Interventions sur "identité"

Cet article prévoit la généralisation de l'identité numérique. Si elle est techniquement possible, nous devons nous demander si elle est souhaitable. Je rappelle que « science sans conscience n'est que ruine de l'âme ». Nous sommes arrivés au point où nous devons nous demander s'il est vraiment souhaitable et bénéfique que tout un chacun soit enregistré et suivi au cours de ses navigations sur le web. Je n'en suis pas convaincue. Est-ce technique...

J'interviens sur cet article ainsi que sur les amendements qui portent article additionnel après. Nous entamons un débat qui devrait être nourri et se poursuivre longtemps après la reprise de la séance, ce soir. D'abord, nous avons avancé sur la question de l'identité numérique en commission spéciale. C'est un outil qui permet de sécuriser certaines démarches administratives, mais qu'il ne sera pas du tout obligatoire d'utiliser. Ensuite, s'agissant de la question de l'anonymat et du pseudonymat : doit-on rester anonyme ou se voir attribuer un numéro, obligatoire pour naviguer sur internet ? Certains pourraient être attirés par cette idée, se disant qu'on arr...

Il se trouve que, dans ma circonscription, on me reconnaît parfois, mais, à Paris, je suis anonyme et rien ne m'oblige, il faut le rappeler, à avoir ma carte d'identité sur moi. En revanche, si je commets un délit et que l'on m'arrête, on contrôlera mon identité. Il faut, je crois, adopter la même démarche pour la vie numérique. On doit en effet avoir la liberté de circuler, de se rendre sur certains sites, de choisir son information… Mais, si l'on commet un acte délictuel, on doit pouvoir se faire attraper par les forces de l'ordre, dont les capacités d'action...

On peut comprendre qu'il y ait, au sein de la majorité, des divergences sur l'article 4 AC, car celui-ci a trait aux libertés fondamentales. Je le rappelle, il prévoit que « L'État se fixe l'objectif que 80 % des Français disposent d'une identité numérique au 1er janvier 2027 et près de 100 % d'entre eux au 1er janvier 2030. » Cet objectif général ne pourra être atteint que s'il s'appuie sur des dispositifs, notamment des mécanismes de certification. Il convient donc de l'analyser au regard de ce qui vient ensuite, en particulier les amendements portant article additionnel après l'article 4 AC. Or, monsieur le rapporteur général, malgré ...

Le débat porte, ici, sur un sentiment : celui qui consiste à se croire intouchable, car anonyme. Intouchable, donc en mesure de rejoindre les meutes haineuses qui pratiquent ou pratiqueraient le cyberharcèlement et défendent parfois des idéologies mortifères. Il importe peu que, depuis 2004, la loi oblige les plateformes à dévoiler les identités des internautes délinquants puisque, d'une part, ces révélations ne concernent que la moitié des cas et, d'autre part, les victimes – et c'est bien des victimes qu'il s'agit – ne déposent que très rarement plainte.

C'est pourquoi l'article 4 AC, qui vise à créer et à généraliser le dispositif de l'identité numérique, est indispensable, incontournable. Ce dispositif ne portera pas atteinte à la liberté car, vous le savez, la carte nationale d'identité ne sera pas communiquée. Les mots sont des armes, des armes qui ont poussé au suicide de trop nombreux jeunes, des armes qui ont poussé à assassiner Samuel Paty.

...seaux mobiles, etc. –, laissent des traces numériques – adresse IP, géolocalisation, etc. – et matérialisent nos relations avec d'autres personnes […] ». Il est donc déjà très difficile de se cacher en ligne et ne pas être tracé ou d'échapper à la collecte de ses données. Nous attirons donc votre attention sur les risques pour la liberté d'expression que ferait peser l'obligation de déclarer une identité pour naviguer sur le net.

Ce que vous appelez le sentiment d'impunité va conduire la majorité – qui est censée être le bloc central et non siéger à l'extrême droite de l'Hémicycle – à remettre en cause des libertés fondamentales. Erwan Balanant l'a très bien rappelé à propos de la liberté de circulation : dans la rue, je ne suis pas obligé de décliner mon identité. Je ne dois pas l'être non plus sur le web. On voit bien quelles intentions se cachent derrière tout cela. Et puis, comme toujours, on oublie les exclus. Ségolène Amiot a évoqué la fracture numérique. Commençons par assurer une couverture numérique à tout le monde avant de parler d'identité numérique. Boris Vallaud, je crois, a évoqué, lors de l'examen du projet de loi pour le plein emploi, le ...

