Interventions sur "ingérence"

Il ressort des travaux de la commission spéciale INGE 1 que certains États mènent de façon continue une politique d'influence ou d'ingérence dans les processus démocratiques européens, par des moyens licites ou illicites. Nous en voyons des exemples concrets : je pense notamment au « Qatargate » ou « Marocgate » pour le Parlement européen, ou encore au « Caviargate » pour le Conseil de l'Europe. Il existe aussi une deuxième sorte d'ingérence, violente et brutale, qui prend depuis longtemps la forme d'une déstabilisation du pays ciblé ...

...ar la société Team Jorge, qui proposait à ses clients – parmi lesquels des États – d'effectuer des opérations de désinformation clé en main et d'en assurer la diffusion sur les réseaux sociaux, ce qui nécessitait de grands moyens. Peut-être pourrez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ? L'Europe a-t-elle pris des dispositions ou envisage-t-elle d'en adopter pour mener le combat contre les ingérences réalisées par le biais des réseaux sociaux ?

...es tentatives d'autres États de s'immiscer dans le fonctionnement démocratique et culturel des pays européens ? Vous êtes-vous intéressés à l'Inde, qui participe activement, nous a-t-on dit, à la diffusion de masse de fausses informations ? Il est d'ailleurs à noter que le président Modi se rendra en France à l'occasion du 14 Juillet. Comment peut-on coopérer avec l'OTAN dans la lutte contre les ingérences étrangères alors que la Turquie et la Hongrie appartiennent à l'Alliance ? La commission sur la démocratie et la sécurité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, dont je suis membre, s'intéresse à ces sujets.

Les actions qui ont pour objet d'exercer de l'influence demeurent dans le champ de la légalité. Devrait-on revoir, selon vous, la frontière entre ce qui est considéré comme licite et ce qui est considéré comme illicite, et, partant, les mesures à adopter pour lutter contre les ingérences et les influences ? L'influence exercée sur les réseaux sociaux porte sur les valeurs démocratiques, les mœurs, les orientations politiques, etc. Faut-il simplement porter une attention particulière à ces sujets ou condamner les pratiques incriminées ? Un État démocratique doit avoir pour ambition de permettre l'expression d'opinions plurielles, mais chacun constate l'existence de manipulations...

Je m'interroge sur les difficultés que nous rencontrons, vous et nous, pour enquêter sur la frontière très ténue qui sépare l'ingérence et l'influence. En ce qui concerne notre commission, je n'ai toujours pas compris sur quoi nous enquêtons, ce que nous cherchons et je ne vois pas non plus ce que nous avons trouvé jusqu'ici. Lorsque l'on connaît les moyens limités qui sont les nôtres, la tentation est grande, pour les forces politiques qui composent cette commission, en particulier pour celle qui en est à l'origine, d'utiliser ...

Nous ne sommes en rien opposés à la constitution de commissions d'enquête sur la question des ingérences, et ce d'autant moins que nous sommes à l'origine de celle-ci. Les propos de M. Brun m'étonnent un peu. Nos auditions ont été très intéressantes. Si nous ne trouvons rien, peut-être est-ce parce que la France est bien armée contre les ingérences ? Si nous pouvions conclure ainsi nos travaux, cela serait une bonne nouvelle. Ses remarques sur l'audition de M. Mariani m'étonnent également. Ce n'é...

...eïev, à laquelle participait Aymeric Chauprade, député européen du Rassemblement national, comme d'autres. Ce type de réunion ne visait-il pas également à organiser un réseau d'agents dormants ? Je pensais que les parlementaires européens étaient soumis à des contrôles et à des déclarations en tous genres, or il semble que cela ne soit pas le cas. Que proposez-vous pour prévenir les situations d'ingérence ? Enfin, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), où je siège, est une institution remarquable qui réunit quarante-six pays dont l'Ukraine ou la Turquie. Pourrait-elle faire l'objet d'ingérences ?

Nous sommes tous d'accord pour convenir que les tentatives d'ingérence ou les ingérences sont difficiles à identifier puisqu'elles sont discrètes ou secrètes. Dès lors, ne risque-t-on pas nous-mêmes de nous faire l'écho d'échos et de fantasmer, surtout lorsque des scandales s'enchaînent ? Votre rapport mentionne des noms de responsables politiques : l'ancien Premier ministre François Fillon, nommé membre du conseil d'administration de la société publique russe Zaro...

...s, en ce moment même, d'un journaliste en Russie. Cette audition a montré l'importance de contextualiser les enjeux, pas seulement sous un angle géopolitique mais également à l'aune des valeurs. Des régimes autoritaires, pour ne pas dire dictatoriaux, sont animés par le désir de détruire les valeurs démocratiques européennes. Ils déploient et financent massivement les stratégies d'influence et d'ingérence les plus brutales, mais aussi les plus sournoises. Il faut les distinguer nettement d'autres régimes qui ne cherchent pas à porter atteinte à nos valeurs. On peut s'interroger sur la rationalité de ceux qui, étant membres du Parlement européen ou d'un parlement national, quel qu'il soit, et qui devraient être attachés aux principes de la démocratie représentative, sont parfaitement alignés sur de...

Nous avons le plaisir de recevoir M. Jean-Maurice Ripert, ambassadeur de France. Vous le savez, monsieur l'ambassadeur, nous cherchons à cerner la réalité des faits d'ingérence ou d'influence hostile de puissances étrangères dans la vie politique et économique française et dans les relais d'opinion. Or vos déclarations, le 19 septembre 2022, sur la chaîne télévisée LCI, évoquaient des faits potentiellement si graves qu'un de nos collègues a fait un signalement au procureur de la République. Pour sa part, le groupe du Rassemblement national a exercé le droit de tirage pe...

