Interventions sur "ingérence"

Vous avez bien décrit les mécanismes de l'ingérence économique, évoquant beaucoup les États-Unis et un peu moins la Chine. Dans le cadre de vos fonctions, avez-vous eu connaissance d'entreprises qui auraient été préemptées par des entreprises étrangères autres qu'américaines ?

D'autres pays ont été cités en matière d'ingérence, notamment l'Inde et la Russie. J'imagine qu'ils ont leurs propres méthodes, même si elles n'ont pas le caractère extraterritorial du droit américain ; mais peut-être n'en avez-vous pas eu connaissance. Par ailleurs l'Europe ne reste pas les bras croisés : elle organise le marché du numérique, comme le montrent les règlements DSA – Digital Services Act – et DMA – Digital Markets Act...

Comment votre ministère travaillait-il avec les chambres de commerce bilatérales, telles que Dialogue franco-russe, pour la Russie, et l'Amcham – American Chamber of Commerce –, pour les États-Unis ? Ces organismes relèvent-ils de l'influence traditionnelle ou pourraient-ils faire l'objet de tentatives d'ingérence, notamment grâce aux liens privilégiés avec des responsables d'entreprises ? Sont-ils surveillés par les autorités françaises ?

...lus des cénacles ou des officines, dans lesquelles la transparence n'est pas toujours de mise, qu'il s'agisse de leurs membres, de leurs intérêts ou de leurs financements. Je me garderai bien de mettre sur le même plan le réseau des chambres de commerce et d'autres structures plus opaques telles que le Dialogue franco-russe, présidé par Thierry Mariani, et dans lesquelles les interférences et les ingérences sont sans doute plus habituelles.

Après le voyage officiel aux États-Unis, que vous répondent le Président de la République, le Premier ministre ou d'autres membres du Gouvernement lorsque vous les interrogez sur le silence qui règne sur une ingérence avérée de la part d'un allié – ingérence dont l'Allemagne a aussi été victime ? Répond-on à vos questions ? Vous oppose-t-on au contraire un silence poli, comme le laisse supposer votre récit dans l'ouvrage que j'ai pu lire ?

... président, Raphaël Glucksmann, mardi dernier. Vous avez publié il y a quelques mois un ouvrage intitulé La Guerre qu'on ne voit pas venir, consacré aux nouveaux champs de conflictualité, où des puissances hostiles ou inamicales déploient une activité toujours croissante. Votre expérience et votre expertise nous seront précieuses et nous permettront d'approfondir l'analyse des phénomènes d'ingérence étrangère que nous menons depuis plusieurs mois. En application de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les personnes auditionnées par une commission d'enquête parlementaire doivent prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Aussi, madame la ministre, je vous invite à lever la main droite et à dir...

... Plusieurs de nos auditions, notamment celle du parquet national financier, celle de Transparency International France ou celle du service de l'information stratégique et de-là sécurité économiques (SISSE), nous ont convaincus de l'importance de cette convention dans l'évolution des politiques publiques de la France en matière de lutte contre la corruption et, partant, contre différentes formes d'ingérence étrangère. La corruption est malheureusement l'un des moyens les plus évidents pour pénétrer un pays, ses agents publics et tenter d'exercer une ingérence néfaste. Nous serons donc heureux que vous nous éclairiez sur la genèse de ce texte, sur ses objectifs et sur les étapes de sa mise en application en France et ailleurs dans le monde. Auparavant, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du...

Je vous remercie pour cet exposé très complet et pour cette citation d'Hannah Arendt, que nous pouvons reprendre à notre compte en tant que représentants de la nation. Vous avez rappelé que l'objet de cette commission d'enquête, proposé par le Rassemblement national et validé par la commission des lois, est de contribuer, modestement, à l'identification des tentatives d'ingérences, ou des ingérences, visant notre pays. Nous accordons effectivement une attention particulière à la corruption des élites et à celle de toutes les personnes ou institutions susceptibles d'avoir de l'influence sur nos compatriotes ou sur les processus de décision. J'espère que nos travaux apporteront leur pierre à l'édifice, au niveau français comme au niveau européen. J'en viens à ma première q...

Lorsque vous étiez ministre des affaires européennes, puis candidate, il y a eu – et je différencie ce point des faits beaucoup plus graves d'ingérence russe ou chinoise – une confrontation entre deux pratiques différentes en matière de financement des campagnes électorales, puisque la France interdit l'intervention de fondations d'entreprises privées alors que cela est autorisé au niveau européen. Vous aviez eu la gentillesse de nous recevoir à l'époque et nous nous étions entretenus de ce sujet qui vous interpellait et vous concernait. Malheur...

Les travaux de notre commission d'enquête sont assez suivis, semble-t-il, mais ce n'est pas la première fois que le Parlement français se penche sur la question des ingérences étrangères. Un très intéressant rapport d'information réalisé par nos collègues sénateurs André Gattolin et Etienne Blanc, il y a deux ans environ, a été consacré aux Influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences. La Chine y était particulièrement ciblée. Depuis l'automne, la délégation parlementaire au renseignement, structu...

...leurs tort car les communistes avaient du sang sur les mains, mais du sang nazi. J'ajoute que Jean-Luc Mélenchon n'a jamais eu de conseillers mais qu'il a des interlocuteurs. L'activité militante de l'une des personnes à laquelle vous avez fait allusion portait sur le domaine des relations internationales mais, comme vous le savez, Romain Mielcarek, dans le livre qu'il a consacré aux tentatives d'ingérences de la Russie, a précisé que cette personne avait été approchée par la Russie et qu'elle avait refusé les fonds proposés. Quant à la deuxième personne, ses prises de position concernant la Russie sont postérieures à son départ vers le Rassemblement national. S'agissant du lobbying et des relations entre entreprises privées et États, une commission d'enquête, au Royaume-Uni, a travaillé sur Cambr...