L'identité numérique consiste à confier notre état civil à un acteur tiers – éventuellement public mais plus certainement privé – afin de permettre l'accès à certains sites ou services sur internet. Il s'agit là d'une transformation majeure de nos usages du numérique, qui ouvre la porte à la fin de l'anonymat, lequel est un des piliers d'internet, comme Aurélien Taché vient de le rappeler. Je vais m'attach...

...le projet de loi. En effet, vous avez passé votre temps à nous dire que vous n'aviez nullement l'intention d'en terminer avec l'anonymat sur internet. Mais je savais que vous mentiez. Si j'ai défendu une motion de rejet préalable au nom de mon groupe, c'est parce que je n'ai pas confiance en vous. Et nous avons eu raison : la preuve, c'est cet article 4 AC ! Vous cherchez désormais à imposer une identité numérique à l'ensemble des Français, et ce pour mettre fin à l'anonymat sur internet. Tel est bien l'objectif. Ce qui m'étonne, c'est que le ministre délégué bataille, en séance publique et en commission, pour que ce projet de loi, qui deviendra peut-être une loi, ne soit pas retoqué par le Conseil constitutionnel. Et là, vous introduisez un article au risque de l'inconstitutionnalité ; cela n'a...

La Cnil explique que « le risque d'imposer une obligation de déclaration d'identité pour naviguer pourrait avoir des effets néfastes sur la liberté d'expression ». Ce n'est pas le Rassemblement national qui vous le dit mais la Cnil. Vous allez créer un espace d'autocensure, une espèce de safe space woke. Montesquieu disait qu'il ne fallait toucher à certaines lois que d'une main tremblante. J'espère que vous tremblerez de toute votre âme au moment de défendre vos amendem...

Que dit l'article 4 A C ? Qu'il est important de développer l'identité numérique en France. On a pu se rendre compte, depuis le début de l'examen du texte, qu'il en est quelque peu question. Nous devons donc avancer. Certains collègues ont même déclaré qu'il fallait la développer pour les services publics – des amendements porteront sur le sujet. En outre, le Gouvernement y travaille : nous avions la carte d'identité papier, puis la carte d'identité plastique, à pr...

…il faut donc en venir à l'identité numérique.

Le Gouvernement s'y emploie : une excellente expérimentation sera lancée dans trois départements dès le 15 octobre. Les administrés de ces départements pourront ainsi avoir leur permis de conduire dans leur téléphone portable par le biais de l'application France Identité. C'est le sens de l'histoire.

Qu'avons-nous voté en commission ? Un objectif de développement de l'identité numérique. Nous avons estimé qu'en 2027 quelque 80 % des Français devaient avoir une identité numérique.

Ils sont seulement 10 % dans ce cas. Cela paraît donc une bonne idée. Par ailleurs, nous pouvons être fiers, Français, d'être très forts en la matière. Je vous rappelle en effet que France Identité a remporté récemment un appel d'offres européen auprès de dix-neuf pays !

Il s'agit de développer l'identité numérique européenne.

Par contre, soyons clairs : il est prévu de porter le taux de Français disposant d'une identité numérique à près de 100 % au 1er janvier 2030. Je conviens qu'on peut améliorer la rédaction de l'article. L'expression « à près de 100 % » vient de ce que 97 % des Français possèdent une carte nationale d'identité (CNI) – elle n'est, je le rappelle, pas obligatoire. Après le rejet – je l'espère – de vos amendements de suppression, nous examinerons l'amendement n° 1056 qui, d'abord, montrera que...

M. le ministre délégué a été très clair, madame Guévenoux. Je ne crois pas qu'il soit utile de revenir sur ses propos, mais j'ai l'impression que vous n'avez pas tout entendu. Il a dit qu'il était possible de poursuivre les gens même s'ils n'ont pas d'identité numérique. Le problème, c'est que les 50 % de cas non élucidés que vous évoquez – à supposer que ce chiffre soit exact – sont davantage liés au manque de moyens dont souffrent la justice et les services d'enquête qu'à l'absence de traces laissées par les coupables sur internet. Ensuite, la certification de l'identité numérique ne pose pas de problème en soi : on peut toujours avoir besoin de méc...

Cet article 4 AC n'a pas été bien présenté. Il aurait dû traiter uniquement de l'identité numérique, sans la lier aux questions relatives au cyberharcèlement et à l'identification de ce qui se passe en ligne. Les deux aspects doivent être séparés.