Interventions sur "formation"

La formation initiale des gardiens de la paix en école a été rallongée de huit à douze mois. Si l'on prend en compte la formation adaptée au premier emploi, qui dure douze mois également, les gardiens de la paix suivent bien une formation de vingt-quatre mois avant d'être titularisés. Plus précisément, le socle initial de la formation des gardiens de la paix dure trente-cinq semaines, à l'issue desquelles ils...

La formation adaptée au premier emploi est une vaste plaisanterie. D'abord, la qualité des formations diffère d'une direction à l'autre. Un responsable de la formation, pourtant légitimement convaincu du bien-fondé de sa mission, regrette que certaines directions aient d'autres considérations opérationnelles que la formation. Il reconnaît lui-même qu'il faudrait apprendre aux managers à prendre en compte la f...

Dans les zones rurales, 40 % des bacheliers renoncent aux études supérieures. En Occitanie, six jeunes urbains sur dix font encore des études à vingt ans, contre trois jeunes ruraux seulement. C'est que, en zone rurale, l'accès à l'information est plus compliqué, les réseaux limités et les forums en nombre insuffisant. Les carences en transports et le coût de la vie sont d'autres freins à la mobilité. Il faut donc d'abord développer les offres de formation locales ; la création de campus connectés va dans ce sens. Mais les formations d'excellence sont en zone urbaine et y resteront. C'est donc sur la mobilité qu'il faut travailler. Al...

La formation de professionnels de santé en plus grand nombre est essentielle pour remédier à l'inégalité d'accès aux soins à l'heure où près d'un tiers des Français vivent dans un désert médical. Or, malgré la suppression du numerus clausus, le nombre de places en études de médecine reste limité. Le passage de la première à la deuxième année faisait encore de très nombreux déçus en juillet dernier. Combien d...

Les étudiants boursiers ne peuvent percevoir leur bourse s'ils choisissent une nouvelle formation assurée par un établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG). En effet, non lucratifs et sous contrat avec l'État, ces établissements ne sont pas systématiquement habilités à accueillir des boursiers sur critères sociaux, en raison d'un cadre juridique ancien et inadapté qui n'accorde l'habilitation de droit qu'aux établissements créés avant 1952, les autres devant dépo...

...es assistants d'enquête auxquels, selon l'avis du Conseil d'État, certaines compétences ne sauraient être attribuées, comme la transcription d'enregistrements issus d'interception des correspondances, qui doivent rester de la compétence des officiers de police judiciaire ou des agents de police judiciaire (APJ) agissant sous leur responsabilité. Vous aurez beau me répondre qu'ils auront suivi une formation adaptée, sanctionnée par un examen, je continuerai de penser que vous créez une police judiciaire low cost. Par ailleurs, la réalisation de certains actes d'enquête, comme les perquisitions qui peuvent avoir lieu la nuit, n'est pas compatible avec les horaires de travail inhérents au statut des fonctionnaires de catégorie B. Il est fort probable que ce binôme atypique soit à l'origine de...

La réponse que nous apportons au manque d'OPJ n'est pas celle que vous croyez : nous prévoyons de créer 8 500 ETP supplémentaires, dont 7 612 pour les seules forces de sécurité intérieure – 3 051 le seront dans les deux premières années. Les mesures prévues à l'article 9 permettront de renforcer l'attractivité du métier d'OPJ dès la formation initiale. Enfin, nous voulons décharger les OPJ et les APJ de la charge des tâches formelles. Le ministre a souvent dit des assistants d'enquête qu'ils seraient l'équivalent des greffiers de justice. Les magistrats que nous avons auditionnés et qui, pour la plupart, ne s'opposaient pas à leur création, les comparaient aux assistants de justice. Ces rapprochements sont compréhensibles puisque les...

Une note de l'Institut des politiques publiques publiée la semaine dernière montre que les dépenses d'enseignement supérieur destinées aux étudiantes sont de 18 % inférieures à celles allouées aux étudiants. Cette disparité est plus présente dans les filières scientifiques, où la place des femmes est encore trop faible. Dans le rapport d'information sur les femmes et les sciences que j'ai présenté en 2018 au nom de la délégation aux droits des femmes, je formulais vingt-trois recommandations pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans les sciences, dont plusieurs ont alimenté la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Dans la perspective de la mission sur les budgets genrés qui m'a été confiée par la délégation aux droits...