Nous reviendrons aux ingérences de pays finançant les Frères musulmans et, plus généralement, l'islamisme. Avant cela, je voudrais vous interroger sur les nouveaux groupes religieux venant d'Amérique du Nord et d'Amérique du Sud. Vous les avez mentionnés dans votre propos liminaire, ce qui m'a intéressé car j'ai moi-même posé des questions à ce sujet lors de plusieurs auditions. Le problème est largement ignoré en France, alo...

...s politiques et économiques ainsi que l'organisation de notre société elle-même ne sont pas suffisamment adaptés aux grands bouleversements de notre temps, qu'ils soient technologiques, démographiques, environnementaux, identitaires ou culturels. Nous avons donc des marges de progrès très importantes pour remédier à cette inadaptation, à cette appréhension insuffisamment efficace des phénomènes d'ingérence, d'influence ou d'interférence qui nous menacent. Vous avez déjà esquissé quelques pistes – je pense notamment à la transparence du financement par l'étranger de certains think tanks. Sans dévoiler tous les résultats des travaux que vous menez au titre de la commission INGE 2, quelles sont les principales préconisations que vous souhaiteriez partager avec nous ?

...s heureux, car j'étais très inquiet de telles révélations. Vous avez évoqué le choix, pour un parti politique ou un candidat, de contracter avec une banque non française. Cela pose la question de la banque de la démocratie, qui était une promesse du Président de la République et d'autres dirigeants politiques comme M. Bayrou. Considérez-vous qu'une telle mesure permettrait d'éviter d'éventuelles ingérences en donnant une liberté, une capacité supplémentaire ? Je considère qu'on n'a pas toujours le choix : se tourner vers d'autres acteurs est souvent une nécessité, une obligation du fait des refus des banques françaises. La création de la banque de la démocratie serait-elle une bonne chose ? Cette promesse, non tenue pour le moment, du Président de la République devrait-elle conduire à une évolutio...

L'objectif de notre commission est de comprendre l'ampleur des tentatives d'ingérence, au sein desquelles la corruption occupe une place importante. J'ai personnellement du mal à percevoir l'ampleur du phénomène de corruption. Dans d'autres domaines comme le trafic de drogue, le trafic d'êtres humains ou la prostitution, les rapports semblent appréhender les phénomènes de façon plus précise. S'agissant de la corruption, je m'interroge sur l'état réel de notre perception. Nos insti...

... pense aussi que Mme Loiseau n'est pas venue pour parler de la façon dont on pourrait rénover notre démocratie, le financement des partis politiques ou les campagnes électorales dans notre pays. Je suis un peu troublée que la question de la banque de la démocratie soit abordée avec une certaine insistance lors d'une audition où nous parlons beaucoup des stratégies d'influence, d'interférence et d'ingérence, notamment de la part du régime de Poutine et de l'alignement que l'on peut factuellement constater, à travers des votes au Parlement européen et des déplacements répétés de tels ou tels membres du Rassemblement national, en particulier à la faveur de « consultations », qui n'en sont pas, dans la Crimée annexée illégalement par la Russie. Je trouve qu'il y a une certaine confusion et qu'il est tr...

Je vais préciser pourquoi j'ai posé cette question en tant que président de la commission d'enquête. C'est assez simple : Mme Loiseau a évoqué un manque de financement de la recherche française et estimé que c'était une fragilité de notre système face à des ingérences étrangères. Si les partis politiques français ne sont pas financés de manière égale, comme je le pense, on peut aussi estimer que c'est une fragilité. Une banque de la démocratie, de même qu'il pourrait y avoir une banque de la recherche, serait susceptible de résoudre ce problème. Je ne vois pas en quoi cette question pose une difficulté. Mme Loiseau y a d'ailleurs répondu librement.

Nous accueillons M. Maxime Audinet, chercheur à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM). Monsieur, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Nous avons souhaité vous entendre car vous avez mené ces dernières années des travaux de recherche très remarqués consacrés aux stratégies d'ingérence de la Russie, notamment sur la « galaxie Prigojine », sur les menées russes au Mali, sur Russia Today (RT) ou encore sur les actions menées dans le champ informationnel et numérique. Nous espérons donc que vous nous aiderez à mieux cerner le caractère nouveau de cette ingérence multiforme liée au régime russe et à trouver les moyens d'y répondre sans renoncer à nos principes fondamentaux. L'obje...

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Raphaël Glucksmann, député européen et président de la commission spéciale du Parlement européen sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation. Monsieur le président, votre audition était parfaitement naturelle au vu de la nature de vos travaux, qui sont antérieurs aux nôtres. Outre l'analyse globale que vous avez fournie concernant les menaces et les réalités d'ingérence qui frappent les démocraties européennes, cette audition ouvr...

À la lumière de vos travaux, comment évaluez-vous le niveau de la menace d'ingérences en France par comparaison avec nos partenaires européens et les pays que vous avez visités, s'agissant notamment des processus électoraux ? Comment analysez-vous la riposte de la France et sa capacité à se protéger en ce domaine ? Percevez-vous un changement d'attitude de la part des institutions françaises à ce sujet ? Bref, que pensez-vous de notre réponse institutionnelle, républicaine, compa...