Interventions sur "ingérence"

D'ailleurs, cette proposition de loi traduit vos hypocrisies. Votre montagne de mensonges accouche d'une souris. Votre texte ne prévoit même pas un délit punissant les ingérences étrangères et les Français qui trahissent. C'est donc le RN qui propose, par voie d'amendement, de définir le délit d'ingérence.

...osez rien – et pour cause – contre la corruption, rien contre les conflits d'intérêts. Vous avez censuré nos amendements pour empêcher que votre ami Nicolas Sarkozy, qui reçoit de l'argent du Qatar et de la Russie, soit mis devant ses responsabilités, comme vos amis Jean-Pierre Raffarin, Buon Tan ou tant d'autres macronistes corrompus, défroqués ou militants. Vous voulez faire une loi contre les ingérences ? Chiche : luttons contre les ingérences et la corruption avec les dispositions solides que nous proposons dans nos amendements ! Donnez des moyens aux services de renseignement, donnez à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à la justice et aux enquêteurs les moyens de travailler. Sur ce sujet comme sur tant d'autres, la Macronie fait mine de se réveiller. Sur ce sujet com...

Les ingérences étrangères sont une menace actuelle, réelle et immédiate. Dans ce domaine, la cybercriminalité ne cesse de se professionnaliser et devrait encore gagner du terrain grâce à l'intelligence artificielle et à de nouvelles technologies ultraperformantes. Les menaces n'épargnent plus aucun secteur : particuliers, monde académique, entreprises, hôpitaux et, même, ministères. Dans son rapport du 2 nove...

Je vous remercie, madame Youssouffa, pour la déclaration d'amour que vous avez adressée aux outre-mer et pour votre témoignage très éclairant sur les risques courus par notre nation dans ces territoires de la République, qui sont les plus exposés aux ingérences étrangères. Je vais donner à mon tour quelques exemples qui montrent à quel point ils sont frappés par le phénomène. Nous savons que des agents azerbaïdjanais font le tour de nos outre-mer pour les inciter à l'indépendance ou à l'autonomie, pour financer des mouvements de « décolonisation », comme ils les appellent. En réalité, ils alimentent les mouvements locaux de contestation et cherchent à...

Vous avez fourni des éléments très concrets qui révèlent à quel point les territoires d'outre-mer sont en première ligne contre les ingérences étrangères, notamment celles, très fortes, de la Chine et de la Russie. Je vous remercie une nouvelle fois, car vous donnez ainsi à voir combien il importe que nous nous dotions des outils prévus dans la proposition de loi. Je tiens à remercier également les membres de la délégation parlementaire au renseignement. Constance Le Grip et Loïc Kervran ont souligné toute l'importance de ses travaux ...

Je parle de Mme Faucillon, de M. Iordanoff et de Mme Pic, qui ont évoqué les risques selon eux inhérents à la possibilité de recourir à la technique de l'algorithme aux fins de lutter contre les ingérences étrangères. J'ai été transparent avec vous sur la performance de l'application de cette technique aux données de connexion en matière de lutte contre le terrorisme. Je vous ai indiqué que cela n'avait pas fonctionné à plein régime, tout simplement parce que la menace terroriste avait évolué : nous sommes passés d'attaques projetées, en quelque sorte systématisées par leurs auteurs, à une menace...

En revanche, j'estime que nous devons garder une durée de quatre ans pour cette expérimentation, par souci de cohérence avec les dispositions relatives aux interceptions satellitaires que nous avons adoptées dans la loi de programmation militaire, et parce qu'il faut du temps pour développer un algorithme, même si l'on peut penser que ce sera plus rapide en matière de lutte contre les ingérences étrangères. J'ai gardé le meilleur pour la fin. Je m'adresse d'abord à La France insoumise, qui a beaucoup pratiqué, de nouveau, la désinformation. Elle alimente les mensonges servis à nos concitoyens quant à nos intentions, en feignant de croire que la proposition de loi ne s'appliquera ni au Qatar ni aux États-Unis. Je vous annonce un scoop : elle s'appliquera bel et bien au Qatar et aux État...

Vous voulez croire en outre que les personnes agissant pour le compte d'un mandant étranger ne s'inscriront pas volontairement sur le registre que nous allons créer. Or c'est précisément la raison pour laquelle nous avons prévu des sanctions pénales en cas de non-respect de cette obligation. Concernant les étrangers qui pratiqueraient des ingérences en France pour le compte d'une autre puissance, ces sanctions pourront aller jusqu'à l'expulsion du territoire national. Voilà pour vous !

Nous avons dit que la manière dont les États-Unis pratiquent l'ingérence en France n'était pas couverte par ce texte.

... temps, ne fera que renforcer la répression et supprimer nos libertés publiques. Quant à votre analyse de l'échec manifeste de la vente des sous-marins à l'Australie, elle ne fait que confirmer la grande naïveté dont vous faites preuve. Vous nous dites que les Australiens ont eu peur et, pour se protéger, ont couru se réfugier sous les jupes du grand frère américain. Bien sûr, il n'y a eu aucune ingérence américaine en Australie ! Les Américains n'ont exercé aucune influence sur les Australiens pour les convaincre de rompre le contrat conclu avec les autorités françaises ! Si vous croyez vraiment que les relations internationales se passent de la sorte, vous êtes d'une grande naïveté. Dès lors, vous confier la responsabilité de la lutte contre les ingérences étrangères est une grande et grave erre...

