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...stoire politique, sachent évoluer, apprendre et transformer les choses. Remonter dans le temps n'apporte rien au débat : nous pouvons parler de nos différences aujourd'hui, sans asticoter les maires écologistes qui, par ailleurs, bataillent malgré un ministre de l'intérieur qui refuse de les aider à lutter contre l'insécurité dans leur ville. Le premier amendement vise à mutualiser les moyens de formation, sans les réduire, ce que le texte ne prévoit pas de manière explicite ; le second prévoit que les formations continues sont principalement tournées vers des personnes extérieures en lien avec la profession, afin de prendre du recul. La diversité est riche et permet d'avancer.
La formation des personnels d'encadrement est un levier essentiel pour améliorer l'état moral et psychologique des forces de l'ordre ainsi que leur cadre de travail. De nombreux modules aujourd'hui obsolètes doivent être réformés.
L'amendement tend à maintenir la condition d'ancienneté de trois ans de service pour se présenter à l'examen d'officier de police judiciaire (OPJ). Le projet de loi prévoit de la remplacer par trente mois de service à compter de l'entrée en formation initiale, dont au moins six mois seraient effectués dans un poste comportant l'exercice des attributions attachées à leur qualité d'agent de police judiciaire. Le rallongement de la scolarité et les stages ne remplaceront pas l'ancienneté.
...endre Mme Sylvie Retailleau présenter les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur et de tenir la discussion générale. En revanche, nous n'examinerons pas les amendements déposés sur cette mission et ne formulerons pas d'avis à son sujet. Enfin, je proposerai à la commission d'autoriser la publication des travaux de nos deux rapporteurs pour avis sous forme de rapports d'information après que leurs parties thématiques nous auront été présentées, à l'issue de l'audition de la ministre. Madame la ministre, je vous remercie d'être à nouveau parmi nous et d'accepter de nous présenter les crédits de votre ministère en dépit de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement.
S'il y a une condition d'ancienneté, c'est bien parce qu'être officier de police judiciaire, ce n'est pas juste recevoir une formation supplémentaire, c'est aussi avoir acquis dans sa pratique policière la maturité permettant d'user des pouvoirs exorbitants conférés à l'OPJ, notamment au cours de l'enquête de flagrance, sans porter atteinte aux libertés publiques et individuelles. Cet équilibre, on l'enseigne dans le module OPJ, ce qui explique que seuls ceux qui sortent OPJ de l'école peuvent immédiatement recevoir l'habilitati...
Comme pour la dématérialisation, nous ne sommes pas opposés à la proposition par principe ; simplement, avec comme seule motivation de pallier le manque d'effectif, on pressent la possibilité de dérives. Cette logique signifie l'abaissement du niveau de formation, alors même que tout invite à pousser plutôt la formation initiale et continue, et d'autant plus lorsqu'il s'agit d'enquête. De surcroît, on sait qu'il y aura une aggravation des vices de procédure, donc un allongement du temps de traitement des affaires.
...t de détailler le budget 2023 concernant l'enseignement supérieur et la vie étudiante, je soulignerai les enjeux du partage des savoirs. Je rappellerai d'abord que le partage des savoirs étant intimement lié à leur production, il n'est pas souhaitable de dissocier les deux missions ; c'est pourquoi je suis attaché au statut des maîtres de conférences. L'Université n'est pas simplement le lieu de formation des étudiants à un portefeuille de compétences qui augmenterait leur employabilité : c'est le lieu de la production et du partage du savoir scientifique, qui présente des spécificités. D'abord, il permet de produire des savoirs de verisimilitudes croissantes, ce qui détermine son efficacité, matérielle comprise, sans laquelle aucune innovation technique ni sociale n'est possible. Ensuite, il s'él...
...le, d'en rassembler les preuves, d'en rechercher les auteurs, les OPJ jouent un rôle essentiel dans la conduite de l'enquête et disposent de prérogatives particulièrement attentatoires aux droits et libertés – placements en garde à vue, réquisitions, perquisitions, visites domiciliaires. Celles-ci requièrent maîtrise et expérience. Si l'on ne supprime pas l'article 9, les OPJ de demain auront une formation et une expérience limitée. Nous ne le souhaitons pas.
...sociations œuvrent pour la culture scientifique. Cette organisation nationale rénovée et dotée de moyens nouveaux doit coordonner tous les acteurs institutionnels, associatifs ou privés et irriguer l'ensemble du territoire, chaque établissement scolaire et, dès l'enseignement primaire, permettre de consolider les compétences scientifiques des enseignants, compétences renforcées par la voie de la formation continue ou par la multiplication des actions dans les Inspé, ou encore d'encourager les filles et les femmes à emprunter les chemins de la science. La généralisation et l'amplification des activités de la fondation La Main à la pâte contribueraient à une solution future. Ne pouvant les énumérer toutes, nous ne mentionnerons que quelques propositions. Je souligne pour commencer que bâtir une cul...
On ne peut pas parler d'abaissement de la formation des gardiens de la paix lorsque celle-ci passe de 420 à 432 heures d'enseignement, sur une durée totale de vingt-quatre mois. L'examen sera le même, tout comme le niveau d'exigence. Le but recherché est de rendre plus attractive la filière investigation dès la formation initiale, car il est vrai que le directeur général de la police nationale nous a confirmé avoir de plus en plus de difficultés ...
