Interventions sur "harcèlement"

Je souhaite défendre cet amendement de bon sens. Les comportements de cyberharcèlement sont parfois le résultat d'un manque d'information, notamment chez les jeunes. Il serait donc bienvenu de prévoir des stages de sensibilisation.

Monsieur Balanant, si nous devions nous abstenir de légiférer à chaque fois qu'une loi contient une mesure similaire à celle dont nous débattons, nous ne ferions jamais rien ! En l'occurrence, il ne serait pas idiot d'introduire dans le projet de loi visant à réguler et à sécuriser l'espace numérique cette disposition destinée à lutter contre le cyberharcèlement.

Vous avez raison, monsieur le ministre délégué : la commission spéciale a adopté un amendement instaurant la possibilité d'un stage de sensibilisation au cyberharcèlement. Je retire donc l'amendement, en guise de cadeau de minuit.

...oits (Jade), chargés de diffuser la Cide, notamment dans les établissements scolaires, les enfants ne connaissent pas assez leurs droits – je l'ai regretté lors des questions au Gouvernement du 6 juin dernier. On l'a vu lors d'un débat organisé avec des classes en partenariat avec l'Unicef, en novembre 2022. Erwan Balanant était venu leur présenter la loi, qui porte son nom, visant à combattre le harcèlement scolaire : nombre d'enfants ne la connaissaient pas, preuve qu'ils ont besoin qu'on les informe sur leurs droits. La Délégation a, par ailleurs, à cœur de mettre en pratique l'article 12 de la Cide et d'entendre le point de vue des enfants sur les évolutions législatives qui les concernent. À cet effet, nous avons organisé un débat, toujours en partenariat avec l'Unicef, concernant des propositi...

...dre de procédures judiciaires. Une attention particulière sera portée aux enfants protégés en situation de handicap ou résidant Outre-mer. Cette prévenance pour les enfants vulnérables est plus que souhaitable : les enfants en situation de handicap ont trois fois plus de risques d'être victimes de violences sexuelles ou physiques ; plus de 10 % des élèves en situation de handicap sont victimes de harcèlement, contre 5 % à 6 % des autres élèves. Dans un tel contexte, ce sont tous les acteurs en lien avec les enfants qui doivent être sensibilisés à toutes les formes de violences et informés quant aux leviers d'action qui existent pour les combattre. En pratique, comment envisagez-vous de favoriser la prise de conscience des professionnels ? Que pensez-vous des formations croisées incluant éducation na...

Dans son rapport publié le 2 juin dernier, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a appelé l'attention de la France sur sa mise en œuvre des droits consacrés par la Cide. En matière de harcèlement scolaire, force est de constater qu'avec près de 1 million d'élèves concernés chaque année, nous ne sommes pas en accord avec l'article 29 de la Cide par lequel les États conviennent que l'éducation doit favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant, inculquer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Chacun d'entre nous dans cette salle le sait, le harcèlement s...

Pour par part, je souhaite aborder la question, tout aussi importante, de la parentalité. C'est une caractéristique de l'enfance que d'avoir des parents qui nous éduquent, nous forment et nous mènent sur le chemin de la vie – si l'on a la chance qu'ils soient encore là. Or, aujourd'hui, les parents sont perdus sur un certain nombre de sujets. Le harcèlement scolaire constitue un angle mort de cet accompagnement, défaillant à transmettre les bonnes pratiques autant qu'à protéger. Le téléphone portable, ce formidable outil de pédagogie, de communication et de sociabilisation que de plus en plus d'enfants ont de plus en plus jeunes, peut aussi devenir une arme. Les pouvoirs publics doivent accompagner la parentalité. Dans mon rapport, je préconise une...

Nous avons aujourd'hui le plaisir de recevoir M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Lors de notre rencontre avec des enfants à l'occasion de la Journée internationale du droit des enfants à l'Assemblée nationale, ceux-ci nous ont alertés sur le harcèlement, lequel est très important dans les établissements scolaires. De nombreux témoignages ont fait part du manque de réactivité et d'écoute de la communauté scolaire. Le projet pHARe existe, mais nous avons également été alertés par des enseignants de collège et de lycée lors du colloque organisé par notre délégation sur le numérique et la protection des mineurs. Ils souhaiteraient aux aussi partici...

Monsieur le ministre, depuis votre prise de fonction, vous avez pris à bras le corps le sujet de la lutte contre les inégalités et le harcèlement. La question de l'inclusion des enfants en situation de handicap est aujourd'hui une priorité. La France a d'ailleurs été condamnée par l'ONU l'année dernière à ce titre. Or les principes issus de la loi du 11 février 2005 portent sur l'intégration de tous les enfants, porteurs ou non de handicap. Ils exigent également de ne pas faire de distinction entre les types de handicap. Le rapport récent...

Vous avez rappelé l'existence de la loi du 2 mars 2022 sur le harcèlement scolaire. Elle repose sur trois piliers : la prévention, l'accompagnement et la protection. J'aimerais que le volet protection ne serve plus dans notre pays et que les cas de harcèlement scolaire n'aillent pas jusqu'au pénal. Resteraient alors les deux volets de la prévention et de l'accompagnement. Le programme pHARe se déploie dans les écoles et au collège, mais reste facultatif dans les lycée...

