Interventions sur "frontière"

...de des douanes ne permet pas d'appréhender. Pour y remédier, le projet de loi prévoit plusieurs évolutions parmi lesquelles la possibilité, ouverte par l'article 10, de procéder au gel des accès à des serveurs distants susceptibles de contenir des données en lien avec une infraction douanière. Je mentionnerai également la création d'une retenue temporaire d'argent liquide sans franchissement de frontière et la modernisation du délit de blanchiment douanier dont l'un des objectifs communs est de lutter contre la collecte de l'argent issu des trafics, qui alimente ensuite des circuits de financement parallèles. Enfin, le caractère vieillissant du code des douanes et obsolète de certaines de ses dispositions, mais également l'éparpillement dans différents codes des prérogatives et des procédures do...

Avant tout, et au nom de chacun d'entre nous, permettez-moi de rendre un hommage appuyé à la douane française, cette administration de la frontière et de la marchandise à laquelle nous devons tant, et de saluer l'action des femmes et des hommes qui œuvrent courageusement pour la protection de nos frontières, notre sécurité nationale et notre économie. Ce sont plus de 16 600 personnes qui assurent au quotidien la sécurité du territoire et de la population, et qui font face à des menaces nouvelles, tant sur le terrain très dynamique de la cyb...

...es douanes fait aujourd'hui face à un double défi : d'une part, elle est confrontée, comme les autres acteurs de la sécurité intérieure, à une intensification des flux illégaux, à une complexification des trafics et à une adaptabilité de plus en plus forte des réseaux criminels, notamment grâce à l'appui offert aux délinquants par les nouvelles technologies ; d'autre part, elle gère désormais des frontières de nature multiple, puisque la frontière numérique est venue s'ajouter aux traditionnelles frontières terrestres, maritimes et aériennes. Dans un espace Schengen intégré, les douanes doivent adapter leurs méthodes d'action à la spécificité des flux internationaux auxquels sont exposées les différentes parties de notre territoire. Or le code des douanes n'avait plus été réformé depuis 1948 et app...

...s douaniers assurent des missions régaliennes qui tiennent à la souveraineté de l'État et contribuent à assurer la sécurité de nos concitoyens. Pour illustrer la qualité de leur travail, je rappellerai un seul chiffre : plus de 50 % de la drogue saisie sur notre territoire, toutes catégories confondues, l'est par nos douaniers. Quel est le quotidien de nos douaniers ? Ils jouent un rôle de garde-frontières – n'en déplaise à certains – et accomplissent des missions connues de filtrage et de fouille lors du passage aux frontières. Mais ils travaillent aussi en partie dans l'ombre, dans le cadre de missions de renseignement et d'investigation, qui englobent une diversité de métiers. Des douaniers de terrain à ceux qui enquêtent sur le darknet, cette diversité fait à la fois la richesse et la c...

Dans les temps pas si anciens de la mondialisation triomphante, les douanes apparaissaient aux yeux de certains comme une sorte de survivance du passé, presque comme une aberration. Ces temps sont aujourd'hui révolus : le mirage d'un monde sans frontières s'est dissipé et les douanes apparaissent de nouveau comme le maillon indispensable de la protection du territoire, de la lutte contre les trafics et de la surveillance des flux de marchandises. Mais une question se pose : la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dispose-t-elle des moyens financiers, humains et réglementaires pour accomplir de telles missions ? Le présent t...

...au exposer devant vous les doutes du groupe Écologiste quant à la pertinence du développement d'une réserve opérationnelle pour l'administration des douanes, alors même que celle-ci dispose déjà de personnels dits Paris-Spéciaux. Surtout, il est nécessaire de déployer des moyens humains de façon pérenne pour faire face aux menaces, lesquelles préexistaient et intéressent notamment le contrôle des frontières et des zones maritimes. Or à cette nécessité ne répondent ni la création de la réserve opérationnelle,…

... fiscale et que, dans ce cadre, leurs missions visent avant tout à contrôler des marchandises et à recouvrer des taxes et des accises. Bien entendu, le contrôle des personnes existe, mais il s'agit de contrôler davantage un porteur de marchandises qu'une personne en tant que telle. Or la politique menée depuis 2017 a profondément modifié ce point de vue. Les missions de contrôle des personnes aux frontières se sont particulièrement développées ces dernières années, à tel point que les douanes assurent désormais seules les contrôles à certains points de passage frontaliers, en lieu et place de la police aux frontières (PAF). Depuis l'instauration d'une réglementation européenne, en 2016, les douaniers sont considérés comme des garde-frontières. Ils sont ainsi pleinement intégrés à l'Agence européen...