...ilité, budget, logistique etc. Il suffirait de recruter 4 000 personnels administratifs pour permettre à 4 000 policiers d'exercer à nouveau leur métier – cette proposition figurait au programme de La France insoumise en 2017 et en 2022. En revanche, l'intérêt de votre dispositif nous échappe, sauf s'il s'agit de créer des APJ qui, sans en avoir le statut et au bout de seulement onze semaines de formation, accompliront les actes de police judiciaire dévolus à l'OPJ. Certes, ils le feront sous le contrôle officiel d'un OPJ mais nous savons tous ce qu'il en sera dans la réalité : l'OPJ se contentera de valider en apposant un tampon ! La question s'était déjà posée pour la réserve opérationnelle de la police. Nous n'y étions pas opposés à condition que les citoyens bénéficient d'une véritable format...

Il précise que la formation des assistants d'enquête est effectuée par des OPJ, qui peuvent être déjà formateurs en école de police. Il s'agit d'assurer la cohérence de la formation entre théorie et pratique et d'apporter une culture policière pour enrichir les connaissances de l'assistant d'enquête.

La formation comprend des modules théoriques assurés par des formateurs spécialisés, par exemple sur les logiciels utilisés, et des modules pratiques, encadrés par des OPJ. L'amendement est donc satisfait. Demande de retrait. À défaut, avis défavorable.

Où figure cette information dans le texte ?

Fort heureusement, la loi ne comprend pas les modules de formation des assistants d'enquête, ni les horaires, mais je vous fournirai les éléments que j'ai reçus.

Il vise à faire bénéficier les agents de police judiciaire adjoints de la police nationale et de la gendarmerie nationale d'une formation équivalente à celle des agents administratifs de catégorie B. S'il s'agit d'apporter une réponse « forte et rapide » aux besoins des officiers de police judiciaire, je ne comprends pas que vous refusiez d'y inclure les agents de police judiciaire adjoints, qui sont déjà en nombre dans les commissariats et les brigades de gendarmerie, et qui pourraient aider rapidement les officiers de police judi...

Les agents du ministère de l'intérieur n'ont pas tous le brevet de secourisme. Je profite de cet amendement pour demander qu'une formation aux premiers secours soit prévue.

La formation des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale, entrecoupée de périodes sur le terrain, est bien plus longue que celle des gardiens de la paix ou des sous-officiers. Leur interdire de s'exercer à leur fonction d'agent de police judiciaire durant leur formation auprès des gendarmes et policiers d'active est vraiment une mauvaise idée.

L'élève officier suit une année entière de formation, avant d'effectuer des stages : ce n'est qu'au cours de ces stages d'exécution qu'il aura la qualité d'APJ.

...éjà une belle avancée. Le groupe Rassemblement national plaide cependant pour une simplification encore accrue du travail des enquêteurs, donc du code de procédure pénale. L'amendement CL246 vise à supprimer la nécessité d'une habilitation spéciale et individuelle des officiers et agents pour procéder à la consultation de traitements de données dans le cadre des enquêtes et instructions. Par leur formation, leur expérience et leur travail quotidien sur le terrain, ceux-ci présentent déjà toutes les garanties requises. Ils doivent être habilités de façon générale à y procéder.

... traitements automatisés de données à caractère personnel du code de procédure pénale, en particulier du TAJ, faciliterait ses enquêtes en permettant de déterminer plus finement si le demandeur présente ou non une menace pour la sécurité nationale ou la sécurité publique. Le TAJ devrait pouvoir être consulté afin de connaître les antécédents judiciaires du demandeur en France et d'apporter des informations complémentaires à la suite du constat de l'inscription du demandeur au fichier des personnes recherchées – par exemple en cas d'inscription liée à des interdictions judiciaires. Cet accès serait fort utile aux agents des douanes dans l'exercice de leur mission, en cas de risque d'atteinte à l'ordre public ou à la sécurité des personnes et des biens.

...victime pour s'y retrouver. Vous parlez des JO, mais ne doit-on pas examiner un texte spécifique ? Que restera-t-il à y mettre si tout est dans la Lopmi ? En l'espèce, l'article 45 de la Constitution me semble avoir été appliqué de façon assez légère. Au détour d'un article additionnel assez technique, le rapporteur présente un sous-amendement visant à autoriser la DGSI à avoir accès aux mêmes informations. Outre qu'elle a déjà accès à de très nombreux fichiers, le TAJ n'est pas forcément le plus pertinent pour se faire une idée d'une personne. Quel objectif visez-vous ? Ne le sachant pas, nous nous opposons au sous-amendement et à l'amendement.