Interventions sur "ingérence"

Je ne comprends pas, collègues insoumis, ce qui motive votre amendement. La collègue Obono dit qu'« un certain nombre de personnes » pourraient être concernées. J'aimerais que vous me donniez un exemple, car s'il y a une catégorie d'influence et d'ingérence qu'il faut contrôler, c'est bien celle qui vise à informer le public en menant des opérations de communication pour le bénéfice d'un mandant étranger ! Je ne comprends pas et j'aimerais que vous précisiez : qui avez-vous en tête ?

Et Stanislas, c'est de l'ingérence ou pas ?

M. Tanguy joue sur la confusion entre deux termes : intérêt et ingérence.

L'ingérence est une tout autre chose : il s'agit d'une démarche cachée, sournoise, menée en vue de pénétrer notre système décisionnel. Elle n'a pas cours au sein de l'Union européenne, parce qu'on ne peut pas considérer qu'il existe un tel niveau de déloyauté entre ses États membres. Oui, nous avons des intérêts différents, et c'est heureux. C'est précisément pourquoi il existe un espace de règlement politi...

...llègues, tout dialogue normal pose problème ! Peut-être considérez-vous que le fait que le Comité des droits de l'homme soit infiltré par l'Iran ou l'Arabie saoudite – grands défenseurs des droits humains, comme chacun sait – est une bonne chose, mais ce n'est pas mon cas ! Considérer qu'une organisation internationale sise à Paris, comme l'OCDE ou l'Unicef, ne pourrait pas être infiltrée par des ingérences étrangères, c'est être complètement irréaliste. Je ne comprends pas que vous puissiez cautionner des vues aussi idéalistes.

Deux choses : d'abord, vous savez très bien que quand la sécurité, la sûreté ou les intérêts vitaux d'un État européen sont en jeu, le TFUE ne s'applique pas. Or, s'agissant ici d'ingérence et d'influence, la sécurité nationale est en jeu. En tout état de cause, j'ai eu ma réponse et ceux qui s'intéressent à ces questions sauront à quoi s'en tenir. Ensuite, prétendre qu'une organisation internationale serait par nature protégée des tentatives d'ingérence ou l'influence contre la France au motif que cette dernière y siège parmi 100, 150 ou 200 nations n'a aucun sens. J'en conclus qu...

Il concerne un autre avatar de l'influence et de l'ingérence en France : les organisations non gouvernementales. Au cours des années 1990, certaines puissances ont promu ce concept et soutenu la constitution morale de ces ONG. Si la plupart sont évidemment animées de nobles intentions, le fait de se déclarer comme ONG ne protège pas des vicissitudes, des intérêts ou de la corruption. Je pense, entre autres exemples, à Greenpeace

...sard, intervient systématiquement en Europe, contre les intérêts européens, et jamais aux États-Unis – car, comme chacun sait, les États-Unis sont un parangon de vertu environnementale, respectent toutes les normes et sont la nation la plus verte au monde, alors que les Européens et leur nucléaire sont de méchants pollueurs ! Les ONG sont donc évidemment soumises à des manœuvres d'influence ou d'ingérence. Pourquoi ne pas vouloir considérer qu'elles puissent être infiltrées ? J'ajoute que chacun sait que les ONG ont été conçues comme des moyens d'exercice du soft power par les États-Unis ou les puissances anglo-saxonnes : cette pratique correspond à leur vision du monde et à leur façon de soutenir un certain nombre de causes, ce qui n'est pas attaquable en soi mais ne correspond pas à la tr...

Il s'agit d'installer un filet dérivant. Je m'explique. Lorsque nous avions utilisé notre droit de tirage pour susciter une commission d'enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, vous aviez, en votre qualité de président de la commission des lois, critiqué notre ambition en déclarant que notre « filet dérivant » était trop large. Notre désaccord date de ce moment-là. Vous proposez une canne à pêche en espérant que des gros poissons mordront à votre hameçon ; nous pensons qu'il faut un très gros filet dérivant, un énorme chalut pour permettre aux services de ...

Monsieur Tanguy, notre désaccord ne date pas de ce moment-là. Il vient du fait que vous avez voulu faire de la politique sur la question des ingérences étrangères et que vous vous êtes brûlé les ailes. Vous avez exposé votre parti à un retour de flammes.

...d'autre qu'un instrument politicien qui vous permet d'adopter une posture de dénonciation des compromissions du Rassemblement national. Ce faisant, vous offrez une tribune à toutes les obsessions xénophobes de ce parti ! D'un certain point de vue, il est possible de considérer que toutes les institutions ou organisations qui comportent une participation étrangère sont susceptibles de pratiquer l'ingérence. Avec le flou absolu de cette proposition de loi et votre logique répressive, sécuritaire, de remise en cause des droits et libertés fondamentaux, vous montrez votre inconséquence et offrez au Rassemblement national l'occasion de nourrir ses obsessions.

