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... refusez, pour le moment, d'intégrer au présent texte ces dispositions, qui ont plusieurs objectifs : tenir compte, dans le choix des essences à planter, de leur caractère plus ou moins propice à la propagation du feu ; établir des critères de diversification des essences et de préservation des services écosystémiques dans les schémas de gestion sylvicole ; interdire les coupes rases de plus de 2 hectares, en dehors de menaces sanitaires. En commission, nous avons garanti l'inclusion des organisations pastorales, si essentielles, dans l'élaboration de la stratégie de prévention et de lutte contre les incendies. Je me réjouis également de la création d'une journée nationale de sensibilisation à la sécurité civile dans les collèges, défendue en commission par le groupe Écologiste – NUPES. Nous dev...
En 2022, 72 000 hectares de terrain ont été incendiés sur notre territoire, soit six fois plus que la moyenne des dix dernières années ; cinquante départements, y compris dans ma chère Franche-Comté, ont été touchés par un feu significatif, dépassant les zones traditionnelles de vigilance. L'ONF estime que d'ici à la fin du siècle, l'ensemble du territoire national sera concerné par le risque incendie. L'aggravation de...
...ser notre stratégie de lutte contre les incendies et, plus généralement, pour renforcer notre sécurité civile. Si nous subissons chaque année d'importants incendies, notamment dans le sud de la France, l'été 2022 aura été particulièrement marquant et nous devons en tirer les enseignements nécessaires. Tout d'abord, soulignons l'ampleur de ces feux, parcourant, pour certains, plusieurs milliers d'hectares. Ce constat doit de toute évidence nous alerter sur la gestion et l'entretien de nos forêts. Les moyens alloués ces dernières années à l'Office national des forêts ne sont pas à la hauteur des enjeux. Les communes, notamment rurales, doivent supporter les coûts non négligeables que représentent la gestion de leurs espaces naturels ou encore l'application d'un schéma communal de défense extérieu...
L'été dernier, on a vu le résultat : de terribles incendies ont ravagé des dizaines de milliers d'hectares dans les Landes. Pour limiter la propagation des incendies, nous devons également encourager et développer notre agriculture, notamment la viticulture et l'élevage, créant de véritables pare-feux naturels. Une vigne arrachée, un pâturage abandonné, ce sont autant de friches, vecteurs d'incendie supplémentaires. L'été 2022 nous a également frappés car des feux simultanés ont eu lieu, nous oblig...
...Des incendies se sont déclarés dans le Finistère et le Jura, département voisin de ma circonscription, ce qui n'était jamais arrivé de mémoire d'homme. Ainsi, l'été dernier, cinquante départements ont été touchés par des incendies. Nous avons constaté ce que signifiait concrètement l'extension géographique du risque incendie. Cette année encore, au mois d'avril, un incendie a ravagé plus de 1 000 hectares dans les Pyrénées-Orientales, département aujourd'hui placé en état de crise sécheresse. Nous commençons à comprendre que ce qui était exceptionnel est en train de devenir la norme. À la lecture de l'intitulé de la proposition de loi et de ses titres, il n'y a pas un mot à changer : prévention, régulation, amélioration, sensibilisation, équipement et financement ; tout un programme. Malheureuse...
La période estivale approche et, dans de nombreux territoires, l'angoisse monte. La sécheresse est déjà présente, voire critique dans certains départements, suscitant la crainte que des feux nombreux, ravageurs et incontrôlables surviennent. L'an dernier, nous avons été les témoins impuissants d'une multitude d'incendies, qui ont dévasté notamment 32 000 hectares en Gironde et 785 000 hectares dans l'Union européenne. Le dérèglement climatique, qui accentue la sécheresse et les canicules, étend le risque incendie des zones traditionnellement exposées à de nouveaux territoires. Les spécialistes s'accordent sur le fait que la tendance à long terme est particulièrement inquiétante. Dans la région méditerranéenne, les surfaces brûlées pourraient augmenter d...
