Interventions sur "industriel"

Les industriels craignent le déréférencement, mais ils ne sont pas à l'origine de cet amendement. Ils sont plutôt favorables au suivant du rapporteur, qui permet l'intervention d'un médiateur pour essayer d'éviter le déréférencement.

...me la mise en rayon est financée par les fournisseurs. Si l'on part d'une base 100, avant même de démarrer la vente on se situe en réalité à 60. Il est absurde de faire peur aux consommateurs en annonçant des hausses de trente à quarante points. C'est n'importe quoi, d'autant que la répercussion sur le consommateur n'est pas totale : une hausse de quinze points des coûts des distributeurs ou des industriels se traduit par une hausse beaucoup plus modérée du prix de vente, de quelques points seulement. L'amendement prévoit simplement qu'en cas d'échec de la négociation, celle-ci repart sur la base des CGV envoyées le 1er décembre. Rien n'empêche les acteurs de se mettre d'accord. Rappelons-nous que Lactalis, premier groupe laitier mondial, avait été déréférencé par Leclerc pendant trois mois à la s...

...s le mois de mars, parfois même en présence de ministres, sans qu'on puisse trouver un accord. Chaque année, pendant la négociation, à défaut d'accord sur les prix, le distributeur peut continuer à commander et le fournisseur est obligé de le livrer au prix de l'année précédente pendant une période de préavis de plusieurs mois. Cette pratique peut créer un fardeau économique insupportable pour l'industriel et n'incite pas le distributeur à trouver un accord. La proposition de loi prévoyait que, sans accord au 1er mars, toute commande effectuée par le distributeur devrait se faire sur la base du tarif et des conditions générales de vente en vigueur. Cela expose cependant la négociation à un nouveau risque : celui d'abus de la part des fournisseurs, qui pourraient ainsi facilement imposer des hausse...

...eur client distributeur est donc issu d'une équation qu'eux seuls connaissent. Aussi, pour renforcer la transparence de ce prix moyen d'achat des matières premières agricoles dans le contrat aval, il est proposé de rendre obligatoire la mention supplémentaire, dans certains secteurs définis par décret, dont celui de la viande bovine, du tunnel de prix pratiqué dans le contrat amont passé entre l'industriel et l'éleveur ou l'organisation de producteurs.

...aux seuls produits alimentaires, mais touche aussi des produits relevant de l'hygiène, de la beauté, des piles électriques ou de l'entretien de la maison. Ces produits obéissent à la même fréquence d'achat que les produits alimentaires et sont confrontés à une très forte déflation, d'ailleurs très supérieure à celle subie par les produits alimentaires, avec une baisse moyenne des tarifs nets des industriels de 16 % en cumul sur les six dernières années, soit plus du double de celle observée sur les produits alimentaires. Il convient donc d'étendre ce mécanisme de transparence et de protection tarifaire aux produits d'entretien et d'hygiène.

Cela me paraît déraisonnable. À ma connaissance, si les industriels étaient réservés à propos de l'article 3, c'est parce qu'ils étaient favorables à une disposition plus radicale : l'autonomie du tarif. Mais ce n'est pas loin de porter atteinte à la liberté du commerce. L'effet de correction du rapport de force introduit par l'article 3, avec en particulier la référence à la bonne foi, me semble plus raisonnable. Avis défavorable.

Il s'agit de prendre en compte, dans la transparence, la non-négociabilité et la clause de révision automatique du prix, l'ensemble des coûts de production supportés par l'industriel. Une aide directe aux consommateurs ne paraît pas une solution adaptée. Quant à une aide aux entreprises de transformation, elle se heurterait au droit européen, qui prohibe les aides accordées selon un critère national. C'est donc bien par la modification des règles applicables à la négociation commerciale qu'il faut agir et c'est ce que vise l'amendement. La préservation des matières premières...

Il s'agit d'un repli par rapport à l'amendement qui vient d'être rejeté. La valorisation de la part des matières premières agricoles dans l'évolution du tarif des industriels était un objectif fixé par la loi Egalim 2, qui impliquait, de fait, une certaine transparence de la part des fournisseurs dans la construction de leurs prix. Aujourd'hui, les fournisseurs doivent choisir entre trois options pour indiquer le coût de la matière première agricole dans leurs conditions générales de vente : une présentation détaillée, une présentation agrégée ou aucune présentation,...

Le secteur de la grande distribution connaît depuis 2014 un vaste mouvement de concentration, au sens économique du terme, du fait de la multiplication des alliances à l'achat entre des enseignes concurrentes. Ces alliances sont donc constituées entre des entités alliées à l'achat des produits mais concurrentes à la revente aux consommateurs. Ces rapprochements, dépourvus de vision ou de projet industriel ou stratégique, se font et se défont à une vitesse qui tend à déstabiliser un marché déjà caractérisé par une guerre des prix et des parts de marché. Il convient d'appréhender ces schémas sous l'angle des opérations de concentration, ce qui permettra aux autorités d'effectuer un bilan concurrentiel et conduira à stabiliser le marché.

Au cours des huit dernières années, six lois ont été adoptées pour rééquilibrer le rapport de force et les pratiques commerciales entre producteurs et industriels de l'agroalimentaire et de la grande distribution. Toutefois, ces règles ne sont pas adaptées au commerce de gros. L'activité des grossistes – qui représentent 44 % de la valeur ajoutée du commerce en France – présente une spécificité qui est reconnue par le code de commerce. Les 150 000 entreprises du commerce de gros souhaitent donc voir sanctuariser leur régime juridique, à droit constant, da...

