Interventions sur "index"

Je veux adresser une remarque de fond à mes collègues du Rassemblement national. Vous avez expliqué pendant vingt-cinq minutes que cet index ne servait à rien. Pire, lors de la discussion de l'amendement précédent, qui a été largement adopté par notre assemblée, vous nous avez reproché d'accabler les PME et les TPE avec des tâches administratives insurmontables en rajoutant une colonne à un tableau Excel. Là, vous proposez de complexifier encore un peu plus l'index seniors. Cela n'a juste aucun sens : c'est parfaitement incohérent, co...

Nous discutons depuis quelques heures de la pertinence, de la mise en œuvre et de l'impact de l'index seniors, avec des visions et des orientations très différentes sur les divers bancs de l'hémicycle. Nous pouvons tous être d'accord sur un point : l'index sera un instrument de transparence ; en tout cas, il va nous donner une information dont nous ne disposions pas. Si l'objectif n'est pas forcément l'information en tant que telle, ni la communication de cet index, son évolution permettra d'en ...

Je vais essayer de faire preuve d'empathie à votre égard, monsieur le ministre. À quoi servira votre index ?

L'index sera publié tous les ans, nous pourrons donc suivre son évolution. Je sollicite le retrait de votre amendement en faveur de l'amendement n° 20313 de M. Sylvain Maillard,…

…qui permettra, en cas d'évolution négative de l'index, de prendre des sanctions et de lancer un plan d'action.

Voilà de quoi vous êtes responsables, après un quinquennat qui a vu se multiplier le nombre de morts au travail ! Quant aux incapacités des seniors liées au travail et aux accidents du travail, elles ont augmenté de 39 %. Au lieu de supprimer les CHSCT et d'aggraver les conditions de travail de nos seniors, nous vous demandons de nous présenter un véritable index – et un pas un majeur !

Dans le même esprit que la proposition de notre collègue Louwagie, il nous semble que la création de l'index seniors est une première étape qui doit permettre d'obliger les entreprises à développer une véritable politique d'emploi des seniors, mais ce n'est qu'une première étape. Mon amendement vise à créer la seconde, laquelle consiste à suivre l'évolution de l'index seniors dans le temps, à obliger les entreprises à le faire progresser et à leur demander de se justifier le cas échéant. Je propose une ...

C'est aussi d'une grande violence pour toutes celles et ceux qui sont au chômage. Aujourd'hui, 63 % des 44 -55 ans en recherche d'emploi n'ont pas été sollicités par des recruteurs au cours des six derniers mois, contre 26 % des 18-34 ans. Une personne sur trois n'est pas en emploi à 59, 60 et 61 ans. Vous avez donc imaginé un index seniors qui n'est qu'un instrument de mesure, et aucunement un outil contraignant. La réalité, c'est que vous allez paupériser et précariser les salariés en fin de carrière. Vous n'inventez qu'une forme de goodies, si j'ose dire – une sucrerie, en quelque sorte – pour faire avaler la pilule et vous espérez que les Français accepteront l'immense régression que vous leur imposez. Vous avez ...

Dans la veine des amendements précédents, je me permets de présenter cet amendement de notre collègue Sophie Panonacle qui vise à introduire dans l'index seniors des données genrées, distinguant le sexe des salariés. On le sait, les femmes sont les plus précarisées sur le marché de l'emploi des seniors. En 2019, Sophie Panonacle et Marie-Noëlle Battistel avaient remis, au nom de la délégation aux droits des femmes de notre assemblée, un rapport d'information très judicieusement intitulé « La séniorité : le tiers invisible de la vie des femmes ? »,...

Lors de la discussion de l'amendement n° 580 de Mme Marie-Pierre Rixain, nous avons précisé le principe de la distinction entre les femmes et les hommes dans l'index, ce qui rend votre amendement particulièrement redondant. Aussi, je demande qu'il soit retiré, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Monsieur le ministre, il est louable que vous vous intéressiez aux seniors. Mais, à mon avis, vous commettez une erreur d'appréciation. Vous vous embêtez avec des index et des textes. Moi, je vais vous donner une solution : laissez simplement les seniors partir à la retraite à 60 ans.