...t emporté deux de ses camarades de classe et 80 autres personnes, dont 23 militaires du 33
Faut-il rappeler la violence et la brutalité des incendies qu'ont connus la France et l'Europe en 2022 ? En Europe, près de 800 000 hectares sont partis en fumée entre le 1er janvier et le 19 novembre, soit le double de la moyenne annuelle des quinze dernières années. Triste record ! En France, les mégafeux ont détruit plus de 72 000 hectares sur l'ensemble de notre territoire. Pendant des jours et des nuits, des centaines d'hommes et de femmes ont combattu, pied à pied, héroïquement, depuis les airs et sur terre, ces feux hors norm...
Le pays a connu, l'été dernier, de violents incendies, qui ont touché des départements qui avaient jusqu'à présent été épargnés. C'est ainsi que 1 200 hectares sont partis en fumée dans le Jura – un département vert et d'eau vive où l'on a vu pour la première fois, dans le ciel, des Canadair larguer leur cargaison salvatrice sur les forêts. Le Président de la République, qui lui-même a suivi l'évolution de ces feux avec attention, a annoncé une nouvelle stratégie de lutte contre les feux de forêt, laquelle repose sur trois piliers : mieux prévenir les ...
..., faute de quoi l'avis sera défavorable. Les intérêts de toutes les collectivités territoriales françaises sont pris en compte dans la rédaction actuelle du texte, volontairement large. Il ne nous semble pas utile de citer nommément l'une d'entre elles. Parmi les incendies de l'été 2022, nous avons tous en tête celui de Santo-Pietro-di-Tenda, qui s'est déclenché le 1er août et a progressé de 450 hectares en une journée. Si nous pouvons remercier les pompiers corses pour leur action, il convient aussi de nous féliciter de la solidarité nationale qui s'est manifestée avec le renfort de pompiers venus du Var. Enfin, devant le Gouvernement, je souligne que la très grande diversité des territoires face au risque incendie exige que les consultations incluent toutes les collectivités. Le risque est ce...
Il vise à ce que la Fédération des parcs naturels régionaux de France prenne part à la définition de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Les PNR totalisent 9,5 millions d'hectares, soit 17,2 % du territoire, 4,4 millions d'habitants et environ 2 250 agents ; à peu près 40 % de leur surface est couverte de forêts. De surcroît, ils contribuent à la stratégie nationale pour les aires protégées, ce qui renforce la cohérence de cet amendement. Étant donné leur rôle touchant la protection de l'environnement et l'aménagement du territoire, il est impossible de se dispenser d'eux...
...ion du développement durable a donné un avis défavorable à ces deux amendements pour les raisons suivantes. Les effectifs de l'ONF sont fixés en lien avec l'ensemble de ses missions, et non pour la seule lutte contre les incendies de forêt. Je ne nie certes pas qu'il s'agit d'une question importante de politique générale, mais elle est sans lien direct avec le texte. D'autre part, sur les 70 000 hectares qui sont détruits en moyenne chaque année, 7 000 appartiennent à des forêts domaniales. Les forêts publiques sont bien gérées et moins sujettes aux incendies, car on y pratique largement la sylviculture préventive. Les feux touchent surtout les forêts privées. Le problème ne se cantonne donc pas à la question des effectifs de l'ONF.
Un garde forestier surveille 2 000 hectares de forêt aujourd'hui contre 1 000 auparavant. À l'évidence, il s'agit d'un enjeu-clé pour la préservation de nos forêts et la lutte contre le risque d'incendie. Encore une fois, votre argument n'a aucun sens ; ou alors, ôtons aussi toute référence aux pompiers dans le texte !
