Interventions sur "industriel"

Avec vos installations d'envergure industrielle, jusqu'à quel niveau êtes-vous autorisés à enrichir l'uranium ?

Vous avez réalisé un important investissement industriel en fermant l'usine Eurodif et en ouvrant l'usine Georges-Besse II. Un chiffre m'a particulièrement marqué : vous êtes passés d'un besoin de puissance de 2 500 mégawatts pour la première à 50 mégawatts pour la seconde. Autrement dit, Orano a rendu l'équivalent de trois tranches nucléaires au réseau national. Pouvez-vous préciser à quelle date est intervenu ce changement ? Comment a-t-il été pris e...

...ment ou dans le cadre de la stratégie énergétique française. Il conviendra donc d'attendre encore quelques mois, à moins que seule la parole présidentielle n'engage l'ensemble du pays sans débat. Quoi qu'il en soit, même avec la production actuelle des réacteurs français, des alertes ont déjà été émises concernant la saturation des capacités. Enfin, en l'absence de projet concret de recherche ou industriel de RNR jusqu'à 2050, ne considérez-vous pas nécessaire de rouvrir le débat sur la qualification juridique en déchets de l'uranium appauvri et de l'uranium de retraitement en attente dans les piscines ?

...ue pour le démantèlement des centrales, puisque nous discuterons bientôt d'un projet de loi proposant d'alléger les normes de sécurité afin de prolonger les centrales de 10, 20 ou 30 ans. Avez-vous donc réellement provisionné pour ce faire ? Dans la mesure où les centrales ont été construites dans un même pas de temps, leur démantèlement devra aussi s'opérer dans un même pas de temps, à l'échelle industrielle, avec un savoir-faire français à valoriser. Vous affirmez enfin « qu'impossible n'est pas français », malgré les nombreux défauts et défaillances auxquels nous nous sommes heurtés, qui ont pu jeter un discrédit sur la filière française – je pense ici à l'obsession d'aller investir à l'étranger. En tout état de cause, nous ne voyons pas comment le développement de la filière nucléaire a ...

Le début de la décennie 2010 fut l'occasion de lancer la recherche sur Astrid en capitalisant sur les projets Superphénix et Phénix. Il était alors prévu d'aboutir à un avant-projet détaillé et de s'accorder du temps pour construire un démonstrateur – un réacteur expérimental – qui permettrait ensuite de passer à une éventuelle phase de production industrielle d'électricité. L'année 2011 fut ensuite marquée par la catastrophe de Fukushima. Pouvez-vous décrire plus précisément la manière dont Fukushima a fait évoluer l'état d'esprit des dirigeants et des chercheurs ? Avez-vous senti une secousse dans la communauté scientifique et dans la communauté industrielle française ? Ou considérait-on que l'accident était survenu dans un pays appliquant une autr...

À partir de 2009, les réunions du CPN témoignent de la volonté du plus haut niveau de l'État de s'impliquer dans la relance du nucléaire. Diriez-vous que 2011 a mis un coup d'arrêt à cette volonté politique, industrielle et scientifique et que les principaux acteurs ont intériorisé l'idée que le nucléaire avait du plomb dans l'aile suite à l'accident de Fukushima ?

Vous avez grandement contribué au développement des compétences en créant l'I2EN et en conduisant une étude dédiée aux compétences et à la formation au sein du Comité stratégique de filière nucléaire. Comment avez-vous perçu l'évolution des compétences chez EDF et l'ensemble des industriels de la filière du début des années 2000 jusqu'à la fin des années 2010 ? Partagez-vous d'ailleurs ce constat du manque actuel de compétences ? Si oui, s'agissait-il d'une lente hémorragie ayant fait l'objet d'alertes auprès des pouvoirs publics ou d'une évolution plutôt insensible ?

...Egalim 3 », faisant référence à la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Le texte revient en effet sur des sujets longuement discutés par notre commission lors de la législature précédente : centrales d'achat, seuils de revente à perte (SRP) ou encadrement des négociations commerciales entre industriels et distributeurs. Cette proposition de loi répond de façon opportune à une actualité caractérisée par une poussée inflationniste, qui se fait particulièrement sentir pour les denrées alimentaires. De plus, son examen intervient alors que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu, le 22 décembre 2022, un arrêt largement commenté sur les juridictions compétentes pour connaître des l...

