Interventions sur "hectare"

Je vais laisser M. le ministre vous répondre puisque vous l'avez interrogé. D'après les chiffres transmis par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, on dénombre 170 000 hectares de friches, ce qui laisse largement le temps de voir venir. Cela représente un espace significatif, presque équivalent à celui que nous avons consommé les dix dernières années. Par ailleurs, un fonds « friches » et un fonds Vert soutiennent les opérations réalisées sur les friches. Nous sommes là non pas pour refaire la loi « climat et résilience », mais rappeler que les objectifs qu'elle a fix...

Je partage la volonté de mes collègues écolos d'utiliser en priorité les friches comme espaces de développement. Mais je tiens, monsieur le ministre, à vous interpeller à nouveau sur les moyens que cela implique. Si l'on rapporte les 170 000 hectares au montant du fonds « friches », qui est, je crois, de 600 millions d'euros,…

Soit ! Cela fait environ 1 500 euros par hectare de friche.

...n de savoir si tel projet entre ou non dans la liste relèvera de la responsabilité des seuls services de l'État. Nous n'aurons quant à nous aucun moyen de contrôle, de sorte que nous ne pourrons pas nous opposer à ce qu'une gigafactory d'Elon Musk soit considérée comme un investissement relevant de l'industrie verte et bénéficie, à ce titre, de la possibilité d'artificialiser un certain nombre d'hectares. Or, excusez-moi, mais produire des batteries électriques pour des voitures Tesla, je ne considère que ce soit participer à la bifurcation écologique. Il ne nous est pas possible de vous signer un chèque blanc. Nous défendrons plusieurs amendements qui visent, au contraire, à restreindre la liste des projets d'envergure nationale.

Il s'agit de faire en sorte que les projets d'énergies renouvelables ne soient pas pris en considération au titre de l'artificialisation. Nous avons précisé en commission la liste des types de projets pouvant être intégrés à une comptabilité nationale. Le budget foncier de 15 000 hectares consommables concerne les projets d'envergure nationale ou européenne. Or les installations nucléaires ont été incluses dans cette liste, ce qui n'est pas le cas des installations de production d'énergies renouvelables. Nous souhaitons donc que ces dernières soient comptabilisées au niveau national. Les parcs solaires qui respectent les exigences de non-altération des fonctionnalités du sol ne g...

...ement le recours aux énergies renouvelables, qu'il s'agisse du photovoltaïque, de l'hydroélectricité ou encore de l'éolien, cela mangera du foncier, ne serait-ce que parce que ces modes de production d'énergie nécessitent des réseaux de transport d'électricité diffus, lesquels sont très gourmands en la matière. Le parc d'éoliennes offshore au large du Tréport, par exemple, nécessite un site de 20 hectares sur la commune de Penly pour les lignes à haute tension. Deuxième remarque : s'il est vrai qu'un EPR demande beaucoup de béton – ce serait mentir que de le contester –, il peut être accompagné de créations de crèches, d'une gendarmerie, d'une nouvelle caserne de pompiers, de logements, d'offres de formation ou, plus généralement, de services publics.

...ez compris l'enjeu. À cet égard, j'espère sincèrement que le dialogue interministériel vous aura permis d'avancer sur cette question, car les deux paires d'EPR de Penly sont les premiers d'une série. Nous ne pouvons pas échouer et nous devons nous montrer exemplaires s'agissant de la prise en compte des aménagements. Je ne dis pas qu'il faut comptabiliser dans l'enveloppe nationale l'ensemble des hectares nécessaires à la réalisation d'un projet d'une telle ampleur, mais si la contribution nationale ne vient pas compléter la contribution régionale et locale, nous n'y arriverons pas. J'ajoute qu'un territoire comme le mien est une zone littorale ainsi qu'une Znieff, qu'il fait l'objet d'un PPRI – plan de prévention des risques d'inondation – et qu'il est concerné par le retrait du trait de côte –...

