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Même si j'aurai du mal à vous convaincre au vu de nos présupposés respectifs – il est d'ailleurs sain, dans une démocratie, de confronter des points de vue et des idées –, il me semble que la Défenseure des droits, autorité institutionnelle, devrait vous inspirer. Dans l'avis qu'elle nous a transmis il y a quelques jours, on peut lire : « Ces quotas ne seraient pas contraignants concernant l'immigration familiale, mais définir des objectifs chiffrés concernant ce motif d'immigration pourrait inciter les administrations à opposer des refus illégaux pour remplir lesdits objectifs. […] Une telle mesure ne paraît pas être de nature à lutter contre l'immigration illégale. » C'est peut-être plus simple quand c'est Mme Meloni et non pas la Défenseure des droits qui le dit. Cette dernière ajo...
Même si j'aime beaucoup votre argumentation, je vais m'en tenir à l'amendement qui tend à supprimer l'alinéa 7, c'est-à-dire l'indicateur du nombre d'étrangers admis aux fins d'immigration de travail. Avis défavorable.
...le de l'État, sur la nationalité, sur les mineurs non accompagnés (MNA), sur l'hébergement d'urgence ou sur les prestations sociales. Il ne s'agit donc pas d'un durcissement. En revanche, – nous l'avons dit dès le début – nous sommes ouverts à la discussion, notamment sur cet article qui permet l'établissement d'un rapport présentant des données objectives et circonstanciées sur les chiffres de l'immigration.
Ces étudiants viennent pour étudier et ressortent de l'université avec un diplôme. Alors que vous voulez une immigration choisie assortie de quotas, vous voulez vous assurer que ces gens formés repartent ! Où est-on ? Manifestement, Mme Meloni est très molle, mais, même selon vos principes abjects, la mesure proposée est d'une irrationalité totale.
...visa étudiant, une demande tellement légitime qu'elle est identique à celle des sénateurs socialistes. De grâce, monsieur Delaporte, attendez la séance pour les arguments politiciens : il n'a jamais été délivré autant de visas étudiant que sous notre majorité. Au cours des débats à venir, nous aurons d'ailleurs souvent à répondre à l'extrême droite que les études sont désormais le premier motif d'immigration en France. Nous en sommes très fiers, et notre objectif ambitieux, rappelé par le Président de la République, est d'octroyer quelque 500 000 visas étudiant à l'horizon de 2027, contre 108 000 en 2022. Ces étudiants sont une chance pour notre pays.
Pourquoi le Rassemblement national demande-t-il tous ces chiffres sur les étudiants étrangers ? Ce n'est sûrement pas pour alimenter un débat rationnel et apaisé sur l'immigration. Quels que soient ces chiffres, il cherchera à les instrumentaliser et à les dévoyer. Tous ces amendements sous-entendent de manière évidente que ces personnes ne viennent pas pour étudier, mais pour profiter du système français, comme ils disent. Cette suspicion généralisée vis-à-vis des étrangers qui viennent sur notre territoire révèle une vision très triste de l'histoire humaine qu'est l'imm...
La création de visas francophones « travailleur » et « entrepreneur » ouverts aux pays membre de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) constituerait une nouvelle source d'immigration pour des motifs économiques, alors que la France compte 2,28 millions de demandeurs d'emploi et que le taux de chômage est de 7,4 % au troisième trimestre de 2023.
Le parcours d'immigration est émaillé de séparations, de son compagnon ou de sa compagne, de ses enfants… Parfois pendant des années, on travaille dans un pays quand ses enfants grandissent dans un autre. À plusieurs reprises, nous avons assisté à des tentatives d'interdiction du regroupement familial, qui ont heureusement échoué : ce serait contraire au droit de vivre en famille, reconnu par la Constitution. La droite c...
...our, et qu'il est plutôt en baisse. Mais ils font une fixation obsessionnelle, car le regroupement familial permet de décliner tous les poncifs racistes, notamment sur le nombre d'enfants qu'ont les femmes venues de l'étranger. Il permet aussi de déployer la théorie du grand remplacement : il ne faudrait pas que les enfants venus d'ailleurs se mélangent à celles et ceux qui ne sont pas issus de l'immigration.
Le regroupement familial est une obsession raciste et infondée : il est utilisé pour cibler des étrangers, alors que le nombre de visas en cause est en baisse permanente – une diminution de 10 % depuis 2005. La limitation du regroupement familial serait contraire à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Vous évoquez la question des ressources : finalement, l'immigration familiale est aussi une immigration choisie, puisque celles et ceux qui ont de l'argent pourront faire venir leur famille, mais pas les autres. C'est abject, dans la droite ligne de ce qui est sorti du Sénat. On voit qu'il existe un accord tacite entre la Macronie et la droite sur ce projet qui non seulement n'est pas à la hauteur des enjeux, mais en outre devient le concours Lépine du plus racis...
