Interventions sur "immigration"

...ission, les députés de la NUPES et le ministre, qui semblent tous bien fébriles, nous donnent un spectacle caricatural de mauvaise foi. On comprend pourquoi : en 2012, Marine Le Pen obtenait un résultat de 18 % à la présidentielle. En 2017, ce score atteignait 34 %, puis 42 % en 2022. En 2027, vous le savez, Marine Le Pen remportera l'élection présidentielle, car elle a les solutions en matière d'immigration, de sécurité, de pouvoir d'achat, de souveraineté, d'éducation, de santé et d'écologie. Vous le savez et cela vous fait trembler, mais les Français l'attendent.

Au Rassemblement national, nous considérons que tout étranger qui constitue une menace pour l'ordre public doit être expulsé du territoire national, car notre priorité est de protéger les Français. Nous assumons le fait de dire qu'il existe un lien entre l'immigration et l'insécurité – les chiffres parlent d'eux-mêmes. Je suis désolée, monsieur Darmanin, de devoir exposer votre bilan piteux, mais les chiffres valent le détour : les étrangers représentent 24 % des personnes détenues en France, 48 % des personnes interpellées à Paris, 55 % des personnes interpellées à Marseille, 93 % des individus mis en cause pour des vols sans violence dans les transports en c...

Je soutiens les dispositions de l'article 9. À Mayotte, qui connaît un phénomène d'immigration hors du commun, des milliers d'enfants et de jeunes abandonnés se constituent depuis plusieurs années en bandes extrêmement violentes. Les mesures prévues seraient particulièrement bienvenues à Mayotte. D'abord parce que les tribunaux se retrouvent impuissants face à des adolescents, qui avec l'âge deviennent plus musclés et plus violents, se sachant non expulsables. Ensuite parce que, du fait de...

Le Sénat a opportunément souhaité restreindre les conditions d'octroi des titres de séjour pour motif familial. Le présent amendement participe d'une volonté de poser des limites à une dérive qui se traduit par l'octroi de 100 000 titres de séjour au titre de l'immigration familiale chaque année. Notre groupe défendra demain une limitation constitutionnelle de celle-ci, au travers de la mise en place de plafonds migratoires. Dans l'attente de ces dispositions, et en complément des mesures adoptées par le Sénat, nous souhaitons limiter le regroupement familial aux mineurs de moins de16 ans.

Cela ne fait que quelques secondes que nous avons commencé nos travaux, et nous retrouvons le racisme d'atmosphère des propos du Rassemblement national. Encore une fois, voilà où nous mènent ce débat absurde et votre complaisance avec un texte issu du Sénat, qui va au-delà de ce qu'avaient envisagé Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux à l'époque du ministère de l'immigration et de l'identité nationale. Peut-être faudrait-il, monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, lancer un avis de recherche des humanistes de la Macronie car ils manquent à l'appel pour faire barrage à ce que nous entendons de plus rance. J'espère que toute la réunion ne sera pas de la même teneur, car cela devient insupportable.

... êtes toujours dans la caricature et dans l'insulte, chers collègues. Nous, nous ne stigmatisons personne. Nous faisons simplement des propositions de bon sens, dont je vous rappelle qu'elles sont réclamées par plus de 80 % des Français. Ceux-ci ont le droit de choisir leur politique migratoire, et nous nous faisons leurs porte-parole. Ne vous en déplaise, la France subit depuis des décennies une immigration massive dont nos concitoyens ne veulent plus. Nous réclamons donc plus de fermeté en la matière. Ce n'est ni du repli sur soi ni de la haine de l'autre, mais simplement des mesures de bon sens que de nombreux pays appliquent.

Cette précision me semble tout à fait utile. Nous avons hier ajouté la condition de régularité des ressources. Le dispositif proposé par le Sénat prévoit la possibilité pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) de saisir le maire, afin qu'il puisse vérifier certaines situations suspectées d'être frauduleuses. Quoi qu'il en soit, il me semble important de rappeler le caractère nécessairement licite des ressources. Avis favorable.

Ces quatre amendements s'inspirent du modèle canadien. Le Canada s'est exclusivement construit sur l'immigration, qui y est aujourd'hui choisie, maîtrisée et contrôlée. L'amendement CL110 propose que, pour démontrer qu'il possède les ressources suffisantes pour favoriser son installation dans notre pays, le demandeur soit tenu de disposer d'un fonds d'installation dont le montant dépendra de la taille de la famille. L'amendement CL111 propose, pour prévenir tout risque sanitaire, que le demandeur présente p...

...rterait le fonds d'installation que vous proposez. Pour cette raison, je suis défavorable à ce premier amendement. Je suis en revanche favorable à l'amendement CL112, relatif au casier judiciaire, qui est évidemment très pertinent. J'aurais aimé donner un avis favorable à l'amendement CL111, concernant l'examen médical, mais il est satisfait. Dans les sept pays où l'Ofii, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, est présent, cet examen peut se faire sur place. Pour les migrants venant d'autres pays, l'examen doit avoir lieu à l'arrivée en France, ce dont l'Ofii est chargé de s'assurer. Si l'examen devait avoir lieu au préalable, il y aurait d'ailleurs des risques de falsification. Pour cette seule raison, je suis défavorable à l'amendement. Enfin, l'amendement CL133 est lui aussi sa...

...oints : on pourrait donc venir chez nous sans aucun critère ni aucun contrôle, les portes seraient grandes ouvertes. J'invite nos collègues qui font preuve de générosité avec l'argent des autres à ouvrir les portes de chez eux pour accueillir tout le monde. Ce que nous proposons, pour notre part, c'est de limiter drastiquement les critères du regroupement familial. C'est en effet la source d'une immigration importante, alors que les Français réclament une politique migratoire plus ferme. Nous avons besoin de critères simples, comme ceux proposés par cet article du projet de loi : il faudrait être capable de communiquer de façon élémentaire. Tout le monde comprend bien qu'il faut faire des efforts, savoir dire quelques mots pour se faire entendre lorsqu'on vient en France.

