Interventions sur "incendie"

Votre amendement vise à réduire de trois à deux ans le délai pour faire agréer un plan simple de gestion sur les parcelles acquises pour bénéficier du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt. Il est exact que le respect d'un PSG contribue grandement à la protection de la forêt contre le risque d'incendie.

Les forêts jouent un rôle non négligeable dans le cycle de l'eau par leur action sur l'importance et la répartition des précipitations arrivant au sol, la dynamique de l'eau dans le sol et les quantités d'eau rejetées sous forme de vapeur dans l'atmosphère. Eau et forêt sont donc intrinsèquement liées, particulièrement en cas d'incendie. Outre que les incendies se multiplieront d'ici à 2050, à cette date, les sécheresses exceptionnelles devraient se produire une année sur deux, et le débit du Rhône pourrait diminuer de plus de 50 %. Il faut donc s'interroger sur la gestion de l'eau dans le cadre de la défense extérieure contre l'incendie et sur les points d'eau d'incendie que les pompiers pourront utiliser à l'avenir – certains...

...mmission des finances n'a pas supprimé ce taux réduit, qui existe depuis 2000. Nous partageons tous le diagnostic de nos collègues sénateurs sur le fait que les travaux donnant droit à ce taux réduit de TVA sont « nécessaires à l'entretien d'espaces forestiers de première importance dans un contexte de lutte contre le changement climatique et participent précisément à la prévention des risques d'incendies. » Mais il convient, en tout cas aujourd'hui, de conserver la limite du 31 décembre 2023, qui résulte d'un amendement présenté par notre collègue Joël Giraud lorsqu'il était rapporteur général. En général, le bornage des dépenses fiscales est une bonne pratique : il invite à nous poser à échéance régulière la question de savoir si un avantage doit être maintenu, renforcé, réduit ou supprimé, po...

La vie d'un arbre est longue. La vie d'un massif l'est encore plus. Les conditions de développement de certaines maladies ou l'adaptation des arbres aux températures, qui augmentent plus rapidement que dans les siècles passés, sont des critères dont il faut tenir compte dès la plantation, pour anticiper les risques d'incendie mais aussi améliorer la vitalité des massifs forestiers. Les communes forestières françaises doivent faire face, depuis quelques années, à une « tempête silencieuse » qui détruit inexorablement nos forêts : crises sanitaires à répétition, attaques de parasites – 10 millions de mètres cubes d'épicéas contaminés par les scolytes –, dépérissement de certaines essences, sécheresses répétées et condi...

Cet article prévoyait une exonération totale de l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Lors des débats au Sénat, le Gouvernement avait cherché à transformer l'exonération totale en simple réduction, mais nous avions rétabli la version d'origine en commission. Et voilà que, sans aucune concertation avec la commission et le rapporteur, le Gouvernement veut supprimer cet article qui répond pourtant à une demande des Sdis. Il suffit de prendre l'exemple du Sdis d...

...pompiers ne comprenaient pas que le transport routier de marchandises et le transport de personnes par taxi – des secteurs commerciaux – bénéficient du tarif réduit sur la TICPE et pas eux. Alors qu'ils interviennent pour protéger les biens, les personnes et les écosystèmes, ils ne comprenaient pas non plus qu'ils aient à payer un malus écologique pour des véhicules destinés à la lutte contre les incendies. Je me réjouis d'autant plus de voir ces deux mesures figurer dans cette proposition de loi que tous les groupes politiques de cette assemblée avaient déposé des amendements en ce sens lors de l'examen du projet de loi de finances. Toutefois, je regrette que nos amendements relatifs à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) aient été jugés irrecevables. Ils avaient toute leur p...

Comme le soulignent de nombreux acteurs – l'association Canopée, le syndicat majoritaire de l'Office national des forêts, la Fédération nationale des communes forestières ou les sapeurs-pompiers –, avant la saison estivale, il est nécessaire de prévoir des campagnes nationales annuelles obligatoires de sensibilisation et de prévention du risque incendie dans les médias. En effet, 90 % des feux sont d'origine humaine. Il s'agirait de sensibiliser largement aux bons réflexes pour éviter les incendies et s'en protéger. Le présent amendement invite donc le Gouvernement à en étudier l'opportunité.

... que, vendredi dernier à dix-sept heures, au moment où l'on ne pouvait plus déposer d'amendements, alors que tout était clos sur le site Eloi, nous avons découvert un amendement de dernière minute du Gouvernement. Cet amendement n° 503, dont nous allons débattre dans quelques minutes, abat tout l'édifice. Monsieur le ministre, il faut raison garder : ce n'est pas seulement Bercy qui s'occupe des incendies dans ce pays. Il est certes nécessaire d'avoir une approche financière car l'argent ne coule pas à flots et il n'y a pas de baguette magique. Mais il n'y en a pas plus pour les Sdis. On peut afficher de beaux sentiments et faire de belles déclarations, mais si ce n'est pas suivi de moyens, cela ne donne rien. Nous dénonçons votre amendement n° 503 qui fait s'effondrer l'édifice.

...s concernés, les départements, les communes ou les intercommunalités. Il faut dénoncer cette pratique. Comme ceux de nos collègues qui se sont exprimés précédemment, nous voterons donc contre l'amendement n° 503, qui nous semble constituer une véritable injustice et dénoter un manque de considération envers les pompiers, lesquels furent fortement mobilisés l'année dernière pour lutter contre les incendies…

Rappelons en effet que des véhicules ont été détruits au cours de ces incendies et que certains Sdis ne sont même pas en mesure de renouveler leur matériel, en raison des trop faibles moyens qui leur sont alloués.

