Interventions sur "incendie"

...évaluées avant d'être reconduites. Le président Coquerel, le rapporteur général et moi-même allons demander un chiffrage au Gouvernement d'ici à la fin de la session. Nous avons apporté une modification rédactionnelle au titre VIII. Nous avons adopté un article additionnel avant l'article 35 qui revient à déplacer à l'endroit le plus adéquat du code forestier la mention de la défense contre les incendies (DFCI) parmi les objectifs techniques et financiers de la politique de l'État. La commission des finances a apporté trois modifications à l'article 35 pour rappeler, sans surcharger la loi, le principe suivant lequel les aides publiques sont subordonnées à des critères environnementaux, supprimer des alinéas satisfaits sur le fond comme sur la forme et opérer une correction rédactionnelle. À l...

Tous les étés, notre pays est confronté à de terribles incendies qui engendrent des drames humains, économiques et environnementaux. Cette proposition de loi est une première étape positive, mais elle ne doit pas faire oublier le manque criant des moyens financiers, matériels et humains. Beaucoup d'incendies sont liés à un manque d'entretien des abords des voies ferrées par la SNCF. Cet amendement donne aux maires le pouvoir de sanctionner les propriétaires ...

... ce point et elles ont indiqué que l'article 19 de la directive ne nous empêche pas de voter le dispositif d'exonération proposé. Mais il est vrai qu'il appartiendra à l'État français de convaincre la Commission européenne. Il est compliqué d'arguer qu'en raison de la directive européenne nous devrions limiter notre soutien à la mission de défense des populations et de l'environnement contre les incendies – alors même que des exonérations ont été acceptées pour les autres activités que j'ai déjà mentionnées. Le dispositif d'exonération proposé par l'amendement CL92 concerne l'ensemble des véhicules des Sdis pour des raisons pratiques. Les responsables que nous avons auditionnés ont indiqué qu'ils achetaient du carburant en vrac pour alimenter les citernes des casernes et qu'ils ne voient pas com...

Le Centre national de la propriété forestière aura désormais pour mission de contribuer, en lien avec les syndicats de propriétaires forestiers, à promouvoir auprès des propriétaires l'intérêt de l'assurance de leurs parcelles face aux risques de tempête et d'incendie. Un syndicat de propriétaires forestiers a développé un produit assurantiel mais, afin de garantir l'indépendance du conseil fourni par le CNPF, il est proposé de ne pas imposer un produit plutôt que d'autres. Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a en effet estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il importait d'éclaircir la position du CNPF vis-...

Il vise à préciser que les obligations légales de débroussaillement s'appliquent également aux voies ferrées fermées à la circulation. Même dans ce cas, les propriétaires d'infrastructures ferroviaires ont l'obligation de débroussailler, afin de réduire les risques d'incendie.

...oici donc la liste des intervenants visés par cet amendement : les syndicats de propriétaires ; les groupements forestiers ; les groupements fonciers ruraux, quand ils se voient apporter des biens en nature de bois et forêts ; les associations syndicales de gestion foncière – et je précise que cela comprend, sans qu'il soit nécessaire de l'écrire, les associations de défense des forêts contre les incendies (ASA-DFCI), car aux termes du code forestier une association syndicale de propriétaires peut avoir, parmi ses objets, simultanément et en tout ou en partie, l'exécution de travaux de défense contre les incendies ainsi que l'achat et l'entretien d'un outillage approprié à la lutte contre le feu ; les associations syndicales de protection des peuplements forestiers contre le gibier ; les organisme...

Cet amendement propose que les véhicules d'incendie et de secours ne soient plus soumis à certaines normes écologiques, afin notamment de pouvoir acquérir des camions-citernes feux de forêts (CCF) sans réservoirs d'AdBlue. Ces derniers constituent une contrainte importante pour les Sdis, car ils nécessitent une logistique supplémentaire importante. En outre, le kilométrage des véhicules équipés de ces réservoirs est limité lorsqu'il manque du liqu...

...ous rejetiez ces amendements dès lors que nous constatons tous que la SNCF ne procède pas à ce débroussaillement. Il arrive fréquemment que des propriétaires riverains d'une voie ferrée soient envahis par la broussaille provenant du périmètre de la voie : ils interrogent le maire, qui les renvoie vers la SNCF – laquelle ne leur répond pas, puisqu'elle sait qu'elle ne s'expose à aucune sanction. L'incendie de la Montagnette nous a révélé le danger que constituent des abords de voies non débroussaillés.

...ts concernent l'obligation légale de débroussaillement aux abords des sites Seveso situés à moins 200 mètres des bois et forêts. Ils nous ont été proposés par les organisations syndicales des sapeurs-pompiers. Chacun connaît les risques que représentent les sites Seveso, qui de surcroît, dans certaines zones, sont très proches les uns des autres. Ces amendements permettront de mieux anticiper les incendies et d'éviter aux sapeurs-pompiers de prendre des risques.

... nature auxquelles s'appliquent les obligations minimales de droit commun, à savoir des OLD de 50 mètres que le maire peut porter à 100 mètres. Je partage toutefois votre diagnostic sur l'insuffisance de cette règle pour les sites Seveso. C'est pourquoi je proposerai d'adopter votre amendement CE177 après l'article 8 quinquies, qui prévoit une extension pour les zones exposées au risque d'incendie et les bois et forêts classés à risque dans le reste du territoire. Demande de retrait donc.

