Interventions sur "immigration"

J'avais la certitude que, dans ce débat sur l'immigration, on finirait par parler de la France, de la République et de ce qui fait le sel de notre patrie. Depuis 1793, l'époque où nous avons inventé la notion de citoyenneté et, avec elle, celle de nationalité, il était prévu que, lorsqu'on épouse un Français, on peut devenir français au bout d'un an. Mais comment voulez-vous que les gens deviennent français s'ils ne peuvent pas se regrouper quand ils s'...

Après avoir procédé, mardi dernier, à l'audition du ministre de l'intérieur et des outre-mer et à la discussion générale sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, nous entamons l'examen des articles et des amendements. Je vous précise, à cet égard, que 1 675 amendements ont été déposés : j'ai déclaré irrecevables 225 d'entre eux pour défaut de lien avec le texte, tandis que 35 l'ont été par mon collègue, président de la commission des finances, au titre de l'article 40 de la Constitution. Ce ratio est habituel ; il est même presqu...

... d'excellentes lectures, notamment des travaux de M. François Héran, nourris des réalités statistiques, ferait apparaître les présupposés de ce texte et montrerait aux Français qu'il n'y a pas de « submersion migratoire » et que « l'appel d'air » dont il a beaucoup été question ici n'existe pas. L'amendement, qui est une sorte d'invitation ou d'appel, vise donc à étudier l'impact qu'aurait sur l'immigration une convention citoyenne, que proposent de nombreuses associations.

Pour l'immigration comme pour d'autres sujets, on peut débattre de l'intérêt d'une convention citoyenne, mais ce n'est pas ce que propose votre amendement, qui demande au Gouvernement de rendre compte des conséquences éventuelles qu'aurait sur le débat parlementaire une telle convention citoyenne sur l'immigration. Qui plus est, cette convention n'existe pas. Par ailleurs, je rappelle que la convention sur le clim...

Nous contestons, pour notre part, le principe de quotas ou de quantification, aussi bien que l'idée, farfelue et absurde, d'avoir, chaque année, un débat parlementaire sur le sujet de l'immigration. Si l'on peut débattre de l'accueil, de l'intégration ou de l'inclusion, il n'en est rien sur les migrations, qui sont un phénomène humain, social, et, de plus en plus, climatique : rien ne s'opposera à la volonté de femmes et d'hommes de fuir la guerre, la misère, ou le désordre climatique. Avec trente lois en quarante ans, les gouvernements successifs n'ont fait qu'enrichir les passeurs, qui i...

...et que les rencontres de Saint-Denis ne donnent rien non plus. Plutôt donc que d'invoquer un énième gadget, nous les invitons à soutenir la proposition de Marine Le Pen de proposer aux Français de s'exprimer par référendum à ce propos. Vous aurez déjà un avis sur la question le 9 juin prochain, lorsqu'ils seront consultés à l'occasion des élections européennes : s'ils considèrent qu'il y a trop d'immigration en France, ils voteront pour la liste de Jordan Bardella.

...n autre récit que celui de ce projet de loi, redoutable pour les exilés et pour celles et ceux qui sont à leurs côtés. Rationnel, il s'appuie sur la réalité des parcours migratoires et sur la nécessité d'un accueil digne. Lorsque, en 2008, Nicolas Sarkozy a tenté d'impulser à nouveau l'idée de politiques de quotas migratoires, une commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration, présidée par Pierre Mazeaud, a tranché la question : selon elle, les quotas seraient irréalisables ou sans intérêt. Le seul objectif de cet article est d'expliquer que tous les problèmes seraient le fruit de l'immigration . Nous contestons absolument cette logique.