Je connais votre combat contre le harcèlement et votre attachement au bien-être à l'école. À cet égard, des champs n'ont pas été investis dans le milieu scolaire. Je pense ici aux techniques alternatives qui ont fait l'objet d'études et ont démontré leur efficacité, comme la méditation. À ce titre, je souhaite connaître votre point de vue sur le bien-être à l'école pendant le temps scolaire.

Je ne serai pas deux fois plus court pour aller deux fois plus vite, car le sujet est important. Il y a cinq ans, la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, confiait à cinq députés le soin de définir l'outrage sexiste ; il s'agissait de résoudre le problème du harcèlement de rue. Ce groupe de travail transpartisan était composé de Marietta Karamanli, Sophie Auconie, Laetitia Avia, Élise Fajgeles et moi-même. Nous avons travaillé à définir le harcèlement de rue et à identifier la manière de le combattre ; nous avons abouti à la définition équilibrée qui figure dans le texte. Elle prend en compte tous les faits de harcèlement de rue, tout en allant un peu plus loin ...

Le harcèlement de rue est une réalité : c'est l'un des aspects des oppressions et des discriminations subies par les femmes au quotidien ; c'est l'un des aspects des violences sexuelles et sexistes qui se déroulent plutôt à l'intérieur des foyers ou au travail. Si la création de l'infraction d'outrage sexiste est présentée comme une avancée, nous n'avons pas les moyens de mesurer son impact en matière de transf...

...t sans moyens pour agir, malgré la déclaration d'intention d'Emmanuel Macron de faire des droits des femmes la grande cause de son premier quinquennat. Depuis le début de l'année, 118 femmes sont mortes de féminicides, selon #NousToutes ; 94 000 sont victimes de viol ou tentatives de viol par an, selon le ministère de l'intérieur et des outre-mer ; 32 % des femmes déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel au travail, selon l'Ifop. Nous savons que ces chiffres restent sous-évalués. Pourtant, année après année, on ne compte plus les millions d'euros gaspillés en caméras de surveillance, présentées comme une solution miracle.

Cent pour cent des usagers et des usagères des transports en commun déclarent avoir été victimes de harcèlement sexiste ou d'agressions au moins une fois dans leur vie ; 86 % des femmes déclarent avoir été victimes d'au moins une forme d'atteinte ou d'agression sexuelle dans la rue ; 61 % des femmes ont été victimes de propos sexistes dans l'espace public. Cette réalité, que presque toutes les femmes dans cet hémicycle ont connue ou connaissent au quotidien, avait notamment conduit Héloïse Duché à créer, ...

De courtes minutes ! L'objectif du présent article est d'adresser un signal fort, de dire que nous n'acceptons pas le harcèlement de rue lorsqu'il s'accompagne d'une des circonstances aggravantes énumérées. Par ailleurs, cet article constitue-t-il le solde de tout compte des mesures prises contre les violences faites aux femmes ? Nullement. Dans votre intervention, vous avez résumé tout ce que nous faisons pour lutter contre les violences faites aux femmes au délit d'outrage sexiste. Je le répète, ce n'est pas du tout le ca...

Quand nous avions écrit le texte, il y a quatre ans, nous avions souhaité exclure certaines qualifications pénales du champ de l'outrage sexiste, afin d'éviter des déqualifications de cas plus graves. Nous avions ainsi retiré de notre texte le harcèlement moral. Depuis, le délit de harcèlement scolaire a été créé. De la même façon, je propose de l'exclure du champ de l'outrage sexiste, afin d'éviter que des cas de harcèlement au sein de l'école soient déqualifiés en outrage sexiste et sexuel.

Là-dessus, nous serons d'accord : le harcèlement scolaire est un sujet très important, sur lequel il faut travailler. Mais on parle de gamins ! Vous proposez des amendes, qui seront payées par les parents… Il y a un vrai travail à faire. Le groupe Rassemblement national nous dit qu'il veut faire des lois pour les Français. Mais les élèves étrangers qui seront harcelés, on les renverra sans rien faire, parce qu'on a dit qu'on ne s'occupait que ...

J'ai longuement hésité à donner un avis favorable à l'amendement. Mais il est ici question de harcèlement de rue : comment comprendre que l'on parle soudain de messages ? Vous visez une infraction que nous souhaitons comme vous pénaliser, car la question de l'outrage sexiste et sexuel dans l'espace numérique se pose. Toutefois, nous avons beaucoup de mal à comprendre ce que votre amendement apporterait à l'existant, et notamment à ce que nous avons voté dans le cadre de la loi du 24 août 2021 confo...

Je veux soutenir cet amendement. Monsieur le rapporteur, le délit créé par l'alinéa 5 de cet article ne traite pas exactement du harcèlement de rue. Il s'apparente à celui de harcèlement sexuel. Prétendre, comme vient de le faire notre collègue, que les messages diffusés sur les réseaux sociaux ne constituent pas un vrai problème, c'est une erreur !