Cet amendement est une illusion – ou alors dites-moi ce qu'est une pénalité logistique prohibitive ! Moi, je ne le sais pas. Les pénalités logistiques sont une invention sans justification. Elles coûtent beaucoup de temps et d'argent aux industriels, en particulier les transformateurs, qui doivent faire appel à des cabinets d'avocats pour des procédures qui peuvent durer des années. Notre rôle est de mettre un terme à ce type de pratiques

La clause pénale contenue dans certains contrats est révisable par le juge. C'est à l'industriel de placer le curseur selon des critères raisonnables. Par ailleurs, le caractère prohibitif d'un prix se mesure tout simplement à l'aune de son évolution : quand une facture d'électricité connaît une multiplication par cinq ou par dix, c'est prohibitif.

...lution des coûts de production, du système de production et des revenus agricoles sur chaque bassin de production pour définir des tarifs planchers, les indicateurs étant fournis par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. À l'issue des négociations, le ministère fixerait les différents prix planchers et coefficients multiplicateurs plafonnant les prix des industriels et de la distribution. Les agriculteurs seraient ainsi moins dépendants des aides de la PAC et moins fragilisés par l'insécurité de certains contrats qui ne fixent pas de prix d'achat. Ils bénéficieraient d'un filet de sécurité permettant de sécuriser l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement en produits de grande consommation.

Certains industriels de l'agroalimentaire souhaitent augmenter leur tarif jusqu'à 25 % à partir du 1er mars 2023. La hausse risque d'être encore une fois spectaculaire et nous ne connaissons toujours pas les marges des acteurs de la distribution. Depuis cinq ans, le nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire ne cesse de croître et notre pays compte 400 000 pauvres supplémentaires. Peut-on décemment laisser les p...

Le rapport que prévoit l'amendement porte sur l'une des causes du déséquilibre commercial, que nous dénonçons ici, entre, d'une part, des centaines de milliers de producteurs et quelques industriels – qui, parfois, abusent de leur situation de monopole –, et, d'autre part, le cartel de la grande distribution. L'Europe que nous sommes prompts à critiquer a donné des moyens nouveaux pour soutenir les organisations de producteurs, y compris dans leurs efforts de commercialisation et de contractualisation. Or la France n'a pas saisi toutes les opportunités d'empuissancement de ces dernières, c...

...lorsque vous présidiez Areva. Nous avons également entendu le représentant de Framatome et nous recevrons prochainement celui d'Orano. Ces deux sociétés, issues de la division d'Areva, révèlent sa double activité dans le cycle du combustible et dans la construction de centrales. Nous disposons d'un document public permettant d'apprécier à leur juste mesure les progrès enregistrés dans le domaine industriel lors de votre mandat chez Areva. Il s'agit de l'audition organisée par la commission des finances, le 14 juin 2011, à la veille du terme de votre mandat. Le bilan était positif : non seulement Areva occupait la place de numéro un mondial de la production d'énergie sans CO2 mais, en dix ans, cette société avait créé 30 000 emplois en France, versé 3,4 milliards d'euros à ses actionnaires et augmen...

Vous dirigiez une grande entreprise industrielle française, vous connaissiez bien les membres du Gouvernement et les administrations, vous aviez leur confiance : quand vous leur parliez des énergies renouvelables, quels arguments de fond – industriels, économiques – vous étaient opposés ? Est-ce que, comme pour le nucléaire, on vous disait : « On verra plus tard » ? Ou bien vous opposait-on des arguments relatifs aux aspects techniques ou à l...

Ce que vous dites en filigrane, c'est qu'à partir du début des années 2000, l'Europe, et surtout la France, n'a pas su développer de nouvelles solutions industrielles et que l'on paie ce retard très cher aujourd'hui.

Madame Lauvergeon, vous avez très bien exposé la stratégie du lobby nucléaire qui s'exprimait lors de la constitution d'Areva, avec deux visions : celle de la Cogema, focalisée sur ses activités historiques, et celle qui visait à orienter l'entreprise vers l'export et l'international. La logique industrielle en jeu dans la création d'Areva relevant d'une autorisation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'environnement de l'époque, chargée uniquement de la sûreté et de la radioprotection, n'avait pas à donner son aval ou son avis. Le succès n'ayant pas été au rendez-vous, notamment sur le plan international, s'agissait-il d'une bonne stratégie ? Quant à la pert...

...lités des personnes, ce qui n'est guère dans les habitudes françaises – de fait, dans les travaux de notre commission d'enquête, et sans que ce soit la faute du président ni du rapporteur, on a l'impression qu'il y a des gens qui ne sont jamais responsables de rien. Dans votre livre, en revanche, vous identifiez bien le processus de décision politique qui prévaut aux nominations dans le « Meccano industriel » – cette spécificité française qui veut que, pour le meilleur et peut-être pour le pire, nous ayons des élites en nombre réduit, dans un périmètre géographique réduit et dans des administrations également réduites. Pour le meilleur, ce système nous a permis de faire le programme nucléaire, mais peut-être déraille-t-il aussi parfois, et c'est l'objet de mes questions. Le fait que vous ayez refus...