...importer sur notre territoire. Une durée de vingt-quatre heures semblerait plus adaptée, pour laisser le temps à ces personnes de rejeter ces ovules et ainsi permettre à la douane de faire son travail. Par ailleurs, je m'interroge sur la gestion de situations de crise exceptionnelles, comme celle qui a fait suite au drame national que fut l'attentat du Bataclan et au cours de laquelle toutes les frontières, y compris celles internes à l'espace Schengen, étaient contrôlées. Dans un tel contexte, il semble logique que les douaniers puissent mener des opérations aux frontières pendant vingt-quatre heures.

De ce changement de doctrine, vous déduisez des moyens à mobiliser. Là encore, nous ne pouvons souscrire à ce qui est prévu. Il existe certes de nouveaux moyens juridiques ou technologiques permettant de davantage contrôler les marchandises, mais ces moyens sont dévoyés pour d'autres missions. Ainsi en est-il des drones, utilisés aux frontières pour surveiller les mouvements de migrants. Au demeurant, quand bien même ces nouveaux moyens seraient utilisés à bon escient, ils ne sauraient se substituer aux moyens humains. Or près de 6 000 postes, soit près d'un quart des effectifs, ont été supprimés au cours des vingt dernières années. En la matière, nous pourrons mesurer l'effort réellement consenti lors de la discussion du projet de loi...

...vant de se targuer de donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, encore faudrait-il leur donner des moyens tout court ! Permettez-moi de citer quelques chiffres édifiants. Nos douanes comptent 17 000 agents, contre 48 000 en Allemagne. Ainsi, il y a 2,3 fois moins de douaniers par habitant en France qu'outre-Rhin, alors que notre pays compte 3,9 fois plus de kilomètres de frontières et que sa superficie terrestre et maritime est 29 fois supérieure ! Dès lors, la douane, cette « police des marchandises » si essentielle à l'intérêt général, a du mal à accomplir ses missions. Par exemple, alors que la fraude à la TVA fait perdre chaque année 25 milliards d'euros aux caisses de l'État, seul un conteneur sur mille quittant notre pays est contrôlé, faute d'effectifs suffisants. L...

Tout d'abord, je suis heureux, monsieur le ministre, que vous ayez cité des exemples tels qu'Andorre. Vous auriez aussi pu évoquer, s'agissant des frontières extérieures, Monaco ou, d'après les témoignages que nous avons recueillis, le Brésil. Néanmoins il existe une situation qui n'est pas couverte par le dispositif. Malheureusement, au moment où cet exemple m'a été donné par des douaniers – que j'accompagnais lors de contrôles –, le délai de dépôt des amendements avait expiré. Je regrette de ne pas avoir pu en déposer un sur cette question. Ces d...

...jet de loi tendent à dévoyer le travail de la douane en la mobilisant pour le contrôle des personnes plutôt que des marchandises. Si ce texte est adopté en l'état, les douaniers pourront contrôler l'identité de chaque personne se trouvant dans leur rayon d'exécution ; les réservistes pourront être mobilisés dans le cadre de Frontex ; les drones des douanes seront utilisés pour la surveillance des frontières dans la lutte contre les franchissements irréguliers. Autrement dit, vous allez transformer les douaniers en garde-frontières ou en supplétifs de la police, et les lancer dans une chasse aux migrants absurde et inhumaine. À cette politique, il existe un projet alternatif, que nous avons l'honneur d'incarner avec nos partenaires de la NUPES. En effet, il serait aisé d'amplifier le recrutement de...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner un texte de loi d'une importance cruciale pour nos douanes qui, en tenant nos frontières et en contrôlant nos marchandises, protègent l'économie, la population et le territoire français. Malgré la forte capacité d'adaptation des douanes face à un monde en constante mutation, il est nécessaire d'agir pour sécuriser leur action sur le plan juridique. Le projet de loi du Gouvernement que nous étudions aujourd'hui tire, en premier lieu, les conséquences d'une décision du Conseil consti...