...aud de juillet 2008 – évoqué à l'instant par Elsa Faucillon – a lui même indiqué que l'Assemblée nationale ne pouvait pas s'imposer à elle-même de débattre, pour demain ou pour après-demain, ni sur la question migratoire, ni, de façon générale, sur aucune autre question. L'alinéa 2 de l'article 1er A n'est donc pas correct, puisqu'il dispose que « les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration font l'objet d'un débat annuel au Parlement ». De la même façon, le rapport Mazeaud a souligné que l'Assemblée nationale ne saurait déterminer les chiffres de l'immigration, comme y tend pourtant l'alinéa 28 de l'article. Il faudrait pour cela réviser l'article 34 de la Constitution, ce que certains d'entre nous souhaitent, mais c'est un autre sujet. Je vous proposerai, dans les...

... comme le type de visas accordés. Son objectif n'est pas de dévaloriser le Parlement, mais au contraire de le mettre en valeur. Il permet au Parlement d'obtenir du Gouvernement des informations claires et précises, pour être en capacité de légiférer demain. Les alinéas 26 et 27 visent d'ailleurs à joindre au rapport du Gouvernement les recommandations et les observations de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui sont les références dans ce domaine. Pourquoi supprimer des dispositions permettant aux parlementaires que nous sommes d'avoir des informations supplémentaires ?

L'amendement CL462 propose de comparer le coût moyen d'une demande d'asile, selon qu'elle est déposée à l'étranger ou sur le territoire français. Le droit d'asile, auquel nous sommes attachés, est quelque peu dévoyé et devient une filière d'immigration illégale en raison du nombre des personnes déboutées de leur demande d'asile qui restent sur le territoire français. Dans la très grande majorité des cas, le traitement des demandes d'asile doit être organisé dans les ambassades et les consulats des pays d'origine ou des pays limitrophes, ce qui nous éviterait un problème important. Les chiffres datent un peu, mais en 2015, la Cour des comptes e...

...mes parfaitement conscients des contraintes en matière constitutionnelle. C'est la raison pour laquelle, le 7 décembre prochain, nous examinerons en séance notre proposition de loi constitutionnelle. Cet article me semble néanmoins être des plus utiles, parce que la France a tout à fait loisir de choisir qui elle veut accueillir sur son sol : cela est parfaitement légitime. Elle veut passer d'une immigration subie à une immigration choisie. Nous voulons réduire la pression migratoire. Le groupe Les Républicains affiche très clairement cet objectif et estime donc cette demande de rapport tout à fait pertinente. Il s'agit de rappeler notre intransigeance dans la lutte contre l'immigration irrégulière, et notre volonté d'avoir une procédure d'asile efficace. C'est la raison pour laquelle la demande de ...

... ils seraient soumis aux pires sévices – je pense en particulier aux femmes afghanes ? Que dirions-nous, au titre du droit constitutionnel et du droit conventionnel, de l'atteinte au regroupement familial ? Je me référerai également au rapport Mazeaud – peut-être pas à M. Castaner – pour appuyer ma démonstration, ainsi qu'à François Héran, qui, préalablement à ce débat, a rendu les chiffres de l'immigration disponibles. Comme Mme Genevard le disait, il est important de savoir de quoi l'on parle et je lui recommande vivement cette lecture. Par ailleurs, je me suis intéressé aux politiques menées dans d'autres pays – en Allemagne, au Canada, au Danemark, au Royaume-Uni, en Suède : en réalité, il n'existe, nulle part, de quotas de portée générale et juridiquement contraignante. Des objectifs sont parfo...

J'ai le sentiment, monsieur le rapporteur général, que nous passons notre temps à débattre de l'immigration : il s'agit de la trentième loi sur ce sujet en quarante ans. Le débat public est englouti sous les thèmes de l'extrême droite, depuis des décennies. En entendant Mme Genevard et en lisant les ajouts du Sénat, je considère que nous avons davantage besoin d'un plancher humaniste que d'un plafond migratoire. En quoi la discussion est-elle sincère ? D'après les différentes enquêtes d'opinion, les F...