...'un avocat, qu'une association à objet cultuel, qu'une entreprise éditrice de presse ne pourrait pas, à un moment donné, agir pour le compte d'une puissance étrangère ? Personne ne peut le présumer. Pour des raisons d'efficacité, il me semble préférable de ne pas créer d'exception et d'appliquer l'article 1er à tout le monde. Les exceptions pourraient encourager les puissances étrangères avides d'ingérence à s'attaquer en premier aux personnes exemptées de déclaration, ce qui rendrait la disposition contre-productive.

...ionné les associations cultuelles, car couvertes par la loi contre le séparatisme. En réalité, quelques aspects pourraient justifier leur retrait de cette catégorie. Je vous donne donc le point. S'agissant des entreprises éditrices de presse, seuls trois médias pourraient être concernés : Russia Today, Sputnik, Al Jazeera. Le cas de Rachid M'Barki a été étudié par la commission d'enquête sur les ingérences étrangères. Nous les réintégrerons dans le champ du dispositif. Ce sera aussi le cas des avocats, je m'en expliquerai ultérieurement. Seuls les membres du personnel diplomatique et consulaire demeureront exemptés de l'inscription au répertoire, de par la nature de leur fonction. J'ajoute que la parité diplomatique que nous appliquons avec les pays sensibles – comme avec la Russie, depuis le déb...

...avons recherché les cas pour lesquels une exclusion de ces obligations pourrait poser problème. Trois cas ont été identifiés : les organes de presse russes, tels que Spoutnik et Russia Today ; les organes de presse détenus par une entité étrangère – c'est le cas de la chaîne qatarienne Al Jazeera ; enfin, le cas spécifique de M. Rachid M'Barki, qui a été étudié par la commission d'enquête sur les ingérences étrangères. Ces trois cas justifient, à eux seuls, de retirer la profession de journaliste de la liste des catégories de personnes exclues des obligations de déclaration au répertoire. C'est également par analogie avec le registre de la loi Sapin 2. C'est la raison pour laquelle l'amendement n° 152 que je vous propose vise à limiter le champ des exclusions aux seuls diplomates, en raison de la ...

... apparentés votera son amendement. De ce fait, nous retirons notre sous-amendement. Nous pensions qu'il était satisfait, mais nous voulions en avoir la confirmation, parce que des avocats s'en sont inquiétés auprès de nous – je le dis en toute transparence. Permettez-moi d'ajouter que si nous sommes parvenus à limiter le nombre de personnes exclues de l'obligation d'inscription au répertoire des ingérences étrangères, il faudra en revanche se poser la question sur le registre dit domestique, pour lequel un nombre important d'exclusions existe toujours.

Notre réunion de ce jour porte sur l'examen du rapport d'information de notre collègue Constance Le Grip visant à prévenir les ingérences étrangères en France, portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.

Nous voici réunis pour débattre du sujet de la lutte contre les ingérences étrangères à la faveur de la discussion prochaine dans notre hémicycle d'une proposition de loi initiée par le Président de la commission des lois Sacha Houlié, le Président de la commission de la défense Thomas Gassilloud et moi-même. Cette proposition de loi est le fruit direct des travaux de la délégation parlementaire au renseignement dans laquelle siègent Sacha Houlié et Thomas Gassilloud...

Je voudrais vous remercier pour votre travail et vous féliciter pour sa qualité. Les très récentes cyber attaques contre les services de l'État démontrent à quelles menaces la France et l'Union européenne se trouvent confrontées, ébranlant leur stabilité et leur intégrité démocratique dans une guerre d'influence menée par des acteurs étatiques ou non. Les ingérences étrangères, comme vous l'avez indiqué, constituent une menace croissante pour notre démocratie. se manifestant à travers divers moyens, comme la manipulation de l'information, la cyber attaque et l'entrisme politique. À cet égard, la Russie et la Chine sont identifiées comme les utilisateurs principaux de ces méthodes, avec des campagnes de désinformation ciblées et des tentatives de captation d...

Votre rapport couvre un spectre très large des données actuelles sur les ingérences étrangères dans l'Union européenne en général et en France en particulier. La réponse à y donner, détaillée par ailleurs dans la PPL de monsieur Sacha Houlié, est indispensable et urgente, même si des démarches nationales et européennes ont été initiées il y a déjà plusieurs années. Mais comme vous l'écrivez, il est clair que le niveau de perception, de compréhension et surtout de riposte est t...

Je regrette que le rapport nous soit parvenu hier à 22 heures mais il a malgré tout le mérite d'expliciter certains soubassements de la proposition de loi que vous présentez avec Monsieur Houlié. Évidemment, lutter contre l'ingérence de tel ou tel État est une condition de l'indépendance et de la souveraineté, mais en matière d'ingérence, il faut encore déterminer pourquoi, contre qui, et comment on se protège. Bien sûr, les actes hostiles commandités par la Russie sont à l'heure où nous parlons les plus nombreux, les plus visibles et les plus préjudiciables. Les actes analogues venant de Chine sont également connus et tout ...