... est resté à peu près stable. Nous l'avions déjà évoqué lors des débats portant sur la loi Egalim 2 : nous avons placé l'industrie alimentaire entre le marteau et l'enclume. En effet, elle ne peut plus jouer sur les coûts de la matière première agricole, qui ont été sanctuarisés, mais elle reste soumise au pouvoir de négociation de l'acheteur. Je rappelle que les prix sur les matières premières industrielles ont flambé fin 2021 en raison de la hausse des prix des emballages, impactant la négociation commerciale annuelle. La guerre en Ukraine a commencé à la fin du mois de février 2022, tandis que la négociation approchait de son terme. La hausse des prix dans l'alimentation ayant été constatée et subie par les acteurs après cette négociation, elle a fait l'objet de clauses de révision, mais qui n'...

Merci d'avoir insisté sur le titre de la loi. Nous devons effectivement avoir à l'esprit la possible casse industrielle, car chaque casse économique provoque de la casse sociale. Garantir l'approvisionnement, c'est maintenir des chaînes de valeur qui ne détruisent pas de valeur. Vous l'avez dit, il faut préserver la santé économique de ceux qui approvisionnent les rayons de la grande distribution, tout en ménageant la marge qui permet d'investir et de mieux rémunérer les actifs.

...e visant à éviter tout phénomène d'évasion juridique. J'ai déjà développé notre position sur l'article 2. La grande distribution et les grands groupes ont été les seuls à bénéficier du relèvement de 10 % du SRP. Vous l'avez reconnu vous-même, Monsieur le rapporteur, rien ne justifie la prolongation de cette expérimentation hasardeuse. Nous espérons que l'article 3 évitera aux producteurs et aux industriels d'être piégés par une date butoir de fin de négociation. C'est capital dans la période de forte inflation que nous connaissons. Si l'intention est intéressante, la rédaction de l'article doit encore évoluer ; nous serons attentifs sur ce point. Le dispositif prévu à l'article 4 permettra peut-être d'améliorer la transparence sur la formation des prix et sur la rémunération des agriculteurs, mai...

...les Français, ce texte est censé redéfinir un cadre pour les rapports commerciaux entre producteurs, fabricants et consommateurs. Or, même si l'intention est bonne, il ne paraît malheureusement pas être la solution magique qui révolutionnerait les rapports de force entre les uns et les autres. D'abord parce que le législateur se trouve entre le marteau et l'enclume, c'est-à-dire entre les lobbys industriels agroalimentaires – Coca-Cola, Danone et Mars ont coécrit ce texte au travers de l'Ilec, l'Institut de liaisons des entreprises de consommation – et la puissante grande distribution, qui fait pression de manière honteuse, par son représentant le moins clair, dont les préoccupations sont très éloignées du patriotisme qui a animé son homonyme lorsqu'il a libéré l'Orne en 1944. Ensuite parce que le...

Gardons-nous de faire référence aux résultats électoraux de tel ou tel ; ils n'ont rien à voir avec le fond de nos débats. Tout le monde avait salué le travail conduit par Grégory Besson-Moreau. Cette proposition de loi est focalisée sur les industriels, qui ont été, je le répète, pris entre le marteau et l'enclume. Elle tend à prolonger les dispositions efficaces que nous avions prises à l'égard des producteurs. Est-elle destinée à renforcer aussi le consommateur ? Oui, à travers l'emploi et les salaires. Je suis parfaitement conscient que ce texte n'épouse pas le point de vue de la distribution, qui laisse croire à tout le monde que l'intérêt...

...us l'avez précisément documenté, toute recherche d'équilibre commercial se heurte au fait qu'il n'y a que six acheteurs – Charles de Courson parle d'une « oligarchie financière » des centrales d'achat. En outre, vous l'avez dit, une forme de libéralisme financier s'oppose à la construction d'un capitalisme d'investissement au long cours, tant dans la production agricole que dans la transformation industrielle. Nous naviguons, mais pas à vue. Nous essayons de corriger les dispositifs au fur et à mesure pour apporter un cadre qui permette de rééquilibrer ce qui est fondamentalement déséquilibré. Dans cette démarche pragmatique, le groupe Socialistes et apparentés poursuit trois objectifs. D'abord, nous souhaitons renforcer les organisations de producteurs, afin de rétablir un rapport de force. Ensui...