...s le rapport du Gouvernement, un indicateur sur le nombre de places occupées dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada), la fréquence du recours aux solutions provisoires telles que les structures collectives ou les hôtels, ainsi que la durée d'occupation. Il est essentiel de disposer d'une information complète pour évaluer au mieux les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration lors du débat annuel. Il convient de s'assurer de l'application des règles sur l'occupation des Cada, d'évaluer l'ampleur du recours aux solutions provisoires et de mesurer les abus dans ces différents domaines.
En 1974, le Gouvernement a mis fin à l'immigration pour motif économique en raison de l'augmentation du chômage et, deux ans plus tard, il a pris un décret autorisant le regroupement familial. Depuis cette date, l'immigration a échappé à toute régulation et les Français ont subi, faute de volonté politique pour la maîtriser, une immigration hors de contrôle, et en paient chaque jour un prix toujours plus fort. Après la loi de 2018 pour une immig...
C'est là un argumentaire typique du Rassemblement national et de son obsession. Selon ce discours, l'immigration serait incontrôlée – ce qui n'est pas le cas, comme cela a été dit à plusieurs reprises aujourd'hui. Par ailleurs, sous l'idée d'« immigration de peuplement » se cache le fantasme du « grand emplacement ». Ce soir, dans les rues de Lyon, 100 à 150 militants d'extrême droite, habillés tout de noir, criaient « Islam hors d'Europe ! » et « L'immigration tue ! » Ce sont les mêmes qui, voilà quelques...
Je suis assez choqué, mais ce n'est pas la première fois de la journée, par les propos de ce qu'il ne faut pas même appeler Rassemblement national, mais Front National, car ce sont concrètement les mêmes arguties que celles que proférait M. Le Pen père dans les années 1980. Vous avez ainsi parlé d'immigration de peuplement, qui renvoie à l'idée de grand remplacement. Il y a là une terrible confusion des genres. Le regroupement familial est une mesure purement humaine. Il s'agissait de permettre à des gens venus travailler dans notre pays, par exemple dans les usines Citroën de Rennes, et que nous étions contents d'avoir dans les années 1970 pour produire pour la France, de faire venir leur famille.
Madame Rousseau, vos propos sont absolument caricaturaux, ce qui n'étonnera personne. Nous souhaitons connaître la nationalité des personnes qui font l'objet d'une mesure d'éloignement afin que la France puisse retrouver une marge de manœuvre diplomatique. Je ne vois pas ce qui vous choque dans cette mesure, si ce n'est votre aveuglement, votre déni ou votre appétence pour cette idéologie immigrationniste qui fait si mal aux Français.
L'immigration coûte cher, même s'il est difficile d'en connaître les coûts exacts au regard des données qui sont disponibles et compte tenu du sort que vous réservez à nos amendements. Au nom de la bonne information que l'État doit aux Français, nous souhaiterions que soient explicités, dans le rapport remis au Parlement, les coûts indirects et indirects liés à la prise en charge juridictionnelle des étrangers...
Le présent amendement vise à compléter l'alinéa 19 avec les mots « et leur nationalité ». Une politique ambitieuse de contrôle de l'immigration se fonde sur une connaissance précise du phénomène migratoire. On a compté au niveau européen, en 2022, 331 400 franchissements irréguliers de frontières – un chiffre en hausse de 66 % par rapport à 2021. Les personnes sommées de quitter le territoire de l'Union européenne étaient essentiellement originaires d'Algérie, du Maroc et du Pakistan, mais les données n'offrent pas la vision précise de l...
Nous aimerions que soit ajoutée, dans le rapport, une information sur le nombre de personnes en situation irrégulière par département. Je sais qu'il n'est pas facile d'obtenir cette information, puisque l'on a déjà du mal à connaître le nombre de personnes en situation irrégulière sur l'ensemble du territoire national. Selon le ministère de l'intérieur et l'Observatoire de l'immigration et de la démographie, leur nombre oscillerait entre 600 000 et 900 000. Nous aimerions que vous vous efforciez de nous donner leur répartition par département. En votant cet amendement, vous manifesterez votre volonté de connaître la réalité. Si vous nous répondez que l'on ne peut pas en savoir plus, nous considérerons qu'il s'agit d'une fatalité dont vous vous accommodez fort bien.
Une question se pose, celle du type d'immigration de travail que nous voulons. Il y a aujourd'hui en France des immigrés qui travaillent, mais dont le plus grand nombre est arrivé avec un titre de séjour délivré pour raisons familiales. Il s'agit, de ce fait, d'une immigration sous-qualifiée et généralement subie. D'après les chiffres de l'Insee, 40 % des immigrés ont un niveau brevet des collèges ou inférieur, contre 20 % de la population glob...
Je ne peux pas vous laisser dire que le premier motif d'immigration en France serait familial. Je rappelle qu'en 2022, 108 000 titres ont été délivrés à des détenteurs d'un visa étudiant, que 51 000 personnes d'origine étrangère se vont vu délivrer un titre pour motif économique et que, sur 330 000 titres délivrés à des ressortissants étrangers, 14 000 l'ont été au titre du regroupement familial. Au total, ce sont 90 000 étrangers qui sont arrivés dans le cadre d...