L'article 2 renvoie au pouvoir réglementaire le soin de définir la date de publication et de mise en œuvre des indicateurs de suivi de la politique menée en matière de recrutement et de maintien en emploi des seniors. Le groupe Rassemblement national suggère que la date de publication des indicateurs soit en corrélation avec la date de publication de l'index de l'égalité professionnelle, soit au plus tard le 1er mars de chaque année. Il s'agit d'une mesure pratique, tant pour les entreprises qui y seront soumises, elles qui sont déjà habituées à cette date de publication du 1er mars, que pour le ministère, qui sera chargé d'en assurer le suivi.

Dans le sens des avancées souhaitées par la majorité pour aménager le temps de travail tout au long de la carrière, cet amendement vise à publier, dans l'index seniors, les données relatives aux employés bénéficiant du dispositif de retraite progressive. Il poussera donc les entreprises à communiquer sur ce dispositif et donnera aux salariés concernés une plus grande visibilité sur l'offre.

Aussi, nous demandons qu'il soit possible de partir à la retraite à 60 ans, et avec une bonne pension ! Là, vous nous annoncez une retraite minimum à 1 200 euros, avec des critères et des index… Or nous ne savons pas combien de personnes pourront en bénéficier, en brut et à taux plein. J'insiste, monsieur le ministre, indiquez-nous le nombre de personnes qui pourront partir avec une retraite de 1 200 euros !

Peu contraignant, qualifié par certains de plaisant outil de communication, l'index seniors sera inutile et inefficace, faute de sanction financière qui motiverait les entreprises, celles-ci voyant toujours dans les seniors la première variable d'ajustement de leur effectif. Le présent amendement vise à créer l'incitation financière nécessaire pour que les entreprises engagent une politique d'emploi des seniors plus valorisante.

La série d'amendements que nous venons d'examiner le montre, non seulement l'index seniors est une usine à gaz, mais il ouvre la voie à des sanctions contre les entreprises. Le présent amendement en est peut-être le meilleur exemple : si une entreprise d'une douzaine de salariés n'est pas au rendez-vous au regard des indicateurs, pensez-vous qu'elle pourra créer des emplois comme cela, de manière artificielle, pour atteindre d'un mois sur l'autre les résultats escomptés ? Les e...

La publication de l'index seniors prévue à l'article 2 a seulement un caractère incitatif. Par le présent amendement, nous proposons d'aller au-delà : un objectif en matière d'emploi des seniors, adapté à chaque secteur, serait fixé grâce au dialogue de branche. En cas de résultats inférieurs à cet objectif, l'entreprise devrait entamer une négociation afin d'améliorer les conditions d'emploi des seniors et ses résultats ...

Je souhaite contribuer à ce débat, qui semble passionner la majorité, vu le nombre d'amendements qu'elle a déposés à ce sujet. Admettons que l'index seniors fonctionne. Quel sera alors l'effet d'éviction d'une génération sur une autre ? Ne devrions-nous pas déjà imaginer un index juniors ?

Cela vous fait rire, monsieur le ministre… Cet amendement d'appel vise à préciser les critères composant l'index seniors. Celui-ci prendrait notamment en compte les mesures facilitant le cumul emploi-retraite, la reconversion professionnelle des seniors et les retraites progressives dans les entreprises. Ces critères seraient adaptés aux spécificités des entreprises, dans le cadre de chaque branche. De tels axes permettraient vraiment d'améliorer le taux d'emploi des seniors. En l'état, cet index, qui n'a ...

Emmanuel Macron nous avait habitués au greenwashing. Avec ce projet de loi, le président et sa majorité resteront dans l'histoire pour avoir tenté le greywashing : une stratégie marketing de la start-up nation pour nous vendre cette réforme avec un index seniors absolument inutile et inefficace. Tout ça pour quoi ? Pour une régression sociale historique, en particulier pour les seniors !