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L'amendement peut paraître séduisant, mais il serait contre-productif. Il faut rappeler ce que nous faisons : l'outrage sexiste a été inscrit dans le code pénal, mais comme contravention. Je précise d'ailleurs qu'il n'est pas seulement question de harcèlement de rue : tous les outrages sexistes et sexuels sont visés, au travail, dans la famille et même, à mon sens, sur les réseaux sociaux – l'amendement n° 26 de M. Pauget est en réalité satisfait, je crois. Avec votre amendement, nous supprimerions la gradation et l'idée de circonstances aggravantes. Ce serait une erreur. Conservons le dispositif prévu : une contravention, précisée par décret, et un ...
L'émergence de nouveaux outils de communication a bouleversé notre quotidien et a engendré de nouvelles formes de violences. Communément appelées « cyberviolences », elles peuvent être définies comme les violences exercées par l'intermédiaire des outils numériques, qu'il s'agisse d'insultes, d'humiliations, d'intimidations, de cyberharcèlement, de cybersexisme ou de pornodivulgation. Il importe que le législateur inscrive ce type de violences dans la loi, en rappelant aussi souvent que nécessaire la présence et l'importance grandissante des outils numériques et électroniques dans leur recrudescence et quant à leur impact sur les victimes.
J'y insiste, cela me semble vraiment problématique car nous passons en revue tout un tas de choses à la va-vite. Par exemple, je n'ai pu répondre tout à l'heure à notre collègue Balanant lorsque nous avons abordé la question du harcèlement scolaire. Franchement, je ne trouve pas normal que ce sujet se percute avec celui du délit d'outrage sexiste – mais comme cela vient de la majorité, il n'y a pas de problème.
Pour répondre à Elsa Faucillon, si nous avons évoqué le harcèlement scolaire, c'était justement pour éviter toute collusion avec les sujets dont nous parlons. J'ai simplement expliqué comment éviter que le délit de harcèlement scolaire ne soit déqualifié par une confusion avec l'outrage sexiste et sexuel. Cela n'a donc rien à voir : le harcèlement scolaire n'est pas l'ordre du jour ce soir.