Interventions sur "industriel"

...prises mettre la clé sous la porte alors que les secteurs de la distribution continuent de faire des marges énormes, en particulier sur les produits bio. Notre priorité est de permettre à chaque Français d'avoir accès à une alimentation saine, abordable, respectueuse de l'environnement et du climat, qui rémunère justement les producteurs. Parce que nous devons rééquilibrer les négociations entre industriels et distributeurs, parce que nous devons lutter contre l'opacité des prix dans l'évolution du tarif des industriels, parce qu'il faut mettre fin à l'utilisation abusive des pénalités logistiques par les acteurs de la grande distribution, nous, membres du groupe Écologiste – NUPES, voterons malgré tout en faveur de cette proposition de loi.

...rc répète pour l'année 2023 : pour lui, il faut consommer, consommer, consommer, produire des déchets, alimenter les filières et ainsi de suite… Pour notre part, nous préférons inciter à consommer mieux pour mieux partager la valeur. Nous souhaitons également soutenir en France l'outil productif du secteur primaire, l'agriculture, et celui du secteur secondaire, la production et la transformation industrielle, qu'il s'agisse du secteur agroalimentaire ou de celui de l'hygiène, du parfum et de la droguerie. C'est le sens de cet amendement.

...andue qui, si elle permet de proposer des prix très compétitifs aux consommateurs, détruit la valeur des produits concernés et donc les revenus agricoles. Oui, il faut limiter l'inflation pour nos concitoyens, mais il faut également garantir un prix juste pour les agriculteurs et les TPE et PME. Or c'est d'autant moins le cas actuellement que toutes les charges pesant sur les agriculteurs et les industriels – le carburant, les engrais, l'alimentation animale, notamment – augmentent. Les promotions à perte mettent en grande difficulté les filières françaises. À l'heure où tout le monde souhaite légitimement la limitation des prix, nous ne pouvons nous satisfaire de constater la situation de plus en plus délicate des agriculteurs, dont les revenus actuels reposent quasi exclusivement sur les subvent...

Enfin, je vous propose d'instaurer aussi un coefficient multiplicateur maximal. Si, pour un produit fabriqué à un certain coût, vous dites qu'on ne peut lui appliquer qu'un certain coefficient multiplicateur, eh bien vous imposez des prix maximaux de vente aussi bien aux industriels qu'à la grande distribution – prix qui assurent à la fois la juste rémunération des agriculteurs et qui protègent le pouvoir d'achat de nos compatriotes. Voilà des mesures simples. Et parce que nous allons bientôt aborder la réforme des retraites, je signale en passant qu'augmenter les salaires permet d'accroître les cotisations, donc de mieux financer le système de retraite.

Je n'en aurai que pour une seconde – ou une minute. L'article 3 a fait l'objet de nombreuses discussions périphériques sur le positionnement présumé des parlementaires, les uns ayant été soupçonnés d'être du côté de la distribution, les autres du côté des industriels – les petits pour certains, les grands pour d'autres. Jusqu'à présent, les négociations commerciales s'achevaient le 28 février. Dans sa sagesse et compte tenu des auditions qu'il a organisées – et dont je retiens la même chose –, M. le rapporteur souhaite naturellement que les négociations commerciales se déroulent de la meilleure des façons et propose qu'en cas d'échec, une période transitoir...

Je rappelle enfin que, par la loi Egalim 2, nous avons exigé des industriels la publication d'indicateurs relatifs à leurs coûts de production : c'est donc une forme de rééquilibrage que nous proposons au travers de l'article 3.

La destruction de valeur n'est donc pas qu'une affaire de chiffres et d'économie, c'est aussi une question humaine. S'agissant de la distinction qu'il y aurait à faire entre les gros et les petits industriels, c'est ce à quoi Michel-Édouard Leclerc a voulu nous conduire depuis le début. Ce dernier dit avoir installé une centrale d'achat à Bruxelles pour se défendre vis-à-vis des énormes multinationales, qui ont des taux de profitabilité indécents.

Plutôt que d'opposer les gros et les petits industriels, observez l'évolution des prix depuis un an et même depuis quelques années. Quels sont ceux qui ont progressé ? Les MDD – marques de distributeur !

En effet, en période d'inflation, les consommateurs migrent vers les MDD et c'est dans ce domaine que les distributeurs appliquent les marges les plus importantes – 20 à 40 % – et que les hausses de prix sont les mieux acceptées. La question n'est donc pas de savoir s'il s'agit d'un gros ou d'un petit industriel, mais de déterminer à qui appartient la marque.

Vous voyez, monsieur le rapporteur, par ce sous-amendement qui vise à distinguer, dans votre dispositif, les multinationales des PME, nous répondons au petit industriel qui vous dit avoir peur d'être déréférencé. C'est d'ailleurs la réponse que nous aurions dû apporter tout de suite aux craintes qui ont été soulevées ces derniers jours. Puisque les multinationales risquent d'en profiter pour imposer des hausses de prix pharaoniques, excluons-les du dispositif et réservons ce dernier aux PME.

