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...torise des pesticides climaticides – j'en passe, et beaucoup. Je me tairai aussi sur certains votes au Parlement européen des amis de M. de Lépinau. Ce dont il s'agit ici, c'est d'avancer avec cette proposition de loi. Les pompiers nous ont dit « petite loi, petits effets ». Mais nous pouvons muscler le texte au mieux pour affronter les étés qui viennent et éviter que nos services de la sécurité incendie cumulent leurs heures professionnelles et leurs heures de sapeurs-pompiers volontaires pour arriver à sauver des vies. Merci de respecter cela.
Il vise à ce que soient laissées ouvertes, sans qu'il soit nécessaire de demander, comme c'est actuellement le cas, une autorisation de défrichement, les nombreuses pistes créées pour donner accès aux foyers des incendies de l'été 2022.
L'article L. 341-2 du code forestier prévoit déjà qu'un déboisement ayant pour but de créer à l'intérieur des bois et forêts les équipements indispensables à leur protection ne constitue pas un défrichement. L'ouverture d'une piste DFCI peut donc, en théorie, entrer déjà dans ce cadre. Les pistes créées à la suite d'un incendie doivent, quant à elles, faire l'objet d'une servitude de DFCI, conformément à la procédure applicable. Demande de retrait.
Certains photovoltaïciens seront inévitablement tentés d'utiliser les surfaces détruites par les incendies pour poser des installations photovoltaïques. Cette question est, du reste, particulièrement prégnante dans le Sud-Ouest, spécialement dans les Landes. Face à ce risque non négligeable de perte définitive de biodiversité, il serait donc utile de disposer d'un rapport sur l'occupation des sols.
...uquel cas ce n'est pas la France qui l'a effectuée. A-t-on engagé de nouveaux pilotes, sachant que leur formation dure cinq ans ? Les pélicandromes réclamés par les syndicats ont-ils été prévus ? Ils permettent de remplir les citernes de produit retardant, dont on sait que le brevet est détenu par une seule société en France et que celle-ci a éprouvé des difficultés de livraison lorsque plusieurs incendies interviennent simultanément. Comme l'a relevé ma collègue Sandra Regol, certains départements louent des hélicoptères pour lutter contre les incendies. Tant mieux pour eux, mais c'est un pansement sur une jambe de bois qui coûte très cher et qui pose la question de l'égalité entre les départements. Le Gouvernement avait chargé Hubert Falco d'une mission sur la modernisation de la sécurité civi...
...éditerranéenne ne s'embrase pas. Notre flotte de Canadair est plus que vieillissante, dans la mesure où leur taux d'immobilisation, très important, est lié à la maintenance ainsi qu'au manque de pièces. Par conséquent, le projet d'investissement dans des De Havilland Canada-515 (DHC-515) est à l'ordre du jour, mais nous n'avons pas de visibilité quant au délai de livraison. Or lutter contre les incendies sans moyens aériens est une vue de l'esprit. Notre amendement permet d'obtenir rapidement un bilan d'étape.
...ropose que, dans un délai de six mois, le Gouvernement remette au Parlement un rapport concernant d'une part la nécessaire augmentation qualitative et quantitative de notre flotte de Canadair, en complément des renouvellements nécessaires. D'autre part, le rapport examinera la construction dans les plus brefs délais d'une nouvelle base aérienne de la sécurité civile. Face à l'intensification des incendies, le périmètre des interventions s'accroît. Lors de l'été 2022, la France a fait face à une multiplication des feux. En outre, l'Office national des forêts alerte régulièrement sur le risque d'intensification des feux dans les années à venir. Il est donc plus que nécessaire que l'État investisse pour développer ses moyens aériens de lutte contre les incendies.
Les incendies de l'année dernière ont montré que les feuillus au sein des peuplements mélangés brûlent moins bien que les résineux qu'ils côtoient, et que leur présence semble ralentir la progression des feux et diminuer leur intensité. Plusieurs études ont montré l'effet bénéfique des mélanges sur les taux de survie aux perturbations. Il ne s'agit évidemment pas de remplacer tous les résineux par des feuillu...
J'ai défendu ce matin un amendement similaire. Il est important de fixer des seuils, notamment en vue d'anticiper la replantation à la suite des incendies qui ont touché 60 000 hectares sur le territoire, et de préserver ainsi la biodiversité.
La disponibilité des moyens aériens de lutte contre les incendies est bien inférieure à nos besoins, alors même que les effets attendus du réchauffement climatique sur les risques d'incendies vont s'intensifier. Une audition, menée avec notre collègue Florent Boudié, traitait de la possibilité de recourir à d'autres types d'aéronefs, notamment en collaboration avec Airbus et Eurocopter. Néanmoins, les intervenants nous avaient expliqué qu'il était impossible ...
