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En politique, il y a les mots et les actes. En cette rentrée, la lutte contre le harcèlement a été présentée par le Gouvernement comme une grande cause mais elle ne bénéficie pas d'une enveloppe budgétaire dédiée dans le PLF 2024. Le Gouvernement essaie de faire passer la revalorisation des personnels de santé et sociaux comme étant suffisante pour lutter contre le harcèlement scolaire, ce que personne ne peut croire. Le but cet amendement II-AC175 est de faire tenir au Gouvernement sa ...
La lutte contre le harcèlement scolaire est une grande cause de long terme. Pour commencer ce combat, nous avons besoin de chiffres précis. C'est pourquoi cet amendement II-AC190 propose la réalisation, pour 3 millions d'euros, d'une grande étude de victimation pour affiner le combat, connaître les chiffres exacts et les différentes typologies de harcèlement scolaire. Elle permettra également de mettre en place les protocoles...
Cet amendement II-AC138 vise à augmenter les crédits alloués au financement d'activités périscolaires, notamment dans le cadre la lutte contre le harcèlement scolaire. Le harcèlement scolaire persiste en France, affectant 10 % des élèves au collège. Les drames successifs d'enfants harcelés qui se donnent la mort ne cessent de nous rappeler à quel point il est urgent de lutter contre ce fléau. Les tentatives de sensibilisation isolées se sont avérées insuffisantes, d'où l'importance de combiner sensibilisation et mesures concrètes sur le terrain. La...
L'amendement défendu par M. Portier a pour objet de créer un nouveau programme « lutte contre le harcèlement ». Nous pensons que la lutte contre le harcèlement a toute sa place au sein des autres programmes : enseignement du premier degré, du second degré, enseignement privé, agricole, vie scolaire, etc. Il n'y a certes pas d'enveloppe spécifique, mais indéniablement des moyens sont alloués par le PLF à la lutte contre le harcèlement, au-delà de la seule revalorisation des personnels de médecine scolai...
Je ne comprends pas vos objections à la création d'une ligne budgétaire permettant de financer des actions en faveur de la lutte contre le harcèlement scolaire, alors qu'elle va dans le sens de l'amendement proposé par notre collègue Balanant que je soutiendrai. J'ai eu l'occasion de mettre en œuvre au niveau de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'enquête de victimation évoquée ce matin par M. Jean-Pierre Bellon. Elle est nécessaire pour obtenir des données et je pense que les deux amendements sont complémentaires. Je regrette votre lecture qui ...
Je remercie le rapporteur de sa sagesse et je rappelle que le vote de cet amendement représenterait une grande avancée. Cette étude de victimation s'inscrirait dans la continuité de ce qui a été annoncé par le ministre et permettrait de changer de regard sur le harcèlement scolaire.
Sur l'amendement II-AC138, je crois qu'au-delà des chiffres, il y a tout un travail à faire en amont pour voir quels sont les outils qui peuvent être apportés aux collectivités pour lutter contre le harcèlement. Je crois beaucoup à la transversalité des temps, à la mutualisation des formations entre les enseignants et les animateurs périscolaires, au partage des outils. Avant de parler de moyens, il nous faut mettre en place une cohérence de lutte contre le harcèlement sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
...es et l'organisation des espaces rendent encore visible. Cependant, les mentalités évoluent rapidement – nous nous en réjouissons. De nombreuses dimensions de l'école sont en jeu – bâti scolaire, propreté, restauration, sentiment de sécurité, évaluations et notations, etc. Nous avons choisi de mettre l'accent sur deux leviers essentiels : la promotion de l'activité physique et la lutte contre le harcèlement. L'activité physique est susceptible d'améliorer le bien-être physique et psychique des élèves ainsi que le climat scolaire. En effet, elle accroît leur concentration en classe et les aide à développer des compétences sociales et psychosociales, comme la solidarité, la tolérance, la coopération et le respect d'autrui. En outre, proposer des activités adaptées aux handicaps favorise les projets c...
