Interventions sur "hectare"

...s avoir exposé hier les conséquences environnementales de l'artificialisation, je veux insister aujourd'hui sur les effets de ce phénomène sur l'agriculture. Je pense qu'aucun ni aucune d'entre nous ne peut s'ériger en défenseur de notre souveraineté alimentaire et des agriculteurs s'il ne défend pas d'abord leur terre. D'un point de vue quantitatif, cette terre est menacée : chaque année, 25 000 hectares sont enfouis sous le béton. D'un point de vue qualitatif, l'artificialisation concerne dans une proportion de 45 % des terres à fort potentiel agricole ; les tristes exemples des terres de Gonesse et du plateau de Saclay sont révélateurs. Plus largement, artificialiser, c'est altérer durablement les fonctions écologiques d'un sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiqu...

Pour qu'il y ait développement durable, il faut qu'il y ait développement – sinon c'est du sous-développement qui dure. La politique en matière d'artificialisation est une ligne de crête. Vous avez évoqué 170 000 hectares de friches. Comment aide-t-on les communes à s'approprier les dents creuses et les friches industrielles ? Les petites communes, en particulier, n'ont pas toujours, en dépit de l'existence d'établissements publics fonciers (EPF), ni les ronds pour préempter ni l'ingénierie nécessaire. De même, passer du règlement national d'urbanisme (RNU) à la carte communale, afin d'être éligible au 1 hectare ...

Des comparaisons ont été faites avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, mais la France, contrairement à ces derniers, reste un pays de ruraux ; c'est une de ses spécificités. Quand je vous écoute, je ressens parfois comme une culpabilité, et je redoute l'effet de balancier – que nous avons connu, par exemple, avec le remembrement : alors qu'il y avait des parcelles de moins de 1 hectare, on en trouve aujourd'hui de 24 hectares sur lesquelles il ne reste plus que trois arbres ; évidemment, on ne s'est soucié ni de l'hydrologie ni de l'érosion des sols. Je ne voudrais pas que la même chose se produise avec le ZAN. Il existe des dents creuses, dans lesquelles on sait très bien qu'on ne verra jamais aucun tracteur, mais on ne peut pas y construire. J'ai parfois l'impression qu'on ve...

Cette PPL nous donne l'espoir qu'on pourra desserrer l'étau qui pèse sur les communes rurales et sur leur développement économique depuis l'instauration du ZAN. La mesure fixant un plancher de 1 hectare par commune prévue à l'article 7 a l'intérêt d'être claire, mais l'inconvénient d'être uniforme. Or c'est bien l'uniformité que nous souhaiterions éviter. Cette garantie ne prend pas en considération la superficie variable des communes, ni les efforts ou les dérapages constatés. Ne faudrait-il pas opter pour un plancher variable, qui tienne compte de la superficie totale et des surfaces déjà arti...

...normes. Ils accélèrent l'effondrement de la biodiversité : selon l'Institut français de l'environnement (Ifen), les infrastructures font obstacle au déplacement des animaux à la recherche des conditions favorables à leur reproduction et à la survie des jeunes. Une enquête du média Reporterre a révélé que l'ensemble des projets routiers contestés en France artificialiseraient au moins 4 488 hectares. Enfin, l'incompatibilité avec la lutte contre l'artificialisation est évidente. Cette disposition encourage les élus locaux à poursuivre la politique de bétonnage des espaces naturels, agricoles et forestiers.

...tionale. Le projet d'EPR à Penly, à proximité de la centrale nucléaire de Paluel, ainsi que les futurs carénages impliquent l'accueil de près de 10 000 salariés – donc la construction de parkings, de logements provisoires et définitifs mais aussi d'infrastructures ferroviaires, routières et portuaires – ainsi que des entreprises qui participent à ces grands chantiers. Cela nécessite au total 150 hectares, dont 12,5 réversibles. Il est indispensable d'anticiper et de tenir compte des besoins de foncier connexes induits par les projets pour garantir leur exemplarité environnementale et sociale ainsi que leur acceptabilité. C'est l'objet de mes sous-amendements qui se veulent pragmatiques.

