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...parler de nos structures de coûts trop importantes, de nos contraintes en matière environnementale, et de notre virage raté dans les domaines de la biotechnologie et de la génomique. Ne nous voilons pas la face : ce sont les prix bas imposés par le Gouvernement qui provoquent les ruptures, et ce même s'ils se justifient évidemment sur le plan sanitaire pour les patients. Faut-il le rappeler, les industriels ne sont pas des associations humanitaires et la loi du plus offrant s'applique malheureusement aussi au monde de la santé. Ma question est donc simple : lancerez-vous un plan pluriannuel qui renoue avec une ambition dans le domaine de la recherche afin que nous puissions produire de manière souveraine les fameux médicaments d'intérêt thérapeutique majeur ?
...audition s'inscrit dans la continuité de celles auxquelles nous avons procédé avec les groupes qui travaillent actuellement au sujet énergétique, avec Monsieur Patrick Pouyanné ou Madame Catherine MacGrégor. Votre audition parachève donc ce tour d'horizon des groupes qui ont profondément marqué l'histoire énergétique de notre pays, constituant des atouts essentiels pour l'ensemble de nos filières industrielles et garantissant aux Français l'accès à l'énergie. La commission a plus particulièrement axé ses auditions sur l'électricité, compte tenu de ses caractères physiques et enjeux particuliers en matière d'indépendance énergétique. Nous avons entendu deux de vos actuels collaborateurs, Messieurs Bensasson et Lewandowski. Leur audition a permis de faire un tour relativement complet de la situation ...
Au titre du nouveau nucléaire, il existe désormais l'enjeu des small modular reactors (SMR). Quelle est votre vision pour le montage et les délais de cette filière ? En effet, même Nuward semble encore à l'état d'ébauche, sans plans de réalisation industrielle. Faut-il faire le pari d'un seul type Nuward, ou faut-il travailler sur d'autres prototypes et peut-être sur une autre technologie que l'EPR ?
...n défaut générique qui touche un très grand nombre de réacteurs et qui paralyse l'activité pour un temps, même si la situation a été gérée, ou encore le fait que la prolongation de la durée de vie des réacteurs est soumise à l'autorisation de l'ASN et que les réacteurs soumis à des visites décennales peuvent ne pas être autorisés à continuer leur exploitation. Concrètement, comment une entreprise industrielle peut-elle anticiper et gérer des risques aussi systémiques pour son outil industriel ?
Notre capacité à construire des réacteurs nucléaires, d'un point de vue industriel, mais également en matière de procédures, a un impact important sur notre capacité à faire face à l'urgence énergétique du pays dans les prochaines décennies. Ce soir en commission développement durable et demain en commission des affaires économiques, nous examinerons un texte d'accélération sur le projet de loi nucléaire. En tant que partie prenante à la construction de nouveaux réacteurs, pens...
Pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur ? Êtes-vous proche des 42 euros, ou très loin, ce que nous pouvons comprendre au vu de l'évolution depuis une dizaine d'années, de l'inflation et des investissements qui sont nécessaires ? Le plus important, y compris dans des contrats de long terme qui sécurisent un prix relativement fixe pour le consommateur, qu'il soit industriel ou particulier, est un prix sécurisant en cas de crise pour ne pas être confrontés aux insuffisances du marché européen. Cependant, il convient également que ce prix ne soit pas deux ou trois fois supérieur aux prix extrêmement bas et parfois inférieurs aux 42 euros proposés par le marché européen dans un contexte normal.
...tibles d'intervenir dans le domaine du nucléaire. Selon vous, la participation d'investisseurs étrangers à la production nucléaire remet-elle en question la souveraineté ? Dans nos territoires respectifs, les exemples de sous-traitants qui ont été tellement fragilisés qu'ils sont délocalisés dans des pays autres que la France ne manquent pas. Nous perdons parfois des pans entiers de souveraineté industrielle. Thales ou encore Safran en Normandie me viennent à l'esprit. La manière de considérer le rapport entre EDF et ses sous-traitants afin de maintenir une souveraineté industrielle suffisamment robuste au plan national entre-t-elle dans les réflexions que vous avez engagées dans votre nouvelle gouvernance ?
