Interventions sur "ingérence"

Votre rapport fait état de méthodes d'influence héritées des années 1930 ou de la Guerre froide. Pour les contrer, ne pourrait-on pas réhabiliter, quitte à les moderniser, des pratiques issues de la même période – l'Europe occidentale avait alors à se protéger des tentatives d'ingérence soviétique – et gagner ainsi un peu de temps ?

Pouvez-vous nous faire un état des lieux des menaces, des tentatives et des cas avérés d'ingérence au cours des élections présidentielle et législatives de 2022 et de l'élection présidentielle de 2017 ? D'où venaient ces attaques ? Qui ciblaient-elles ? Quelle a été leur ampleur ?

La problématique tibétaine a complètement disparu du débat public en France mais aussi, en grande partie, aux États-Unis. La réception du dalaï-lama posait un problème jusqu'aux Jeux olympiques de Pékin, puis un basculement s'est opéré. Avez-vous observé de l'influence, de l'interférence ou de l'ingérence sur cette question ?

Nous accueillons M. Patrick Lefas, président de Transparency International France. Transparency International est une organisation non gouvernementale qui a vu le jour en 1993 à Berlin. Elle compte aujourd'hui 110 sections nationales. Son objet – au cœur de nos travaux – est la lutte contre la corruption, principal vecteur d'ingérence étrangère. Messieurs, vous nous ferez part de votre expérience et de votre connaissance des mécanismes de corruption, au niveau national mais aussi local, voire concernant d'autres relais d'opinion – l'audition précédente portait sur le monde universitaire et académique – ou tout autre moyen permettant l'ingérence de puissances étrangères dans les affaires nationales. L'article 6 de l'ordonnanc...

...qui relève de l'être humain et qu'est-ce qui relève de l'algorithme ? D'autre part, compte tenu de l'importance des comptes Facebook et Twitter des candidats en période électorale et de la communication que les partis politiques font sur ces plateformes, n'est-il pas problématique que ce soient les plateformes elles-mêmes qui soient chargées d'analyser ces contenus ? N'est-ce pas déjà une forme d'ingérence ? Je pense notamment aux contenus relatifs à la valeur de la laïcité, qui n'a pas tout à fait le même sens dans le monde anglo-saxon. Je ne mets évidemment pas sur le même plan l'ingérence culturelle anglo-saxonne et celle d'un pays hostile. Je constate seulement que lorsque nous publions des contenus relatifs à la laïcité – et cela vaut pour tous le partis politiques –, il arrive qu'ils soient ...

Au sujet des ingérences numériques étrangères, il a beaucoup été question de la Russie. D'autres puissances étrangères se sont-elles livrées à des tentatives d'ingérence numérique en France ? Si tel est le cas, ont-elles le même mode opératoire ? Ou bien la Russie est-elle le seul pays à agir de manière aussi massive et organisée ? Après l'assassinat de Samuel Paty, on a vu se développer une campagne antifrançaise très...

...n visant à ce que les associations de lutte contre la corruption puissent se porter partie civile contre le financement illégal d'une campagne électorale se fonde-t-elle sur des exemples de cas dans lesquels cette disposition aurait permis de faire savoir qu'une campagne électorale présentait des irrégularités et que la démocratie aurait manqué de sincérité ? La fraude fiscale relève-t-elle de l'ingérence étrangère, sachant qu'un paradis fiscal prive le pays d'une ressource qui devrait lui revenir ?

Ces considérations nous éloignent de l'objet de la commission d'enquête. Les réécritures après coup des élections présidentielles perdent de leur saveur. Elles sont éloignées des risques d'ingérence étrangère qui pèsent sur notre démocratie et notre système médiatique ainsi que, s'ils étaient avérés, des conséquences que nous devrions en tirer collectivement ou des mécanismes de prévention que nous pourrions envisager. Écrire, préciser ou renforcer les déclarations de représentants d'intérêts de puissances étrangères – qu'il faudrait qualifier – entre en revanche dans les attributions de not...

J'aimerais revenir sur l'ingérence physique. Le SGDSN est rattaché à Matignon, ce qui lui donne une vision interministérielle. Je souhaiterais vous entendre au sujet des influences ou ingérences russes touchant les hauts fonctionnaires, particulièrement des officiers de nos forces armées. Je suis parfois étonné d'entendre à la télévision les prises de position de certains officiers retraités ou officiers généraux de la deuxième se...

Nous recevons M. Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières. Cette audition ouvre une séquence consacrée à la presse, aux médias et aux relais d'opinion. Nous entendrons ainsi les journalistes français qui ont participé à l'enquête Story Killers mais aussi M. Marc-Olivier Fogiel, directeur général de BFM TV, et M. Rachid M'Barki. Nombre d'affaires de soupçon d'ingérence ont été révélées par la presse et ont mis en cause des régimes autoritaires dont vous connaissez parfaitement le mode de fonctionnement. La liberté de communication, d'information et d'opinion est l'une des cibles les plus constantes des puissances qui cherchent à porter atteinte au fonctionnement des démocraties. Ces dernières ne pourront se défendre contre les menaces protéiformes que si elles...

