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...ie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, il diminue de 23 %. Les attentes sont pourtant nombreuses et tout reste à faire pour réduire la pauvreté, répondre aux besoins de la population et définir un programme ambitieux à la hauteur des enjeux. La rentrée scolaire, cette année, a été catastrophique pour un grand nombre d'enfants en situation de handicap, leurs familles et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Votre Gouvernement déclare devant les caméras accorder toute son attention aux besoins des enfants handicapés et souligne une hausse des moyens mais, dans l'ombre, la souffrance demeure partout, et l'école que vous dites inclusive crée des exclusions multiples. C'est d'abord l'exclusion de l'école de plus de 330 000 ...
...ational de la statistique et des études économiques (Insee) indique que dans notre pays près de 3 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté – pire : en France, selon l'Unicef, 8 000 enfants vivent dans des bidonvilles ! La hausse de l'action Prime d'activité est spécieuse, car elle résulte majoritairement de l'évolution des barèmes du fait de l'inflation. Dans le programme 157 Handicap et dépendance, on observe à nouveau des hausses de crédits en trompe-l'œil. Ainsi, pour l'action 12 qui porte sur les allocations et les aides en faveur des personnes handicapées, cette croissance, multifactorielle, s'explique par l'augmentation du nombre d'allocataires, la revalorisation de l'AAH du fait de l'inflation et surtout par la déconjugalisation enfin arrachée. La mission ne répond...
Le groupe Horizons et apparentés salue la hausse des moyens consacrés à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. Ce projet de budget s'inscrit dans la digne trajectoire des investissements réalisés depuis 2017 en faveur de l'insertion, du handicap, de l'égalité des chances, de l'égalité femmes-hommes, de l'inclusion, de la dépendance, ainsi que de l'ensemble des politiques publique de solidarité. C'est une trajectoire de progrès et de justice social. Les crédits de la mission s'élèveront à 29,8 milliards d'euros en 2023, en augmentation de 6,56 %. Pour le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes, les autorisations...
...113 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint ; déjà, plus de cent femmes ont été assassinées depuis le 1er janvier 2022. La NUPES a fait campagne sur une proposition claire qui reprend la demande des associations en première ligne : 1 milliard d'euros pour protéger les femmes contre toutes les formes de violence. Nous avons aussi déposé des amendements en ce sens. Enfin, le sujet du handicap me tient particulièrement à cœur. Nous avons déjà eu l'occasion d'interroger M. le ministre sur l'accompagnement des enfants en situation de handicap, le parcours du combattant que cela représente pour les parents, la précarisation des AESH. Sur l'aspect budgétaire de la question, je rappelle que le montant de l'AAH est aujourd'hui de 956 euros. En dépit des revalorisations récentes, cette alloca...
...arité menstruelle concerne près de deux millions de femmes pour qui l'achat de protections hygiéniques est difficile ou impossible. De nombreuses associations exigent la gratuité de ces produits de première nécessité ; quelle est votre opinion à ce sujet ? Je souligne à mon tour que le montant de l'AAH est encore loin du seuil de pauvreté et j'insiste sur la nécessité d'agir pour que les enfants handicapés aient un meilleur accompagnement à l'école ; ces sujets sont évoqués de manière récurrente et la puissance publique n'est pas au rendez-vous. Pour finir, pouvez-vous faire le point sur le recours aux cabinets de conseil par vos différents ministères ?
...s de travail de ceux qui font vivre la solidarité chaque jour ? Il leur reste des miettes. Alors que vous auriez pu profiter de ce PLF pour augmenter le salaire des AESH afin d'améliorer l'attractivité de cette profession essentielle, ils devront continuer de se contenter d'un salaire de misère et de temps partiel subi. Mais, sans eux, il n'y a pas d'inclusion possible des enfants en situation de handicap ; sans eux, des milliers d'enfants ne pourront pas suivre une scolarité ordinaire. Allez-vous prendre des mesures propres à renforcer l'attractivité de ce métier ?
...septembre dernier, monsieur le ministre, j'avais avancé l'idée, étant donné le vieillissement accéléré de la population à La Réunion, de créer un grand service public d'aide à la personne traitant des questions de statut, d'organisation, de revenus et des conditions de travail ; me direz-vous aujourd'hui ce que vous en pensez ? D'autre part, ne sont pas abordés le problème des enfants porteurs de handicap, le manque de familles d'accueil, le coût du transport, le manque d'AESH et les lacunes de la formation de ces personnes qui vivent dans une grande précarité sans guère d'espoir d'évolution. On touche là à la maltraitance institutionnelle des élèves et des équipes pédagogiques. Pour en finir avec l'illusion de l'inclusion, ne conviendrait-il pas de réaliser au plus vite l'état des lieux des Pial ...
Monsieur le ministre, avez-vous pu prendre attache avec les départements pour déterminer quels moyens supplémentaires seront alloués au contrôle des Ehpad ? Ce travail a été amorcé mais il faut aller plus loin. Dans un autre domaine, des efforts considérables et inédits sont faits dans le domaine du handicap, mais certaines catégories de personnels, notamment des personnels techniques et administratifs et des moniteurs n'ont pour l'instant pas obtenu la reconnaissance que d'autres ont eue aux termes des accords du Ségur de la santé. J'entends que l'on ne pouvait tout faire en même temps, mais est-ce programmé pour les prochaines années ?
Je salue l'augmentation du financement du programme 157, en hausse de 6,38 % par rapport à l'an dernier, au bénéfice des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d'autonomie. Ces crédits doivent permettre l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le milieu de travail ordinaire, mais la clef de la réussite, c'est le parcours coordonné, avec l'aide d'une équipe plurielle. Comment envisagez-vous l'articulation entre les professionnels du secteur médico-social et les employeurs des personnes en situation de handic...
