Interventions sur "ingérence"

...s nous avions prévu de recevoir M. Ripert, ambassadeur de France en Russie. Celui-ci avait fait une déclaration, largement commentée, lors des élections en France. Il expliquait qu'il avait eu connaissance de personnalités françaises qui avaient reçu des valises de billets, même si je ne me souviens pas des termes exacts qu'il avait employés. Il sous-entendait que ces personnes avaient permis une ingérence, c'est-à-dire, comme l'a indiqué notre collègue Genetet, qu'elles devaient, en échange de l'argent reçu, faire changer d'opinion ou faire adopter des opinions. Compte tenu de votre expérience des relations diplomatiques, qu'avez-vous pensé de cette déclaration ? Que vous a-t-elle inspiré qui pourrait nous aider dans nos travaux ?

Notre collègue Genetet a rappelé que les concepts d'influence, d'interférence ou d'ingérence recouvrent des réalités pouvant varier en intensité et en nature, mais s'inscrivent tout de même dans un continuum. Vous avez beaucoup prôné la transparence, notamment concernant vos déplacements et vos invitations, et nous ne pouvons que partager votre point de vue à ce sujet. Les prises de position ou les votes des femmes et des hommes politiques sont publics : il est tentant de les ana...

...rmé son rôle essentiel dans la conduite des investigations en matière de corruption et d'infractions financières et fiscales, même si tous ont également souligné le sous-dimensionnement et le manque de moyens de l'office – vous nous direz ce qu'il en est. Nous vous saurons gré de nous exposer l'action qui est la vôtre, en axant votre propos sur l'objet de notre commission d'enquête, à savoir les ingérences de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à ...

Vous avez commencé à esquisser une typologie des phénomènes de corruption relevant de l'ingérence étrangère. Combien d'enquêtes en cours portent sur ces questions ? Distinguez-vous ces affaires en tant que telles ?

Les cinq ou six affaires liées à une tentative d'ingérence étrangère touchent-elles des agents publics ou des élus ?

Pouvez-vous dresser une typologie géographique des entités, étatiques ou autres, qui recourent à la corruption à des fins d'ingérence ?

Quelle différence faites-vous entre la corruption et l'ingérence ? Les collectivités territoriales qui sont le plus susceptibles d'être exposées à la corruption ou à l'ingérence me semblent être les conseils régionaux, eu égard à leurs compétences en matière de développement économique et à leur activité internationale. Est-ce le cas ? D'autres catégories de collectivités sont-elles concernées ?

Vous avez évoqué les voyages, pour lesquels il n'est pas facile de dresser la frontière entre la corruption et l'ingérence. Parliez-vous de vacances financées ou de voyages politiques et d'expertise ? Je ne peux m'empêcher de penser au voyage de l'année 2020 organisé en Crimée pour certains responsables politiques de premier plan du Rassemblement national – Thierry Mariani, que nous interrogerons dans quelques jours, Hélène Laporte et Julie Lechanteux, qui sont actuellement députées. Faisiez-vous allusion à ce type ...

Nous accueillons M. Marc-Olivier Fogiel, directeur général de BFM TV. Je vous remercie, monsieur le directeur général, d'avoir répondu à notre convocation. La chaîne BFM TV s'est récemment trouvée au cœur d'une affaire qui se rapporte directement au sujet de notre commission d'enquête, à savoir un soupçon d'ingérence étrangère et de manipulation de l'information dans le journal de la nuit. Dès que ces soupçons ont été rendus publics, la chaîne a ouvert une enquête interne puis a licencié M. Rachid M'Barki, que notre commission d'enquête a entendu hier. Nous avons considéré qu'il était important de recueillir également votre témoignage pour en savoir plus sur les dysfonctionnements et les possibles ingérences...

Au-delà de la charte de déontologie, les journalistes de BFM TV sont-ils sensibilisés aux risques d'ingérence étrangère, par exemple à travers des formations ?