... usines qui les produisent sur le territoire français. Dès lors, que faire ? Oui, nous devons lutter contre l'évasion juridique pratiquée par certaines enseignes qui délocalisent la négociation contractuelle afin de la soumettre à des dispositions juridiques plus favorables et moins protectrices des intérêts des agriculteurs français et du fabriqué en France. Oui, nous devons soutenir les petits industriels qui font face à un fardeau économique insupportable en cette période d'hyperinflation et nous devons pousser les distributeurs à conclure un accord avant le 1er mars de l'année. Oui, nous devons lutter contre l'opacité des prix sur la part des matières premières agricoles dans l'évolution du tarif des industriels. Oui, nous, parlementaires, devons avant tout faire nôtre l'exigence de transparenc...

...jeunes nombreux s'installent comme agriculteurs, c'est un véritable problème. Nous courons après la grande distribution. Votre proposition de loi est plutôt bienvenue : nous ferons quelques pas supplémentaires, mais je ne suis pas sûr que ce soit suffisant. À l'article 3, par exemple, vous proposez que la relation commerciale s'arrête sans pénalités. Mais ce qui se passe aujourd'hui, c'est que l'industriel est déréférencé par le distributeur ; et quand il ne peut plus vendre ses produits, le distributeur revient vers lui et impose ses prix… Pour être efficace, il faudrait s'attaquer à ce que vous appelez le monopsone et que j'appelle, moi, une position oligopolistique. Certaines centrales d'achat représentent 30 % de tout ce qu'achètent les Français ! Elles sont nécessairement en position de force...

...ns de consommateurs qui nous demandent de le supprimer. Nous ne savons pas quelles ont été ses vraies conséquences, cela a été dit ce matin et c'est vrai. Il faut absolument que l'évaluation de l'application de la loi nous permette d'en savoir plus. La grande distribution n'a jamais répondu sur ce qu'elle a fait de ce SRP majoré. Si je propose de le maintenir, c'est parce que je constate que les industriels sont unanimes, de façon impressionnante, pour nous dire qu'ils seraient les premiers à souffrir de sa suppression : ils ont peur de payer très cher cette suppression. Les fournisseurs nous disent à l'unisson que la disparition du SRP majoré se ferait à leur détriment : les acheteurs se retourneraient immédiatement vers eux pour récupérer leurs dix points de manque à gagner. C'est effrayant, et c...

Pouvez-vous nous expliquer pourquoi la suppression du SRP majoré entraîne celle de l'encadrement des promotions ? Je ne suis pas sûr de comprendre non plus pourquoi ce seraient les industriels qui paieraient la suppression du SRP majoré. Il me semble que ce sont les consommateurs qui récupéreraient de l'argent. Il me semble justement, comme l'a dit notre collègue pour les fruits et légumes, que le SRP a coûté cher aux producteurs. Enfin, je crois comprendre ce que vous voulez dire, mais la question fondamentale est celle du ruissellement : on parle de 500, 600 ou 800 millions dont on ...

Le fond du problème réside dans le fait que les matières premières agricoles sont protégées lors des négociations sur les prix, alors que ce n'est pas le cas pour les matières premières industrielles. Pour ces dernières, l'évolution des prix de l'énergie, des transports et des emballages joue un grand rôle mais il s'agit d'une question différente de celle de la protection des prix au niveau élémentaire.

...ne sait pas avec qui. Cet amendement pose les bons principes. Peut-être faudra-t-il en améliorer la rédaction en séance pour ce qui est des modalités de contrôle, éventuellement en confiant le contrôle à un médiateur. Mais reconduire 500 millions à la main des distributeurs n'est pas sérieux dans le contexte actuel, car il n'y a aucune garantie que cette somme ruisselle vers les producteurs, les industriels et les consommateurs.