...rès à ce que font des personnes qui ont bénéficié de la revalorisation salariale, mais ils ne l'ont pas obtenue. Cela crée des tensions, comme partout en France. D'autre part, le département de la Vienne s'inquiète des 11,8 millions d'euros de dépenses supplémentaires décidées par l'État dans le champ social car ni la revalorisation du RSA ni le nouveau dispositif de prestation de compensation du handicap ni les mesures issues des accords du Ségur de la santé ne sont compensés. Une réponse est nécessaire.
Nous poursuivons nos prises de contact avec les membres du Gouvernement dont le portefeuille intéresse particulièrement la commission des affaires sociales. Nous avons auditionné M. François Braun cet été, puis M. Olivier Dussopt la semaine dernière. C'est désormais à vous, monsieur le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, qu'il revient de nous présenter votre belle feuille de route, ainsi que votre méthode et vos perspectives d'action.
Le 4 juillet dernier, vous étiez nommé ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. De par vos attributions, qui couvrent également l'enfance et la famille, vous êtes en quelque sorte la vigie des vulnérabilités du Gouvernement. Si ce rôle vous permet d'avoir une vision globale et de mener une action coordonnée dans l'ensemble des domaines touchant à la solidarité nationale, il vous oblige également à traiter plusieurs dossiers de front. En effet, les urgences sont nombreus...
Depuis la rentrée, Arthur déjeune dans la voiture faute que le poste de son accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) soit financé pendant le temps périscolaire. La mère d'Arthur a saisi la Défenseure des droits et le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a dénoncé une situation aberrante. Si la scolarisation des enfants en situation de handicap s'est améliorée, il n'en reste pas moins qu'en 2021, 20 % des saisines de la Défenseure des droits relatives aux droits de l'enfant concernai...
...lics. Dans une tribune parue à la mi-août, vous avez souhaité ne pas vous engager sur une loi « grand âge » et favoriser plutôt une instance de consultation des seniors, contrairement à ce que nous avons envisagé lors de la précédente législature. Quelles mesures immédiates entendez-vous prendre pour renforcer l'autonomie des personnes âgées ? Pour le Gouvernement, les personnes en situation de handicap – un Français sur six – sont une priorité. Pour rompre leur isolement et permettre à tous les citoyens d'avoir leur place dans la société, comment envisagez-vous de faciliter l'inclusion au quotidien et tout au long de la vie, que ce soit à l'école, dans le travail, dans les lieux publics ou les logements ?
Dans un rapport remis à la fin du mois d'août, la Défenseure des droits alerte sur la difficile scolarisation des élèves handicapés : 400 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire mais nous sommes loin d'une école réellement inclusive et sans discrimination. Les AESH, quand ils sont présents, ne sont pas assez formés, notamment aux différentes formes de handicap ; ils sont peu intégrés aux équipes pédagogiques, leurs missions sont insuffisamment définies et ils ont souvent peu de relations ave...
Le transport de malades en ambulance bariatrique, c'est-à-dire équipée pour le transport de personnes de plus de 130 kilos ou ne pouvant utiliser une ambulance classique, engendre un surcoût. Celui-ci n'étant pas remboursé par l'assurance maladie, les patients doivent payer un reste à charge qui s'élève souvent à plusieurs centaines d'euros. Nos concitoyens en situation de handicap ou d'obésité subissent alors une double peine qui affecte leur porte-monnaie autant que leur santé. Certains renoncent même à consulter ou à se soigner, faute d'avoir les moyens de débourser autant. Ce constat est d'autant plus vrai que l'obésité touche plus durement les classes populaires. Selon l'Observatoire des inégalités, en 2020, 35,8 % des ouvriers et employés étaient en situation d'obési...
Les accompagnants des élèves en situation de handicap, ou AESH, interviennent pour assurer les missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Leur rôle, sous la responsabilité pédagogique des enseignants, consiste à rendre ces élèves acteurs de leur projet de vie en favorisant leur autonomie. Les AESH sont des agents contractuels de l'éducation nationale et, malgré la précarité de leur métier et le fait qu'ils soient singulièrement mal payés, ...
Douze millions de nos concitoyens sont aujourd'hui en situation de handicap. Notre majorité a beaucoup œuvré en faveur d'une société inclusive dans laquelle chacun puisse se sentir intégré, mais 35 % seulement ont effectivement un emploi. Cette situation est trop souvent subie et vécue comme une discrimination qui nuit à l'inclusion. La méconnaissance de la diversité des handicaps et les stéréotypes concernant les personnes handicapées sont autant d'obstacles au développ...
Je tiens à vous alerter quant à la situation de l'hôpital de jour San Salvadour, à Hyères, qui opère sa mue en devenant un établissement pour enfants et adultes handicapés et auquel les nouvelles normes imposent de diviser par deux le nombre de lits par chambre. Avant même le début des travaux, de nombreux enfants polyhandicapés se retrouvent ainsi mis à la porte. C'est le cas d'Emma, dont les parents ont appris qu'elle ne serait plus admise à l'hôpital et, laissés sans autre solution, devront s'occuper quotidiennement de leur enfant, jusqu'à épuisement. S'occup...
Monsieur le ministre, l'école inclusive est une dominante forte de la rentrée de votre ministère, et je m'en réjouis. Durant le précédent quinquennat, Mme Sophie Cluzel, alors secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, a ouvert un chantier du vivre ensemble prometteur, que nous devons consolider le plus efficacement possible, en concertation avec les professionnels qui accompagnent les enfants à besoins spécifiques. Que proposez-vous pour les enfants ou les jeunes lourdement dépendants, qu'évoquait ma collègue, le public polyhandicapé ou celui des enfants atteints de troubles autistiques et/ou de troubles ...