...nde qui vous allez attraper ! Vous excluez tant de personnes susceptibles d'avoir de l'influence auprès de nos institutions qu'on se demande à qui vous vous adressez. Entre l'examen du texte en commission et son passage en séance, vous avez même ajouté l'exclusion de tous les citoyens des pays membres de l'Union européenne. Considérez-vous qu'un membre de l'Union européenne ne puisse pas faire d'ingérence en France ? Je rappelle que Siemens, une entreprise allemande, a été condamnée par un tribunal arbitral à verser plusieurs centaines de millions d'euros à Areva pour avoir contribué à saboter l'EPR. C'est bien la preuve que, même si l'Allemagne est notre alliée, une entreprise européenne peut mener des opérations d'ingérence ou d'influence en France visant à affaiblir les intérêts français. La li...

Je ne peux pas laisser dire que la fermeture de Fessenheim est le fruit d'une ingérence de l'Allemagne. Il faut faire la part des choses entre ce qui relève du débat public et ce qui constitue une influence cachée, qui ne dit pas son nom, contre laquelle nous devons lutter. Dans le cas cité, les Allemands ont dit ouvertement qu'ils souhaitaient la fermeture de la centrale. Il se trouve que des compromis politiques passés pour accéder au pouvoir en 2012, puis pour le conserver en 20...

...articles. Je ne détaillerai pas les problèmes que pose la création de ce répertoire – ils figurent dans l'exposé des motifs de l'amendement –, mais je constate que vous en créez plus que vous n'en réglez. Un amendement a été adopté pour exclure du dispositif les avocats – qui nous ont sollicités. Partant de là, on a dû se demander s'il fallait protéger les journalistes et comment réagir en cas d'ingérence de leur part. Par ailleurs, vous assumez de poursuivre des personnes qui ne seraient pas inscrites au répertoire. C'est même votre objectif : vous pensez qu'il y a des gens qui font de l'ingérence de bonne foi – les Américains, par exemple –, et les autres, qui ne seront pas inscrits. C'est pour ce motif que vous entendez les poursuivre, et non pour des faits qu'ils auraient concrètement commis....

D'ailleurs, la présidente Yaël Braun-Pivet a décidé, de son propre chef, d'y nommer une députée du Rassemblement national plutôt qu'une personne de la NUPES. N'oublions pas ce cas d'ingérence interne !

...rsion du texte présenté en commission des lois, lequel avait été signé par tous les membres de la majorité. Je réitère mon propos en espérant une réponse, monsieur le rapporteur : pourquoi fragilisez-vous davantage encore votre dispositif ? Pourquoi ne cessez-vous de proposer des exceptions, qui sont autant de trous dans lesquels se précipiteront les personnes qui veulent commettre des méfaits d'ingérence ? Que proposez-vous aux Français pour les défendre ? Rien. Il est paradoxal que le groupe Rassemblement national se retrouve à défendre la cohérence de votre réflexion, et je m'interroge sur ce qu'il vous reste de courage.

En fin de compte, c'est le Rassemblement national qui défend la France contre les ingérences étrangères. Ce serait drôle, si ce n'était grotesque.

Le groupe Rassemblement national demande que vous prouviez que le dispositif permet de lutter contre les ingérences. Vous ne voulez pas le faire et vous cherchez dans l'humour le moyen de cacher l'insignifiance de vos propositions. Je ne vois pas pourquoi vous esquivez ma question. Visiblement, elle vous dérange. La proposition initiale était issue des travaux de la commission d'enquête parlementaire ; c'était une proposition commune de la rapporteure et du président. En outre, j'aimerais bien savoir quelles...

Elle était à mon sens plus imprécise, parce qu'elle laissait penser qu'une influence étrangère est nécessairement malveillante ; or c'est l'ingérence qui est malveillante. Il convient donc de restreindre le champ du répertoire aux influences et non aux ingérences, comme je l'expliquais tout à l'heure lors de la discussion générale. Avis défavorable.

...oincer, si je puis dire, ceux qui défendent des intérêts étrangers au sein de nos institutions. Vous ne leur répondez même pas, vous leur demandez de retirer leurs amendements et un député vote contre l'amendement qu'il vient lui-même de défendre ! Tout cela n'a aucun sens et nous n'avons toujours pas de réponse : comment votre répertoire à trous nous aidera-t-il à lutter contre l'influence et l'ingérence étrangères ? Vous ne nous donnez aucune réponse et ce n'est pas en invoquant les mânes de la DGSE, de la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) ou même du FSB, que vous serez en mesure de nous en donner !

... ces dernières seront ainsi l'objet de mesures de répression dont nous jugeons qu'elles risquent d'être arbitraires. Les actions de communication dont il est question pourraient aussi bien concerner des activités publicitaires, des prises de parole publiques et politiques ou même toute activité sur les réseaux sociaux. La seule obligation de transparence n'est pas suffisante pour agir contre les ingérences étrangères qui porteraient atteinte à notre souveraineté. Il faut donner aux services de renseignement et d'enquête les moyens – avant tout humains – de cibler de telles activités, mais notre rôle, en tant que parlementaires, n'est pas de distribuer des blancs-seings à quiconque, que ce soit le Gouvernement ou les services de l'administration : nous devons leur donner les moyens de faire leur tr...