Avez-vous déjà été confronté à une situation comparable, en tant que directeur de BFM TV ou à un autre poste ? Comment se prémunir contre une telle tentative d'ingérence, qu'elle soit d'origine étrangère ou privée ?

Comment un présentateur peut-il réussir à diffuser les images de son choix ? J'ai compris – vous me corrigerez si je me trompe – que son autorité naturelle lui permettait d'obtenir ce qu'il voulait. Vous avez certainement réfléchi au risque d'ingérence avant cette affaire. Finalement, l'excès de procédures ne tue-il pas le processus de vérification ? Puisque celui-ci ne suffira jamais à écarter totalement le risque d'ingérence, que pouvez-vous faire de plus pour préserver l'intégrité des journalistes et empêcher leur corruption par les lobbyistes dont parlait Mme la rapporteure ?

Le risque d'ingérence est une préoccupation des grandes démocraties occidentales depuis plusieurs années. L'est-il pour vos rédactions ? Je pense au risque de manipulation de vos journalistes, quels que soient leur intégrité et leur professionnalisme, mais aussi au risque d'infiltration par des stagiaires dont il est impossible de vérifier la moralité comme le font les services de l'État. Cela vous a-t-il amené à renf...

Avez-vous eu l'occasion, au cours des dernières années, d'être sensibilisé aux enjeux d'ingérence par les services de l'État qui assurent la protection de nos intérêts et de notre démocratie ? Vous auriez pu être informé de l'existence d'entreprises proposant à des journalistes ou à des relais d'opinion à travers le monde des reportages clés en main ou cherchant à influencer l'information, comme l'a révélé l'enquête Story Killers.

Lors de son audition hier, M. M'Barki a affirmé qu'il n'avait jamais été sensibilisé, ni par sa hiérarchie ni par les services, aux risques d'ingérence. Compte tenu de la menace grandissante d'ingérence, au-delà de la charte de déontologie et des procédures robustes que vous avez évoquées, avez-vous mené une campagne de sensibilisation particulière à ce risque ?

...sur les réseaux sociaux, remplir des objectifs d'audience – votre modèle économique étant fondé sur la publicité –, entretenir le rapport avec vos invités conformément aux exigences que vous avez indiquées et éviter les « accidents industriels ». Ayant travaillé dans l'industrie, je suis sensible à ce que vous avez dit concernant les processus, les chartes, etc. Mesurez-vous aussi le degré de non-ingérence ? Avez-vous des retours d'expérience ? Un plan d'action est-il arrêté au vu des résultats ?

Quel est votre sentiment concernant d'éventuelles ingérences étrangères dans la sphère politique française, en comparaison de ce qu'on peut observer dans d'autres démocraties, comme les États-Unis ? Pensez-vous, en tant que professionnel, qu'il s'agisse d'un danger réel ou que le risque est plutôt maîtrisé ?

Nous avons le plaisir d'auditionner cet après-midi M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), M. Vincent Strubel, directeur de l'Agence nationale de sécurité des services d'information (ANSSI) et M. Gabriel Ferriol, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum). Avec cette audition, nous achevons nos travaux consacrés aux services de renseignement, qui nous ont amenés à interroger les responsables de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), de Tracfin et de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DRNED). Du fait de la ...

...sant : vous avez été le rapporteur d'une mission d'information que la chambre haute a consacrée en 2021 aux influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français. Les chercheurs en géopolitique que nous avons entendus lors de nos premières réunions nous l'ont tous affirmé, cette question se situe dans une zone grise où, si l'on ne peut pas parler tout à fait d'ingérence au sens du droit international, on est sans nul doute au-delà de la simple influence car ce sont nos libertés académiques, les œuvres de l'esprit, la formation de la jeunesse et l'expertise en général, dont le rôle est très important en démocratie pour informer et éclairer nos concitoyens et les relais d'opinion, qui sont attaquées : toute influence dans ce secteur ruissellera sur la société enti...

Pourriez-vous préciser les quatre critères définissant l'ingérence ?