Interventions sur "identité"

Sur le fond, nous pourrions soutenir l'article 4 AC en tant que tel – et nous le ferons, d'ailleurs. Mais – car il y a un « mais » – la rédaction actuelle, même en tenant compte de l'amendement n° 1056, est relativement ambiguë. Que l'État se fixe pour objectif que 100 % des Français puissent avoir accès à une identité numérique, c'est très bien ! Mais que vous fixiez un autre objectif selon lequel 80 % d'entre eux devront en disposer effectivement, cela pose problème : je comprends les oppositions qui y voient un moyen d'imposer à 80 % de la population une identité numérique effective.

C'est là que réside le problème, d'autant qu'avec la nouvelle réglementation européenne, selon laquelle l'identité numérique ne peut être obligatoire, il ne sera pas possible de se fixer des objectifs chiffrés. Sur le principe, nous pouvons vous suivre, et nous approuvons l'objectif consistant à mettre à disposition de 100 % des Français une identité numérique ; c'est le fait de vouloir la rendre effective pour 80 % d'entre eux qui nous semble problématique. Il aurait fallu que nous puissions sous-amender, et...

Merci, monsieur le ministre délégué, de m'avoir interpellé : cela me permettra peut-être de mettre fin au débat que nous avons depuis le début de la discussion s'agissant des systèmes d'identification numérique introduits à l'étranger, à propos desquels nos interprétations diffèrent. Il a beaucoup été question d'Aadhaar, un système de reconnaissance faciale créé en Inde et associé à un numéro d'identité en ligne. Vous avez raison : il a permis d'initier énormément d'Indiens au numérique, donc de combattre l'illectronisme. Mais ce que vous ne précisez pas, c'est que cela s'est fait de manière coercitive : ceux qui n'étaient pas inscrits sur Aadhaar ont été exclus de l'accès aux services publics en ligne et ne pouvaient donc plus bénéficier des prestations sociales associées – et bizarrement, cela...

Il risque d'en être de même ici. Pour ma part, je ne pense pas que vous soyez de mauvaise foi, monsieur le ministre délégué, en ce qui concerne l'identité numérique : vous pensez certainement que c'est un facteur d'inclusion réelle ; vous y croyez. Je suis en désaccord avec vous, mais ce n'est pas grave ! Cependant, l'enfer est pavé de bonnes intentions et je vais prendre l'exemple assez inquiétant de ce qui se passe en Finlande, pays qui a voté récemment l'imposition d'un système d'identité numérique. Il se trouve qu'une nouvelle coalition de dro...

…est en train de travailler à un projet de loi s'appuyant sur l'identité numérique et visant à exclure les supposés migrants de l'accès à internet. Lorsque les sociaux-démocrates ont légiféré, ils ne pensaient pas à mal : ils n'imaginaient pas qu'un tel projet puisse voir le jour. Vous n'êtes pas prêts, et nous le dénonçons depuis le départ ! Ce que nous voulons vous dire, c'est que vous êtes en train d'ouvrir beaucoup trop largement la fenêtre d'Overton.

Il y a à peine quelques mois, lorsque nous étions en pleine crise de la covid, les médias montraient comment le gouvernement chinois se servait de l'identité numérique. Toutes et tous, ici, nous disions : « quelle horreur ! » et espérions ne jamais voir de telles dispositions s'appliquer dans notre pays. J'imagine que ces souvenirs sont encore frais. Voilà que vous voulez créer un outil qui, une fois déployé, donnera ce genre de résultats ! Si l'outil existe, l'usage en sera fait tôt ou tard : c'est obligatoire. Qui crée l'organe crée la fonction ! L...

Demande de retrait au profit de l'amendement n° 1056, qui permet de clarifier l'article sur trois points. Il précise d'abord que l'identité numérique ne doit pas être obligatoire, de la même manière qu'il n'est pas obligatoire de détenir une carte nationale d'identité ; ensuite qu'elle doit être accessible à 100 % des Français, quel que soit le territoire dont ils sont issus ou leur niveau d'illectronisme – l'ambition est très forte ; et enfin qu'elle est gratuite, comme l'est la CNI – et c'est une très bonne chose.

