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Nous souhaitons également la suppression de cet article pour des raisons totalement différentes. Nous considérons que les travailleurs immigrés ne peuvent pas être la variable d'ajustement du marché du travail. On ne peut pas appeler les gens uniquement quand on a besoin d'eux. En aucun cas, nous ne craignons quelque appel d'air que ce soit. Nous sommes pour une vision humaniste du droit à l'immigration, en aucun cas utilitariste.
..., cet article a été introduit dans le texte par l'adoption d'un amendement de vos collègues du groupe RDPI du Sénat Olivier Bitz et François Patriat. Quant aux membres du groupe Rassemblement national, puisqu'ils n'ont pas réussi à supprimer l'article 4 bis, ils devraient chercher à en limiter les effets. En restant proche des réalités du terrain, on évite d'ouvrir une trop large voie à l'immigration régulière et à la régularisation. Vous devriez donc soutenir une révision annuelle et précise, même si elle est fastidieuse. En fait, le groupe Rassemblement national retrouve sa vieille tendance à jouer la politique du pire : cet amendement de suppression vise à faire entrer le plus d'immigrés possible, parce que vous croyez que cela augmentera le nombre de vos électeurs.
Il s'agit de mettre fin à une injustice qui est souvent vécue par les demandeurs d'asile comme une marque d'hostilité de la France à leur égard. Cette injustice consiste à les priver du droit de travailler, donc de s'engager dans un parcours d'intégration plein et entier. Pour répondre à nos collègues de l'extrême droite, qui mettent en avant le coût faramineux de l'immigration pour les finances publiques, si un demandeur d'asile pouvait travailler, il n'aurait pas à vivre de la solidarité nationale. Non seulement l'État pourrait faire des économies mais surtout cela favoriserait la cohésion nationale et l'intégration de ceux qui ont fui leur pays, la guerre, les violences, et les persécutions. C'est aussi leur permettre de s'engager dans une reconstruction.
...alisation de la liste sont des éléments essentiels du débat. La liste en vigueur me met en colère : comment comprendre que les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et de la propreté en soient exclus ? On peut imaginer toutes les réunions possibles, on n'arrivera à rien sans objectiver des critères d'inscription précis. L'absence de la propreté permet à de grandes entreprises d'exploiter l'immigration irrégulière : il faut que cela cesse. Le texte vise l'efficacité. Le présent amendement tend donc à prendre en compte le taux de poste non pourvus, le taux de postes vacants et le taux d'étrangers en emploi dans le secteur donné, pour avoir une vue d'ensemble.
...s emploi. Vous encouragez ainsi le dévoiement du droit d'asile. « Dans tous nos pays, nous assistons à un dévoiement du droit d'asile par les trafiquants, par des réseaux ou des personnes venant de pays qui ne sont pas en guerre », ce sont les paroles non pas de Yoann Gillet ou de Marine Le Pen, mais d'Emmanuel Macron lui-même le 10 novembre 2020. Par cette mesure, vous encouragez également une immigration massive. Vous incitez à l'irrégularité pour in fine aboutir à la régularisation massive que vous être nombreux ici à appeler de vos vœux. Je m'explique : un demandeur d'asile arrive en France, il entre donc illégalement sur le territoire national, il peut travailler. Lorsqu'il est débouté de sa demande d'asile, une OQTF lui est délivrée que le ministère de l'intérieur est incapable de fair...
...t de l'extrême droite, que je peine désormais à distinguer, énoncer des principes qui ne s'appliqueront pas à eux. Ce projet de loi ne changera rien pour eux. Nous parlons de personnes qui, elles, n'ont pas la chance de pouvoir décider de leur sort, nous parlons de vies humaines – j'ai l'impression que vous avez tendance à l'oublier. Vos principes procèdent tous d'une idée assez simple : l'anti-immigration. Il y a partout une suspicion et un mépris, encore plus caractérisé dès lors qu'il s'agit d'immigration africaine ou du Moyen-Orient. Or il faut toujours confronter ses principes à la réalité. Quelle est-elle ? Il est question de personnes qui vivent avec 14 euros par jour pendant huit mois : ce n'est pas un inconfort, c'est dangereux. Comment faites-vous, avec 14 euros par jour, pour payer le lo...
Je suis toujours étonnée d'entendre parler de dévoiement de l'asile. Il me semble que le problème tient plutôt au manque de voies d'immigration régulière. Certaines personnes déposent une demande d'asile alors que ce n'était pas leur objectif premier. Les voies d'immigration économique régulière sont si étroites que les candidats se détournent vers l'asile et causent l'encombrent que nous connaissons. Il me semble utile de le rappeler surtout à l'extrême droite qui pointe en permanence l'asile et les réfugiés dans notre pays.
... aussi de lutter contre des employeurs et des logeurs peu scrupuleux. Tant que les personnes n'ont pas accès au travail, elles sont entre les mains de marchands de sommeil et d'employeurs indélicats qui les font travailler huit heures sur des marteaux-piqueurs comme l'expliquait Mme Faucillon. Il faut absolument ouvrir des droits à ces personnes pour les aider à s'intégrer. Loin d'encourager une immigration qui menacerait les emplois français, nous assurerions le respect de droits humains essentiels que nous devons aux personnes qui arrivent dans notre pays.
L'article 5 constitue un des aspects les plus importants du texte pour réguler l'immigration. La création du statut d'autoentrepreneur, qui a participé à libéraliser l'économie, est une bonne chose ; elle a permis à beaucoup de jeunes Français d'exercer une activité. Cependant, je le constate tous les jours dans les Alpes-Maritimes, de nombreux étrangers en situation irrégulière s'engouffrent dans la brèche. Nous nous opposerons donc aux amendements de suppression.
