Interventions sur "incendie"

Je ne suis pas favorable à l'éclatement des missions des sapeurs-pompiers volontaires dont le cœur de métier doit rester la lutte contre le risque incendie. Avis défavorable pour les deux amendements.

Cet amendement vise à généraliser l'interdiction de fumer à l'ensemble des bois et forêts du territoire national et pas seulement aux territoires particulièrement exposés au risque incendie. Le code forestier prévoit déjà plusieurs dispositions sur l'interdiction de fumer. L'article L. 131-1 prévoit ainsi l'interdiction de « porter ou d'allumer des feux » jusqu'à une distance de 200 mètres de tout bois ou forêt. Les préfets peuvent également instaurer une interdiction de fumer pendant la période à risques, en vertu de l'article R131-2 du code forestier. L'intention du Sénat était ...

Nous discutons d'un amendement absolument absurde : je rappellerai que les souches mortes et les racines sont des vecteurs de propagation d'incendies. Or, encore une fois, nous discutons d'une proposition de loi qui vise non pas à aggraver le risque incendie, mais bien à le limiter – mais il est vrai que nous sommes habitués aux amendements idéologiques de la NUPES !

Votre amendement est déjà satisfait en droit : l'abandon de déchets en forêt est sanctionné dans le code forestier, et il n'est pas utile de préciser dans la loi les différents types de déchets pouvant être à l'origine d'un incendie. En commission comme en séance, nous avons préféré insister sur la nécessité d'augmenter les moyens de contrôle car il y a malheureusement beaucoup trop de déchets abandonnés dans nos forêts.

Référez-vous à l'exemple des Landes : l'été dernier, un certain nombre d'incendies sont survenus et se sont propagés à cause des racines. Il faut rester sur du concret et connaître ses sujets lorsqu'on propose des amendements !

L'activité humaine est la principale cause de déclenchement d'incendies : 90 % des départs de feu, que ce soit du fait d'une activité économique – chantiers de bâtiment et travaux publics (BTP), activités agricoles – ou d'une activité du quotidien – mégots de cigarette, barbecue ou feu de camp. Quelque 96 % de ces feux d'origine anthropique sont dus à des imprudences et à des comportements dangereux de touristes ou de riverains. Les incendies volontaires sont estimé...

...ons toujours les mêmes erreurs. Dans les Landes, nous apprenons qu'on replante déjà des monocultures de pins maritimes sur les forêts calcinées. On plante, on rase, on vend, on replante : c'est devenu la norme, même après les mégafeux qui ont frappé les Landes – on regarde brûler avec effarement puis on recommence en prenant les mêmes arbres ! On a tendance à vouloir replanter très vite après un incendie, souvent par illusion, comme pour se dire que les choses sont sous contrôle ou rassurer les gens au moyen d'une communication grand public. Cependant, après un incendie, il est souvent préférable de laisser la forêt se régénérer naturellement : c'est une option plus efficace et moins coûteuse dans de nombreux cas et qui permet, par ailleurs, d'éviter le genre de situation que je viens de décrire....

Depuis lundi, nous votons un certain nombre de dispositifs pour lutter contre les feux de forêt, mais l'angle mort de ce texte est de n'envisager que trop peu les causes de ces incendies. Plus de 90 % des feux sont d'origine humaine. Si certains sont accidentels, une immense partie d'entre eux est volontaire. Dans ma circonscription, le feu qui s'est déclaré à Saumos en septembre dernier et a dévasté plus de 3 000 hectares est d'origine criminelle ; une trentaine de feux ont par ailleurs été causés par un pyromane l'été dernier. La peine prévue pour ces faits dans le code pénal...

Vous souhaitez inscrire dans le texte que la replantation après un incendie dans les bois et forêts est interdite pendant une période déterminée par décret. Votre amendement n'est pas souhaitable, tant sur la forme que sur le fond : en effet, mettre en place une interdiction de cette nature au niveau législatif reviendrait à nier la spécificité des massifs forestiers et de leur gestion.

Je souhaite simplement abonder dans le sens des arguments avancés par le rapporteur et le ministre, là encore à l'aune d'incendies qui sont récemment survenus dans le massif des Vosges. Il s'agit d'incendies très différents : l'un a ravagé de grandes étendues au Ménil, dans la circonscription de notre collègue Naegelen ; l'autre s'est produit dans des forêts publiques à Mortagne, dans ma circonscription. Dans le premier cas, l'ONF a recommandé de replanter rapidement ; dans le second, alors que les sites ne sont séparés que...

...ur l'essentiel, dans des forêts industrielles, souvent en résineux. Depuis quelques années, la faible résilience des plantations monospécifiques entraîne des catastrophes de plus en plus importantes : les plantations monospécifiques ou pauvres en espèces sont très sensibles aux insectes herbivores et aux maladies, et ces sites sont moins résistants au changement climatique, à la sécheresse et aux incendies. Ces stocks de carbone sont donc vulnérables. De nombreux travaux montrent que les forêts constituées de plusieurs espèces en mélange sont beaucoup plus résilientes face au changement climatique et fonctionnent mieux. La diversification doit donc être le maître mot. L'amendement vise donc à proscrire les pratiques sylvicoles que sont les plantations monospécifiques et la transformation de forêt...