...ous en avions été privés l'an passé à cause du 49.3. D'où ma première question : aurons-nous le droit cette année de débattre dans l'hémicycle ou fuirez-vous, vous aussi, cette heure de vérité devant les Français ? Notre école aujourd'hui n'est même plus capable de protéger ni ses enseignants ni nos enfants. Je ne parle pas du fait que, chaque semaine, un agent de votre ministère se suicide ni du harcèlement scolaire qui touche plus de 10 % de nos enfants. Je parle tout simplement de la sécurité la plus élémentaire à laquelle n'ont eu droit ni Samuel Paty ni Dominique Bernard. Dans le Beaujolais, dans ma circonscription, la semaine dernière, nous avons eu deux alertes à la bombe dans des lycées. Et hier encore, une jeune s'est rendue dans son collège avec, dans son sac, un marteau et un cutter. Notr...
.... Elle est un rempart. Elle s'est construite autour de valeurs fortes : l'idéal républicain, la promesse d'émancipation, le combat contre l'assignation sociale et la lutte contre les inégalités. Les professeurs en ont toujours été les gardiens. Ces valeurs ne sont pas négociables ; elles ne le seront jamais. Le groupe Démocrate souhaite des établissements scolaires protecteurs, sanctuaires où le harcèlement, l'exclusion, le racisme, le prosélytisme religieux n'ont pas leur place. Nous souhaitons une école qui soit ce lieu de transmission des savoirs, qui permette à tous les élèves, quel que soit leur milieu social, de s'émanciper et de construire un avenir solide. Cette école, parce que nous la voulons bienveillante, nous la devons exigeante. Élever le niveau de l'école nécessite de bonnes condition...
...ux ans, cela fait 4 700 postes de professeurs en moins. Depuis qu'Emmanuel Macron est Président de la République, ce sont plus de 10 000 postes en moins. Second point d'inquiétude : ce projet de loi de finances ne prévoit aucun poste supplémentaire dans le secteur médico-social, alors même que les manques sont criants. Les défis autour de l'élève sont connus et partagés de tous : lutte contre le harcèlement scolaire, lutte contre le décrochage, détection des signes de troubles liés à la santé mentale de l'élève, ainsi qu'aux violences psychologiques et physiques dont il peut être victime en dehors de l'école. Pour cela, l'élève doit être mieux accompagné. Cela passe indéniablement par plus d'assistants sociaux, plus d'infirmiers scolaires, de médecins, de psychologues de l'Éducation nationale, pour ...
...professeurs et l'augmentation de leur rémunération dans l'intérêt de nos enfants et de la communauté éducative. Ces deux mesures sont nécessaires pour que la promesse du Président de la République d'avoir un professeur devant chaque classe se réalise. Nous espérons que vous entendrez raison. J'en termine par une remarque sur la crise du système de médecine scolaire. Face aux défis de l'école, du harcèlement, des violences faites aux enfants, il a besoin d'un électrochoc. De nombreux amendements vont dans ce sens. J'espère que vous les soutiendrez, ainsi que les avancées en la matière. Enfin, monsieur le ministre, vous l'avez dit, on ne peut pas accepter que dans l'école de la République on ait trop froid l'hiver et trop chaud l'été. La rénovation des bâtiments scolaires est une mesure essentielle p...
...ent de nombreux enfants. La prévention, la maltraitance familiale, l'accompagnement d'élèves atteints de pathologies chroniques ou de maladies graves exigent de prendre la mesure de la gravité de la situation et d'y remédier. J'ai déposé des amendements en ce sens. Le constat est identique pour les assistants sociaux et les psychologues scolaires, dont les interventions sont primordiales face au harcèlement scolaire et à la détresse psychologique croissante des jeunes. S'agissant de la scolarité des élèves en situation de handicap, malgré les progrès à faire dans l'efficacité des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial), je salue les efforts du Gouvernement en faveur des AESH. Je présenterai des amendements pour améliorer encore l'inclusion scolaire.