Puisqu'il est beaucoup question de la Corée du Sud, de l'Australie ou de la Chine, je voulais simplement vous livrer un témoignage. Il se trouve qu'en tant que député des Français de l'étranger, je vis en Espagne. Nous y avons une identité numérique – je précise que tout le monde n'en dispose pas puisqu'elle est optionnelle – et lorsque le ministre délégué nous dit que l'objectif de la mesure est de faciliter la relation entre le citoyen et l'administration, je peux témoigner du fait que c'est la réalité ! Grâce à mon identité numérique, je peux être à Paris ou dans ma circonscription, loin de chez moi, par exemple à Barcelone, tou...

... administratives en me rapprochant de mon administration espagnole, alors que j'en suis physiquement éloigné. Et tout cela est permis par un déplacement, une fois dans sa vie, à la Fabrica Nacional de Moneda y Timbre – c'est un très bel endroit, que vous connaissez car c'est là que se situe le braquage de la première saison de La casa de papel. Je n'ai plus besoin de m'y rendre ! L'identité numérique, on l'obtient une fois pour toutes : c'est simplement pratique, c'est un grand succès populaire en Espagne et personne ne se considère comme « pucé », pour reprendre le terme que vous avez utilisé. Ne vous inquiétez pas, il n'y a rien à craindre de l'identité numérique.

Vous avez parlé de gratuité. Mais « quand c'est gratuit », dit un autre adage, « c'est vous le produit » ! Eh oui ! Puisque c'est gratuit, il sera possible d'échanger des listes entières d'identités.

La carte d'identité numérique sera gratuite : les gens vont être contents, merci pour eux ! Je pense à toutes celles et tous ceux qui n'ont même pas le niveau informatique suffisant pour accomplir les démarches leur permettant de bénéficier de leurs droits sociaux ou de demander le RSA. L'espace analogique – je ne parle même pas de l'espace numérique – ne leur permet pas d'exercer leurs propres droits civiques ! Et ...

...e protection des mineurs. Le problème, c'est que la loi n'est pas appliquée. Je vous crois très sincère, monsieur le ministre délégué, dans votre combat pour la protection des mineurs face à l'accès à la pornographie, et aucun d'entre nous ici ne pense autrement. Néanmoins, vous voici avec un nouveau projet de loi qui annule certains dispositifs de la loi de 2020 tout en instaurant des mesures d'identité numérique. Encore une fois, je regrette que nous n'ayons pas le temps d'en parler, mais les associations de protection des droits des enfants vous alertent, comme l'a dit Mme Amiot, sur l'inefficacité annoncée de ce dispositif, car vous tapez à côté de la cible. Je cite leur tribune : « La majorité présidentielle vote une loi, dont la constitutionnalité est confirmée, et qui est sur le point d'êt...

...comment distinguer le visage d'un jeune de 18 ans moins deux jours, qui est mineur, de celui d'un jeune âgé de 18 ans et deux jours qui, lui, est majeur ? Je connais des jeunes de 18 ans qui en paraissent 14 et d'autres qui en paraissent 22 ! Ce procédé ne fonctionne pas non plus de façon certaine ! La biométrie n'étant pas efficace, on en arrive toujours au risque d'avoir à présenter sa carte d'identité, ce qui ne garantit pas l'anonymat des personnes qui consultent un site.