...ruire non pas trois paires de réacteurs supplémentaires, mais huit autres. Ainsi, une quinzaine de réacteurs sont envisagés à l'horizon 2050 et seraient donc constructibles par la part de la filière. Ce nombre est-il figé ? Est-il envisageable d'aller plus loin, compte tenu des projections de consommation et production, si les plannings sont respectés pour les premiers réacteurs et si la capacité industrielle de produire ce type de tranche est vérifiée ?
...d'armement conventionnel, ils connaissent peut-être moins bien le rôle qu'elle joue au sein de la filière nucléaire française. Pourtant, la dissuasion nucléaire fait partie de l'ADN de la DGA dont l'ancêtre, la délégation ministérielle pour l'armement (DMA), a été créée en avril 1961, notamment pour conduire les programmes d'armement liés à la force de dissuasion et afin de structurer une filière industrielle capable de prendre en charge les investissements nécessaires à la constitution d'une telle force. La DGA poursuit cette mission depuis plus de 60 ans, contribuant ainsi à ce que la France dispose d'une force de dissuasion robuste et crédible. Monsieur le délégué général, vous aurez sans doute à coeur de revenir sur le rôle et les missions de la DGA au sein de la dissuasion française, sur la ma...
...usion n'entravent-ils pas le développement d'un dialogue stratégique sur le rôle de la dissuasion française dans la sécurité collective de l'Europe ? Enfin, les entreprises de la BITD rencontrent aujourd'hui des difficultés de recrutement dans certains métiers. Comment pallier ce problème, sachant que dans les territoires les plus nucléarisés, les compétences doivent se partager dans un contexte industriel de forte pression sur la main d'œuvre ?
Les programmes Cœlacanthe, Hermès et Horus semblent incarner l'épure parfaite du pilotage industriel : boucles de décision courtes et maitrise du temps long. Quelles conséquences aura la transformation de la DGA sur ces trois modes d'organisation ? Ces programmes inspirent-ils la transformation de la DGA s'agissant des aspects conventionnels ? Par ailleurs, je m'interroge sur l'éventuel stress industriel que pourrait entrainer la construction des EPR2 et des nouveaux SMR (Small Modular React...
...es études relatives au nouveau porte-avions seraient fondamentales pour garantir notre capacité d'intervention. Celles-ci devaient répondre à plusieurs questions : quelles menaces devra affronter le PANG ? Quelles seront ses missions et caractéristiques ? Quel système de propulsion sera employé ? Quelles solutions innovantes seront adoptées ? Les conclusions de ces études ont été rendues par les industriels au ministère des armées en février 2020, mais elles n'ont pas été dévoilées publiquement. À quoi ressemblera notre nouveau porte-avions ? Les arrêts techniques majeurs (ATM) seront-ils réduits ? Par ailleurs, le PANG devrait être équipé d'un nouveau système de catapultage électromagnétique de technologie américaine. Selon le média spécialisé Opex 360, les États-Unis nous vendraient deux ...
Début janvier, nous avons auditionné le responsable de la direction des applications militaires (DAM) du CEA, qui nous a rassurés quant à l'excellence technique de notre pays. Cette excellence est le fruit d'un tissu industriel dynamique et de savoir-faire spécialisés, nécessaires pour répondre aux défis de haute technologie lancés par la dissuasion nucléaire. Le défi industriel semble maitrisé. La DGA et le CEA/DAM s'appuient sur une maîtrise interne, mais aussi sur de grands groupes et sur un écosystème de PME, qui permettent à la production d'être concentrée, contrôlée et souveraine. Toutefois, la formation des resso...
Il y a quelques jours, vous avez émis le souhait de maintenir la dissuasion nucléaire à un niveau robuste et avez annoncé la création d'un poste d'adjoint responsable de la dissuasion. La DGA travaille à des projets complexes, au service d'une politique industrielle ambitieuse et inscrite sur le temps long. À ce titre, il est crucial d'entretenir les compétences rares d'un savoir-faire industriel vaste, qui dépend bien souvent d'une poignée de professionnels. Compte tenu du contexte international, craignez-vous que ces professionnels qualifiés viennent à manquer, qu'ils soient soudeurs, chaudronniers, métallurgistes, électronicien ou micro-mécanicien ? Po...