À propos des ingérences pendant les campagnes, vous avez cité, monsieur Ferriol, le cas précis d'une manœuvre de promotion du candidat Macron suivie d'un dénigrement par des groupes en Afrique, en lien avec Wagner. Vous avez indiqué avoir donné des éléments pour un reportage à ce sujet, que je pense avoir vu sur France 2. Les informations sur ce phénomène ont donc été communiquées au grand public après l'élection. Or ...

Si elle a eu accès aux cinq dossiers en question, peut-être pourrions-nous y accéder nous aussi. Je ne crois pas que vous les ayez énumérés. En ce qui concerne les relations avec les plateformes numériques et les suites à donner en cas de détection d'une ingérence avérée, avons-nous vraiment les moyens de stopper la diffusion et de le faire suffisamment rapidement, d'après votre expérience de la réactivité des plateformes ?

J'aimerais aborder la question de la sensibilisation à la réalité de la menace et du risque d'ingérence étrangère. Tous les services que nous avons rencontrés ont, comme vous-même, monsieur le secrétaire général, insisté sur l'importance de faire comprendre à tous combien cette menace est élevée, protéiforme et incessante. Il y a toutefois des maillons faibles. Nous nous inquiétons par exemple des ingérences étrangères dans nos universités et nos institutions de recherche, mais aussi, au-delà du mi...

L'entreprise TikTok s'est récemment attaché les services d'un cabinet de lobbying et de relations publiques qui invite les parlementaires à découvrir à quel point TikTok est un média utile à la diffusion de la culture, notamment auprès des jeunes. Le considérez-vous comme un outil d'ingérence chinois ?

Je reviens à ma précédente question sur Marianne. Il s'agit d'un cas caractéristique d'influence étrangère, à en croire les termes utilisés par la société des rédacteurs du magazine dans le communiqué de presse qu'elle a publié après qu'une seconde une, différente de celle pour laquelle la rédaction avait voté, a été imposée à la majorité de ses membres : « Cette ingérence de notre actionnaire majoritaire, Daniel Kretinsky, constitue une attaque grave contre l'indépendance éditoriale de Marianne. Il s'était pourtant personnellement engagé devant les journalistes, à deux reprises, à respecter ce principe fondamental. Et jusqu'ici il l'avait fait. » Étiez-vous au courant ? Quelle est votre réaction à ce communiqué – relayé par Libération, un média dont on ...

Ma dernière question porte sur les transferts de technologie et la capacité logistique. Lorsque l'aéroport de Toulouse était sous contrôle chinois, la presse a fait état de problèmes lors des essais d'Airbus. Avez-vous observé des affaires touchant à la propriété intellectuelle ou des comportements qui auraient pu être le signe d'ingérences étrangères pendant cette période ? Outre le fait que les Chinois ont visiblement vidé les caisses, y a-t-il eu d'autres problèmes de votre point de vue ? D'autre part, avez-vous des inquiétudes sur les transferts de technologies qu'ont pu faire en Russie Total et Renault ? Singulièrement, le départ de Renault ayant eu lieu dans la précipitation, le risque existe-t-il que des technologies aient ...

...écurité extérieure (DGSE). Monsieur le directeur général, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. La présente commission d'enquête a commencé ses travaux il y a plusieurs semaines. Dans un premier temps, nous avons reçu des experts en géopolitique pour préciser l'étendue de notre mission, ce qui a confirmé plusieurs points, notamment le caractère protéiforme et hybride du concept d'ingérence ainsi que notre choix d'adopter un angle large dans la compréhension et l'appréciation de ce phénomène. Nous avons auditionné ensuite plusieurs institutions, telles que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), la direction générale de la sécurité intérieure, Tracfin et la direction nationale...

Vous parliez d'une certaine naïveté des élites. Quelles mesures ont été prises pour développer leurs capacités de réaction, en particulier dans le monde économique ? À l'occasion de l'affaire Alstom, des publications et des analyses ont mis en cause l'efficacité et les moyens des services français de renseignement économique. La DGSE a-t-elle pris de nouvelles mesures pour lutter contre l'ingérence économique ? A-t-elle, par exemple, des activités de formation ?

Quelles sont les mesures prises par la DGSE pour renforcer sa vigilance en matière d'ingérence économique, notamment depuis l'affaire Alstom ? Considérez-vous que les pressions exercées sur les dirigeants d'Alstom du fait de l'extraterritorialité du droit américain étaient avérées ou non ? Quid de l'incarcération de notre compatriote Frédéric Pierucci aux États-Unis, dont les motivations sont, selon moi, douteuses ?

...nt comme la DPR ou cette autorité administrative indépendante qu'est la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. L'Assemblée nationale essaie de sensibiliser les groupes politiques mais je regrette que certains d'entre eux refusent la diffusion de certains messages et, ainsi, se privent du bénéfice de vos travaux et de vos conseils. Il convient en effet de distinguer les ingérences étrangères de l'influence, du lobbying, des relations publiques, du soft power. Elles sont malveillantes, hostiles, déstabilisatrices et destructrices ; ce sont autant de missiles lancés contre nos valeurs, notre démocratie et notre État de droit. Les partis politiques français sont-ils vulnérables à de telles ingérences, en particulier de la part de la Russie ? Nous savons qu'au Parlement euro...