Interventions sur "incendie"

Le caractère exceptionnel de l'été 2022 ne doit pas cacher le fait que l'intensification des feux de forêt est un mouvement de fond. Il n'y a pas si longtemps, ils ne survenaient que dans les territoires méditerranéens. Ainsi, de multiples incendies ont bouleversé la moitié des départements français, qui n'étaient habituellement pas confrontés à ce type de risque. Les conséquences du changement climatique se manifestent de manière spectaculaire et s'étendent rapidement. L'ampleur accrue du risque incendie nous oblige, dans une logique d'anticipation, à instaurer des mesures efficaces. C'est pourquoi le rapport du Sénat, relatif à la préven...

Après trois jours de débats, nous arrivons à la fin de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Nous nous réjouissons d'avoir pu faire avancer plusieurs points qui nous tenaient à cœur, comme le maintien de l'exonération de la TICPE pour les véhicules des services départementaux d'incendie et de secours. C'est une avancée concrète qui permettra aux Sdis d'avoir plus de moyens pour acheter le matériel dont ils ont grand besoin. Cette avancée, nous la devons au travail parlementaire et nous...

On croirait voir le colibri jeter quelques gouttes d'eau sur le feu pour éteindre l'incendie ! Je salue l'ensemble des femmes et des hommes qui assurent le secours aux personnes et aux biens, dont la forêt, qui est notre bien commun ;

Cette proposition de loi manque donc cruellement d'ambition : c'est un texte technico-administratif qui ne comporte pas de mesures suffisantes pour faire face à l'enjeu des incendies de forêt. À l'instar de votre gestion de l'hôpital public, il relève de la politique du pansement sur une jambe de bois.

Vous aviez pourtant l'occasion de respecter le Parlement en vous appuyant sur le rapport de Sophie Panonacle, issu de la mission d'information que nous avons conduite ensemble. Ce rapport comporte 39 propositions pour adapter la politique forestière au changement climatique ; un de ses chapitres est explicitement consacré à la prévention du risque incendie. Diversifier les essences d'arbre, encadrer la pratique des coupes rases, interdire le dessouchage : autant de mesures que vous avez rejetées. Quel bel esprit de coconstruction ! Il est vrai qu'il est plus facile de faire de la com' en affirmant que l'on va planter un milliard d'arbres… On ne vous a pas entendus sur l'insuffisance des effectifs et des moyens financiers alloués aux services de pr...

Pour prévenir les incendies de forêt, il est nécessaire d'anticiper. C'est pourquoi les groupes parlementaires de la NUPES ont proposé des solutions pour financer davantage la sécurité civile, les Sdis et l'ONF.

Ces travaux transpartisans – je tiens à saluer mes cinq collègues rapporteurs – ont abouti à des avancées importantes, compte tenu de l'enjeu pour notre société. Le risque de feu de forêt est désormais annualisé : il n'y a plus de saison des incendies – et je parle en connaissance de cause, moi qui suis député des Alpes-Maritimes. Qui plus est, dorénavant, l'ensemble du territoire est concerné. Élaboration d'une stratégie nationale et interministérielle, amélioration de la gestion de nos forêts et de nos massifs forestiers, interdiction de fumer dans les forêts, sensibilisation de la population à la culture du risque, renforcement des obliga...

...mocrate salue la qualité des travaux auxquels nous participons depuis trois jours, travaux qui portent sur une question très importante pour nos concitoyens, dont il faut assurer la sécurité, pour notre patrimoine forestier, véritable poumon vert, et, de manière générale, pour nos espaces naturels, ces réserves de biodiversité qu'il nous faut préserver durablement. Lorsque l'on sait que 90 % des incendies sont d'origine humaine et que le réchauffement climatique ne peut qu'aggraver le risque de feu de forêt, nous avons le devoir de mieux anticiper, de mieux prévenir et d'organiser la lutte plus efficacement. Le combat contre le feu repose sur plus de 250 000 sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, qu'il convenait de mieux soutenir dans l'exécution de leur mission pour faire honneur à leu...

La multiplication des incendies est alarmante : l'État doit impérativement prendre des mesures ambitieuses, en particulier renforcer urgemment la flotte aérienne de lutte contre les feux. L'amendement vise à solliciter l'État pour qu'il augmente quantitativement et qualitativement la flotte de Canadair, en plus du renouvellement nécessaire des appareils existants. Cela implique évidemment de faire avancer rapidement le projet ...

Il devrait plaire à tous : il vise à donner des moyens supplémentaires aux services départementaux d'incendie et de secours, en faisant appel au mécénat des entreprises. L'union départementale des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône a signalé à ma collègue, Gisèle Lelouis, qu'elle manque de moyens et que nous pourrions adopter des mesures incitatives, comme des exonérations de charges ou, pour les particuliers, des réductions d'impôt sur le revenu. S'inspirant de certaines de leurs suggestions, elle a ...