Le Sénat veut imposer aux bénéficiaires du regroupement familial d'avoir une connaissance de la langue française. Le Rassemblement national se réjouit de cet ajout. Un article publié par le magazine Marianne en janvier 2023 soulignait que l'immigration familiale était totalement absente du texte proposé par le Gouvernement. M. le ministre justifiait alors cette absence en expliquant que le regroupement familial représentait une part infinitésimale des arrivées. Je laisse chacun apprécier l'opportunité de ce terme, sachant que plus de 85 000 personnes ont bénéficié du regroupement familial en 2021. Notre amendement propose de rehausser le nivea...

... le ministre, même si ce n'est pas dans mes habitudes. Vous avez dit que 20 % des primo-arrivants avaient des difficultés aiguës avec la langue française et 25 % des difficultés moins prononcées mais tout de même réelles. Or cela ne concerne que les primo-arrivants. La vraie question est de savoir ce qui se passe au bout d'un, deux ou trois ans. Je crois me souvenir qu'il y a eu d'autres vagues d'immigration en France, notamment en provenance d'Italie et d'Espagne… Par ailleurs, contrairement à ce qu'on pourrait croire en vous écoutant, le processus d'apprentissage d'une langue commune ne se limite pas à savoir dire à « bonjour », « baguette » et « au revoir », ce qui ne permet pas d'aller très loin. Un accompagnement gratuit ne nous pose pas de problème, qu'il soit délivré dans le cadre des Allianc...

Dans ce débat, qui vise à nous permettre de reprendre le contrôle de l'immigration dans notre pays, plusieurs questions se posent. Qui accueille-t-on ? Comment le fait-on ? Comment la personne accueillie trouve-t-elle sa place dans notre société ? Un sésame est pour cela indispensable : la maîtrise de la langue française. Le présent amendement vise à préciser le degré de connaissance requis en visant le niveau A1 du cadre européen de référence pour les langues.

D'après vous, monsieur Portes, le Sénat aurait créé une disposition supplémentaire accentuant la responsabilité du maire. Ce n'est pas le cas. La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration a donné des prérogatives très claires au maire, représentant de l'État. Ces dispositions figurent à l'article L.434-10 du Ceseda : « L'autorisation d'entrer en France dans le cadre de la procédure du regroupement familial est donnée par l'autorité administrative compétente après vérification des conditions de logement et de ressources par le maire de la commune de résidence de ...

Il m'est toujours difficile de lire des exposés des motifs où des collègues qualifient nos apports concrets de répressifs et d'inhumains. Rappelons que l'immigration familiale est supérieure à l'immigration de travail en France – il n'y a pas beaucoup de pays où c'est le cas. Que voulez-vous ? Que l'on cesse de contrôler les conditions de ressources et de logement ? Qu'on laisse des familles s'entasser à huit dans un deux-pièces en vivant des aides sociales ? Nous voulons que ces personnes soient capables de vivre de leur travail, de s'assumer, de prendre en ...

En matière de regroupement familial, les maires ne donnent qu'un avis consultatif, alors que ce sont eux qui doivent gérer au quotidien les conséquences de l'immigration dans leur commune. Que le rapporteur général puisse nous faire cette proposition inacceptable de sanctionner les maires refusant les regroupements, montre bien qu'il n'a jamais été maire. Visiblement, il ne le deviendra jamais. Sa proposition est tout aussi inacceptable que le vocabulaire des socialistes qui parlent de dérives arbitraires de la part des maires. On voit qu'il n'y a plus beaucoup d...

... séjours. Ces amendements ne sont pas sérieux, même pour des gens qui s'accordent des brevets de respectabilité en matière de régulation des flux migratoires. Par pitié, si vous voulez garder un peu de crédibilité auprès des électeurs, ne demandez pas aux maires de faire cela ! Qu'allez-vous leur demander ensuite ? De battre monnaie, d'organiser des armées municipales, des polices municipales ? L'immigration est un sujet éminemment régalien.

Les maires peuvent déjà passer des conventions avec l'Ofii, en application de l'article R. 434-20 du Ceseda, qui dispose : « Le recours du maire aux services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, mentionné à l'article R. 434-19, peut faire l'objet d'une convention d'organisation conclue avec le directeur général de l'office. » Ce conventionnement s'applique, par exemple, à tout le département de Seine-Saint-Denis. Les communes ne contrôlent pas elles-mêmes les conditions de ressources et de logements, mais délèguent cette mission à l'Ofii qui dispose d'effectifs ...

Le Gouvernement a voulu un énième texte sur l'immigration. Depuis hier, nous examinons des articles ajoutés par le Sénat du fait de la compétition permise par le Gouvernement entre la droite, l'extrême droite et lui-même pour parvenir à un texte qui stigmatise, discrimine, qui est raciste et xénophobe. En outre, l'article est flou : que veut dire « un logement considéré comme normal » ? Voilà le résultat de cette course à l'échalote dans le racisme.

Je voudrais lire à nos collègues LR, dont les homologues ont ajouté cet article au Sénat, une citation d'un auteur important. « L'immigration familiale s'impose tout à la fois pour des raisons humanitaires et par souci d'intégration […], car comment réussir l'intégration paisible d'un homme vivant à des milliers de kilomètres de sa femme et de ses enfants ? Les étrangers voulus et acceptés devront l'être avec leur famille, au moins au sens de l'épouse et des enfants […]. » Qui a écrit cela ? Nicolas Sarkozy, en 2001, dans