Les membres du groupe Renaissance voteront contre ces amendements de suppression. Le présent article est essentiel. Nous avons longuement débattu de l'article 4 bis, qui concernait 7 000 personnes ; il est ici question de dizaines de milliers de personnes. Il s'agit d'un outil de lutte contre l'immigration illégale, ainsi que contre des plateformes plus qu'indélicates, qui profitent du lien de subordination caché.
Pour éviter la maltraitance que vous évoquiez, monsieur le ministre, il serait bien plus simple de régulariser les travailleurs. J'aimerais être certaine de vous avoir bien compris. Vous avez dit que le fait que certaines plateformes, en France, n'exigent pas de titre de séjour de la part de ceux qui s'inscrivent comme autoentrepreneurs auprès d'elles crée un flux d'immigration, c'est bien cela ?
Le Rassemblement national a bel et bien raison : ce texte vise à créer une énième filière d'immigration, même si vous semblez prendre nombre de précautions. Vous dites que ces régularisations se feront à titre expérimental, mais nous savons très bien que les expériences finissent par être pérennisées. Vous dites retenir une liste de métiers en tension, mais, sous la pression des associations immigrationnistes et de l'extrême gauche, cette liste risque de s'élargir. Vous dites que ce sera limité à d...
L'article 6 vise à transformer le passeport talent, qui concerne la partie la plus qualifiée et importante de notre immigration économique – 7 000 à 10 000 personnes par an : investisseurs, chercheurs, créateurs d'entreprise très qualifiés. Le Gouvernement a proposé de le simplifier à la suite du rapport Hermelin. Notre amendement vise à aller un peu plus loin en créant, dans le cadre de notre compétition avec les autres grandes économies, un système de points comme celui qui existe au Canada et a été repris en Allemagne...
...our « travailleur » : avec vos sous-amendements, elles seront élargies aux saisonniers, puis aux étudiants, puis aux apprentis, puis à ceux qui sont en formation, puis aux auto-entrepreneurs, etc. Ce faisant, vous ouvrez la voie à la régularisation des 600 000 à 900 000 clandestins présents dans notre pays. Il faut que les Français sachent que votre texte a vocation à créer une nouvelle filière d'immigration particulièrement dangereuse.
...dez la séance quand ça vous arrange, et vous la reprenez quand ça vous arrange aussi. Nous n'avons donc pas pu défendre nos amendements de suppression mais nous avons gagné dans l'hémicycle le rétablissement d'un article majeur qui confortera le pouvoir d'achat des Françaises et des Français. Nous étions pour la suppression de l'article 4 bis car il repose sur une vision utilitariste de l'immigration, dont nous ne voulons pas. Ce n'est pas un article de compromis car plusieurs problèmes demeurent : les huit mois d'exercice de l'activité dans les métiers en tension au cours des vingt-quatre derniers mois – on a besoin des étrangers, on les garde ; on n'en a pas besoin, on les renvoie chez eux – ; la résidence ininterrompue de trois ans, qui est reprise de la formulation la plus stricte adoptée...
Si l'on veut pouvoir mieux gérer l'immigration et améliorer l'intégration, il faut commencer par régler la situation des personnes qui sont déjà présentes dans le pays. Pour ce faire, il convient d'agir au plus près des réalités du territoire. Tel est l'objectif de notre amendement visant à établir la liste des métiers en tension au niveau départemental, et cela continuera avec la décentralisation de l'Ofpra et de l'Ofii. Nous devons aussi dé...
Votre explication est kafkaïenne : les mineurs non accompagnés, pris en charge par l'ASE, sont censés ne pas avoir de parents. Quand on demande à s'en assurer, on dit que cela n'est pas possible. Par vos amendements de suppression, vous êtes en train de valider une filière d'immigration par laquelle des enfants mineurs de pays en voie de développement sont envoyés en France pour être pris en charge par l'ASE dans les départements en tant que MNA, et, au final, recevoir un titre de séjour.
Je ne crois pas que les Français sont contre l'immigration : ils sont contre le bordel. Et la façon dont vous organisez l'immigration met le bordel. Quand vous interdisez à des personnes de travailler, comment peuvent-elles survivre, payer leur loyer, manger ? Depuis des décennies, vous faites des lois répressives sur l'immigration et le chaos continue. Là, vous allez continuer la répression – il faut bien sûr faire semblant d'arranger la situation – et...
...culteurs ou agriculteurs sont parfois obligés de recruter des personnes hors de France, notamment pour les vendanges, et n'ont pas toujours la possibilité de vérifier l'état civil de leurs salariés. L'amendement de mon collègue Hervé de Lépinau vise donc à ce que l'obligation faite au donneur d'ordre de vérifier si les personnes employées par son prestataire sont en règle au regard des lois sur l'immigration ne s'applique pas pour les entreprises de moins de 11 salariés.
...semblement national qui a été épinglé pour avoir embauché des travailleurs étrangers dans son vignoble. Quand il s'agit de défendre des intérêts, contrairement à ce qu'il affirme, le RN suit plutôt l'intérêt patronal que l'intérêt national. Petite coquetterie, le vin, qui fait la fierté et le rayonnement de notre pays, a été importé, selon les historiens, d'Iran par les Grecs. Si l'on parle de l'immigration, on doit aussi parler de ses apports positifs.