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Au chapitre intitulé avec justesse « La cible algérienne » de son ouvrage de référence, La France et ses étrangers : L'aventure d'une politique de l'immigration de 1938 à nos jours, le politologue et expert des migrations, Patrick Weil, note que « la communauté algérienne […] suscite, pour des raisons d'ordre historique et symbolique, les réactions les plus passionnelles de la part, notamment, des opposants à la présence étrangère en France ».
Parce que nous sommes tous Français, je peux le dire : Fatiha Keloua Hachi, Jérôme Guedj, Michèle Tabarot ou n'importe quel autre député, quelle que soit la circonscription qui nous a élus, nous avons tous en nous une part d'Algérie. Vous avez prétendu que le statut dérogatoire au droit commun, introduit par l'accord, était un facteur d'immigration incontrôlée et incontrôlable ; la démonstration vous a été faite que tel n'était pas le cas. Vous avez prétendu que l'accord était plus favorable aux Algériens ; la démonstration vous a été faite, s'agissant en particulier des étudiants, que tel n'était pas le cas non plus.
...tter le territoire français (OQTF) depuis janvier 2021 et condamné en août 2020 et novembre 2020 pour des agressions sexuelles, a récidivé en agressant une adolescente ? Vous êtes vraisemblablement un danger pour l'ensemble des Français comme pour cette république ! Et vous ne bernerez personne : vous avez beau essayer de faire détourner le regard de l'ensemble des députés que nous sommes, votre immigrationnisme et votre antisémitisme ne tromperont personne, monsieur Lucas.
...le début de la matinée, nous débattons de cette proposition de résolution, qui est le premier texte inscrit à l'ordre du jour de votre niche ; cette question vous préoccupe donc au plus haut point. Vous dénoncez l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; c'est irresponsable. Ne soyons pas dupes : l'examen de cette niche s'inscrit dans le contexte de l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, qui est le seul texte dans votre viseur, car vous voulez encore et toujours casser de l'immigré.
Les ressortissants algériens représentent, à eux seuls, 20 % de tous les étrangers incarcérés dans notre pays. Ils sont ainsi plus nombreux que tous les ressortissants des pays de l'Union européenne réunis. Ajoutons à cela un gouvernement algérien qui ne coopère absolument pas en matière de lutte contre l'immigration clandestine, qui bloque les laissez-passer consulaires, qui intervient dans la politique intérieure de la France lors des émeutes du mois de juin 2023, et qui utilise l'arme migratoire à nos dépens, en faisant du chantage. Pitié, ne mélangeons pas tout, comme vous avez tenté de le faire. Cet accord, qui est au-dessus de toutes nos lois relatives à l'immigration, ne concerne pas les Franco-Algéri...
Je rappelle que vous aviez appelé à voter Renaud Muselier, qui a gagné la région, alors qu'il avait passé un accord avec le parti du Gouvernement avant même le premier tour. Il a publié hier une tribune dans Le Monde où il vous appelle à voter le projet de loi « immigration » ; le « en même temps » m'a donc l'air bien répandu chez Les Républicains ! Les seuls à être cohérents, ce sont les députés du Rassemblement national.
...ela m'a bien plu –, il est également écrit : « II en est de même de l'enfant confié depuis cinq années au moins au service de l'assistance à l'enfance ou de celui qui, ayant été recueilli en France, y a été élevé par une personne de nationalité française ou par un étranger ayant eu en France depuis au moins cinq années sa résidence habituelle. » Vous avez proposé, dans le cadre du projet de loi « immigration » adopté par le Sénat, qu'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE) qui aurait un quelconque lien avec un parent étranger, dans son pays d'origine, ne puisse pas devenir français. Relisez le général de Gaulle, monsieur Ciotti !
De notre point de vue, il n'y a donc pas de crise de l'immigration. En revanche, il y a une crise de l'accueil, de la dignité, de la fraternité. C'est pourquoi nous disons qu'il faut un grand service public de l'inclusion.
...question d'organisation de notre vie commune et éventuellement de nos affaires étrangères, avant d'être une question relative à la sécurité. Il faut décharger le ministère de l'intérieur, qui gère une série de problématiques très importantes pour la vie des Françaises et des Français, de cette tâche. Il faut changer d'angle plutôt que de voter sans cesse des textes et d'organiser des débats sur l'immigration, croyant naïvement qu'on va contrôler ce phénomène humain, géographique et humanitaire. Aucune loi, en trente ans, n'y est parvenue, et celle-ci ou la prochaine n'y parviendra pas davantage. Le seul résultat des politiques migratoires brutales et répressives, c'est plus de cadavres en Méditerranée et plus d'argent dans la poche des passeurs. Nous proposons, avec pragmatisme et intelligence, de c...