Voici la première des surprises que nous réserve ce texte : des amendements identiques déposés par les groupes de la NUPES et par le groupe Démocrate. Nous sommes totalement opposés à la suppression de l'article 1er A, qui vise à instaurer un débat annuel. Comme 75 % des Français, je considère en effet que la question de l'immigration doit faire l'objet d'un débat : il faut donner la parole au peuple. Si tel n'est pas le cas, permettons au moins au Parlement d'en discuter. Le rapport du Gouvernement aurait pour mérite de préciser certaines données que l'on nous cache ou qui demeurent floues. Auditionnée il y a quelques jours, Mme la secrétaire d'État Charlotte Caubel a indiqué que le coût d'un mineur non accompagné pouvait var...

...ombreuses démocraties discutent de ces questions au sein du Parlement – comme nos amis canadiens – sans que cela soit la marque d'un système antidémocratique et raciste, bien au contraire. De plus, l'amendement que le rapporteur général va nous proposer nous éloignera du risque de censure constitutionnelle. Nous pouvons donc sans problème avoir un débat parlementaire raisonné et raisonnable sur l'immigration, et sur tout autre sujet.

Il aura fallu un peu plus d'une demi-heure de débat pour que tombent les masques et que soit validé un article, provenant du Sénat, qui vise à introduire une foultitude de dispositions sur l'immigration, notamment des quotas. Monsieur le ministre, en évoquant Mme Meloni et en assurant que vous ferez mieux qu'elle en matière d'immigration, vous concourez avec le Rassemblement national. Vous avez ainsi dévoilé votre stratégie de concessions à la droite et à l'extrême droite, qui divise votre propre majorité, où il n'y a pas d'unanimité sur cet article. Alors que vous prétendez que nous ne débatto...

Ces amendements visent à modifier en profondeur les dispositions introduites par le Sénat : alors que leur caractère obligatoire permettait au Parlement de reprendre possession de notre destin migratoire, vous en faites une simple faculté, dépendant du bon vouloir de l'exécutif. Plus que jamais, les chiffres démontrent la nécessité de limiter l'immigration et d'instaurer des quotas migratoires. Je rappelle qu'en 2012, lorsque Nicolas Sarkozy a quitté l'Élysée, il y avait 2,61 millions de titres de séjour ; il y en a actuellement 3,83 millions, soit, en une décennie, une augmentation de 70 % du nombre d'étrangers présents en France de façon légale, et presque le double en y ajoutant les chiffres de l'année 2023. Cela est sans compter ceux qui sont e...

Les Français sont 74 % à rejeter la politique du Gouvernement en matière d'immigration. L'adoption de ces amendements signifierait que la majorité dispose de la liberté d'organiser ou pas un débat sur sujet éminemment important, créant plus que 74 % de mécontents, peut-être 80 % ou 90 %. Nous considérons que ces amendements sont dangereux, car ils reviennent à prendre le risque de ne pas débattre. Les Français se demanderont ce qu'on leur cache, si les chiffres sont mauvais et doiv...

..., ils ont demandé que leur vote soit pris en compte et je regrette que cela n'ait pas été le cas. Ces députés ont été élus, tout comme vous. Aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, « chaque année avant le 1er octobre, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport sur les orientations pluriannuelles de la politique d'asile, d'immigration et d'intégration ». Les rapports de 2022 et 2023 n'ont pas été remis à la représentation nationale, alors qu'ils pourraient utilement éclairer nos débats. Nombre d'amendements déposés sur l'article 1er A demandent de nouveaux rapports ou de nouvelles informations. Pour notre part, nous aimerions que les rapports annuels déjà inscrits dans la loi soient remis à la représentation nationale.

Il vise à introduire dans le rapport une évaluation des bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale, qui pourrait nous servir pour l'organisation des débats. En 2019 déjà, un rapport de France Stratégie sur l'impact de l'immigration sur le marché du travail, les finances publiques et la croissance présentait les principales tendances de l'immigration en France, assorties de comparaisons internationales, ainsi qu'une revue dudit impact, reconnaissant les effets p...