En second lieu, le projet de loi propose de modifier les pratiques douanières pour leur permettre de se moderniser. Trois tendances fortes constituent des leviers de transformation des métiers de la douane pour faire face aux nouvelles menaces. Premièrement, il tient compte des évolutions de fond qui affectent les frontières et les flux de marchandises, avec le boom des flux de marchandises liés à l'e-commerce et, surtout, la mise en place du paquet TVA e-commerce, qui conduisent la douane à bâtir de nouvelles modalités de gestion de la frontière numérique, ainsi que de la création d'une nouvelle frontière physique du fait du Brexit. Deuxièmement, il reconnaît le besoin renforcé de protection et de souveraineté du ...

...e. Nous avons eu cette discussion en commission, où vous nous avez répondu que les deux objectifs n'étaient pas contradictoires, mais nous attendons des réalités concrètes en matière d'effectifs. En outre, le port d'armes pour les réservistes, mal défini, pose problème. Par ailleurs, avec les articles 6, 11 ter et 13, il est donné aux douanes des pouvoirs qui n'ont quasiment plus de lien avec les frontières et les marchandises, brouillant la ligne entre cette administration et les forces de l'ordre intérieures. Cela interroge, à tout le moins. Vous renforcez les sanctions contre la contrebande de tabac. Il ne s'agit pas de nier le développement du trafic et de la contrebande de tabac et je n'ai aucune complaisance envers le trafic de tabac – ni même envers le tabac. Toutefois, les membres du group...

Les 18 000 douaniers français ont beaucoup de mérite. Leur engagement sans faille pour la lutte contre tous types de trafics à nos frontières mérite tout notre respect et nos remerciements. On ne parle presque jamais d'eux mais, dans un monde de plus en plus violent, ils font un travail difficile nécessitant du courage, de bonnes aptitudes d'observation et une grande capacité d'organisation, au regard des milliers de produits franchissant nos frontières chaque jour. Le nombre record de saisies effectuées en 2022 atteste du rôle majeur...

Cet amendement d'appel me permettra de contextualiser la situation de nos douanes, ce qui me semble important. La France est dotée de 5 500 kilomètres de côtes, d'un nombre conséquent d'aéroports et de gares, et de frontières terrestres longues de 2 913 kilomètres. Le renforcement des douanes pour protéger notre pays passe d'abord par une augmentation des effectifs. Or, avec ce texte, le Gouvernement ne nous propose que de répondre à une décision de justice constitutionnelle. Je tiens pourtant à rappeler que la France comptait 22 000 douaniers en 1993 et qu'elle n'en comptait plus que 17 000 en 2021. Il y a donc néce...

...iers, ces fonctionnaires qui œuvrent au quotidien pour assurer la sécurité de notre pays. Ils sont en première ligne pour assurer la protection de notre territoire en traitant les flux de marchandises et en luttant contre les trafics, mais aussi contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme. Exerçant une mission de contrôle migratoire aux points de passage frontaliers, nos garde-frontières sont les garants de notre intégrité.

Ils font face à une immigration toujours plus massive et incontrôlée, notamment aux entrées irrégulières dans l'Union européenne depuis la Méditerranée centrale, qui ont augmenté de 300 % depuis début 2023. Nos douaniers agissent également pour contrôler nos frontières numériques et, évidemment, les flux de marchandises. Vous l'aurez compris, les missions de la douane sont essentielles et il faut lui donner les moyens de les assurer. L'article 1er de ce projet de loi redéfinit ce que l'on appelle le rayon des douanes. Il abroge notamment le 4 de l'article 44 du code des douanes, qui dispose que ce rayon peut être porté par décret à 60 kilomètres. L'une des ra...

...a discussion de cet article, les moyens donnés aux douaniers pour qu'ils puissent faire correctement leur travail de contrôle des marchandises. Cela sera d'ailleurs notre philosophie pour l'ensemble du texte. Nous nous battrons pour que, à rebours de ce que viennent de dire nos collègues du Rassemblement national, les douaniers restent des douaniers et qu'on ne les transforme pas en policiers aux frontières chargés d'autre chose que du contrôle des marchandises. Je pense par exemple au contrôle des migrations : ce n'est pas leur métier, ce n'est pas ce qu'ils veulent faire. Il faut leur donner les moyens de faire ce qui relève réellement de leur travail et non des inventions de nos collègues d'en face.