Il conviendrait d'écarter les sous-amendements, dont le premier rejoint l'inspiration des trois autres : en l'occurrence, une distinction fondée sur la taille des entreprises ne serait pas de bonne législation. Quant à l'amendement, je souhaitais dire à notre collègue rapporteur que la complexité des négociations dépasse même la peinture qu'il nous en a faite. Des industriels m'ont raconté comment les choses se passent : une fois un accord conclu à Bruxelles ou en Espagne, on descend à l'échelon national, où, si je puis dire, on en remet une couche à la baisse, puis au niveau des directeurs de magasin, qui exigent encore un rabais supplémentaire. À l'issue des trois négociations, le taux de réduction peut atteindre, par exemple, 64 % pour des produits d'hygiène ou de...

Il vise à renforcer la transparence sur le prix moyen d'achat des matières premières agricoles dans le contrat aval, en rendant obligatoire dans certains secteurs définis par décret, dont celui de la viande bovine, la mention supplémentaire du tunnel de prix pratiqué dans le contrat amont passé entre l'industriel et l'éleveur ou l'organisation de producteurs.

... quinze jours et un mois pour contester les pénalités alors que la grande distribution peut, elle, remonter trois ans, voire cinq ans en arrière ! Ces pénalités mobilisent des ressources humaines dans les entreprises et donnent souvent lieu à des batailles juridiques coûteuses en temps, en énergie et, surtout, en argent. Les pénalités visent aussi à extorquer des centaines de millions d'euros aux industriels, quelle que soit leur taille : les petits, les moyens et les gros. Je propose donc, avec ces deux amendements, de mettre un terme à ces pénalités dites logistiques. Je pense en effet qu'il est de notre responsabilité de mettre bon ordre dans les négociations dites commerciales.

...idicule. Pour en revenir à l'agriculture, quel est l'objectif du prix plancher ? Il s'agit de garantir aux agriculteurs que, lors de la négociation, le prix de vente de leurs produits corresponde au moins au coût de production, augmenté d'un pourcentage qui serait défini collectivement. De quoi discutons-nous depuis tout à l'heure ? D'un système analogue pour la grande distribution et les grands industriels, c'est-à-dire le niveau au-dessus. Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas protéger les petits producteurs. Vous ne pouvez pas affirmer que les prix administrés ne marchent pas, ce n'est pas vrai. Supprimez l'État, et vous verrez le bazar si rien n'est administré. Il n'y a qu'à observer le prix du blé sur les marchés financiers et l'influence de la spéculation dans ce domaine. Nous vou...

Nous avons constaté que les entreprises du secteur agroalimentaire sont particulièrement exposées au contexte généralisé de hausse des coûts. La répercussion qu'aura en 2023 la hausse des prix de l'énergie sur les factures suscite beaucoup d'inquiétude chez les entreprises et les industriels agroalimentaires. L'augmentation de leurs coûts de production, ajoutée à la déflation observée dans ce secteur, entraîne une déperdition de valeur dévastatrice pour leur rentabilité, leur attractivité et leur capacité d'innovation. C'est pourquoi ce texte, dans la continuité des lois Egalim 1 et Egalim 2, a pour objet d'agir sur les conditions de la négociation commerciale, protégeant les produc...

Laurent Alexandre vous avait annoncé d'emblée les réserves du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale quant à cette proposition de loi ; elles n'ont, ma foi, pas changé, et nous mèneront à nous abstenir. Je vous invite à réfléchir au spectacle que nous avons donné à ceux qui suivent nos débats. Certains ont donné l'impression de plaider pour le lobby des industriels, d'autres pour celui de la grande distribution ; mais les Français se demanderont certainement où se situe leur bien, qui défend leurs intérêts.

Par exemple, en matière de rémunération des agriculteurs – car vous n'avez que ces mots à la bouche –, nous avons été les seuls à proposer un prix plancher qui permettrait de les rétribuer plus justement pour leur travail. Nous avons également suggéré d'étudier en détail les marges réalisées par la grande distribution ou encore les pénalités qu'elle applique aux industriels ; bref, nous avons toujours défendu l'intérêt général et jamais l'intérêt privé. Nous avons visé en particulier la relocalisation de la production et la juste rémunération des agriculteurs. Néanmoins, à la fin des fins, deux solutions simples et efficaces s'offrent à nous : la hausse des salaires et le blocage des prix. Tant que vous refuserez de les envisager, vous serez à côté de la plaque. N...

... mondiale, comme en témoigne le contrat signé pour le retour des déchets nucléaires allemands. Enfin, les installations d'Orano sont, pour leur implantation, leur transformation et leur agrandissement, soumises à des procédures relativement lourdes, et leur sécurité est relativement contrôlée. Votre audition par notre commission d'enquête nous permettra d'avoir une vision plus précise des enjeux industriels portés par votre société. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Si je comprends bien, nous achetons aujourd'hui de la conversion pour des raisons économiques. Ces achats ne sont-ils pas également motivés par des raisons industrielles de capacités ?

Nous avons parlé de la capacité à mettre en place la filière industrielle et du défi technique que représente le multi-recyclage. Nous comprenons tous que recycler du combustible usé n'est pas l'opération industrielle la plus simple, et que le multi-recyclage s'accompagne de complexités supplémentaires. Quel est aujourd'hui votre regard sur la capacité à industrialiser ce multi-recyclage ?