Le groupe Écologiste – NUPES a évoqué le sujet du financement des services d'incendie et de secours à plusieurs reprises, notamment dans le projet de loi de finances pour 2023. Mais le recours au 49.3, tout comme le rejet de nos amendements sur cette proposition de loi, n'ont pas encore permis d'avancer. C'est pourquoi nous sommes à nouveau obligés de vous demander un rapport pour parler du financement de ces services puisque le dialogue n'a pas lieu. J'entends votre lassitude, t...

…nous sommes contraints, par repli, de demander des rapports afin, a minima, de documenter les sujets et de les mettre à l'agenda. Si le dialogue s'instaurait, si nous pouvions coconstruire sur un sujet aussi fondamental que celui du financement des services d'incendie et de secours, peut-être ne devriez-vous pas subir cette litanie de demandes de rapports…

Des données existent concernant l'argent fléché vers les services d'incendie et de secours, cependant il ne parvient pas toujours jusqu'à eux : il serait peut-être temps de documenter davantage ce qu'il en est. Un rapport n'est peut-être pas nécessaire si des éléments de réponse existent déjà, mais il faut faire en sorte que cet argent serve vraiment à la lutte contre les incendies. Je suis tout à fait d'accord pour retirer tous les amendements visant à demander des rappo...

Il vise à demander un rapport sur la place accordée aux installations photovoltaïques lors du réaménagement de bois et de forêts détruits par des incendies. Chaque année, les feux de forêt détruisent des milliers d'hectares, or leur réaménagement est essentiel pour préserver les espaces boisés. Il doit permettre de reconstituer des zones naturelles et de restaurer la biodiversité. Souvent, des promoteurs ciblent les zones brûlées pour y implanter de vastes parcs de panneaux solaires. Il s'agit de quantifier ce phénomène, en particulier dans la for...

...ers : 41 800 professionnels, 13 000 militaires et 197 100 volontaires, qui constituent donc l'effectif principal. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) estime qu'une protection efficace du milieu naturel exige de porter à 250 000 le nombre de volontaires d'ici à 2027, or leurs effectifs diminuent. Nous proposons donc que l'État, en lien avec les services départementaux d'incendie et de secours, se dote d'une stratégie nationale visant à favoriser le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires.

...nterventions augmente, or 80 % des pompiers sont des volontaires : mathématiquement, un problème va se poser. Faute d'établir aujourd'hui un rapport visant à déterminer comment agir dans les prochaines années, comment recruter de nouveaux volontaires et s'il faut recruter des professionnels, nous serons confrontés à une vraie difficulté. Nous pouvons voter des lois relatives à la lutte contre les incendies, mais si nous ne prévoyons pas qui ira les éteindre, nous aurons un problème – d'autant que la majorité des interventions ne concernent pas des incendies. Il est temps de nous projeter, d'anticiper, d'élaborer un projet de sécurité civile et de déterminer comment recruter des pompiers.

Le Gouvernement n'en avait pas déposé lors de l'examen du texte au Sénat, ni à l'Assemblée, en commission des lois ou en commission des affaires économiques la semaine dernière. Passons. Sur le fond, de quoi est-il question ? De donner de l'oxygène aux Sdis en leur permettant de réaliser des économies grâce à une fiscalité réduite sur les carburants. Car au vu des incendies auxquels la France fait actuellement face, comment voulez-vous que les Sdis ne consomment pas davantage de carburant ?

Il s'agit d'un amendement d'appel concernant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, qu'ils travaillent dans le secteur privé ou dans le secteur public. Ce dernier est à la peine pour mettre des pompiers volontaires à disposition. Lorsqu'une convention existe entre les services d'incendie et de secours et les employeurs, il faut analyser le temps de mise à disposition et le temps passé en intervention, à l'échelle du territoire et à l'échelle locale, car cela diffère selon les régions. La lecture de ces données permettra d'affiner les mesures ici ou là. Je trouve très bien qu'il existe des conventions avec les employeurs, mais je suis élu d'une région frontalière : en journée, la...

... cette demande légitime formulée depuis de nombreuses années par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) ? Enfin, l'article adopté la semaine dernière en commission des lois concerne l'intégralité des véhicules des Sdis, alors que la rédaction retenue par le Sénat opérait, de manière aberrante, une distinction entre le carburant utilisé dans les camions de lutte contre les incendies et celui alimentant les autres véhicules. Or, comment voulez-vous demander à un Sdis acquérant son carburant en vrac de faire le distinguo sans créer une usine à gaz administrative ?

Il a été déposé par Delphine Lingemann. Les feux ne s'arrêtent pas aux frontières et se propagent facilement d'un pays à l'autre : la coopération transfrontalière est essentielle pour lutter efficacement contre les risques d'incendie. Les pays doivent travailler ensemble pour échanger des informations et leurs pratiques, partager des ressources et coordonner leurs actions de prévention et de gestion des incendies. La coopération est particulièrement importante pour les régions frontalières, où les incendies de forêt peuvent se propager rapidement d'un pays à l'autre. Pour la faciliter, le rôle des gouvernements et des organis...