Je déplore d'autant plus le manque de médecins scolaires que nos jeunes sont confrontés à de nombreuses difficultés liées à la radicalisation ou au harcèlement. L'école a du mal à repérer les cas les plus difficiles. Une meilleure coopération entre la protection maternelle et infantile, la médecine de ville et les quelques médecins scolaires qu'il nous reste permettrait sans doute de décharger en partie nos professeurs de ce rôle de repérage des élèves en difficulté, qui leur est souvent dévolu.
Je me réjouis de vos propos concernant l'enseignement des langues régionales. Pour lutter contre le harcèlement, la précarisation toujours plus importante des familles et les violences intrafamiliales mais, aussi, pour faire face aux enjeux de santé mentale, les établissements scolaires ont besoin de pôles médico-sociaux solides. Les assistantes sociales, les infirmières, les psychologues manquent trop souvent à l'appel, que ce soit dans les établissements d'éducation prioritaire – où, durant ma carrière, ...
En équivalent temps plein annuel travaillé, les effectifs d'enseignants diminuent : 1 709 emplois sont supprimés dans le premier degré et 484 dans le second. Il manque 11 543 emplois pour revenir au taux d'encadrement de 2017. D'un certain point de vue, nous sommes à vos côtés dans la lutte contre le harcèlement scolaire mais où sont les moyens, notamment pour les cours d'empathie ? Selon quelles modalités ces derniers seront-ils organisés ? Seront-ils dispensés par des personnels formés spécifiquement, par des enseignants qui feront des heures supplémentaires, des intervenants extérieurs, des entreprises privées ? Quoi qu'il en soit, je vous invite à faire preuve d'empathie à l'endroit du service public...
Je m'associe aux hommages qui ont été exprimés. La lutte contre le harcèlement scolaire est votre priorité. Derrière ces mots, il y a des morts. Toutes les enquêtes montrent que le phénomène se poursuit sur les réseaux sociaux. Selon la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), 26 % des collégiens en sont victimes. L'accès public aux ordinateurs et aux tablettes est nécessaire afin de réduire les inégalités mais cela permet aussi de travailler à la sensibilisa...
...ts estiment qu'il n'existe pas de formation appropriée aux besoins durant leur carrière. Lors de votre audition, au Sénat, vous avez insisté sur cet impératif qu'est la révision de la formation de nos enseignants, de manière à ce qu'elle soit adaptée à la réalité et aux défis du XXIe siècle. La prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers, le numérique éducatif, la lutte contre le harcèlement et tant d'autres enjeux nécessitent que nos enseignants bénéficient d'une formation continue renforcée. Quelles dispositions budgétaires sont-elles prévues à cette fin ?
Le 27 septembre, vous annonciez un « tsunami de la parole » à propos du harcèlement scolaire. Le programme Phare de lutte contre le harcèlement à l'école, lancé en 2021, est une bonne chose. Hélas, votre PLF ne présente aucun indicateur permettant d'en évaluer l'efficacité. Dans sa présentation stratégique, le DGESCO, Édouard Geffray, évoque la lutte contre les violences scolaires à caractère sexiste, sexuel, LGBTphobe, raciste et antisémite. Ces items ne font pourtant pas part...
...ticle plus qu'il ne contient : la peine complémentaire est facultative ; elle n'est donc en aucun cas systématique ou obligatoire. Il s'agit d'une décision du juge – et de lui seul – et non d'une décision arbitraire, contrairement à ce que vous laissez entendre. Enfin, cette peine complémentaire ne vise que les infractions les plus graves, que je vais citer pour que l'on sache de quoi on parle : harcèlement, proxénétisme, pédopornographie, provocation et apologie du terrorisme, diffusion de messages violents, pornographiques ou contraires à la dignité, apologie de crimes de guerre, provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, négationnisme. Il n'y a là rien qui pourrait nous empêcher de nous rejoindre.