L'hélicoptère est un moyen de lutte contre l'incendie très efficace en ce qu'il permet d'intervenir, de manière chirurgicale, sur le premier feu. Dire que l'hélicoptère ne rentre pas dans le panel utile est un non-sens. Cependant, il est impossible pour les Sdis d'investir dans un hélicoptère. On recourt donc à la location, laquelle est une dépense de fonctionnement et non d'investissement : cela soulève une difficulté au regard de la nomenclature...
Je partage votre avis concernant les hélicoptères bombardiers d'eau, qui sont un élément majeur de la lutte contre les incendies, en ce qu'ils permettent d'adopter la doctrine du « vite et fort » qui est propre aux pompiers. Ce type d'hélicoptère permet d'éviter la propagation d'un feu, d'autant que ces aéronefs permettent une frappe chirurgicale et ponctuelle ainsi qu'une rotation toutes les trois à cinq minutes. C'est, selon les experts, l'outil le plus efficace pour éviter qu'un feu ne se propage. Si le feu n'est pas...
Il vise à prévoir, en zone rurale, des actions de sensibilisation des particuliers au risque d'incendie, menées par les chambres départementales et régionales d'agriculture. La culture de nos concitoyens en la matière n'est pas assez développée, tandis que le risque augmente.
Il a pour objet les coupes tactiques, qui sont déterminantes dans la limitation de la propagation des incendies et des dommages qui peuvent être causés lors des feux de forêt. Elles constituent cependant un coût pour les propriétaires agricoles, une partie de leur exploitation étant rasée, et pour les assurances, qui assument l'indemnisation du dommage, laquelle reste toutefois faible par rapport au coût en cas d'incendie total – ce que les sapeurs-pompiers appellent la règle du « sauvé ». Le présent am...
...puisqu'il faudra aussi travailler à l'aménagement de nos forêts, qui est un enjeu majeur pour l'organisation des zones forestières et de leurs alentours. Certaines aires d'autoroutes, proches de plantations forestières, posent aujourd'hui problème ; quand vous amenez des centaines de milliers de personnes à proximité d'une forêt, vous prenez des risques supplémentaires. Les premiers repérages d'incendies et d'adressage devront aussi faire l'objet de nos réflexions. Si, dans le sud, on a déjà réfléchi en profondeur aux questions d'aménagement, on en est encore loin pour ce qui est des forêts du centre et du nord du pays.
...pour le contrôle et la mise en œuvre des OLD. Les drones sont déjà utilisés pour la surveillance des massifs forestiers et des lisières dans le sud de la France. La Gironde s'apprête à s'en doter dès cette année. En une heure, un drone réalise le travail effectué en plusieurs jours par un seul homme sur le terrain. Cet outil paraît donc indispensable à la prévention et à la lutte contre le risque incendie.
Proposé par la DFCI Aquitaine (défense des forêts contre les incendies), cet amendement vise à inscrire les agents de droit privé et de droit public des DFCI comme personnel habilité à constater les infractions forestières et à les doter du pouvoir d'établir des procès-verbaux d'infraction. Cela concernerait notamment le non-respect des interdictions de circulation motorisée sur les voies DFCI.
L'objet de l'article 28 est de fournir davantage de moyens aux préfets pour lutter contre les incendies en mobilisant les acteurs du monde agricole. Le préfet peut ainsi interdire certains travaux agricoles en période de sécheresse afin de prévenir des départs de feu. L'amendement tend donc à nous doter de moyens permettant d'anticiper les périodes de sécheresse en misant sur les usages agricoles de l'eau, qui représentent à eux seuls 57 % de la consommation. Fille de paysans, je ne stigmatiserai ...
Cette demande de confier aux préfets la lutte contre l'incendie en mobilisant les acteurs du monde agricole est un appel à constituer des réserves d'eau. Or les mêmes personnes nous empêchent de constituer ces réserves qui pourraient être utilisées pour lutter contre les incendies. Il faut éviter les textes à portée nationale et uniforme, car certaines zones de notre pays sont excédentaires en eau, tandis que d'autres sont déficitaires et que d'autres encore...
Chaque année, les incendies détruisent plusieurs milliers d'hectares de forêt. Les surfaces brûlées s'accroissent et l'ensemble du territoire est désormais vulnérable. La prévention du risque incendie passe avant tout par des comportements responsables et des actions concrètes. L'obligation d'entretien qui limite ces risques incombe totalement aux propriétaires des constructions ou à leurs usufruitiers, contraints de supp...