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Nous abordons une série d'amendements de Mme Pochon concernant la diversification des essences dans les forêts. L'article 15 entend confier aux missions régionales de la forêt et du bois le soin d'enrichir les programmes régionaux de la forêt et du bois par des orientations spécifiques aux risques d'incendie. Le choix des essences d'arbres doit certes être opéré en tenant compte du risque d'incendie et de leur caractère propice à une propagation rapide du feu, mais aussi en tenant compte de l'évolution du milieu à long terme. La vie d'un arbre est longue, la vie d'un massif l'est encore plus. Les conditions de développement de certaines maladies, la biodiversité générée ou l'adaptation des arbres à ...
...ge dès lors que les schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS) doivent décliner les priorités fixées au plan national et régional. Les acteurs régionaux ne disposent pas d'éléments permettant d'anticiper, par exemple, « les risques pathogènes futurs ». En outre, l'objet de votre amendement me semble dépasser en partie le champ de cette proposition de loi, qui porte sur la prévention du risque incendie. Enfin, le SRGS contient déjà des indications sur la compatibilité des itinéraires et pratiques sylvicoles avec la résilience des forêts. Demande de retrait ou avis défavorable.
Il me paraît intéressant de tenir compte de ce vecteur d'aggravation des incendies que sont les résineux. Ils sont certes endémiques dans les Landes mais, en Provence, ils se sont développés suite à un déboisement massif lié à l'économie du charbon de bois. Sur le versant sud du massif de la Sainte-Baume, vous pouvez encore voir que la forêt primaire provençale comprenait tout sauf du résineux. J'ajoute qu'il s'agit d'une zone humide. La puissance publique doit faire en sorte...
L'amendement CE61 propose que le choix des essences figurant dans les programmes régionaux de la forêt et du bois tienne compte du risque d'incendie et de leur caractère propice à une propagation rapide du feu, mais aussi de l'évolution du milieu à long terme, avec des critères sur la diversification des essences, la préservation du capital sol et la préservation des services écosystémiques.
Cette proposition de loi porte sur la prévention du risque incendie. Avis défavorable.
...ner les objectifs de préservation de la biodiversité, notamment à travers la diversification du choix des essences, ainsi que les objectifs de contribution à l'atténuation du changement climatique. Il est toujours possible de faire valoir que nous dépassons un peu le cadre de cette proposition de loi, mais une forêt plus résiliente au changement climatique sera aussi moins sensible aux risques d'incendie. Nous ne sommes pas à côté du sujet.
La diversification des essences est étroitement liée à la lutte contre les risques d'incendie. Nos amendements reprennent un engagement du Gouvernement formulé dans la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique publiée en 2020 par le ministère de l'agriculture. L'action 3.1 de la Priorité 3 visait à « intégrer les critères de diversification, de préservation du capital sol ou d'autres critères de préservation de services écosystémiques (dont eau et biodiversit...
...ètres les plus exposés ou encore la description des types de bois et forêts existants sont autant d'informations précieuses qui peuvent permettre aux Sdis d'améliorer leurs connaissances et d'anticiper les moyens à mobiliser dans le cadre d'une intervention. Nous proposons donc que le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers soit transmis au service départemental d'incendie et de secours.
Avis favorable, ce document étant d'autant plus utile pour les Sdis que, avec la nouvelle rédaction, son contenu comprendra la mention des périmètres les plus exposés au risque incendie.
...ien de la biodiversité ainsi que les mesures visant à leur préservation, en cohérence avec l'action 3.1 de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique du ministère de l'agriculture. Ces éléments de maintien de la biodiversité et d'adaptation des forêts au changement climatique participent à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Les zones humides, tout comme les gros bois morts au sol, permettent de conserver l'humidité dans la forêt. De même, plusieurs études ont souligné la plus grande résilience des gros bois aux incendies. Notre amendement CE159 est issu des propositions de l'association Canopée et rejoint les recommandations de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ...
