Interventions sur "immigration"

...moment où l'on considère que l'histoire est une science, comme le ministre l'a rappelé, on ne peut pas la mettre sous cloche en l'inscrivant dans la Constitution. La science se discute et fait l'objet de désaccords : dans une démocratie, elle prend la forme du débat. En outre – je ne veux pas ouvrir ici ce débat scientifique, mais vous n'êtes pas les seuls à vous y intéresser –, quand on parle d'immigration, il faut avoir en tête que les territoires de la République ne se limitent pas à ceux de l'Hexagone. Il faudrait peut-être étudier scientifiquement les différents apports de l'extérieur – je choisis ce terme qui me semble le plus neutre possible – dans les territoires situés en dehors de l'Hexagone, avant de dire qu'ils sont nécessairement positifs.

Nous sommes ici pour parler de l'accord franco-algérien signé le 27 décembre 1968 et relatif aux conditions d'entrée et de séjour des Algériens en France métropolitaine. Pour situer le débat, rappelons un seul chiffre : 12,5 % des immigrés sur notre territoire sont Algériens. Dès les premiers mots de la proposition de résolution, les auteurs affichent un objectif simpliste : « Arrêter l'immigration de masse […]. » Hurler avec les loups pour quelques miettes de voix ne fait pas, mes chers collègues Les Républicains, honneur à la grandeur de notre nation. Nous avons signé des accords avec l'Algérie, et pas seulement celui de 1968 qui a d'ailleurs été renégocié à plusieurs reprises. Une commission bilatérale avait été créée à cette fin lors de la signature. Que cet accord soit revu en concer...

En 1968, l'accord franco-algérien qui occupe nos débats ce matin avait pour but de favoriser l'immigration algérienne en France. C'était une réponse au développement rapide de notre économie pendant les Trente Glorieuses : il fallait encourager la venue d'une main-d'œuvre étrangère.

Tout cela fait des ressortissants algériens la première nationalité immigrée dans notre pays : d'après l'Insee, plus de 900 000 Algériens vivent en France. Malgré ces facilités, les Algériens fournissent quand même un contingent majeur de l'immigration illégale en France : en 2018, dans les hôpitaux publics de Marseille, ils représentaient ainsi 43 % des bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME), réservée aux clandestins.

…à cause de laquelle les Algériens ne sont pas soumis à nos lois sur l'immigration. Parce que le RN est pour l'égalité – l'égalité entre tous les étrangers –, le temps est venu de mettre fin à cet accord qui participe à l'immigration de masse, carburant de l'insécurité, dont les Français ne veulent plus.

La semaine prochaine, nous examinerons le nouveau projet de loi sur l'immigration. Le ministre Darmanin doit reconnaître qu'une large partie de la population issue de l'immigration ne sera pas concernée par les dispositions de ce texte, ce qui le rendra encore moins efficace. Dans ces circonstances, quel intérêt avons-nous à prolonger un tel régime, au profit d'un État qui manie l'immigration comme une arme de chantage contre la France – un État volontairement défaillant dans...

fera ce que vous n'avez jamais eu le courage de faire en matière d'immigration, notamment s'agissant de cet accord qu'elle dénoncera.

Vous vous en prenez à l'accord franco-algérien de 1968, que vous accusez de créer un « droit automatique à l'immigration ».

Dès la première phrase, vous brandissez le spectre d'une « immigration de masse ». Mensonge ! Rappelons les faits : avec 12 % de sa population née à l'étranger, notre pays se situe tout à fait dans la moyenne des pays de l'Union européenne. Vous pointez aussi la « trop grande place prise par l'immigration familiale ». Mensonge ! Les faits, encore : le nombre de titres de séjour liés à l'immigration familiale est en baisse de 4 % sur les vingt dernières années. Nous...

Vous décrivez l'accord franco-algérien comme « extrêmement favorable ». Mensonge encore – et même contresens historique. L'accord de 1968 a précisément été signé pour encadrer l'immigration algérienne. Il s'agissait alors d'une volonté partagée par les gouvernements du général de Gaulle et du président Boumédiène. Par certains aspects, cet accord est bien favorable : l'histoire commune de nos deux pays, douloureuse, le justifie. Par d'autres, il l'est beaucoup moins : il est par exemple défavorable aux étudiants, et n'exonère nullement les ressortissants des règles d'accès au march...