...es Sdis. L'article 32 vise ainsi à exonérer de la TICPE le carburant des véhicules d'intervention des Sdis, ce qui, dans certains départements, est susceptible de libérer des centaines de milliers d'euros de budget. Je pense également aux moyens de l'ONF, dont nous débattions tout à l'heure : en vingt ans, 5 000 emplois ont été sacrifiés et les gardes forestiers, qui surveillaient autrefois 1 000 hectares par personne, en surveillent désormais 2 000. Vous arguez que cela ne vous est pas imputable, car cette dynamique existe depuis vingt ans ; cela est vrai, mais en 2018, 400 postes ont été supprimés sous la présidence d'Emmanuel Macron. Votre politique en la matière est comparable à votre politique de l'énergie : vous vous réveillez au dernier moment, alors qu'il aurait fallu anticiper. Le réchau...
... qu'ils n'ont pas touché d'aides au titre de la politique agricole commune (PAC), qu'ils n'ont pas cultivé la terre ou exploité une prairie, un organisme public comme l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), avec une vérification par l'Ademe, pourrait affirmer que ces terres sont incultes. Je suis incapable de dire si 5 000, 10 000 ou 20 000 hectares sont dans cette situation. Pour notre part, nous ne trouvons pas idiot d'utiliser des terres qui ne sont pas cultivées depuis longtemps, et qui sont donc incultes, pour installer des panneaux photovoltaïques, à condition d'éviter tout dévoiement dans la mobilisation de ces terrains. Pour cela, nous proposons une quotité fixée par la PPE, contrôlée par la Commission de régulation de l'énergie (CR...
Cet amendement de repli de mon collègue Sébastien Jumel vise à empêcher toute installation ou construction de sites photovoltaïques dans des zones forestières. Je profite de l'occasion pour vous sensibiliser, chers collègues, à la situation d'une tribu du peuple kali'na, en Guyane : une surface de 75 hectares, proche du lieu de vie de cette tribu, est en cours de déforestation en prévision de la construction d'une centrale électrique. Or ce lieu est constitutif du quotidien de ce peuple ; leurs destins sont liés. Les Kali'nas y vivent, y chassent, y pêchent, s'y vêtissent et y trouvent leurs remèdes de médecine traditionnelle. Il s'agit en l'occurrence d'un peuple autochtone de Guyane mais je suis ce...
Merci de votre appel en faveur de la forêt, cher collègue. Il n'y aura plus désormais de défrichements de 75 hectares comparables à l'exemple que vous évoquez ; c'est terminé ! Les dispositions que nous avons adoptées collectivement tout à l'heure permettent d'interdire la déforestation d'une telle surface dans le but d'y installer des panneaux photovoltaïques. Je suis très fier de cette victoire collective. Avis défavorable.
Je souhaite répondre à notre collègue Tavel, c'est la moindre des choses. Le seuil à partir duquel une autorisation de défrichement est nécessaire est fixé à 25 hectares.
Oui, c'est significatif, mais c'est moins que les 75 hectares évoqués par notre collègue. Je vous propose que nous continuions d'y réfléchir, car la rédaction de l'amendement de M. Jumel a une portée beaucoup plus large que celle que vous pouvez présumer. Si j'avais lu l'amendement au préalable, je pense que nous aurions pu trouver une rédaction qui nous aurait épargné ce débat. On voit bien cependant qu'il y a plusieurs types d'espaces forestiers. Si un ...
La question de M. Tavel est très pertinente. On se dit en effet qu'en interdisant les panneaux photovoltaïques en forêt, tout le monde sera satisfait. Mais la vérité, c'est que dans l'absolu on peut installer des parcs de 24 ou 25 hectares un peu partout. Le mécanisme que nous avons coconstruit avec le rapporteur pour les terres agricoles me semblerait très pertinent pour les forêts, mais je ne sais pas à quel moment nous pourrons corriger le texte en ce sens. Je partage en effet l'avis du rapporteur : Certaines terres classées forestières sont d'une telle pauvreté et d'une telle médiocrité qu'un arbitrage pourrait justifier qu'on...