Interventions sur "incendie"

En dix ans, la capacité de stockage du CO2 par les forêts a été divisée par deux. Maladies et dépérissements se multiplient au sein de ces sentinelles du climat. En première lecture, je soulignais que ce texte instituant une stratégie nationale pour la prévention et la lutte contre les incendies était une bonne chose, car il était tout simplement nécessaire pour faire face à la détresse des services publics de sécurité civile, laissés seuls face à l'intensité de feux hors de contrôle. Il aurait cependant pu être amélioré, car il ne constituait qu'une réaction de court terme à un drame absolu, à l'image de toute l'histoire de la sécurité civile française. À la fin des années 1970, les i...

La bonne anticipation du risque incendie et la diffusion de la culture du risque supposent de faire participer l'ensemble des acteurs aux processus de consultation. Nous regrettons vivement que la CMP ait exclu de ces derniers les représentants du pastoralisme et des parcs naturels, ainsi que les élus des communes forestières.

...ux services publics dédiés à la protection du vivant, garantie de tous nos droits et de toutes nos libertés. Je le disais : nous n'y sommes pas, chers collègues. Néanmoins, malgré nos vifs regrets et nos nombreuses attentes pour la suite, le groupe Écologiste votera pour cette proposition de loi afin de soutenir les personnels et bénévoles mobilisés partout dans notre pays – dans les services d'incendie et de secours, dans nos mairies, à l'ONF ou encore à l'OFB, l'Office français de la biodiversité. Nous voterons pour ce texte car nous sommes toujours au rendez-vous de la meilleure protection de nos forêts. Toutefois, nous vous avertissons : en l'état, nous ne pourrons atteindre ni les objectifs de la SNBC, la stratégie nationale bas-carbone, ni ceux de la stratégie nationale biodiversité. Tant...

Nous sommes conviés à nous prononcer cet après-midi sur les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 19 juin dernier pour élaborer le texte définitif de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification du risque incendie. Après l'effroyable bilan des incendies de l'an dernier, à l'échelle de la France mais aussi de l'Europe, nous nous sommes félicités de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée. L'adaptation de la stratégie française de prévention et de lutte contre les incendies de forêt au contexte de dérèglement climatique est devenue une urgente nécessité. Le texte qui nous est présent...

...amp de l'exécutif, qui se doit de doter les Sdis, l'ONF, mais aussi le CNPF ou encore Météo-France des moyens matériels et humains nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Plus fondamentalement, la sécurité civile et la gestion des crises méritent un ministère, une idée que je défends avec mon collègue Pierre Morel-À-L'Huissier afin, entre autres, d'anticiper de façon plus efficace les incendies qui sont amenés à se multiplier, d'apporter des réponses à la crise du volontariat et de garantir la survie de notre modèle unique.

...galement le renforcement des obligations légales de débroussaillement à travers des sanctions en cas de non-respect ou la soumission de la vente d'un terrain à une condition de respect de ces obligations – un axe essentiel pour limiter les départs de feux et pour défendre les habitations face au risque. Le fait de consacrer dans la loi l'interdiction de fumer dans une forêt exposée à un risque d'incendie est une autre mesure forte. De même, nous sommes favorables au renforcement des sanctions en cas de jet de mégot. Nous le savons : l'immense majorité des feux de forêts sont d'origine humaine, ce qui, compte tenu des conséquences, est impardonnable. Notons tout de même que ces mesures n'auront d'effet qu'à condition d'être contrôlées par des gardes forestiers, aujourd'hui en nombre insuffisant. ...

En 2022, 72 000 hectares de terrains ont été incendiés sur notre territoire, soit six fois plus que la moyenne des dix dernières années, et cinquante départements touchés par un feu significatif, dépassant les zones traditionnelles de vigilance. L'Office national des forêts estime par ailleurs que, d'ici à la fin du siècle, c'est l'ensemble du territoire national qui sera concerné par le risque incendie. L'aggravation des incendies s'explique, comme chacun sait, par les conséquences du changement climatique. Ainsi, avec les sécheresses estivales que nous connaissons, les départs de feu ont-ils de plus en plus de chances de perdurer. Ce phénomène n'est bien évidemment pas propre à la France. Je pense notamment au Canada, qui fait face à des feux d'une ampleur inédite, puisque 7 millions d'hectar...

Je tiens à commencer mon intervention en vous faisant part des avancées que nous avons pu obtenir dans le cadre de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Tout d'abord, nous nous réjouissons d'avoir réussi à maintenir, contre l'avis du Gouvernement, l'exonération de la TICPE, la fameuse taxe sur les carburants, pour les carburants utilisés par les véhicules des Sdis. Il s'agit d'une mesure importante pour nos sapeurs-pompiers, qui pourront ainsi voir leur commandement investir davantage dans des équipements ou dans de nouveaux engins plutôt que d...

...asés, principalement au Congo, en Bolivie et au Brésil, où la déforestation est la conséquence d'une agriculture intensive à outrance. Dans le même temps, le Canada a littéralement brûlé : plus de 450 mégafeux sont survenus au cours du mois de juin. C'est du jamais vu. Collègues, nous sommes en 2023 et ce genre d'actualités va devenir habituel. Du fait du réchauffement climatique et de ce type d'incendies, les forêts commencent à émettre plus de dioxyde de carbone qu'elles n'en absorbent. C'est déjà le cas dans certaines régions françaises comme le Grand Est. En première lecture, nous avions dénoncé par notre abstention la faiblesse de ce texte, qui prévoit quelques obligations légales de débroussaillement, davantage de sanctions et deux mesures fiscales dérisoires pour nos pompiers, sans pour a...