..., du lieu d'origine des travailleurs, de la surface nécessaire, donc de la typologie de leurs familles. Comment comptabiliser cette quantité dans un forfait ? Or il faut bien le faire pour pouvoir répartir le droit à construire à l'échelle nationale. C'est tout l'enjeu de l'amendement à venir sur le mode de calcul, et c'est un prérequis pour rester dans les limites du décompte national de 125 000 hectares. Si on lâche à ce sujet, on ne tient plus le cap fixé par la loi « Climat et résilience » d'une réduction de 50 %. Je serai donc défavorable à vos propositions en ce sens. En revanche, je serai favorable au sous-amendement CE498 de Mme Le Meur, qui précise le contenu de la liste et étend celle-ci pour y intégrer des projets revêtant un intérêt du point de vue du développement durable. Quant à...

...u territoire et l'opérateur, pour anticiper et sans préjuger de la décision finale, nous travaillons à évaluer le foncier dont nous aurons besoin. Indépendamment de la question de savoir d'où viendront les salariés, et même en tenant compte d'une politique, pour laquelle je milite, de développement de transports urbains très intégrés, associée à des parkings de dissuasion, nous avons besoin de 13 hectares de parkings. Ce n'est pas une invention : ils sont ciblés, localisés, le préfet les a identifiés. De même pour les logements : sur 9 000 salariés requis, sans compter les carénages de Penly et de Paluel, la moitié doit venir du cru, mais l'autre moitié de l'extérieur ; cela correspond aux calculs faits à Flamanville et à l'objectif politique que tout le monde se fixe. Il faut donc des logements ...

Quelles qu'en soient les modalités, la comptabilisation se fonde sur des prévisions, qui impliquent elles-mêmes certaines formes urbaines. Treize hectares de parkings n'occupent pas la même surface selon qu'ils sont étagés ou non. Il est donc difficile de faire des estimations précises, compte tenu de la nécessité d'une réflexion sur les nouvelles formes urbaines. Le ZAN n'empêche pas de construire, il implique de construire différemment. En outre, plus on étend la liste de ce qui doit faire partie des projets d'envergure nationale, plus on prend...

... devenue, au fil des années, un sujet incontournable dans la problématique de la transition écologique et de l'aménagement durable de nos territoires. Je m'en réjouis, car elle constitue l'une des premières causes de destruction de la biodiversité dans le monde. En quarante ans, la surface artificialisée de la France métropolitaine a presque doublé, passant de 2,9 millions à plus de 5 millions d'hectares, tandis que l'évolution de la population française a progressé de moins d'un tiers sur la même période. Ce rythme effréné est illustré par une donnée simple et saisissante : nous consommons près de 25 000 hectares d'espaces naturels, agricoles ou forestiers (Enaf) par an : c'est plus de deux fois la surface de la ville de Paris qui est artificialisée chaque année ! L'artificialisation altère du...

Chaque jour, les conséquences du dérèglement climatique nous somment d'agir. Du fait de l'activité humaine, la France perd chaque année 20 000 à 30 000 hectares d'Enaf. Cette artificialisation sans frein des terres menace l'atteinte de nos objectifs de neutralité carbone. Pour répondre à cette urgence absolue, le Gouvernement a décidé d'accompagner la réduction de l'artificialisation, d'abord par le plan biodiversité, puis par l'adoption de la loi « climat et résilience », fruit des débats de la Convention citoyenne pour le climat. L'ambition est de ré...

...a copie, n'a finalement pas bougé. C'est le Sénat, à la suite d'une mission de contrôle présidée par Valérie Létard, qui est à l'initiative de cette proposition de loi visant à assouplir le ZAN et à faciliter sa mise en œuvre dans les territoires. Ce texte propose notamment de détendre le calendrier du ZAN, de supprimer le caractère prescriptif des Sraddet et d'instaurer une surface minimale d'un hectare pour chaque commune. Il s'emploie à corriger ce qui, à nos yeux, est une anomalie, en proposant que les grands projets portés par l'État n'impactent pas les droits à construire des collectivités. Le ZAN est-il pour autant supportable par la grâce de cette proposition de loi ? Rien n'est moins sûr, car si celle-ci introduit de la souplesse dans le dispositif, elle n'écarte pas totalement, selon n...

Selon un rapport de France Stratégie de juillet 2019, chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares de terres naturelles et agricoles sont affectés par le phénomène de l'artificialisation, soit plus de quatre terrains de football par heure. Il y a urgence à agir pour inverser cette tendance, et donc à tenir la trajectoire du zéro artificialisation nette à l'horizon 2050. Pour cela, améliorer la concertation à l'échelle territoriale est indispensable. C'est la raison pour laquelle nous propose...