... fiscal prévu à l'article du code général des impôts. L'efficacité de ce mécanisme est très incertaine, en raison notamment de sa faible visibilité et de la complexité de la procédure permettant d'en bénéficier. La légère amélioration, de 60 à 66 %, qui en découlerait n'aurait pas d'effet d'entraînement majeur en faveur des Sdis. De plus, vous proposez de conditionner cette évolution au risque d'incendie auquel sont confrontés les Sdis. Ce critère n'est pas nécessairement pertinent, puisque les difficultés de financement des Sdis dans leur globalité ne sont pas uniquement corrélées à leur exposition au risque incendie. Enfin, cette condition présenterait un risque juridique de rupture d'égalité qu'il ne convient pas d'encourir, l'objectif de la proposition de loi étant d'actionner des leviers sim...

L'article que nous nous apprêtons à examiner a trait au plan départemental de prévention des forêts contre l'incendie (PDPFCI) et au plan interdépartemental de prévention des forêts contre l'incendie (PIPFCI). Comme le mentionne clairement la loi en vigueur, « ce plan peut prévoir des dispositions relatives à l'aménagement de l'espace rural ayant pour finalité la protection des bois et forêts ». Il nous permet d'aborder le sujet crucial de l'aménagement des forêts dans l'optique de les protéger du risque d'incen...

...proposons d'utiliser le terme « sylvo-écorégion », défini par l'inventaire forestier national, qui en dénombre quatre-vingt-onze en France ; elles sont classées selon des critères bioclimatiques et écologiques. Ce découpage a été créé pour fournir un cadre et des outils dans le contexte du changement climatique. Nous pouvons donc l'utiliser pour définir les plans de prévention des forêts contre l'incendie (PPFCI), dont il est question dans l'article 21.

Le PPFCI sera désormais décliné par massif : une évidence après l'ampleur des incendies de l'année dernière, notamment en Gironde. La propagation de ces incendies dévastateurs, appelés mégafeux, est facilitée par différents paramètres. Certaines essences végétales, comme les pins, en monoculture dans les zones touchées, sont particulièrement vulnérables. Une forte sécheresse du sol favorise aussi la propagation de mégafeux, comme celui qui a dévasté plus de 20 000 hectares l'année ...

Inclure l'IGN à l'article 21 n'est pas nécessaire, puisque les plans de protection des massifs contre les incendies seront élaborés à l'échelle locale. Les Sdis, le CNPF et l'ONF disposent d'une connaissance suffisante : il n'est pas nécessaire de solliciter l'IGN, qui est un service national. Avis défavorable.

Il vise à compléter la liste des acteurs qui seront associés à la concertation pour l'élaboration des PPFCI en plan de massifs, afin que ces documents prennent en considération les synergies possibles avec certaines pratiques agricoles, notamment le pastoralisme. Celui-ci peut en effet jouer un rôle important dans la lutte contre le risque incendie : bergers et éleveurs pastoraux contribuent à la maîtrise de l'embroussaillement et permettent, grâce à l'autonomie alimentaire des troupeaux, de favoriser la biodiversité et de limiter le risque incendie. Dans cet esprit, cet amendement vise à associer les organisations représentatives pastorales à la concertation sur le risque incendie, pour promouvoir l'émergence, par le dialogue, de solution...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Au-delà des avantages de la diversification pour les forêts, une telle politique n'a pas sa place dans les PPFCI, qui traitent strictement de la prévention du risque incendie sur les territoires. Par ailleurs, il n'est pas pertinent de généraliser à l'ensemble du territoire un objectif chiffré : il faut davantage de souplesse au niveau local. Avis défavorable sur les deux amendements.

Tout d'abord, vous dites que la diversité des essences d'arbres n'a pas à voir avec la prévention des incendies. Mais si ! Le présent texte porte sur la prévention des incendies : or, nous l'avons dit plusieurs fois, il est important de les prévenir en tenant compte du changement climatique. La diversité des essences d'arbres, nous le savons, est efficace en la matière. Ensuite, je ne comprends pas pourquoi vous dites que les PPFCI ne concernent pas la gestion des forêts.

...de nos forêts, qui sont un joyau national et une expression de notre patrimoine intemporel. Nous tenons à ce que les communes rurales puissent exercer autant que possible leur droit de préemption. C'est une question non seulement de principe, mais aussi de réalisme. La personne publique est garante d'une saine administration et d'une gestion des forêts répondant aux impératifs de lutte contre les incendies. Hélas, encore faut-il que les communes rurales aient les moyens d'user de ce droit de préemption ! Un droit qui ne pourrait s'exercer par manque de moyens enlèverait à la loi toute sa force et son efficacité. Le principe de réalité nous oblige à rappeler une fois de plus au Gouvernement et à la majorité que leurs choix politiques ont entraîné l'abandon et l'appauvrissement des territoires rura...

...bord, la distinction entre les bois de moins et de plus de 30 ans est arbitraire. Sur le terrain, c'est non pas l'âge réel des bois mais la durée pendant laquelle la parcelle a été classée au cadastre comme parcelle forestière qui sera appréciée. Je rappelle que l'objectif de ce nouveau droit de préemption est de réinstaurer les conditions d'une gestion durable de la forêt pour limiter le risque incendie. Il serait incohérent de ne pas affilier les parcelles préemptées au régime forestier protecteur en la matière. Enfin, si la loi ne prévoit pas que les parcelles préemptées sont soumises d'office au régime forestier, une commune qui souhaiterait bénéficier de ce régime pourrait ne pas obtenir l'accord de l'ONF.