Quand il est en poste dans des pays aussi stratégiques et sensibles que le sont la Russie et la Chine, l'ambassadeur est-il informé par les services, le Quai d'Orsay ou d'autres institutions de l'État des risques d'ingérence et d'influence par des personnes qui pourraient avoir une double allégeance, sinon une allégeance simple à un État étranger ? Disposez-vous de spécialistes pour vous aider, vous et vos collaborateurs, à identifier et à comprendre ces menaces ? Nos diplomates ont-ils les moyens humains, matériels et intellectuels de prévenir sur place ces risques d'ingérence et leurs conséquences pour notre pays ?...

Vous avez parlé « d'amicales pressions » et décrit précisément le contexte. Au-delà des intérêts, des convictions, des habitudes de vie des membres de la communauté française de Russie, qui sont le propre d'individus, avez-vous ressenti dans cette instance une marque d'ingérence du gouvernement russe ? Cherchait-on, à travers cette communauté et ces organismes, à exercer des pressions sur vous ou à vous faire passer des messages ?

Notre collègue Charles Sitzenstuhl voulait aussi vous interroger sur vos liens avec vos homologues des autres pays de l'Union européenne, à commencer par l'ambassadeur d'Allemagne. Vous avez évoqué la compilation en commun des listes de personnes passibles de sanctions, et des inquiétudes partagées au sujet des menaces induites par une stratégie orchestrée d'ingérence dans les affaires de plusieurs pays de l'Union européenne. Avez-vous le souvenir de conversations précises avec certains de vos homologues, l'ambassadeur d'Allemagne en Russie ou un autre, à propos de cibles parmi des mouvements ou des partis politiques qui, dans un autre pays que la France, auraient été l'objet d'un intérêt et donc d'un accompagnement soutenus ?

Vous avez souligné que la représentation nationale doit porter attention aux ingérences étrangères. La délégation parlementaire au renseignement, dont je suis membre, travaille sur ce sujet et que le Sénat a remis un rapport sur la question. Mais vous avez raison, la prise de conscience des risques et des menaces doit maintenant aller crescendo.

... plusieurs questions à vous poser. Pour commencer, vous avez mentionné le Front national ou le Rassemblement national, ce qui n'est pas anodin dans une commission d'enquête présidée par un de ses membres. On peut s'interroger sur l'objet de cette commission. Pour être direct, considérez-vous un prêt d'une banque russe au Front national ou, en ce moment, au Rassemblement national comme une forme d'ingérence dans le processus démocratique ? Ces allers-retours liés à un financement peuvent-ils alimenter une dépendance ? Cela a-t-il un lien avec certaines positions alignées sur celles du Kremlin ? Notamment, cela a-t-il pu influencer la campagne présidentielle de 2017 ? Vous avez dit, à propos de la reconnaissance par un député français du référendum sur l'annexion de la Crimée : « On peut supposer qu...

J'en viens à la manière dont les entreprises peuvent participer à une stratégie d'influence, d'ingérence ou de déstabilisation. On ne peut être un grand patron en Russie sans être un proche du pouvoir avez-vous dit, et je crois que cela vaut aussi en Chine. Avons-nous la clairvoyance nécessaire sur les desseins et les affiliations des grandes entreprises ? On cite souvent les GAFAM, mais sommes-nous suffisamment lucides et outillés sur le plan législatif pour faire face au pantouflage d'un directeur...

Nous recevons aujourd'hui des spécialistes géopoliticiens et du monde académique pour comprendre l'agressivité croissante des puissances autoritaires, voire totalitaires, à l'encontre des chercheurs qui travaillent dans des pays démocratiques, en particulier en France, ainsi que leurs stratégies d'influence, d'interférence ou d'ingérence envers nos démocraties, leurs relais d'opinion, leurs intérêts économiques et leurs grands décideurs. Cette agressivité se manifeste par des attaques publiques, des tentatives d'intimidation, des refus de délivrer un visa ou des complications faites aux personnes présentes dans le territoire, ou encore, dans certains régimes comme l'Iran, des prises d'otages. Madame la professeure, après la publ...

Je n'ai pas interrompu votre longue intervention, qui était vaste et abordait des sujets variés. Nos questions permettront de revenir sur certains points. Notre commission s'intéresse aux tentatives et aux soupçons d'ingérence envers les personnalités politiques, les partis, les relais d'opinion et tous ceux qui ont un pouvoir de décision économique et administratif. Aussi tenterons-nous, dans les questions qui vous seront posées et dans les réponses que vous y apporterez, de nous concentrer sur cet aspect. Certes, l'ampleur de la corruption et les mécanismes ayant conduit à la volonté d'agir et d'interférer dans les d...

... des spécialistes de la civilisation, de la littérature et de l'histoire russes. On peut se tromper. Des personnes peuvent avoir des liens personnels, affectifs et de goût pour la civilisation, la littérature et l'histoire russes. Les liens d'amitié entre la France et la Russie sont anciens. Ils existent parmi toutes les forces politiques, en dépit des clivages. Mais très vite vient le soupçon d'ingérence, en particulier en période électorale. L'ingérence répond à une volonté de manipulation. Comment faire la différence, en période électorale ? Certains citoyens peuvent s'être trompés, de plus ou moins bonne foi. Tous ne sont pas nécessairement mus par un intérêt caché.