Voilà la réalité ! Vous parlez d'un « droit automatique à l'immigration » : c'est un délire, pur et simple ! Au fond, vous savez sans doute tout cela, comme vous savez sans doute que votre texte est aussi inconséquent qu'incantatoire. Il est inconséquent, car, selon le Conseil d'État, dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 pourrait conduire au rétablissement du régime antérieur, instauré par les accords d'Évian de 1962 : la libre circulation totale entre l'Algér...

... dites que le projet de loi resserre les conditions d'accès à la réunification familiale mais aussi au regroupement familial. Reconnaissez que, dans ce deuxième cas, le resserrement est timide puisque le critère retenu est l'existence de ressources stables, régulières et suffisantes. On ne peut pas dire que cela encadre réellement le dispositif. D'autre part, la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, dite loi Collomb, a créé, en donnant aux familles la possibilité de rejoindre les mineurs non accompagnés, une nouvelle filière d'immigration qui est la proie des passeurs – et vous le savez. Qu'il s'agisse du regroupement familial ou de la réunification familiale, il est donc indispensable de fixer un cadre.

Elles alimentent le climat anxiogène, le racisme et l'islamophobie qui étouffent notre pays. Elles font le jeu de l'extrême droite en accréditant ses thèses. Qui en paie le prix ? Les étrangers, les binationaux, et, plus largement, nos concitoyens issus de l'immigration.

…et, désormais, celle de groupuscules racistes qui se livrent à des expéditions punitives que vous ne parvenez même plus à condamner, si ce n'est du bout des lèvres. « C'est l'État qui se pense lui-même en pensant l'immigration » écrivait le grand sociologue franco-algérien Abdelmalek Sayad.

À un moment, il faudra sortir du « en même temps » car cette politique est impuissante, immobile et laisse prospérer dans notre pays une situation qui ne cesse de se dégrader et que nos concitoyens ne comprennent plus, n'acceptent plus, ne tolèrent plus, face à une immigration de plus en plus massive.

Deux façons de penser la France et l'immigration s'offrent à nous. Une France républicaine, fidèle à ses principes universalistes, qui sait regarder son passé en face et s'ouvrir à l'avenir : c'est la nôtre ;

...d'asile multiplié par quatre. Cette situation est d'autant plus insupportable que le nombre d'éloignements reste dramatiquement faible. Il convient bien sûr d'éviter toute forme de régularisation – ce qui motive mon avis défavorable à votre amendement – et donc de lancer quelque signal que ce soit dans ce sens. C'est la raison pour laquelle je suis opposé à l'article 4 bis du projet de loi sur l'immigration, tel qu'il a été modifié et adopté en commission grâce à l'addition des voix des Insoumis, des autres groupes de la NUPES et de la majorité.

La semaine prochaine nous examinerons le projet de loi sur l'immigration. Dépecé en commission par la majorité et par la NUPES – toujours prompte à rechercher l'électorat qui lui manque –, ce texte ne concernera pas l'immigration des Algériens. Pourquoi ? Parce que l'accord franco-algérien signé le 27 décembre 1968 relève du droit international et bénéficie, à ce titre, d'une autorité supérieure à la loi française. En d'autres termes, le droit au séjour des ressortiss...

…et où M. Mélenchon est la personnalité politique la plus rejetée par les Français ? Quoi qu'il en soit, nous voterons contre cet amendement. Rassurez-vous, cependant, collègues de la NUPES. Avec la loi immigration de M. Darmanin, vos collègues macronistes vous offriront sur un plateau les régularisations massives que vous appelez de vos vœux.

...ine, il faudra être « méchants avec les méchants et gentils avec les gentils ». Nous ne faisons que reprendre votre rhétorique. Et en ce cas, ceux qui veulent défendre les gentils sont de ce côté-ci de l'hémicycle tandis que vous, vous êtes obsédé par la recherche, n'importe où, des méchants ou de ceux que vous soupçonnez de l'être. Or vous créez vous-même ce que vous appelez cette « filière de l'immigration illégale » en accumulant les restrictions et en durcissant la législation de manière inconsidérée. En troisième lieu, j'ai noté, monsieur le ministre de l'intérieur, que vous en appelez au souvenir de vos parents. Mais je crois que nous sommes nombreux dans cet hémicycle, comme une bonne part des Français, à avoir, dans notre famille, le vécu de la migration. Car oui, la France est un grand pays...