Plutôt que « scier la branche sur laquelle on est assis », on pourrait tout aussi bien dire « artificialiser le sol qui nous nourrit »… Artificialiser, c'est altérer durablement les fonctions écologiques d'un sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que son potentiel agronomique, par son occupation ou par son usage. Quand on artificialise 25 000 hectares de sols agricoles, naturels ou forestiers par an, c'est notre souveraineté alimentaire qui s'en trouve affectée. Quand on imperméabilise un sol, on empêche l'eau de s'infiltrer et de recharger les nappes phréatiques, on amplifie les risques d'inondation et de pollution des eaux. Quand on bétonne les sols, qui comptent parmi les meilleurs puits de carbone, on relâche dans l'atmosphère jusqu'à 80 ...

Quelques chiffres pour démontrer que ces territoires, en particulier l'Île-de-France, sont bien soumis à l'objectif du ZAN. Ils consomment aujourd'hui 590 hectares par an, contre 1 057 en 2009. Ils se sont donc déjà inscrits volontairement dans la démarche du ZAN – et même au-delà de ce que nous avions fixé comme objectif intermédiaire.

...équence de l'extension de la construction de nouveaux habitats, notamment en périphérie des villes et, de plus en plus, en zone rurale. Ce phénomène menace non seulement la biodiversité, mais également notre souveraineté alimentaire. En réduisant les surfaces agricoles, l'artificialisation des sols entraîne une perte de productivité et limite la production alimentaire. Depuis 1982, près de 70 000 hectares de terres agricoles, en moyenne, ont été perdus chaque année, soit 4,3 % de la superficie du territoire métropolitain. D'ici à dix ans, un agriculteur sur quatre partira à la retraite, ce qui représente 20 % des terres agricoles à céder. Compte tenu de la pression foncière et des problèmes liés aux droits de succession, toutes ne seront pas récupérées par des agriculteurs. D'ores et déjà, les p...

Vous êtes opposés, mes chers collègues, à la pratique des coupes rases et cela peut se comprendre. Toutefois, vous n'êtes pas sans savoir qu'elles sont une technique de lutte contre les incendies : elles ont notamment été utilisées lors de l'incendie de La Teste-de-Buch, en Gironde, qui a ravagé l'été dernier 14 000 hectares, soit grosso modo la taille de la ville de Paris. Il serait dangereux de s'interdire une telle possibilité, a fortiori dans le cadre d'une proposition de loi qui vise à lutter contre les incendies. J'ajoute que l'adoption d'un de ces amendements enfermerait la forêt dans un schéma de gestion uniforme, à l'encontre de la diversité promue,…

Il y a eu le rapport Cattelot, mais aussi après le rapport Couturier-Panonacle dont je vais vous faire un résumé, mes chers collègues. Vous avez raison, monsieur le ministre : 0,5 % de la superficie forestière totale est en France concernée par les coupes rases, ce qui représente 69 000 hectares sur 17 millions d'hectares. Les plus répandues se situent sur les massifs des landes de Gascogne, en Nouvelle Aquitaine – un territoire que je connais parfaitement –, parce qu'il s'agit d'une forêt de production dans laquelle, arrivés à maturité, les arbres sont coupés pour produire du bois, une source d'énergie renouvelable dont nous avons besoin. Les coupes rases se pratiquent aussi, en effet,...

Je prends bonne note de votre constat à propos des petits propriétaires, monsieur le ministre. Actuellement, le plan simple de gestion est obligatoire à partir d'une surface de 25 hectares. À l'article 16, il est proposé d'abaisser ce seuil à 20 hectares. Nous allons proposer, par des amendements, de l'abaisser plus encore. Je comprends que vous allez certainement émettre un avis favorable sur ces amendements, et j'en suis ravie.

Par cet amendement, nous proposons d'abaisser à 10 hectares le seuil à partir duquel il est obligatoire d'établir un plan simple de gestion. Je ne reviens pas sur les bénéfices liés au PSG, car nous les avons évoqués à plusieurs reprises au cours de nos discussions. L'amendement n° 77 est un amendement de repli : il vise à abaisser le seuil en question à 15 hectares.