...ls mettent de nombreux pompiers volontaires à disposition. Vous avez refusé de reconnaître la profession de sapeur-pompier comme métier à risque, contre la volonté de ces derniers. Quelle honte ! En bref, ce texte a été altéré en CMP où, à huis clos, vous avez supprimé tous nos amendements adoptés en séance. Il ne propose aucune mesure satisfaisante sur la gestion des forêts ou pour prévenir les incendies, et n'aide que trop peu nos pompiers en manque de moyens ! Le groupe LFI – NUPES refuse d'être complice de cette inaction pendant que notre planète brûle. Vous comprendrez donc que l'abstention que nous avions exprimée au mois de mai se mue en un vote défavorable.

La proposition de loi visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, déposée par nos collègues sénateurs Jean Bacci, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann, actualise et renforce opportunément notre politique forestière et de restauration des milieux forestiers en vue de l'adapter aux changements climatiques. Tout d'abord, je rappellerai brièvement la philosophie du texte. Dès l'été 2022, le rapport sénatorial de nos collègues préconisait plus...

…l'intégration du risque incendie au sein des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques et l'extension de la politique de défense des forêts contre les incendies aux surfaces agricoles. Le titre II du texte issu de la CMP a consacré la régulation des espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures pour réduire les départs de feu, en intégrant les obligations légales de débroussai...

C'est avec solennité et une émotion non dissimulée que je prends la parole devant vous pour évoquer la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ; je le fais à plus d'un titre. En tant que députée de la Gironde, tout d'abord, car cette zone fut la plus violemment touchée par les incendies historiques de l'été 2022 : 30 000 hectares ont disparu, les sols expulsent encore des fumées et le quotidien de bien des citoyens a été bousculé à jamais. Quand ce sont les paysages que vous avez toujours connus qui partent en fumée, quand vos repères ...

...nances, enfin. À ce titre, ce sont mes collègues parlementaires que je salue, pour les avancées de fond que marque la proposition de loi. Certains points des parties du texte pour lesquelles la commission des finances avait reçu une délégation pour un examen au fond sont demeurés inchangés ou presque, et je nous en félicite. Je pense à l'article 35 A, qui intègre la défense de la forêt contre les incendies dans les orientations générales de la politique forestière de l'État, ainsi qu'à l'article 36, qui tend à confier au Centre national de la propriété forestière le soin de sensibiliser les propriétaires forestiers à l'intérêt de souscrire une assurance. En revanche, l'article 36 bis, ajouté à l'Assemblée, qui a trait à la composition du conseil d'administration du CNPF, est supprimé, en cohérenc...

...rcer une culture partagée de la sécurité civile. Ainsi, le présent amendement vise à faciliter ces deux objectifs. Sans porter atteinte à la liberté d'enseignement, il propose d'inclure dans les schémas régionaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (SRESRI) un volet consacré à la sensibilisation et à la formation des étudiants aux enjeux relatifs à la lutte contre les incendies et à la gestion de la ressource en eau, ainsi qu'à la résistance et à la résilience des forêts. Une culture commune permettant de prévenir les risques et de lutter contre eux – les deux aspects doivent être mis en avant – pourra ainsi émerger au sein de la société.

Je continue donc à faire de la pédagogie : ce qui manque, c'est une culture commune du risque, qu'il soit climatique ou lié aux incendies. Vos propres rangs, madame la ministre déléguée, ont tout à l'heure défendu des amendements – je pense notamment à ceux de Mme Brulebois – visant à préciser le contenu des apprentissages relatifs à la lutte contre l'incendie, censés faire connaître aux gens l'attitude à adopter – par exemple, doit-on rester à l'intérieur de sa maison ou au contraire en sortir ? La culture du risque est donc une ...

Vous êtes opposés, mes chers collègues, à la pratique des coupes rases et cela peut se comprendre. Toutefois, vous n'êtes pas sans savoir qu'elles sont une technique de lutte contre les incendies : elles ont notamment été utilisées lors de l'incendie de La Teste-de-Buch, en Gironde, qui a ravagé l'été dernier 14 000 hectares, soit grosso modo la taille de la ville de Paris. Il serait dangereux de s'interdire une telle possibilité, a fortiori dans le cadre d'une proposition de loi qui vise à lutter contre les incendies. J'ajoute que l'adoption d'un de ces amendements enferme...

…et compromettrait l'évolution de massifs forestiers dont certaines essences ne sont pas adaptées à une gestion en futaie irrégulière. Bref, il serait dommage d'adopter à la va-vite une mesure dont l'impact sur la biodiversité n'est ni évalué, ni documenté, et qui renforcerait notre vulnérabilité face aux incendies.

Instaurer une journée de sensibilisation tous les trois ans me paraît un peu bancal : pourquoi tous les trois ans et pas tous les deux ans, ou même tous les ans ? La solution, ce serait d'intégrer directement dans les cours d'éducation civique une sensibilisation au risque incendie et à la sécurité civile, ainsi qu'une formation aux premiers secours, car nous sommes très en retard en la matière, notamment pour ce qui est des jeunes. Nous devrions lancer cette piste de réflexion dès maintenant.

.... La modification de l'article L. 611-11 du code de l'éducation va permettre d'adapter l'emploi du temps d'étudiants, mais ce ne sera pas le cas pour les lycéens majeurs et les jeunes en centre de formation d'apprentis (CFA). Par ces amendements, je propose que les collèges, lycées, CFA et établissements d'enseignement supérieur puissent conclure une convention avec les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Cela se fait déjà de manière informelle, mais je propose que ce soit inscrit dans la loi. Vos amendements sont satisfaits puisque certains Sdis signent déjà des conventions, allez-vous me répondre, monsieur le rapporteur pour avis. En fait, cela ne règle pas le problème pour les jeunes apprentis des CFA. La convention sera incitative et elle permettra de valoriser l'engagem...