Je vous tape dans la main, monsieur le ministre. Venez chez nous, il est préférable que vous veniez sur place. J'espère que nous pourrons régler concrètement les points que j'ai évoqués. Pour répondre à M. le rapporteur, ce ne sont pas des schémas virtuels estimés sur un coin de table par Sébastien Jumel, qui a dit : « Il faut 160 hectares », c'est le fruit de deux ans et demi de travail avec l'ensemble des acteurs du territoire, intercommunalité, maire, préfet, Dreal – direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – et DDTM, qui ont ciblé les terrains. Vous parlez de l'intérêt local du foncier mangé, mais quand vous construisez 12 hectares de parkings dans la pampa, ce n'est pas pour les habitants du co...

...AN, il n'y a aucun doute là-dessus. Mon amendement vise simplement à éviter des situations absurdes dans lesquelles des équipements publics ne pourraient pas être construits. Je donnerai quelques exemples. Il y a actuellement, dans mon département, un mouvement de regroupement préalable des casernes de pompiers. Pour des raisons qui tiennent aux délais d'intervention, la nouvelle caserne – soit 2 hectares – sera parfois implantée dans une petite commune au milieu des deux zones couvertes. De même, je ne voudrais pas que des extensions d'écoles voulues par des communes soient bloquées. Je pense en particulier aux communes en RPI – regroupement pédagogique intercommunal –, dont l'une aurait économisé le foncier et l'autre, en développement, compterait beaucoup d'enfants. Je n'aimerais pas non plus ...

Certes, les projets d'envergure nationale seront décomptés dans une enveloppe spécifique, mais est-il sérieux, face à l'urgence écologique, de permettre la réalisation de projets autoroutiers tels que l'autoroute Toulouse-Castres ? Sa construction conduirait à l'artificialisation de 400 hectares de terres agricoles et naturelles, qui servirait à créer la route dotée du péage le plus cher de France – 7 euros pour 50 kilomètres ! C'est un non-sens écologique, social et démocratique ! Où est l'égalité républicaine si l'infrastructure n'est accessible qu'à une petite partie des gens ? Où est l'intérêt général si c'est l'argent public qui finance l'investissement, mais une entreprise privée ...

qui nous impose plutôt d'adapter nos cultures à des variétés moins gourmandes en eau et, surtout, à ne pas perdre inutilement de l'eau par évaporation. La mégabassine de Sainte-Soline conduirait ainsi à l'artificialisation de 10 hectares, soit l'équivalent de seize terrains de football. Nous comprenons pourquoi certains se soulèvent.

... centrales nucléaires, élément crucial de notre indépendance énergétique, ou des usines géantes dont l'implantation est l'objet d'une concurrence acharnée entre les grandes nations. Aussi n'est-il pas justifiable, dans le principe même, de les soumettre à l'objectif de réduction de l'artificialisation, fût-ce pour l'imputer sur une enveloppe séparée. De plus, cette comptabilité séparée de 15 000 hectares s'annule elle-même puisque l'objectif ZAN reste inchangé dans sa surface totale et s'imputera donc sur l'enveloppe réservée globalement aux autres collectivités.

Dans notre pays, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés chaque année. La loi « Climat et résilience » a fixé un objectif de réduction de moitié de l'artificialisation nouvelle entre 2021 et 2031 par rapport à la période 2011-2021, et l'atteinte d'une artificialisation nette de 0 % à l'horizon 2050. Très vite après leur publication, les décrets d'application de la loi ont suscité tant d'interrogations de la part des collectivités t...

...ue et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience », le Parlement a fait preuve de courage et d'ambition pour préserver nos espaces naturels agricoles et forestiers en luttant contre l'artificialisation des sols. Pouvait-il faire autrement ? La France est de loin le plus mauvais élève en matière de sobriété foncière en Europe, avec pas moins de 3,5 millions d'hectares urbanisés, dont une part significative ces cinquante dernières années, et une surface artificialisée moyenne de plus de 450 mètres carrés par habitant. Nous sommes très loin devant nos voisins européens : c'est 15 % de plus qu'en Allemagne, qui est bien plus peuplée que la France, et 57 % de plus qu'au Royaume-Uni, dont la population est semblable. Il devenait donc urgent d'agir. L'artificialis...