Nous voulons quant à nous dénoncer l'accord de 1968 car il est lourd de conséquences. Le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ne concernera pas les Algériens, dont l'entrée et l'installation sur le territoire national seront toujours facilitées, tout comme le regroupement familial.
Ouvrez les yeux et prenez les décisions qui s'imposent avant l'examen, la semaine prochaine, du texte consacré à l'immigration.
...de loi constitutionnelle dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur. Nos concitoyens n'ont plus confiance en la politique, car ils ont, hélas, cessé de croire que la parole publique pouvait agir sur leur quotidien comme sur le destin de la nation. Trop d'années d'impuissance et d'immobilisme ont nourri cette crise de confiance. Or aucun sujet n'a été davantage le théâtre de cette impuissance que l'immigration. Notre pays fait face à une immigration de masse incontrôlée, dont les flux ne cessent de s'accélérer.
Je voudrais inviter notre collègue à se rendre dans le quartier de La Chapelle, à Paris. Elle verra comment une immigration dérégulée conduit à nier la dignité humaine. Allez voir dans quelles conditions vivent les gens, sous des tentes, sur les trottoirs.
Et il ne s'agit ici que d'immigration légale. Vous évoquez vous-même, monsieur le ministre de l'intérieur, le chiffre de 700 000 étrangers en situation irrégulière ; d'autres parlent de 1 million. En tout état de cause, cette situation a des conséquences très lourdes pour notre pays et nos concitoyens.
Tous ces chiffres témoignent d'une perte de contrôle qui préoccupe d'autant plus gravement nos compatriotes qu'ils savent que nous sommes à l'aube de grands mouvements migratoires, liés notamment à l'évolution démographique de l'Afrique, dont la population atteindra 2 milliards de personnes en 2050. Cette immigration, monsieur le garde des sceaux, est également source d'insécurité. Au 30 septembre 2023, d'après les chiffres transmis par vos services, 25 % du total des personnes incarcérées – détenues et prévenues – étaient de nationalité étrangère. Le lien statistique entre immigration et délinquance n'est plus à démontrer. En Île-de-France, dans les transports en commun, 93 % des mis en cause pour des vols n...
À chaque personne qui a vaincu les dangers de l'exil, à l'issue d'un parcours extrêmement difficile dans lequel elle s'est lancée pour pouvoir étudier ou pour fuir des conflits, des guerres, des persécutions – deux premiers motifs d'immigration –, nous devons permettre de vivre, ou de survivre, dans la dignité.
par le rejet de la proposition de résolution de Michèle Tabarot visant à mettre fin à l'accord franco-algérien de 1968 –, malgré les améliorations apportées par le Sénat, disais-je, le projet de loi du Gouvernement ne permettra pas à la France de retrouver sa souveraineté en matière d'immigration.
Qui exerce les métiers les plus difficiles dans notre pays ? En grande partie des personnes étrangères qui sont venues construire leur vie en France. Par ailleurs, il n'y a pas d'immigration incontrôlée. L'immigration, au contraire, est extrêmement contrôlée. Si ces personnes se retrouvent dans cette situation, ce n'est pas parce que trop de monde viendrait en France puisque, au contraire, nous ne sommes que le soixante-dix-septième pays en part d'immigrants dans notre population.
Plus il y a d'immigration, plus il y a de lois ; plus il y a de lois, plus il y a d'immigration. Chers collègues, il est temps de redonner aux Français la maîtrise leur destin. Pour ce faire, changeons enfin de méthode, de cadre juridique, de pratiques et de modèle ! En théorie, il n'existe pas de droit général et absolu de séjour en faveur des étrangers opposable au législateur que nous sommes. Mais, en pratique, les j...
Enfin, notre texte vise à élargir le champ du référendum législatif à tout projet ou proposition de loi ainsi qu'à tout projet de loi organique, permettant de ce fait l'organisation d'un référendum sur l'immigration. Celle-ci constitue un enjeu de souveraineté majeur, sur lequel le peuple doit enfin pouvoir être appelé à se prononcer. Il y va en effet de la souveraineté, de la liberté et de la confiance dans l'action publique. En refusant de doter la France des outils indispensables à la reprise en main de notre politique migratoire, nous condamnerions les Français à la défiance et à la désespérance.