Vous avez beau dire qu'avec la double authentification, l'anonymat sera garanti… En réalité, si ce procédé est réservé aux sites pornographiques, vous savez très bien ce que feront les personnes qui s'identifieront avec une carte d'identité ! Au-delà du fait qu'elles violeront l'anonymat, ces mesures d'une inefficacité absolue pourraient donc être porteuses d'injustice. Vous nous dites par ailleurs que les dispositifs évolueront avec le temps, grâce aux innovations technologiques. Mais les moyens de les contourner évolueront eux aussi ! Ce n'est donc pas la vérification d'identité qui nous permettra d'être efficaces, et ce n'est pa...

...la solution du double anonymat garantissant le droit à la vie privée. Nous avons des raisons de craindre que celle-ci ne soit repoussée aux calendes grecques. Je le répète : le combat pour limiter l'exposition des enfants à une pornographie de plus en plus brutale est juste. Entendez-vous simplement introduire dans le droit français la possibilité, pour une autorité administrative, de vérifier l'identité sur internet ? Nous en avons parlé en commission, mais vous ne répondez pas aux vraies questions, monsieur le rapporteur général et monsieur le ministre délégué ; ni vous, collègues de la majorité. Pour finir, je m'étonne d'une chose : à prôner une solution absolument garantie par l'État et par les autorités administratives, vous semblez ne plus faire confiance aux parents et aux familles. Pourt...

Le référentiel permettra de poser un cadre, au sein duquel les plateformes seront libres d'opter soit pour la vérification de la carte d'identité, comme le fait déjà Marc Dorcel pour bloquer l'accès aux mineurs, soit pour le double anonymat, soit pour une autre solution – qu'importe. Dès lors que les enfants ne peuvent pas entrer dans un sex-shop sans présenter une pièce d'identité, je ne vois pas pourquoi ils pourraient visionner du porno sur internet sans un contrôle d'identité : voilà ce qui compte.

C'est très simple, et cela fonctionne très bien. Cette application a été développée par une start-up française florissante. Il suffit de la télécharger sur son téléphone, ce qui prend une trentaine de secondes, puis de présenter sa carte d'identité à ce tiers de confiance afin qu'il valide que vous êtes majeur – cela demande trois à quatre minutes.

... Comme je l'ai expliqué, vous ne vous en prenez pas aux bonnes personnes : vous vous attaquez à Marc Dorcel, alors que vous devriez viser les « tubes ». De fait, votre loi sera inefficace. J'en viens aux propos de M. Balanant et aux mesures dites liberticides. Vous nous avez présenté des éléments du référentiel, monsieur le ministre délégué, même s'il a fallu vous tirer les vers du nez : carte d'identité, carte bancaire, tiers de confiance… Vous avez même évoqué la possibilité d'une reconnaissance faciale, qui nous inquiète énormément, en citant l'exemple de l'Inde. Or le système en question, Aadhaar, a été retoqué par la Cour suprême indienne au motif qu'il ne respectait absolument pas la vie privée.

…il n'assurera pas un résultat garanti à 100 %, mais il présentera au moins l'avantage d'exister et d'offrir aux parents, qui sont en détresse du fait de leur incapacité à contrôler l'instrument, un outil pour mieux protéger leurs enfants. Ne mélangeons pas les sujets. Nous débattrons tôt ou tard de l'anonymat, de l'identité en ligne et de la liberté d'expression, mais en l'occurrence, nous parlons de l'accès des jeunes à la pornographie. Autant que je sache, la liberté d'expression sur YouPorn se limite à quelques commentaires sous des vidéos peu recommandables – pour des jeunes en tout cas. Nous ne parlons pas ici de liberté d'expression, mais de protection de la jeunesse. Si je tiens aux deux premiers articles du...

...lement sur des sites gratuits, en cachette. Voilà le problème. Vous pourrez instaurer toutes les mesures de vérification et de contrôle, les jeunes sont beaucoup plus malins que vous – et beaucoup plus malins que moi, assurément– : ils recourront à des VPN, des réseaux privés virtuels, pour contourner vos solutions. La Grande-Bretagne et l'Australie, qui ont testé des mesures de vérification de l'identité, ont d'ailleurs fait un constat d'échec.