Dans votre propos introductif, vous avez présenté la décision de la fermeture de Superphénix comme une décision d'ordre industriel. Pourtant, des éléments font apparaître que le surgénérateur représentait un enjeu politique, puisque vous avez également précisé que sa fermeture figurait dans le programme commun. Celle-ci a également fait l'objet d'arbitrages interministériels puisque votre ministre de l'Économie et de l'Industrie, Dominique Strauss-Kahn, était favorable au maintien de Superphénix. Votre décision s'est-elle ba...
Vous avez dit dans votre propos liminaire que vous aviez restructuré et renforcé la filière électronucléaire, notamment avec la création d'Areva en fusionnant Cogema et Framatone. Comment avez-vous décidé d'installer Mme Lauvergeon à la tête de cet outil industriel ?
Je dois, M. le Premier ministre, vous exprimer mon désarroi. La décision de fermer Superphénix figure dans un accord politique entre le PS et les Verts. Vous dites que la direction du parti socialiste a suivi ce sujet de près. Vous avez également indiqué que vous aviez décidé de fermer Superphénix pour des raisons industrielles. Or, le second tour des élections législatives s'est tenu le 1er juin 1997. Le 17 juin 1997, vous annoncez, dans votre déclaration de politique générale, la fermeture du surgénérateur. Vous êtes, M. le Premier ministre, la quarante-septième personnalité que nous auditionnons. Pour l'ensemble des personnes que nous avons interrogées, à l'exception de Mme Lepage, la fermeture de Superphénix n'av...
En tant que rapporteur de la Commission, je rendrai un rapport dans lequel je donnerai mon opinion. Ce n'est pas la question que je vous ai posée. Je vous ai posé une question très simple. Sur quels fondements industriels avez-vous pris la décision de fermer Superphénix ? Si certains membres de la Commission ne sont pas d'accord avec ce que j'ai retenu des auditions, ils pourront l'exprimer. À l'exception de Mme Lepage, toutes les personnes que nous avons interrogées ont estimé que la fermeture de Superphénix ne se justifiait pas. Je joue mon rôle de rapporteur en confrontant les différents points de vue. Qui ave...
...as arbitré mais que les Français l'ont fait. Par ailleurs, je ne pense pas que Superphénix ait été au cœur de l'élection de 1997 qui portait surtout sur les réformes sociales engagées par Alain Juppé. Vous n'avez pas clairement répondu sur la fermeture de Superphénix et je viens en support du rapporteur. L'ensemble des physiciens du nucléaire ont affirmé que le surgénérateur n'était pas un échec industriel ni technologique. C'était un prototype industriel, donc affirmer qu'il devait être fermé à cause de son parcours chaotique, c'est aberrant d'un point de vue d'ingénierie. Par définition, un prototype est chaotique. Plus on avance dans l'expérimentation d'un prototype, plus la production est assurée et plus les défauts techniques sont corrigés. Vous avez annoncé sa fermeture au moment où sa produc...
...non-viabilité économique. J'ajoute que l'abandon d'Astrid en 2019 valide a posteriori votre analyse et vous donne raison. Je n'ai pas les mêmes souvenirs que le rapporteur quand il dit que toutes les personnes que nous avons auditionnées considèrent que l'arrêt de Superphénix repose uniquement sur des motivations politiques. Celles qui l'ont affirmé n'ont pas écarté l'existence d'éléments industriels. Cependant, je n'ai pas assisté à toutes les auditions. Vous avez également initié, de manière assez pionnière, un plan de développement des énergies renouvelables, avec l'adoption du programme national de lutte contre l'effet de serre qui fixait un objectif de 3 000 MW en électricité éolienne. Qu'est-ce qui vous a poussé dans cette direction ? Avez-vous imaginé, que près de 25 ans plus tard, l...