...cables dans l'ensemble du territoire national, nous ne tenons pas compte des particularismes locaux. Autant je peux concevoir que les gros bois présentent un intérêt pour la biodiversité dans une forêt où la pluie est assez fréquente, autant dans les zones où les périodes sèches s'allongent, telles que la Provence, ces bois dépourvus d'humidité deviennent de facto des combustibles en cas d'incendie. Peut-être conviendrait-il de diviser le territoire en différentes zones afin de pouvoir moduler l'obligation. Bref, le texte étant incomplet, j'invite les auteurs de ces amendements à les retirer pour les retravailler en ce sens.
Un certain nombre d'hectares ayant malheureusement déjà été détruits par des incendies, la capacité de nos forêts à constituer des puits de carbone s'affaiblit. Or les éléments météorologiques que nous avons recueillis lors des auditions menées par notre mission d'information vont tous dans le même sens : l'été prochain sera dramatique, avec sans doute des périodes de vent très fort qui rendront la propagation des feux beaucoup plus intense. Nous ne pouvons donc pas continuer, au...
Les coupes rases sont aussi un outil utilisé dans le cadre de la lutte contre les incendies. Ce fut notamment le cas pendant celui qui a ravagé La Teste-de-Buch, en Gironde, l'été dernier, détruisant 14 000 hectares, soit l'équivalent de la ville de Paris. Là, c'est le feu qui a fait la plus belle coupe rase ! Il serait dangereux de supprimer cette possibilité dans le cadre d'une proposition de loi visant justement à lutter contre les incendies.
Le mot « complexité » revient souvent dans les explications données par M. le rapporteur. Mais le plus complexe, c'est justement de devoir gérer les incendies qui se produisent et qui se répètent. Les mesures visant à prévenir ces phénomènes ne sont pas source de complexité mais visent au contraire à éviter de se retrouver dans des situations complexes.
Dans le cadre de la mission d'information, nous avons justement organisé un déplacement dans les Landes de Gascogne. Votre remarque ne correspond pas à ce que nous avons constaté. Les exploitants forestiers nous ont montré des zones qui ont subi l'incendie et où les coupes nécessaires ont été faites, puisque les arbres n'avaient pas repris au bout de quelques mois, mais où les souches n'ont justement pas été retirées.
...s coupes rases sera de moins en moins employée, si ce n'est pour des raisons sanitaires ou tenant à la diversification des forêts – les sylviculteurs ont cet impératif en tête, de même que l'importance du développement de la futaie irrégulière. Tout un chacun est bien convaincu que le dessouchage préserve la biodiversité. En tout cas, je le répète, ces évolutions ne visent pas à réduire le risque incendie. Les Landes de Gascogne se caractérisent par une monoculture : nous avons besoin de produire du bois, qui est un matériau renouvelable. Nous devons d'abord protéger nos forêts du risque incendie ; dans un second temps, nous agirons encore pour les faire évoluer face au changement climatique.
Nous demandons que le reboisement après incendie respecte une obligation de diversification minimale des essences. J'ai déjà décrit les conséquences des coupes rases suivies de replantations monospécifiques. Ces cultures stockent moins de CO2 et doivent être évitées. Nous proposons donc que le reboisement après incendie respecte un seuil minimal de diversification de 30 %, avec au moins deux essences en dessous de 4 hectares et au moins trois ...
Mes chers collègues, nous débutons cet après-midi l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Je rappelle que notre commission examine, avec délégation au fond, les articles des titres Ier, IV et VI de cette proposition de loi qui a été renvoyée à la commission des affaires économiques. Pour rappel également, deux autres commissions examinent des articles du texte avec délégation au fond : la commission des lois et la commission des finances. La commission des affaires économiques début...
Nous poursuivons l'examen pour avis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
Monsieur le président, chers collègues, au cours de l'été 2022, la France a connu des incendies d'une particulière gravité, qualifiés de « hors norme », et dans des zones qui n'en connaissaient que rarement, par exemple le Finistère, le Jura ou la Haute-Saône. Par ailleurs, la saison des incendies s'est élargie : concentrée auparavant sur les mois de juillet et août, elle va désormais de mai à octobre. Cette année, les incendies ont même commencé dès les mois de janvier et février dans les...