...oue. J'ai pu également constater que l'on admettait trop facilement que développer un territoire revenait à grignoter des terres agricoles, souvent celles qui ont la plus grande valeur économique, au profit d'un désir de maison individuelle ou d'un jardin de 2 500 mètres carrés, enfermant les populations dans des contraintes pendulaires souvent non anticipées. Entre 2011 et 2021, plus de 250 000 hectares ont été consommés, soit plus de l'équivalent du département des Yvelines. Le foncier renvoie à des enjeux multiples au cœur des politiques d'aménagement du territoire : la répartition équilibrée des hommes et des activités, les enjeux agricoles et la souveraineté alimentaire, la production énergétique verte ou encore le développement d'infrastructures de transport, de services ou industriels. La...

... objectifs les plus drastiques d'Europe, la plupart des maires ne retiennent que l'injustice qui en découle. Les communes qui ont le plus artificialisé ces dernières années peuvent toujours le faire, tandis que les communes rurales ou peu peuplées, qui n'artificialisent que très peu, sont d'ores et déjà condamnées, pour 9 811 d'entre elles, à une consommation d'espaces inférieure à la moitié d'un hectare jusqu'en 2031. C'est à ce décalage que tente de répondre le texte assouplissant l'application des objectifs du ZAN, sans pour autant le remettre en cause radicalement. Si nous nous accordons tous sur la pertinence de la maîtrise foncière pour protéger les terres, qu'elles soient naturelles, agricoles ou forestières, il faut toutefois affirmer sans détour que le ZAN ne peut être l'alpha et l'omég...

...ique sans être accompagnées et soutenues par l'État. Je ne citerai qu'un seul exemple : où est le plan Marshall pour la réhabilitation des logements vacants dans les centres-villes des communes rurales, demandé par l'AMRF ? L'État regarde ailleurs ou plutôt il préfère soutenir de grands projets inutiles, consommateurs de pleine terre tels que le projet d'autoroute Toulouse-Castres, qui menace 400 hectares de terres naturelles, ou la ligne 17 du Grand Paris Express, qui artificialise des terres parmi les plus fertiles d'Europe sur le plateau de Saclay. Le présent texte n'apporte aucune solution à ces problèmes, au contraire : en affaiblissant le ZAN sans remédier aux problèmes qu'il soulève, il constitue une double peine. Nous ne sommes pas plus convaincus par la position gouvernementale. La méth...

...atière d'aménagement du territoire et d'urbanisme. Nombre de territoires risquent de se voir privés de toute possibilité de produire de l'habitat, en ces temps de crise du logement. Pourtant, le ZAN, dont notre groupe partage la philosophie, pourrait être un outil efficace d'aménagement du territoire, si les élus locaux se l'appropriaient. Il serait un levier intéressant pour rénover les 170 000 hectares de friches – soit plus que l'enveloppe totale du ZAN – que compte la France. Les friches, considérées comme des terrains artificialisés, constituent une réserve foncière importante, qu'il convient de mobiliser en priorité. Nous devons agir rapidement compte tenu des enjeux et du temps législatif qui nous est imparti. Notre groupe salue l'esprit de responsabilité qui a prévalu lors des discussio...

...artagés permettront d'aboutir à des solutions de compromis, mon groupe souhaitant contribuer à l'adoption de dispositions instaurant un objectif de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050. Eu égard à la réduction importante de la biodiversité, aux enjeux de la préservation de la ressource en eau et à l'adaptation au changement climatique, nous ne pouvons plus artificialiser 20 000 à 30 000 hectares par an. Pour atteindre les objectifs du ZAN, à commencer par celui d'une réduction de moitié du rythme d'artificialisation au cours de la prochaine décennie, il nous faut cependant rendre ces dispositions opérationnelles, en levant tant les difficultés techniques liées aux délais et aux procédures que les doutes d'un nombre croissant d'élus locaux, pour qui la mise en œuvre indiscriminée du ZAN ...

...es végétalisés et au changement de la nature des sols, de manière à leur redonner leur fonction de sol nu, à la désimperméabilisation, au développement des entreprises et à la fourniture de logements. Aux côtés de la majorité, le groupe Horizons soutiendra ce texte tout en proposant deux amendements, l'un sur la définition des projets d'envergure nationale ou européenne, l'autre sur le statut des hectares qui s'y rapportent.