d'insertion professionnelle, donc également des budgets et des collectivités territoriales distincts. Et qu'en est-il de l'évaluation du dispositif ? Nous sommes globalement favorables à ce que vous proposez, mais pas dans n'importe quelles conditions ni sans avoir des garanties d'efficacité. Ce ne doit pas être une usine à gaz – pardonnez-moi l'expression –, mais une organisation qui dégage de la valeur. N...

...partie de ces généreux 607 euros mensuels ? Et si elle a des enfants, punirez-vous aussi ses enfants ? Souhaitez-vous renforcer les sanctions et radiations qui, vous l'avez rappelé, existent déjà ? Qu'entendez-vous par suspension-remobilisation ? Pouvez-vous donner des chiffres précis sur les sanctions qui sont prises actuellement, leurs montants, leurs durées ainsi que sur leurs effets sur la réinsertion et la lutte contre la pauvreté ? Le discours sur le RSA masque la grande faiblesse du dispositif que vous avez soulignée, l'accompagnement des bénéficiaires. Mais ne vise-t-il pas aussi à faire croire que les bénéficiaires seraient responsables de leur précarité, alors même que c'est l'État qui n'a pas consacré les moyens nécessaires pour les accompagner ? – vous l'avez écrit dans votre rapport,...

...i, permettra d'optimiser nos actions et d'offrir l'accompagnement mieux adapté et plus efficace que nous devons à chacun. S'agissant du RSA, nous avons entendu de nombreux commentaires, parfois erronés, souvent alarmistes. Le retour à l'emploi des allocataires du RSA est insuffisant ; France Travail adopte à cet égard une démarche constructive. En effet, en rendant le bénéficiaire acteur de sa réinsertion et en assurant un accompagnement professionnel de qualité, nous pourrons contribuer à une amélioration significative de la situation des personnes concernées. Enfin, la question du retour à l'emploi des seniors est également centrale. La formation est un levier essentiel pour faciliter leur réinsertion professionnelle ; toutefois, nous devons encourager les entreprises à reconnaître et à valoris...

...i alimentés font beaucoup de mal. Ils dénoncent une responsabilité individuelle, celle du seul demandeur d'emploi, du seul allocataire, alors que nous avons une responsabilité collective. Peut-être cette audition vous donnera-t-elle l'occasion de sortir de cette ambiguïté et de nous dire exactement comment votre projet France Travail accompagnera les personnes en recherche d'emploi. L'objectif d'insertion ne doit pas être atteint au détriment de la solidarité : le RSA est d'abord un filet de sécurité pour ne pas sombrer dans la pauvreté. À quoi les quinze à vingt heures d'activité vont-elles réellement servir ? S'agit-il de travail gratuit ? Non, semble-t-il. Si leur finalité est d'améliorer l'accompagnement, il faut alors cibler le public concerné et considérer la spécificité de chacun, plutôt qu...

...ssi des employeurs, chers collègues de la Nupes, car ce que vous décrivez – un recul du chômage lié à la création d'autoentreprises – est très éloigné de la réalité. De grosses entreprises, mais aussi des PME et des TPE, ont d'importants besoins de recrutement, notamment en raison de la création de plusieurs gigafactories. Je vous invite également à rencontrer les travailleurs sociaux de l'insertion professionnelle et les associations ; en effet, lorsque je vous entends dire qu'il n'y a pas de vrai accompagnement des bénéficiaires du RSA, je pense que c'est parce que vous ne savez pas tout ce qu'ils font. Rencontrez-les dans le Nord où, depuis 2018, dans le cadre du plan « pauvreté », des coachs emploi, financés grâce à l'État, mènent de vraies actions d'accompagnement. Récemment, dans ma ci...

...égions ? Les maires et les présidents d'établissement public de coopération intercommunale sont au cœur des actions en faveur de l'emploi. Ce sont souvent eux qui président les missions locales, qui se sont battus, en milieu rural, pour les conserver et maintenir les antennes locales de Pôle emploi. Il ne faudrait pas que des guichets uniques fassent disparaître ces points de proximité. Puisque l'insertion est très liée à la mobilité, au logement et à la garde d'enfant, ne faut-il pas aller plus loin dans la décentralisation ?

Je souscris pleinement à l'idée de renforcer l'accompagnement des allocataires du RSA. Cela implique un suivi personnalisé, pour l'insertion comme pour la formation, sans que soit négligé l'accompagnement social indispensable. Cela concerne notamment ce que l'on appelle les freins périphériques à l'emploi, que ce soit en matière de mobilité, d'hébergement ou de mode de garde des enfants, notamment pour ce qui est des horaires dits atypiques. Dans le département du Nord, cet accompagnement repose sur le binôme travailleur social et co...

...e ou le cumul emploi retraite ? Dans mon département où le taux de chômage est de 4 %, les entreprises, qui peinent à recruter dans tous les secteurs, ne font pas appel à Pôle emploi, mais affichent leurs offres sur le bord des routes. Les éventuels candidats sont très éloignés de l'emploi. Ces personnes souffrent parfois de troubles psychologiques, qui sont autant de limites supplémentaires à l'insertion et face auxquels les associations peinent à apporter l'aide adéquate. Enfin, certaines expérimentations, comme la semaine de quatre jours ou le télétravail renforcé, creusent également les inégalités entre les métiers et les entreprises tandis que la pénurie de médecins du travail et d'infirmières empêche de mener des actions de prévention.

Vous voulez réunir un certain nombre d'acteurs de l'emploi en créant France Travail : votre ambition est claire mais c'est la volonté politique qui sera décisive. Je souhaite appeler votre attention sur deux points : premièrement, il ne faut pas mettre de côté le travail des associations d'insertion professionnelle dans nos territoires qui essaient de prendre en charge tous les aspects extraprofessionnels lesquels, souvent, empêchent l'insertion – difficultés à se loger, à gérer un budget ou à se déplacer, notamment parce que passer un permis de conduire n'est pas une mince affaire en milieu rural. Il ne faut pas marginaliser ces associations, en particulier dans les territoires où, compte t...

...raux – que je connais bien –, l'offre n'existe pas ? Celle-ci est notamment très insuffisante en matière de petits logements, de places de crèche ou d'assistants maternels. Dix-huit départements se sont lancés dans l'expérimentation des quinze à vingt heures hebdomadaires d'activité pour les allocataires du RSA ; d'autres comme la Saône-et-Loire, mon département, déploient le service public de l'insertion et de l'emploi (Spie). Qui dit expérimentation dit évaluation : comment les résultats des évaluations vont être pris en considération dans France Travail ? Enfin, vers qui les financements seront fléchés et quelle sera la place des départements, qui me semblent être des acteurs de proximité indispensables ?