Notre groupe votera contre ces amendements. C'est précisément parce que la formation de nos forces de l'ordre est d'un très bon niveau que nous pouvons l'allonger jusqu'à trente mois en y intégrant un module OPJ. Au reste, les élèves ne sortiront pas de l'école démunis d'expérience puisque leur scolarité leur aura permis de suivre des stages. L'allongement de la formation compensera l'abaissement de la condition d'expérience nécessité par le manque d'OPJ sur le terrain.
...épondre à l'inquiétude des universités face à la hausse du coût de l'énergie, vous avez obtenu et annoncé une aide plus que bienvenue de 275 millions ; je vous en remercie. Depuis la crise sanitaire, les préoccupations des étudiants au sujet du dérèglement climatique et de son impact sur leur avenir peuvent aller jusqu'à l'éco-anxiété ; comment votre ministère prend-il cet enjeu en compte par la formation et la science ?
... venus très rapidement à manquer car le droit pénal, pour mieux encadrer la procédure, a réservé aux seuls OPJ l'accomplissement d'actes toujours plus nombreux. On a donc créé les enquêteurs de police judiciaire, chargés d'accompagner les inspecteurs dans un premier temps et qui ont ensuite obtenu la qualification d'officiers de police judiciaire. On ne devenait enquêteur qu'après avoir suivi une formation particulière et passé un concours dédié à cette fonction, et on intégrait les rangs de la police en civil et non en tenue. Rappelons au passage que la réforme conduite par Pierre Joxe pour mettre fin à la territorialisation de la police ne concernait pas la police judiciaire parce que, précisément, elle formait un corps à part entière d'enquêteurs et d'inspecteurs. Ceux qui passaient le concours ...
... wokisme fermement dénoncé par M. Blanquer, l'écriture inclusive, le racialisme et le genrisme ne peuvent en aucun cas prétendre relever du champ des sciences alors que ce sont des idéologies politiques. Le ministère devrait mettre un terme à ces dérives qui, si l'on n'y prend garde, peuvent porter gravement atteinte à la réputation de rigueur scientifique de certaines universités et de certaines formations universitaires. La LPR contribue incontestablement au réarmement de la recherche française : elle aura notamment permis d'augmenter le nombre d'équivalent temps plein pour la recherche et de revaloriser la rémunération des chercheurs. Toutefois, certains indicateurs sont préoccupants. Nous sommes encore éloignés de l'objectif de Lisbonne, qui est de consacrer 3 % du PIB à la recherche et au dév...
...s à ce sujet. Ce n'est pas « rien » non plus de parler d'un revenu étudiant. Le groupe LFI considère que le travail d'un étudiant est d'étudier, ce dont la France a besoin. Il n'y a aucune gloire à leur demander de faire des petits boulots pour payer leurs études, quelle que soit leur classe sociale, car l'enfant d'une famille aisée a aussi le droit de s'affranchir de ses parents et de choisir la formation que, parfois, sa famille lui interdit. Enfin, ce n'est pas « rien » de parler du Crous, dont les bâtiments sont des passoires énergétiques abritant des chambres si exiguës que les étudiants ne peuvent y travailler sereinement. Je sais que nous sommes d'accord sur ce point, mais le budget que vous avez présenté ne répond pas au niveau des exigences dont la France a besoin. Donc, ce n'était pas «...
L'amendement, de repli, tend à conserver l'essentiel de la réforme, à savoir l'intégration dans le calcul de l'ancienneté de la période de formation, mais en maintenant à trente-six mois l'ancienneté globale requise. Il reste ainsi une période d'un an plein en service actif, soit le double de ce qui est prévu dans le projet de loi.
Pierre Joxe, en portant la durée de la formation initiale des policiers à douze mois, a placé la France en tête des pays européens pour la qualité de la formation de ses forces de l'ordre. Le temps a passé, notre pays en est resté à ces douze mois et se retrouve à la traîne puisque dans la majeure partie des pays en Europe et dans le monde, la formation initiale d'un gardien de la paix dure deux ans – je parle d'une véritable formation initiale...
...tudiant qui travaille rate toujours ses études ; je peux vous assurer que qui paye soi-même une partie de ses études se bat davantage encore pour les réussir. En matière de réussite étudiante, vous êtes peu prolixe sur l'insertion professionnelle ; c'est pourtant l'essentiel. L'enjeu n'est pas de diplômer plus mais d'insérer plus. Or, faute de réformer en profondeur le système d'orientation, des formations continuent d'accepter plus d'étudiants qu'elles ne le peuvent. C'était le cas, en 2021, de 1 331 formations, et cela se traduit par la dégradation de l'enseignement dispensé aux étudiants. Globalement, on assiste depuis dix ans à une chute dramatique du budget par étudiant. La dernière fois où il a augmenté, c'était sous la présidence de Nicolas Sarkozy – croyez-en Thomas Piketty. Pendant ce tem...
La suppression des trois ans d'ancienneté pour passer le concours d'OPJ traduit un abaissement des exigences. Parce qu'il importe de garantir le niveau de compétences, l'amendement tend à insérer les mots « les ayant formés à cette habilitation » afin de s'assurer que les nouveaux OPJ bénéficient d'une formation spécifique à cette fin.
Il s'agit de porter à deux ans la formation initiale des gardiens de la paix, comme le prévoyait le programme de la Nupes, pour renforcer leur formation et permettre aux jeunes agents de mieux affronter des situations complexes, parfois dramatiques.