...n que davantage de propriétaires adoptent les bonnes pratiques qu'entraînent les plans simples de gestion. Mais pourquoi 20 hectares plutôt que 15 ou 10 ? Le passage à 20 hectares impliquerait 22 000 propriétaires et 500 000 hectares de plus, quand une réduction à 10 hectares concernerait 2 millions d'hectares et près de 130 000 propriétaires. Plus le seuil sera abaissé, plus la lutte contre les incendies sera facilitée. Alors que les ressources en eau sont de plus en plus contraintes partout, que les sécheresses s'aggravent et se multiplient avec l'accélération du changement climatique, un nouvel abaissement du seuil de déclenchement de ces plans sera nécessairement à l'ordre du jour sous peu ; autant prendre de l'avance. Soyons ambitieux et ambitieuses dès à présent : ramenons le seuil à 10 h...

Cet amendement vise à répondre à une problématique soulevée durant les auditions concernant la sécurisation des personnes qui engagent des travaux d'OLD. Ces derniers visent à protéger la forêt et les zones construites contre la propagation des incendies, et sont un outil essentiel pour arriver à cette fin. C'est pourquoi cet amendement précise que les OLD « constituent des travaux d'intérêt général ». Il prévoit qu'un arrêté ministériel permette de clarifier l'articulation, lorsqu'il y a lieu, avec la protection de la faune et de la flore sauvage.

Nous voterons contre cet amendement qui vise à diminuer l'importance de la biodiversité dans la forêt. Il est pourtant indispensable de laisser la nature se développer afin qu'elle joue son rôle de puits de carbone. Le nombre d'incendies réduit cette biodiversité que nous avons intérêt à conserver dès lors que la forêt n'est pas mise en danger.

Je m'étonne de votre refus de ce terme de résilience, mis en avant par ceux-là même qui luttent contre les incendies. Il faut éviter que les feux de forêt ne deviennent de plus en plus graves et n'atteignent de très grandes puissances calorifiques dès leur apparition. La résilience fait partie des outils indispensables dans la lutte contre les feux de forêt.

...us pourrions proposer à travers des exonérations de charges ou des baisses d'impôts sur le revenu. Mon amendement s'inspire en partie de leurs suggestions. Les dons effectués au profit des Sdis ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 % conformément à l'article 238 bis du code général des impôts. Pour mieux soutenir les Sdis des départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie, il convient de porter ce taux à 66 %.

Vous proposez de conditionner cette évolution au risque d'incendie auxquels sont confrontés les Sdis. Ce critère n'est pas forcément le plus pertinent, car les difficultés de financement des Sdis ne sont pas nécessairement corrélées au niveau de risque d'incendie. Surtout, cette condition pourrait constituer une rupture d'égalité et il convient de ne pas prendre un tel risque juridique, l'objectif de cette proposition étant d'actionner des leviers simples et d...

Cet amendement est inspiré d'une recommandation du syndicat de sapeurs-pompiers Avenir Secours et vise à mieux protéger les campings contre les incendies. Les installations de camping sont en effet légères et combustibles. Elles mériteraient donc d'être plus fortement protégées que des maisons en dur. C'est pourquoi les Écologistes proposent de doubler la distance sur laquelle s'appliquent les OLD pour ces terrains, en la portant à 100 mètres obligatoires et en permettant au maire d'aller jusqu'à 200 mètres.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, les sapeurs-pompiers volontaires doivent être mobilisés en urgence. Par cet amendement je propose de créer un congé spécial supplémentaire, afin de pouvoir le faire dans les territoires plus particulièrement exposés au risque incendie. Ces autorisations d'absence ne peuvent pas être refusées, sauf évidemment lorsqu'elles peuvent remettre en cause le bon fonctionnement de l'entreprise dans laquelle le volontaire exerce son activité professionnelle.

Comme l'a indiqué le rapporteur pour avis, le code de la sécurité intérieure autorise déjà le détachement des salariés qui sont sapeurs-pompiers volontaires, et les entreprises ne peuvent s'y opposer que si l'activité de leur salarié est nécessaire à leur fonctionnement. Les motifs de cet amendement me paraissent assez bancals. L'exposé sommaire évoque le risque incendie, mais pourquoi n'en prend-il pas d'autres en compte – comme par exemple le risque d'inondation ? Et pourquoi se limiter aux zones particulièrement exposées aux incendies, quand on sait qu'en cas de sinistre important des pompiers peuvent être mobilisés dans toute la France ? Cet amendement ne paraît pas pertinent et nous nous y opposons.

Le cycle de vie d'un arbre est long, celui de la vie d'un massif l'est aussi. C'est dès la plantation qu'il faut tenir compte des conditions de développement de certaines maladies et de l'indispensable adaptation des arbres à des températures qui augmentent plus rapidement qu'aux siècles passés, afin de limiter les risques d'incendie et de soutenir la vitalité des massifs forestiers. Les bûcherons sont la profession où l'on meurt le plus au travail : du fait du réchauffement climatique, les cimes des arbres sont fragilisées et leur tombent dessus. Les communes forestières doivent faire face à une tempête silencieuse, qui détruit inexorablement nos forêts : crises sanitaires à répétition, attaques de parasites… C'est notamme...