Interventions sur "immigration"

La fraternité et l'immigration, c'est la France.

Parce qu'ils n'ont rien à y faire, nous vous proposerons aussi de ne plus comptabiliser dans les statistiques de l'immigration les étudiants étrangers, qui contribuent au rayonnement de notre pays, à sa richesse, et à son influence dans le monde. Ces étudiants sont notre fierté. Que toutes celles et tous ceux qui, devant un débat public englouti sous les thèmes et les termes de l'extrême droite, s'inquiètent de l'état de notre démocratie,…

À l'initiative du groupe Les Républicains, nous débattons aujourd'hui de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile. Lors de l'examen des articles, je vous proposerai de supprimer l'article 1er , qui dispose que « nul ne peut se prévaloir de son origine ou sa religion pour se soustraire aux lois de la République », car il est déjà satisfait par la Constitution

Outre le fait que cet article vise à faire sauter un verrou constitutionnel et conventionnel, l'établissement de quotas n'est pas une façon pertinente de réguler l'immigration légale. S'agissant de l'immigration de travail, les quotas ne sont pas révolutionnaires, dans la mesure où les conventions bilatérales, qui règlent les flux migratoires entre deux États, peuvent déjà intégrer de tels quotas. Dès lors, réviser la Constitution pour permettre à la loi française de le faire unilatéralement a peu de sens. Quant au regroupement familial et à l'asile, les quotas y son...

...récusons l'idée selon laquelle il y aurait une juste part de la misère du monde, au-delà de laquelle les principes fondant l'accueil ne s'appliqueraient plus. Voilà pourquoi nous réprouvons cet article. Par ailleurs, parmi les lâchetés qui ont accompagné – que personne n'y voie d'insulte ou d'appréciation portant sur tel ou tel – l'examen en commission du projet de loi ordinaire pour contrôler l'immigration, le fait que le Gouvernement ait accepté des quotas et des objectifs chiffrés, vise en réalité à concéder à l'extrême droite qu'il y aurait une submersion migratoire. En effet, donner un chiffre, c'est reconnaître que, lorsque celui-ci est dépassé, on serait submergé. Nous croyons, au contraire, que rien n'atteste l'existence d'une submersion migratoire. L'essentiel des migrations se fait entre ...

Le calendrier d'examen de cette proposition de loi constitutionnelle nous incite fortement à penser que ce texte relève essentiellement d'une démarche de communication politique, et ne permettra donc pas d'améliorer la réponse à l'immigration. Au-delà du fait qu'une telle révision constitutionnelle n'a que peu de chances d'aboutir, le groupe LIOT émet trois réserves principales. Tout d'abord, résolument européens, nous sommes attachés aux valeurs européennes. Or l'article 3, qui tend à permettre de déroger au droit international et européen, impliquerait de dénoncer plusieurs traités. Si les auteurs de cette proposition précisent qu...

...oupe demande que Mayotte ne soit pas instrumentalisée. Nous tenons à rappeler que les Mahorais ont avant tout besoin de moyens concrets pour vivre décemment et dans un environnement serein, et que l'État n'est pas toujours à la hauteur des enjeux. Au regard de l'ensemble de ces réserves importantes, et sachant que débutera la semaine prochaine l'examen en séance du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, le groupe LIOT votera contre cette proposition de loi constitutionnelle.

...pposons à cette mesure. Derrière les choix politiques abstraits qui peuvent être faits dans cette assemblée, il y a des vies réelles et concrètes. Nous nous inscrivons en faux contre le récit d'une submersion migratoire : ce n'est pas vrai, il n'y a pas de submersion migratoire ! Il y a seulement une peur, une espèce d'horreur qui vous guette parce qu'au fond, vous n'appréhendez la question de l'immigration qu'à travers vos télés.

Après avoir adopté en commission, vendredi dernier, le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, présenté par le ministre de l'intérieur, nous débattons aujourd'hui de la proposition de la loi constitutionnelle du président Éric Ciotti relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile. Vous n'en serez pas étonné, monsieur le rapporteur, les deux textes diffèrent à bien des égards. Cela dit beaucoup de la différence entre nos vi...

Moi, je vis dans une ville dans laquelle il y a des personnes issues de l'immigration, et je peux vous dire que les Françaises et les Français, voire les personnes étrangères qui y vivent, n'éprouvent pas la terreur que vous ressentez devant votre télé ; en revanche, ils ont la terreur de ne pas pouvoir remplir le frigo, ils ont la terreur de ne pas pouvoir se chauffer à la fin du mois.

Vous avez le privilège de pouvoir parler de quotas à longueur de journée. Vous avez le privilège d'être terrifiés face à votre télé, parce que vous ne connaissez ni la réalité vécue par les Françaises et les Français, ni la réalité des vies humaines que cache le mot l'immigration.

En matière d'immigration, le constat est sans appel : 74 % des Français se déclarent insatisfaits de la politique migratoire menée par le Gouvernement. Face à cette situation, et même si nous sommes habitués aux postures des Républicains, qui, avant chaque élection, tentent de durcir le ton à ce sujet, le groupe Rassemblement national se réjouit de les voir encore une fois se rallier, après les avoir contestées, méprisée...

...apparaît de loin comme le plus fondamental, en ce qu'il prévoit que le Parlement décidera chaque année du nombre de titres de séjour qui seront délivrés, ainsi que des catégories d'autorisations et des nationalités concernées. Il induit en outre l'établissement d'un bouclier constitutionnel, puisque rien ne pourra s'opposer au vote du Parlement en la matière. Cela signifie que, dans un contexte d'immigration de masse tel que celui que nous connaissons actuellement, rien n'empêchera le législateur de fixer le plafond migratoire à zéro – étant entendu que je préfère l'expression de « plafond migratoire » à celle de « quota », qui a aussi été employée.

quoique sachant pertinemment que l'immigration, aux yeux des macronistes, est un projet et non un problème. Comment oublier, également, que depuis 2022 ils n'ont eu de cesse, en refusant systématiquement de voter pour les motions de censure, de sauver ce Gouvernement qui détient tous les records en matière d'immigration ?

Dit autrement, le Parlement pourrait décider d'un moratoire sur l'immigration, qui me semble d'ailleurs nécessaire. Certes, l'immigration zéro est une fable, mais nous pouvons envisager des plafonds qui seraient très proches de ce niveau pendant plusieurs années, voire qui l'atteindraient, sachant que, j'insiste sur ce point, ces plafonds écraseraient toutes les normes constitutionnelles, conventionnelles et jurisprudentielles. Pour être précis, il n'y aurait que deux exc...

…car vous avez soutenu le principe de ces plafonds au Sénat et indiqué qu'une modification constitutionnelle est nécessaire pour qu'ils s'appliquent à l'immigration familiale.

...endant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». Or qui pourrait ignorer ou même contester que l'immigration pèse considérablement sur les finances publiques ?

Ainsi souhaitons-nous nous attaquer au regroupement familial et au rattachement, la réunification des réfugiés n'étant, je l'ai dit, pas concernée. L'immigration familiale représente plus de 100 000 titres de séjour et il s'agit de la seule manière de la limiter.

De même, qui pourrait ignorer ou nier l'impact de l'immigration sur la politique sociale, alors qu'en 2018, indique le ministère de l'intérieur, un ménage immigré sur trois occupait un HLM ?

Non, l'immigration familiale représente bien environ 100 000 titres de séjour.