...avons menées à la Teste-de-Buch, où les sapeurs-pompiers présents nous on fait des propositions concrètes pour limiter la propagation des feux, en particulier dans les milieux de plantation de résineux. Bien entendu, cet amendement ne tend pas à raser pour replanter ; il vise plutôt, quand cela s'avère nécessaire, à replanter des feuillus en guise de pare-feu en bordure des terrains ravagés par l'incendie. Voilà qui limiterait au moins la propagation des feux. Le rapport d'information de notre mission parlementaire fait lui-même état de cette proposition.

Vos arguments, que j'entends, ne résistent malheureusement pas à l'épreuve de la réalité : dans le département de la Gironde, ravagé par les incendies, sont actuellement plantés des pins en monoculture, alors même que ces arbres flambent mieux que n'importe quel autre. Dans de nombreuses forêts, la monoculture est un fléau. Si j'entends vos arguments, qui sont tout à fait fondés, ils se heurtent donc de plein fouet à la réalité, d'où la nécessité d'adopter l'amendement déposé par ma collègue Marie Pochon.

J'ai simplement évoqué la nécessité de replanter des feuillus après un incendie pour limiter la propagation des feux.

Comme les amendements n° 381 et 376, également examinés dans le cadre de cette discussion commune, il vise à conditionner les aides au reboisement à la diversification des essences plantées, pour rendre les forêts plus résistantes au risque incendie. La diversité des espèces permettant de limiter la pénétration des incendies dans les forêts, il nous semble important d'inscrire cette exigence dans la proposition de loi. Chacun des trois amendements vise à instaurer un taux de diversification minimale.

...rainte lourde, peu pragmatique et imposée sans la connaissance du terrain que possèdent les forestiers, et une mesure imprécise. Ces amendements, en particulier le n° 91, sont donc non seulement inopportuns mais aussi inapplicables. J'en viens aux dispositions qui ont été rétablies après avoir été supprimées en commission. La commission des finances avait retenu la mention de la lutte contre les incendies – objet principal de la proposition de loi, ne l'oublions pas. Nous avons simplement choisi de l'insérer à l'article L. 121-1 du code forestier, dont la portée est large, plutôt qu'à l'article L. 121-6, beaucoup plus restreint. Tel est l'objet de l'article additionnel 35 A que nous venons de voter. Ne surchargeons pas la loi de détails à propos des territoires et des opérations concernés afin d...

Madame la rapporteure pour avis, la question n'est pas de savoir si certains portent un amour plus ou moins grand à telle ou telle espèce d'arbre. Vous aurez beau déclarer votre flamme, cela n'empêchera pas – et d'ailleurs cela n'a pas empêché – ces territoires d'être particulièrement exposés aux incendies. Ils le sont parce qu'ils manquent de diversification, ce qui correspond à un fait établi scientifiquement. Vous citez le code forestier actuel mais ce que nous constatons, c'est que l'état actuel de la législation, française comme européenne, ne permet pas d'atteindre les objectifs que vous visez – et que d'ailleurs nous visons tous ici – et que la France affirme, au niveau européen et interna...

...ient inapplicables. Pendant six mois, nous avons mené des auditions dans le cadre de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers. La préconisation qui en ressort est très claire : il faut garantir une diversité des espèces pour permettre une plus grande résilience des forêts et une meilleure résistance aux incendies. Si le seuil de 30 %, prévu par l'amendement n° 91, semble réellement inapplicable, d'autres amendements prévoient des seuils moins élevés.

...ente ses aides afin de soutenir financièrement des forêts plus diversifiées, s'agissant des essences comme des âges. Cela présente des avantages, tout d'abord d'un point de vue écologique, en permettant le maintien d'écosystèmes complexes, mais aussi en matière de résilience car les forêts plus diversifiées sont moins sensibles aux aléas climatiques, tels que les tempêtes ou la sécheresse, et aux incendies. Utilisons l'argent public à bon escient pour qu'il profite à la fois à l'environnement et à la biodiversité mais aussi in fine à nos forces de sécurité civile, en rendant la forêt plus résiliente et moins sensible au risque incendie.

Cette proposition de loi, dans l'intitulé de laquelle figure le terme « prévention », vise en principe à édicter pour l'avenir, dans l'intérêt des générations futures, des mesures limitant le risque d'incendie. Les amendements que nous présentons doivent donc être envisagés non seulement à l'instant T, mais aussi à l'échelle du temps long. Vous avez raison, madame la rapporteure : la gestion de la forêt relève du temps long. Nous le savons, le dérèglement climatique est en cours, les températures vont augmenter – de 4 degrés, d'après ce qu'annoncent tous les scientifiques – et le risque d'incendie va ...